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Arrêté - ACV 2025 004 C
Arrêté - ACV 2025 031 C
Arrêté - ACV 2025 013 C
Arrêté - ACV 2025 063 C
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 063 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
gastro,
Mairie
de
Montrottier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2025
063
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Restriction
de
circulation,
interdiction
de
stationner
— APEL
Saint
Joseph
—
Marché
de
Noël
- Salle
des
sports
et
boulodrome
« 58
et
82
impasse
des
Saules
» -
le 07/12/2025
de
7H
à
18H
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à
R
411.26
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
la demande
du
10/11/2025
de
l’APEL
Saint
Joseph,
à Montrottier
;
Considérant
qu’à
l’occasion
du
Marché
de
Noël,
organisée
par
l’APEL
Saint
Joseph,
le
dimanche
7
décembre
2025,
il convient
de
réglementer
la
circulation,
d’interdire
le
stationnement
devant
le
Boulodrome,
et la Salle
des
Sports
situés
respectivement
au
« 58
et 82
impasse
des
Saules
» à Montrottier
;
ARRÊTE :
Article
1
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
l’APEL
Saint
Joseph,
dans
le
cadre
du
Marché
de
Noël,
pour
une
durée
d’un
jour,
le dimanche
7 décembre
2025,
devant
la Salle
des
Sports
et le Boulodrome,
situés
« 58
et 82
impasse
des
Saules
»
à Montrottier,
selon
le plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Article
2
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
sur
le
lieu
de
la
manifestation,
ainsi
que
son
maintien
en
condition
sont
à la charge
du
demandeur
désigné
à l’article
1°.
Article
3
: Une
interdiction
de
stationner
et une
restriction
de
circulation
sont
appliqués
selon
les
modalités
fixées
à l’article
1°.
Article
4:
Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
sera
réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
5
: La
responsabilité
de
l’APEL
Saint
Joseph
peut
être
engagée,
en
cas
de
manquement
à
ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
de
la
restriction
temporaire
de
circulation.
La
partie
de
la voie
ouverte à
la circulation
désignée
à l’article
3
doit
être
maintenue
dans
un
état
permettant
la circulation
des
véhicules.
Article
6
: Conformément à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entrent
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
est
effectuée
par
les
soins
du
demandeur,
sous
le contrôle
du
responsable
des
services
techniques
communaux.
Article
7
: Tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le
10
novembre
2025,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
1
Cri
À
Le présent
arrêté peut
être
contesté
par
le
biais
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Adm
MY
VEN
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
- e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier