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Arrêté - cms 2023 392
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 392)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
__ SGALAVCA/EB 2023-392
Département de [Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton _ " mn de LEZIGNAN-CORBIERES Liberté — Egalité - Fraternité
Commune
de LEZIGNAN-CORBIERES ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
SUR DIVERSES ARTÈRES ET AIRE DE STATIONNEMENT DU CENTRE-VILLE À L'OCCASION DE LA FÊTE « CORBIÈRES EN FÊTE »
Du 30 juillet au 1° août 2023
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par M. Bertrand FRITSCH (Notes In Gammes}, missionné par le Syndicat d'AOC Corbières de Boutenac (organisateur), pour assurer la régie générale de la fête du Cru Corbières « Corbières en Fête » du lundi 31 juillet 2023, de 17h00 à 23h00.
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation du domaine public et des voies publiques à l’occasion de « Corbières en Fête », du dimanche 30 juillet 2023 à 12h00, au mardi 1° août 2023 à 7h00,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de cette animation et la sécurité des exposants et des visiteurs,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur diverses artères du centre-ville et sur le square Marcelin Albert,
Considérant qu’il est indispensable, à l’occasion de cette fête, de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent, compte tenu de linstaliation de plusieurs chapiteaux, stands, mobilier et matériels divers,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1° :
A l’occasion de « Corbières en Fête », le permissionnaire, Syndicat de l'AOC Corbières (organisateur de l'événement), celui-ci ayant délégué la mission de régie générale à M. Bertrand FRITSCH (Notes In Gammes), est autorisé à mettre en place la manifestation « Corbières en fête » et à occuper le domaine public et les voies publiques, pour permettre installation de chapiteaux, stands, mobiliers et matériels divers.
Article 2 :
Les horaires d’ouverture au public de la manifestation « Corbières en fête » sont de 17h00 à 23h00. L’occupation du domaine public et des voies publiques est accordée à titre gratuit, du dimanche 30 juillet 2023 à 12h00 (début du montage des chapiteaux) au mardi 1% août 2023 à 7h00 (fin du démontage).
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal. Article 4 :
— du dimanche 30 juillet 2023 à 12h00 au mardi 1° août 2023 à 7h00, la circulation et le
stationnement seront interdits rue Guynemer, cours Henri de Lapeyrouse et cours de la République, place Salvador Allende boulevard Marx Dormoy, de l’avenue des Pins jusqu’au croisement du cours de la République.
— du lundi 31 juillet 2023 à 8h00 au mardi ler août 2023 à 2h00, le stationnement sur le square Marcelin Albert sera interdit sur les places de stationnement blanches. Les places de stationnement en zone bleue seront autorisées au stationnement.
Article 5:
Les Services Techniques de la Ville se chargeront de livrer des barrières et la Police Municipale se chargera de les mettre en place.
Article 6 :
Les usagers devront se conformer aux signalisations et consignes mises en place.
Article 7 :
L’occupation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté municipal du 5 novembre 1965.
Article 8 :
Dès l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 9 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 10 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la Commune.
Article 11 :
Le présent arrêté sera notifié à M. Bertrand FRITSCH (Notes In Gammes), régisseur général missionné par l’organisateur (Syndicat d’AOC Corbières), et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières.
Article 12 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 5 juin 2023
Le Maire,
Gérard FORCADA