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Arrêté - circet cd37
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - circet cd37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/67
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5, Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise CIRCET R5380, en date du 23 avril 2025, qui souhaite effectuer des travaux concernant le tirage et le raccordement en fibres optiques pour SUPER U, en occupant temporairement le domaine public, sur la CD37, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 5 mai 2025 au vendredi 10 mai 2025, l'entreprise CIRCET 5350, sis 530 rue
de la garenne, 34740 VENDARGUES, est autorisée à occuper le domaine public, sur la CD 37, à
Portiragnes, pour effectuer des travaux concernant le tirage et raccordement en fibre optique pour
SUPER U.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 30 avril 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
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