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Arrêté - Arrete 2023 79 Pro Connect pour CIRCET
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 79 Pro Connect pour CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2023/79
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-
2;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise Pro Connect pour CIRCET, en date du 24 avril 2023, qui souhaite effectuer des travaux de réfection de chaussée rue Louis Buffon face à la rue de la Fauvette. Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 27 avril et pour 5 jours calendaires, l'entreprise Pro Connect pour CIRCET, sis 22 rue Emile CAYRE, 34900 NIMES, est autorisée à occuper le domaine public, rue Louis Buffon face à la rue de la Fauvette, pour stocker des matériaux et effectuer des travaux de réfection de la chaussée.
ARTICLE 2 : La circulation s’effectuera sur demi-chaussée et le stationnement sera interdit sur la portion dédiée aux travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
DS | Fait à PORTIRAGNES, le 25 avril 2023 Publiéle: 24 f>û [0 C3 Le Maire,
Gwendoline C
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