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Déliberation - 2023 117 rapport additionnel orientation budg taire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 117 rapport additionnel orientation budg taire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2083
Fi
eleG
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Fun
ID:
088-218803489-20230925-2003
117-BF
Ruy-Monlceau
DELIBERATION
N°2023 117
RAPPORT
ADDITIONMEL
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Ce
Paraphe
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le vingt-cinq
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 19
septembre
2023
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUIL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAINO. Excusés
: Enguerrand
BONNAS
{pouvoir
à Jean-Luc
VERJAT),
Stéphane
VEYET (pouvoir
à Virginie
MARIN),
Lydia
BERENFELD
{pouvoir
à Frédérick
CHATEAU).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
2023
marque
une
inflexion
de
la
pratique
de
pilotage
budgétaire
pour
la
commune
de
Ruy-
Montceau.
Constatant
l’addition
d’un
effet
de
ciseau
réduisant
à terme
la capacité
de
financement
de
la commune
ainsi
qu’une
difficulté
à appréhender
l’évolution
des
dépenses
d'énergie,
marquée
conjoncturellement
par
les
conséquences
de
la
guerre
en
Ukraine
sur
le
prix
du
gaz
et
par
conséquent
de
l'électricité
et
structurellement
par
une
crise
climatique
aux
effets
plus
durables,
le
choix
a
été
de
proposer
un
vote
du
budget
au
mois
de
décembre,
basé
sur
des
données
incomplètes,
et
de
procéder
aux
ajustements
éventuels
après
l'hiver,
avec
une
meilleure
connaissance
des
variations
des
coûts
des
énergies,
celles-ci
étant
de
même
amplitude
que
la
capacité
d’autofinancement.
Ce
faisant,
la
commune
n’a
pas
été
en
mesure
au
mois
de
novembre
2022
de
fournir
toutes
les
informations
prévues
par
la
réglementation,
celle-ci,
conçue
pour
des
temps
moins
troublés,
n'ayant
pas
pour
objectif
de
favoriser
une
exécution
budgétaire
adaptative
et
réactive
dans
un
contexte
de
turbulences
géopolitiques,
économiques
et climatiques
d’une
ampleur
inédite.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
25
septembre
2023
Délibération
n°2023_117 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
L
Publié
le 02/10/2023
S
C
ID
: 038-213803489-20230925-2023_117-BF
Un
rapport
additionnel
de
suivi
et
d'orientation
budgétaire
pour
2023
est
donc
remis
à l'assemblée
délibérante
pour
parfaire
son
information.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
prend
acte
de
ce
rapport
additionnel.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
2
octobre
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Paraphe
LE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
25
septembre
2023
Délibération
n°2023_117