Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACV 2025 050 C
Arrêté - ACV 2025 039 C
Arrêté - ACV 2025 018 C
Arrêté - ACV 2025 073 C
Arrêté - ACV 2025 023 C
Arrêté - ACV 2025 004 C
Arrêté - ACV 2025 031 C
Arrêté - ACV 2025 012 C
Arrêté - ACV 2025 063 C
Arrêté - ACV 2025 064 C
Arrêté - ACV 2025 013 C
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 013 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ggotrorr,
[KA Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69770 MONTROTTIER ACV 2025 13 C
: _ Arrêté temporaire de police de circulation
Empiètement chaussée - SUEZ Eau France- renouvellement accessoires réseau AEP — «129 chemin de Montaly » — 1 jour entre le 02/04/2025 et le 02/05/2025
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 04/03/2025 de SUEZ Eau France, ordonnancement 967 chemin Pierre Drevet CS, 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX ;
Considérant qu’en raison de travaux de renouvellement accessoires réseau AEP, pour une durée d’application de 31 jours du 02 avril 2025 au 02 mai 2025, pour une durée de travaux de 1 jour, situé « 129 chemin de Montaly » à Montrottier, une règlementation temporaire de circulation est appliquée ;
ARRÊTE :
Article 1: La présente autorisation est accordée à SUEZ Eau France, dans le cadre de travaux de renouvellement accessoires réseau AEP, pour une durée d’application de 31 jours du 02 avril 2025 au 02 mai 2025, pour une durée de travaux de 1 jour, siué « 129 chemin de Montaly » à Montrottier, et figurant au plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la
section de route désignée à l’article 1”, est réglementée, dans les deux sens de circulation, restriction sur section courante, circulation alternée manuellement, basculement de circulation sur chaussée opposée, empiètement sur chaussée, suppression de voie et interdiction de dépasser et de stationner. La vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 km/h,
Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services publics, est interdit sur la portion de voie comprise entre les panneaux de signalisation de priorité.
Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.
Article 5 : La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules dans les conditions normales.
Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la
mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.
Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 10 mars 2025,
Le Maire, Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Admins
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 - e-mail : mairie@montrottier.fr - 115 Grand’Rue 69770 Montrottier Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée :
V/ NS Ÿ RE d ” # A \ Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie : 813673.2077569098 6522802.338077641
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
4,46317982953519 45,79538690866858
4,46411109237419 45,79566218628253
4,46483206996094 45,79522533197868
4,46429133668903 45,79495930922616
4,46336007385002 45,79519269865315
4,46317982953519 45,79538690866858
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYSfr{2510038026.251001DAC01 - MONTROTTIER 69770 [4/6 |