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Procès Verbal - pv cm 20 09 20
Procès Verbal - PV du 26.02.2026 valide
Procès Verbal - PV du 26.02.2026 valide
Procès Verbal - PV du 26.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.02.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MINIHY-TRÉGUIER proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée, le 20 mars deux mil vingt-cinq par Monsieur Christian Le Roi, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Christian Le Roi, Marie-Yvonne Gallais, Jean-Pierre Le Luherne, Sébastien Lerestif, Christiane Le Lonquer, Michel Guyomard, Gilbert Lacelle, Isabelle Michel, Pierre Connan, Jean-Yves Le Guen
Absent représenté :
- Jacques Mazier a donné procuration à Marie-Yvonne Gallais
Absente non représentée : Virginie Pinel
Secrétaire de séance : Isabelle Michel
En préambule, Monsieur Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour au
- 2.11 Amortissements 2026
Le conseil municipal y est favorable.
De plus, il explique que l’application de gestion HELIOS, n’est plus accessible depuis plusieurs
semaines et que les Comptes Financiers Uniques ne peuvent donc en être extraits, aussi, les
points 2.6 et 2.9 ne pourront être approuvés. Pour voter le budget primitif 2026, une
délibération permettant la reprise des excédents par anticipation est nécessaire, elle
remplacera le point 2.7.
Arrivée de Michel Guyomard à 18 heures 03.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2025
2. Finances
2.1. Participation aux investissements Ecoles 2026
2.2. Participation aux investissements Sport 2026
2.3. Subventions aux associations
2.4. Participation communale au fonctionnement des écoles privées : Jeanne D’Arc Lannion, Sainte Catherine La Roche-Jaudy, Notre-Dame Tréguier, Diwan Louannec, Sacré-Cœur Penvénan, Notre-Dame Kermaria-Sulard, Sainte Famille Pleumeur- Gautier 2
2.5. Approbation des taux d’imposition
2.6. Compte Financier Unique 2025 du budget principal
2.7. Affectation du compte de résultat 2025 du budget Principal
2.8. Budget primitif 2026
2.9. Compte Financier Unique 2025du budget Résidence des Genêts
2.9 Budget primitif 2026 Résidence des Genêts
2.10 Taux de fongibilité des crédits en fonctionnement et investissement
2.11 Amortissements 2026
3. ¨Personnel
3.1 Modification du tableau des effectifs
3.1.1 Suppression d’un poste d’Adjoint technique Principal 2ème Classe
3.1.2 Création d’un poste d’Adjoint technique
4 Informations diverses
Tableau de permanence des assesseurs pour les élections municipales
____________________________________________________________________________
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2025
Monsieur Le Maire interroge l’assemblée afin de savoir si des observations sont à apporter à la rédaction
du procès-verbal du 11 décembre 2025 et le soumet au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve le procès-verbal du 11 décembre 2025
2. Finances
2.1 Participation aux investissements Ecoles 2026
Monsieur Le Maire rappelle que les investissements pour les écoles de Tréguier sont votés au cas par
cas par le conseil municipal pour déterminer la participation de la commune, conformément à la
convention signée le 26 juin 2015. La commune de Tréguier propose d’engager les montants indiqués
dans le tableau ci-après :
INTITULE Montant TTC Montant HT Montant voté 2025 engagé TTC Mandaté HT RAR Suivant clé 34.87% Proposition
commission
FINANCES
BP 2026
Plats inox 5000 4166.66 700.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00
5 ordinateurs 6500 5416.66 750.00 5789.68 4 824.73 1 682.38 750.00 750.00
Mobilier chaises tables 1500 1250 430.00 4083.18 3 402.65 1 186.50 430.00 430.00
Appui vélos 500 416.67 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00
PERROT lattes bois jeux 0 0 0.00 2280 1 900.00 662.53 0.00 0.00
PERROT MO rénov.Energ 30000 25000 8 700.00 23760 19 800.00 6 904.26 0.00 0.00
LE BRAZ RVRATMenuis. 2100 1750 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00
LE BRAZ Peinture 1500 1250 435.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00
LE BRAZ Alarmes 5000 4166.67 1 450.00 5810.7 4 842.25 1 688.49 1688.00 1688.00
LE BRAZ Porte coupe feu 0 0 0.00 4512.35 3 760.29 1 311.21 0.00 0.00
PERROT Rénov.Energ. 243000 202500 0.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00
PERROT Peinture 0 0 0.00 1640.4 1 367.00 476.67 0.00 0.00 3
PERROT Alarme 0 0 0.00 1922.42 1 602.02 558.62 0.00 0.00
CANTINE Toiture 55000 45833.33 0.00 46750.25 38 958.54 13 584.84 0.00 0.00
PERROT Interv. Chaudière 1095.6 913 315.00 0 0.00 0.00 0.00 0.00
CANTINE Lave linge 0 0 0.00 649 540.83 188.59 0.00 0.00
TOTAL 351195.6 292663 12 780.00 97197.98 80 998.31 28 244.09 2868.00 2868.00
TOTAL PARTICIPATION 2025 DU 2 868.00
PREVISIONS 2026
INTITULE Montant TTC Montant HT Montant voté 2025 engagé TTC RAR HT Suivant clé 36% Proposition
commission
FINANCES
BP 2026
CANTINE Matériel restau 5000 4166.66 0 0.00 1 500.00 1000.00 1000.00
PC Maternelles CM1 2500 2083.33 0 0.00 750.00 750.00 750.00
LE BRAZ Banc 1500 1250 0 0.00 450.00 300.00 300.00
LE BRAZ Peinture 1000 833.33 0 0.00 300.00 300.00 300.00
LE BRAZ AMO diag. Désa 16000 13333.33 0 0.00 4 800.00 4800.00 4 800.00
LE BRAZ entretien toiture 6000 5000 0 0.00 1 800.00 1800.00 1 800.00
LE BRAZ entret. Escal secours 4200 3500 0 0.00 1 260.00 1260.00 1 260.00
LE BRAZ MAJ Plans évacuat. 900 750 0 0.00 270.00 270.00 270.00
PERROT MO rénov.Energ 30000 25000 8 700.00 23760 19 800.00 7 128.00 6904.00 6 904.00
PERROT Diag complém.amia 8000 6666.66 0 0.00 2 400.00 0.00 0.00
PERROT Rénov. Énergétique 252000 210000 0 0.00 75 600.00 0.00 0.00
PERROT 2 Chaudières 20000 16666.66 0 0.00 6 000.00 6000.00 6 000.00
PERROT plans évacuation 3000 2500 0 0.00 900.00 900.00 900.00
PERROT Alarme 0 0 0.00 1922.42 1 602.02 576.73 576.00 576.00
CANTINE Toiture 55000 45833.33 0.00 46750.25 38 958.54 14 025.07 14025.00 14 025.00
GARDERIE frigo+micro onde 450 375 0 0.00 135.00 135.00 135.00
PERROT Lave vaisselle 2000 1666.66 0 0.00 600.00 600.00 600.00
407550 339625 72432.67 60 360.56 118 494.80 39620.00 39 620.00
TOTAL PARTICIPATION 2026 39 620.00
La participation versée se fera sur production de la facture HT, déduite des éventuelles subventions. Si
la facture présentée est inférieure au montant prévu, la somme fixe sera revue à la baisse, sachant que
la participation maximum allouée se fera sur la clé de répartition.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la participation de la commune de Minihy-Tréguier aux écoles de Tréguier, des montants ci-
dessus indiqués.
Dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2026 pour un montant de 42 488€.
A ce jour, seul le montant de 2868.00€ peut-être versé, les factures acquittées par la commune de
Tréguier ont été produites.
2.2 Participation aux investissements Sport 2026 4
Monsieur Le Maire donne lecture des propositions d’investissement pour le sport, transmises par la Ville de Tréguier.
devis signés : CASAL Sport panneau de basket pour 1709.30€ TTC 5
CASAL Sport protection IPN à coller pour 954.43€ TTC
CASAL Sport buts de hand pour 3399.19€ TTC
La participation versée se fera sur production de la facture HT, déduite des éventuelles subventions. Si
la facture présentée est inférieure au montant prévu, la somme fixe sera revue à la baisse, sachant que
la participation maximum allouée se fera sur la clé de répartition.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la participation de la commune de Minihy-Tréguier au sport de Tréguier, des montants ci-
dessus indiqués.
Dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2026 pour un montant de 36 324.00€
A ce jour, seul le montant de (20 398€ + 1 663.26 € qui correspondent à 3 devis signés (Casal sport)) soit
22 061.26€ peut-être versé, les factures acquittées par la commune de Tréguier ont été produites.
2.3 Subventions aux associations
Monsieur Le Maire précise que si membre du conseil municipal est membre d’une association, il ne participera pas au vote et devra quitter la séance au moment du vote. Si le quorum n’est alors plus atteint, la demande de subvention pour ladite association sera reportée au prochain conseil.
COMMUNE DE MINIHY-TREGUIER - subventions communales 2026
Associations caritatives
Années
2022 2023 2024 2025 2026
Secours catholique 500 550 550 550 0
Banque alimentaire 550 600 600 333 373
Restaurants du cœur 550 600 600 800 1200
Secours populaire français - Comité de Tréguier 500 550 550 550 600
Sous-total 4600 2300 2300 2500 2173
Associations du secteur social
Années
2022 2023 2024 2025 2026
Association pour le don du Sang du Trégor 80 80 80 90 100
Association VMEH (Visiteurs Malades En Hôpital) 60 60 70 100 0
France ADOT 22 30 50 0 0 50
Rêves de clown 60 80 80 80 0
Sous-total 310 270 230 270 150
Association scolaires
2022 2023 2024 2025 2026
A.P.E.A. Association des Parents d'elèves et Amis de
Tréguier et Minihy-Tréguier 550 600 760 880 1020
APEL 370 200 200 200 320
Sous-total 920 970 960 1 080 1340
Association Patriotiques 2022 2023 2024 2025 2026 6
FNACA (comité du Trégor) 30 30 0 0 0
Sous-total 30 30 0 0 0
Associations - sports & loisirs
Années
2022 2023 2024 2025 2026
Association Sport Trégor 22 – (subvention exceptionnelle) 585 585 0 550 0
Association Sportive Minihy-Tréguier (tennis de table) 550 550 600 650 800
Association Trégor Football Club 310 470 530 530 380
BRO DREGER HANDBALL 0 130 55 0 0
Société de chasse de Minihy-Tréguier 200 250 250 250 300
SPORTING FIVE 0 90 0 180 80
Tennis Club Tréguier 155 230 255
Club Jaudy Guindy 600 600 ajournée
JA Penvénan séjours U13 U14 0 0
JA Penvénan 80 0
Cirque en flotte (2 licenciés Minihy-Tréguier) 55 0
Association gymnique Minihy-Tréguier 350 400
Société hyppique Argoat Trégor 60 60
Sous-total 1645 2075 2190 3 495 2 275
Associations - Culture et Patrimoine
Années
2022 2023 2024 2025 2026
Comice Agricole 260 260 300 320 350
Centre Culturel Ernest Renan 330 350 505 330 455
Skol Sonerien ha Danserien Bro Landreger 0 100 100 100 100
Sous-total 590 710 905 750 905
Associations secteur de l'environnement et de
l'urbanisme
Années
2022 2023 2024 2025 2026
Associations autres
Années
2022 2023 2024 2025 2026
Association Protectrice des animaux abandonnés 50 0 0 0
SPA La Roche Jaudy Refuge Cœur d’Armor 200
Sous-total 0 50 0 0 200
TOTAL des subventions versées 7145 5405 6585 8 095 7 043
Monsieur Le Maire souhaite préciser que les dossiers incomplets parvenus en mairie sont classés sans suite. Il indique également que pour les associations qui impliquent des enfants, il est alloué pour le 1er enfant 30€ et pour les suivants 25€.
Les associations scolaires A.P.E.A. et A.P.E.L le montant est de 20€ par enfants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité.
Approuve les sommes allouées aux associations telles que présentées ci-dessus.
Dit que le montant total sera inscrit au budget primitif 2026 au compte 65748 « Autres personnes de
droit privé ». 7
La demande de l’association « Club Jaudy Guindy » sera étudié au prochain conseil municipal, les
membres s’étant retirés, le quorum n’est plus atteint.
2.4 Participation communale au fonctionnement des écoles privées : Notre-Dame Tréguier, Diwan Louannec, Sacré-Cœur Penvénan, Notre Dame Kermaria-Sulard, Sainte-Pompée Langoat
En application de l’art. L. 442 – 5 du Code de l’Education nationale, les communes doivent prendre en
charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
Cette obligation répond au principe de parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé.
Monsieur le Maire invite les élus à voter la participation communale au fonctionnement des écoles privées 2025/2026
2025– 2026
Source : circulaire du Préfet des Côtes d’Armor du 30 septembre 2025
coût moyen départemental par élève de maternelle 1 650 €
coût moyen départemental par élève d’élémentaire 570 €
ECOLE NOTRE DAME – TREGUIER
Nb élèves de maternelle 7 Participation 11 550 €
Nb élèves d’élémentaire 9 Participation 5 130 €
sous-total 16 680 €
ECOLE DIWAN - LOUANNEC
Nb d’élèves de maternelle 1 Participation 1 650 €
Nb élèves d’élémentaire 1 Participation 570 €
sous-total 2 220 €
ECOLE SACRE CŒUR PENVENAN
Nb d’élèves de maternelle 3 Participation 4 950€
Nb élèves d’élémentaire 2 Participation 1 140€ 8
sous -total 6 090€
ECOLE NOTRE DAME KERMARIA-SULARD
Nb d’élèves de maternelle 1 Participation 1 650€
Nb élèves d’élémentaire 2 Participation 1 140€
sous -total 2 790€
ECOLE SAINTE-POMPEE LANGOAT
Nb d’élèves de maternelle 1 Participation 1 650€
Nb élèves d’élémentaire 1 Participation 570€
sous -total 2 220€
Total 30 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve les sommes allouées aux écoles privées telles que présentées ci-dessus, conformément aux
dispositions de la circulaire du 30 septembre 2025 fixant les coûts départementaux par élève de classe
de maternelle et élémentaire.
Dit que le montant total sera inscrit au budget primitif 2026 au compte 65748 « Autres personnes de
droit privé », pour un total de 30 000€.
2.5 Approbation des taux d’imposition
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient chaque année de délibérer sur les taux
d’imposition de la taxe foncière « bâti », la taxe foncière « non bâti ». Il propose de ne pas revaloriser
ceux-ci. Il souhaite rappeler que le conseil municipal n’a pas augmenté les impôts depuis 1999.
La suppression de progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales à modifier la
perception des taxes pour les collectivités territoriales. Aussi, depuis 2021 le département ne perçoit
plus de taxe sur le foncier bâti, puisque celle-ci a été rétrocédée à la commune. En revanche, la perte de
la taxe d’habitation pour la commune ne correspondant pas au versement de la taxe foncière, il est donc
nécessaire de lui appliquer un coefficient correcteur qui permet d’équilibrer les montants perçus.
La commune ne souhaite pas augmenter les taux des taxes : 9
Taux 2025 Taux 2026
Taxe sur le Foncier bâti
Taux départemental
TOTAL
25.17%
19.53%
44.70%
25.17%
19.53%
44.70%
Taxe sur le Foncier non bâti 71.13 % 71.13 %
Taxe habitation sur résidence secondaire 15.79 % 15.79 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Adopte les taux d’imposition 2026
2.6 Compte Financier Unique 2025 du budget principal ajourné
2.7 Affectation du compte de résultat 2025 du budget principal ajourné
2.7 Reprise anticipée de résultats
Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte financier unique et l’affectation des résultats.
Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l'adoption du compte financier unique. Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :
- l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) ;
- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement
Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation. Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris, ainsi que la prévision d’affectation. Lorsque le résultat déficitaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :
- Le déficit est repris en dépenses de la section de fonctionnement ;
- Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation
- Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris. 10
Monsieur Le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Yves Le Guen qui présente pour information, les comptes 2025.
Section de fonctionnement : dépenses : 1 038 284.17 €
Recettes : 1 151 380.62 €
Section d’investissement : dépenses : 515 625.68 €
Recettes : 784 258.81 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 038 284.17
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 40 000.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 151 380.62
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 153 096.45
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 515 625.68
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 204 905.66
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 784 258.81
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 473 538.79
Si le compte financier unique 2025 fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) après le vote du CFU 2025.
le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité.
Autorise la reprise anticipée des résultats, en tout état de cause, la délibération d’affectation définitive
devra être prise auprès le vote du CFU 2025.
2.8 Budget Primitif 2026
Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2026, ainsi que les projets d’investissement pour l’année.
Il en détaille les plus grandes lignes :
- Au compte 203 : frais d’études
o les abords de l’église,
o le bâtiment des services techniques
o une salle de sport
o Cénotaphe et maître autel
- Au compte 212 : Autres agencements et aménagement de terrains
o Végétaux, arbres et arbustes
o Aménagement des allées du cimetière (PMR)
- Au compte 2131 : Construction de bâtiments
o Travaux mairie
o Colonne au jardin du souvenir 11
o Déplacement du monument aux Morts
o Bâtiment des services techniques (provision)
- Au compte 2135 : Installations générales agencement aménagement des constructions
o Stores salle Eventail
o Vidéo protection
o Vélux sur les 3 logements de Kerguyomard
- Au compte 2138 : Autres constructions
o Salle de sport (provision)
o Maison association et logement d’urgence
- Au compte 2152 : Installations de voiries
o Voirie
o Aménagement du bourg
o Panneaux
- Au compte 21538 : autres réseaux
o Candélabres solaires et leds
- Au compte 2157 : Matériel et outillage technique
o Bineuse électrique
o Citerne 1000 litres
o Perceuse visseuse
o Désherbeuse mécanique
- Au compte 2182 : Matériel roulant
o Véhicule
- Au compte 2183 : Matériel informatique
o Serveur
o 3 onduleurs
o 1 PC
- Au compte 2184 : Mobilier
o Aménagement de bureau
- Au compte 2188 : Autres immobilisations corporelles
o Mobilier urbain
- Au compte 231 : Œuvres d’art
o Cénotaphe
o Maître autel
o Portail
o Saint-Michel
o Cadre
- Au compte 204 : Subventions d’équipement versées
o Ecoles et sport de Tréguier
o Logements Terre d’Armor Habitat
o SDE Traou-Miquel
o LTC AC
- Au compte 27 : autres immobilisations financières
o Versement lotissement des genêts
On peut résumer le budget primitif comme suit :
Section de fonctionnement :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 194 738.42€
Section d’investissement :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 704 028.66 € 12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le budget primitif 2026 du budget principal de la commune.
2.9 Compte Financier Unique 2025 Lotissement des Genêts ajourné
A l’instar du Budget principal, une délibération de reprise des résultats par anticipation est nécessaire
dans les mêmes conditions que mentionnées précédemment.
Monsieur Le Maire cède la parole à Monsieur Jean-Yves Le Guen qui présente pour information, les comptes 2025.
Section de fonctionnement : dépenses : 200 274.77€
Recettes :200 274.77€
Section d’investissement : dépenses : 200 274.77€
Recettes : 267 380.00€
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 200 274.77
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 200 274.77
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 200 274. 77
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 162 620.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 267 380.00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 430 000.00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 229 725.23
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) après le vote du CFU 2025.
le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité
Autorise la reprise anticipée des résultats, en tout état de cause, la délibération d’affectation définitive
devra être prise auprès le vote du CFU 2025.
2.9 Budget primitif 2026 Lotissement des Genêts
Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2026 du lotissement des Genêts, qui peut résumer le
budget primitif comme suit :
Section de fonctionnement :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 408 274.77€
Section d’investissement :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 430 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve le budget primitif 2026 du budget du lotissement des genêts. 13
2.10 Taux de fongibilité des crédits en fonctionnement et investissement
La M57 prévoit la possibilité de délégation au Maire de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans une certaine
limite. Il convient de voter un taux en section de fonctionnement et d’investissement inférieur ou égal
à 7.5% ; Le Maire doit en informer le conseil municipal à la séance suivante.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise M. Le Maire à procéder à des mouvements de crédits dans le cadre de la fongibilité
- En fonctionnement à hauteur de 7.5%
- En Investissement à hauteur de 7.5%
2.11 Amortissements 2026
Monsieur Le Maire rappelle que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des
dépenses obligatoires pour les comptes de classe 204.
Considérant l’adoption d’aménagement à la règle du prorata temporis pour les communes de moins de
3500 habitants en année pleine.
Considérant qu’ainsi, la commune doit procéder à l’amortissement de ses biens, le montant des
amortissements de 2026 est de 21 839.22€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide d’actualiser les amortissements des investissements réalisés pour l’année 2026, comme ci-
dessous : 14
3. Personnel
3.1 Modification du tableau des effectifs
Suite à une procédure disciplinaire, un agent a été rétrogradé, il convient de mettre à jour le tableau des
effectifs, qui se présente comme suit :
Service Situation actuelle au 05/06/2025 Situation au 26/02/2026 Administratif
Rédacteur territorial Catégorie B 2 TC Rédacteur territorial Catégorie B 2 TC
Adjoint administratif
principal 1ère classe
Catégorie C 1 TC Adjoint administratif
principal 1ère Classe
Catégorie C 1 TC
Adjoint administratif
Principal 2ème classe
Catégorie C 28 heures Adjoint administratif
Principal 2ème classe
Catégorie C 28 heures
Technique Technicien principal
2ème classe
Catégorie B 1 TC Technicien principal
2ème classe
Catégorie B 1 TC
Adjoint technique
Principal 2ème classe
Catégorie C 2 TC Adjoint technique
Principal 2ème classe
Catégorie C 1 TC
Adjoint technique Catégorie C 1 TC Adjoint technique Catégorie C 2 TC
TOTAL ETP 7.8 ETP 7.8 ETP
3.1.1 Suppression d’un poste d’adjoint technique Principal 2ème Classe
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour et une abstention Isabelle
Michel
Approuve la suppression d’un poste d’adjoint technique Principal 2ème Classe
3.1.2 Création d’un poste d’adjoint technique
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour et une abstention Isabelle
Michel
Approuve la création d’un poste d’adjoint technique Principal
Informations diverses
Tableau de permanence des assesseurs pour les élections municipales
Collecte de la banque alimentaire : le 10 et 11 avril 2026 15
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal s’est levé à 19 heures 30.