Procès Verbal - PV de conseil 17 12 24

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Procès Verbal - PV de conseil 17 12 24 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de conseil 17 12 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de Leforest (ETS — PERS

PROCES VERRAL DELARE UNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17/12/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de

convocation en date du 11 décembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure

de l'Hôtel de Ville et publié sur le site internet de la ville le jour même.

Etaient présents :

Christian MUSIAL, Maire, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Audrey COILLOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, Sylvain COLIN, David MORGANO), Nicolas WOJTKOWIAK, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).

Etaient excusés :

Sandrine CHEVALIER a donné procuration à Jérôme VALLIN.

Sébastien PERRIOT a donné procuration à Christian MUSIAL.

Alain SECONDA a donné procuration à Julien TAVERNIER.

Marianne MAIRESSE a donné procuration à David MORGANO jusqu’à son arrivée Zora ZOUAOUI a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.

Marie-Christine RUELLE a donné procuration à Freddy RA WINSKI.

Christophe HUON a donné procuration à Maryline PRZYBYSZEWSKI.

Delphine REMILI a donné procuration à Sylvain COLIN.

Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.

Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à

l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Martine LAURENT, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal a ensuite été invité à prendre connaissance des décisions prises du 09 septembre 2024 au 04 décembre 2024.

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents à la séance du 17 septembre 2024, le Conseil Municipal valide le procès-verbal correspondant.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :Adopte l’avenant n°4 du marché public n°21.08 concernant l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire et de traîtement d’eau de la commune, dont le titulaire est ENGIE Energies services. L'impact financier global représente une moins-value de 20 263.44€ HT répartis entre la ville (17 841.43€) et le CCAS (2 422.01€) ;

Adopte l’avenant n°3 du marché public n°22.03 pour la reprise et achèvement des travaux

de gros œuvre — réhabilitation et extension de la piscine municipale, dont Le titulaire est

ARTEBAT. L’avenant a pour objet la reprise des socles béton, joints de pré murs,

tableaux d’ouverture et parois béton. Son incidence financière est de 31 173.30 € H.T soit

5.28% du marché global de base ;

Adopte l'avenant n°4 pour le lot 4 (Équipements vestiaires / Piscine) du marché public n°2018.07 : réhabilitation et extension de la piscine municipale, dont le titulaire est NAVIC, afin de valider le changement de système de gestion des casiers et dont la plus- value est de 5 729€ HT, soit 5,3% du marché ;

Valide l'avenant n°7 pour le lot 8 (Chauffage ventilation — Plomberie sanitaire) du

Marché public n°2018.07 : Réhabilitation et extension de la piscine municipale afin

d’acter la fusion de la société EFFET D’O titulaire en co-traitance du lot repris en objet

avec la S.A.S. HERVE THERMIQUE ainsi que l’ajustement du volume d'heures

d’insertion à 500 heures contractuelles.

Adopte l’avenant n°4 pour le lot 10 (charpente — ossature bois) du marché public D°2019.09 : réhabilitation et extension de la piscine municipale, dont le titulaire est AMBOIS, permettant ainsi l’adaptation de la prestation aux contraintes de chantier pour une plus-value de 3 690.24€ HT soit une évolution totale du montant initial du lot de 79%.

Adopte l’avenant n°5 pour le lot 14 (Carrelage — Grès cérame et grès émaillé) du marché

public n°2018.12 : réhabilitation et extension de la piscine municipale, dont le titulaire est

ARDECO, permettant ainsi l’adaptation de la prestation aux contraintes de chantier, la

modification des références de carrelage pour une plus-value de 4 945.11€ HT soit une

évolution totale du montant initial du lot de 1.6% ;

Valide la grille tarifaire des manifestations culturelles pour l’année 2025 ;

Octroie une subvention exceptionnelle de 800€ à l’association Leforest Karaté Shotokan ;

Valide l'acquisition d’une mallette de tests psychométriques dans le cadre du RASED ainsi que les conditions de participation à cet achat de la commune d’Evin-Malmaison;

Autorise le Maire à demander une subvention auprès de la Fédération Français de

Football pour l’installation d’éclairage LED au stade POREZ dans le cadre du Fonds

d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A) ;

Octroie une subvention exceptionnelle à l’association «Amicale du personnel communal » de 4 375€:

Valide les tarifs des accueils de loisirs sans hébergement — Section Ados ;e Valide les tarifs des accueils de loisirs sans hébergement ;

e Valide les tarifs de l’accueil périscolaire ;

e Valide les tarifs de l’accueil de loisirs permanents du mercredi ;

e Approuve la convention financière dans le cadre du fonds de concours spécifique en

faveur de la transition écologique de la CAHC pour le dossier « PAS — Kleber » et

autorise le Maire à signer ladite convention et solliciter le versement de 90 066€ ;

e __ Approuve le projet « Plan Lumière » s’inscrivant dans les fonds de concours fongibles en

faveur de la transition écologique de la CAHC et autorise le Maire à solliciter le fonds de

concours, signer tous documents et avenants nécessaires à la mise en œuvre du dossier ;

° Approuve le projet de « Requalification du patrimoine communal » portant sur la

rénovation de la toiture de la salle des fêtes et des anciennes écuries, acquisition et

rénovation de l’ancien Presbytère, et autorise le Maire à monter tous les dossiers de

demandes de financements mobilisables ;

e Valide la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement (L.S.F.E) des

policiers municipaux ;

e Confirme la prolongation de la convention de participation du volet santé d’une année

supplémentaire avec le CDG62 ;

° Approuve la hausse de participation de la ville pour le « volet prévoyance » qui fait l’objet d’une convention avec le CDG62. Ainsi, la participation passera de 10€ à 15€ par mois en janvier 2025 ;

Le Conseil Municipal décide à la majorité,

e Le versement d’une subvention exceptionnelle aux associations pour leur participation à venir à l’organisation du Marché de Noël comme suit : 300€ à Café des Enfants pour ses ateliers à destination du jeune public, 300€ à Horizons Loisirs Jeunes pour sa participation artistique à l’embrasement de la Mairie et 300€ à Harmonie Républicaine pour son concert de Noël ;

e La vente d’une parcelle cadastrée AK n°16P divisée en 2 lots (AK n°16P1 et AK n°16P2)

pour la somme de 109 900€.

Communication au Conseil Municipal,

Rapport d’activité 2023 de la Communauté d'Agglomération Hénin Carvin Conformément à l’article L.5211-39 du C.G.C.T. la Communauté d’Agglomération a transmis son rapport d'activités 2023, ce dernier fait l’objet d’une communication aux membres du Conseil Municipal.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement de la CAHC -— Exercice 2023

Conformément à l’article L.2224.5 du C.G.C.T. la Communauté d’Agglomération a transmis son rapport sur le prix et la qualité de service eau et assainissement 2023, ce dernier fait l’objet d’une communication aux membres du Conseil Municipal.L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h47.

L'ensemble des délibérations, débats et questions posées, est consultable en Mairie et disponible en vidéo et audio sur le site Internet de la ville www.villedeletorest.fi