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Arrêté - ACV 2025 011 C
Arrêté - ACV 2025 064 C
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 064 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ntrofg,
gs,
Mairie
de
Montrottier
ACV
2025
064
C
69770
MONTROTTIER
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Route
Barrée
avec
Déviation
et
interdiction
de
stationner
Place
des
Halles—
Comité
des
Fêtes
—
Fête
des
Illuminations
— défilé
aux
lampions
Salle
des
Fêtes,
Place
de
la Dime,
Place
de
la
Basse
Cour,
Montée
de
l’Eglise,
Grand’Rue,
Place
Neuve,
Place
des
Cèdres,
Place
de
la
Poste
et Place
du
Centre
-
le
07/12/2025
de
17H30
à 21H
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à R
411.26;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
la demande
du
02/12/2025
du
Comité
des
Fêtes,
représenté
par
Jean-Cyrille
BURDET,
115
Grand’rue
à
Montrottier
;
Considérant
qu’en
raison
d’un
défilé
aux
lampions,
organisée
par
le Comité
des
Fêtes,
lors
des
«
Iuminations
»,
une
restriction
de
circulation
sera
nécessaire
et
une
interdiction
de
stationner,
le
07/12/2025
de
17H30
à 21H,
situé
à Montrottier
;
ARRÊTE
:
Article
1
: La
présente
autorisation
est
accordée
au
Comité
des
Fêtes
dans
le
cadre
du
défilé
aux
lampions
des
Iluminations,
le
dimanche
07
décembre
2025,
pour
une
durée
d’un
jour,
de
17H30
à
21H,
avec
un
parcours
situé
«
Salle
des
Fêtes
»,
«
Place
de
la
Dime
»,
«
Place
de
la
Basse
Cour
»,
«
Montée
de
l’Eglise
»,
«
du
2
au
236
Grand’rue
»,
«
Place
Neuve
»,
«
Place
des
Cèdres
»,
«
Place
de
la
Poste
»
et
«
Place
du
Centre
»,
fixé
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier.
Article
2
:
Toute
circulation
et
tout
stationnement
seront
interdits,
à
l'exclusion
des
véhicules
du
Comité
des
Fêtes
et de
ceux
des
services
techniques,
selon
les
modalités
indiquées
à l’article
1%.
Article
3
: Une
déviation
est
mise
en
place
par
le
demandeur
« Salle
des
Fêtes
»,
« Place
de
la
Dime
»
par
la
« Rue
des
Remparts
»,
« Place
de
la Poste
» par
la « Route
de
Saint
Martin
les
Périls
»
et « Place
Neuve
»
par
la
«
Route
de
St
Julien
sur
Bibost
»,
le
dimanche
7
décembre
2025
de
17H30
à 21H,
à Montrottier.
Article
4:
Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
sera
réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
5
: La
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
des
déviations
et
d’interdiction
de
circuler,
selon
les
modalités
des
articles
1%
et 3%,
Article
6
: Conformément
à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
du
demandeur,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
7
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le
02
décembre
2025,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
le
biais
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribynkl
?
sfratiftompbétent
dans
\
di
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
É
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr
/ 115
Grand’Rue
69770
Mo AC
IOS
ue
Parcours
du
défilé
et
emplacement
des
déviations
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