Procès Verbal - PV du 30.03.2026

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Procès Verbal - PV du 30.03.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minihy-Tréguier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30.03.2026)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le trente mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MINIHY-TRÉGUIER proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée, le 26 mars deux mil vingt six par Monsieur Christian Le Roi, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Christian Le Roi, Marie Odile Duval, Dominique Clouin, Christiane Le Lonquer, Marie-

Yvonne Gallais, Michel Guyomard, Marie-Dominique Ollierou, Isabelle Moal, Olivier Cras, Jean-Yves

Beguec, Sébastien Lerestif, Pierre Connan, Marlène Renoux

Absente représentée :

- Madame Corinne Le Bivic a donné procuration à Pierre Connan

Absent :

- Monsieur Eric Le Moal

Formant la majorité des membres en exercice.

Puis il a été procédé, en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal.

Monsieur Pierre Connan a été désigné pour remplir ces fonctions.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2026

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

3. Mise en place des commissions communales et extra-communales

4. Participation Ecole privée Ste Catherine La Roche Jaudy

5. Informations diverses :

- Déjections canines

-2

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2026

Monsieur Le Maire interroge l’assemblée afin de savoir si des observations sont à apporter à la rédaction

du procès-verbal du 26 février dernier et le soumet au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le procès-verbal du 26 février 2026

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Monsieur Le Maire interroge l’assemblée afin de savoir si des observations sont à apporter à la rédaction

du procès-verbal du 20 mars dernier et le soumet au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le procès-verbal du 20 mars 2026

3. Mise en place des commissions communales et extra-communales

Monsieur le Maire propose la composition suivante :

COMMISSIONS COMMUNALES

TITULAIRES

FINANCES

Le Maire : Christian le Roi • Eric LE MOAL

• Dominique CLOUIN

• Michel GUYOMARD

• Marie-Yvonne GALLAIS

AFFAIRES SCOLAIRES- EPI • Eric LE MOAL

• Marie Odile DUVAL

• Christiane LE LONQUER

• Marie-Dominique OLLIEROU

COMMISSION SPORTS

(complexe Gilbert le Moigne)

• Sébastien LERESTIF

• Eric LE MOAL

• Pierre CONNAN

• Olivier CRAS

TRAVAUX ; VOIRIE ; SERVICE

TECHNIQUE

Le Maire : Christian le Roi

• Dominique CLOUIN

• Sébastien LERESTIF

• Michel GUYOMARD

• Eric LE MOAL

• Marie Odile DUVAL

COMMUNICATION • Eric LE MOAL

• Dominique MEURILLON3

• Isabelle MOAL

• Olivier CRAS

• Michel Guyomard

Animation Enfance Jeunesse

(Spectacle de Noël, Pâques, Halloween…)

• Marie Odile DUVAL

• Corinne LE BIVIC

• Marlène RENOUX

• Pierre CONNAN

• Christiane LE LONQUER

URBANISME • Maire

• Isabelle MOAL

• Jean-Yves BEGUEC

PERSONNEL • Maire

• Eric LE MOAL

• Marie Odile DUVAL

• Suppléante : Corinne LE BIVIC

PLAN DE SAUVEGARDE • Maire

• Dominique CLOUIN

• Olivier CRAS

• Marie Odile DUVAL

• Marie-Yvonne GALLAIS

PLAN DE CIRCULATION

COMMUNAL

• Olivier CRAS

• Dominique CLOUIN

• Michel GUYOMARD

• Sébastien LERESTIF

• Isabelle MOAL

CIMETIERE • Dominique CLOUIN

• Isabelle MOAL

CREMATORIUM • Marie-Yvonne GALLAIS

• Isabelle MOAL

• Jean-Yves LE GUEN

SALLE EVENTAIL

• Sébastien LERESTIF

• Pierre CONNAN

• Marlène RENOUX

PATRIMOINE ANCIEN ET CULTURE

• Marie-Yvonne Gallais

• Corinne LE BIVIC

• Christiane LE LONQUER

• Olivier CRAS

• Dominique MEURILLON

ACTION SOCIALE et VEILLE

SANITAIRE

• Marie Odile DUVAL

• Olivier CRAS4

Le Maire : Christian le Roi

(repas des aînés, plan canicule,

Solitrégor…)

• Marie-Yvonne GALLAIS

ESAT -IME- AVEL NEVEZ • Marie Odile DUVAL

• Isabelle MOAL

• Marie-Dominique OLLIEROU

• Marie-Yvonne GALLAIS

• Marlène RENOUX

RELATIONS AVEC LES

ASSOCIATIONS

(A.G., accompagnement à la création)

• Marie-Yvonne GALLAIS

• Olivier CRAS

ECONOMIE COMMERCANTS

ARTISANS ET TOURISME

• Olivier CRAS

• Eric LE MOAL

• Pierre CONNAN

• Dominique MEURILLON

COMMISSION LISTE ELECTORALE • Michel GUYOMARD (membre du Conseil)

• 2 personnes extérieures

TITULAIRES SUPPLEANTS

COMMISSION COMMUNALE

D’APPEL D’OFFRE

Le Maire : Christian le Roi

• Dominique CLOUIN

• Jean-Yves BEGUEC

• Sébastien LERESTIF

• Pierre CONNAN

• Marie-Dominique

OLLIEROU

• Isabelle MOAL

DELEGUES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

TITULAIRES SUPPLEANTS

SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ELECTRICITE

• Dominique CLOUIN • Maire

VIGIPOL/POLMAR/NATURA 2000 • Jean-Yves BEGUEC • Marie-Yvonne GALLAIS

COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (L.T.C)

• Christian Le Roi (Maire) • Marie Odile DUVAL

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS

CONSEIL ECOLE PUBLIQUE

PRIMAIRE INTERCOMMUNALE

• Eric LE MOAL

• Marie Odile DUVAL

• Christiane LE LONQUER

• Marie-Yvonne GALLAIS

• Michel GUYOMARD

• Marie-Dominique

OLLIEROU5

CONSEIL ECOLE PRIVEE (O.G.E.C) • Marie Odile DUVAL • Christiane LE LONQUER

CONSEIL D’ADMINISTRATION

COLLEGE ERNEST RENAN

• Marie Odile DUVAL • Christiane LE LONQUER

CHAMBRE DES METIERS • Olivier CRAS • Le Maire

LE MONDE DES COMBATTANTS • Sébastien LERESTIF • Pierre CONNAN

C.N.A.S • Marie Odile DUVAL • Isabelle MOAL

INSTANCES AGRICOLES • Jean-Yves BEGUEC

• Michel GUYOMARD

• Yolande LOGIOU

ASSOCIATION LE POINT D’APPUI • Marie Odile DUVAL • Olivier CRAS

ESAT-IME- FOYER AVEL NEVEZ • Marie Odile DUVAL • Marie-Dominique OLLIEROU

CORRESPONDANT SECURITE

ROUTIERE/ DEFENSE

• Pierre CONNAN • Le Maire

ENVIRONNEMENT • Jean Yves BEGUEC • Marie-Yvonne GALLAIS

• Michel GUYOMARD

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve la composition des commissions telle que présentée ci-dessus.

4. Participation Ecole privée Ste Catherine La Roche Jaudy

En application de l’art. L. 442 – 5 du Code de l’Education nationale, les communes doivent prendre en

charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.

Cette obligation répond au principe de parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé.

Monsieur le Maire invite les élus à voter la participation communale au fonctionnement de l’école privée Ste Catherine de La Roche Jaudy 2025/2026.

2025– 2026

Source : circulaire du Préfet des Côtes d’Armor du 30 septembre 2025

coût moyen départemental par élève de maternelle 1 650 €6

coût moyen départemental par élève d’élémentaire 570 €

ECOLE SAINTE CATHERINE La Roche Jaudy

Nb élèves de maternelle 1 Participation 1 650€

Nb élèves d’élémentaire 1 Participation 570 €

total 2 220€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve la somme allouée à l’école privée Ste Catherine La Roche Jaudy telle que présentée ci-

dessus, conformément aux dispositions de la circulaire du 30 septembre 2025 fixant les coûts

départementaux par élève de classe de maternelle et élémentaire.

Dit que le montant total est inscrit au budget primitif 2026 au compte 65748 « Autres personnes de droit

privé », pour un total de 2 220€.

5. Informations diverses :

Déjections canines : Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté municipal n°071/2024 portant

règlementation de la propreté et de l’entretien des espaces publics, dans son article 5 précise :

« Article 5 : Déjections canines

Il est interdit de laisser les déjections canines sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, les

aires de jeux pour enfants et ce par mesure d’hygiène. La commune met à disposition des propriétaires

de chiens des distributeurs de sacs à déjections animales pour que celles-ci soient ramassées

immédiatement et jetées dans une poubelle. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller

scrupuleusement au respect de cette réglementation. Monsieur Le Maire souhaite préciser que les

agents communaux qui tondent et procèdent au nettoyage des espaces publics méritent le respect. Il

sera étudié la mise en application d’une amende dans un nouvel arrêté pour tout contrevenant. De

nouveaux distributeurs de sacs vont également être mis en place.

Diverses manifestations :

- Réunion piégeage Frelons asiatiques : mardi 31 mars à 18 heures salle Eventail

- Chasse aux œufs : dimanche 05 avril

- Orchestre A l’Ecole : vendredi 10 avril à 18 heures salle Eventail

- Collecte de la Banque Alimentaire les 10 et 11 avril.

- L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 20 heures 50.

Christian Le Roi, Marie Odile Duval, Dominique Clouin,7

Christiane Le Lonquer, Marie-Yvonne Gallais, Michel Guyomard,

Marie-Dominique Ollierou, Isabelle Moal, Olivier Cras,

Jean-Yves Beguec, Sébastien Lerestif, Pierre Connan,

Marlène Renoux