Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - doc06358820200602074957
Compte-Rendu - doc06519520200706155307
Procès Verbal - doc08469120210813091329
Procès Verbal - doc06553920200713103320
Procès Verbal - doc06831220200917144254
Compte-Rendu - doc02511420180327152228
Convocation - doc06312620200518074440
Déliberation - doc06519420200706155132
Convocation - doc06529320200708112256
Procès Verbal - doc08727020211008133142
Procès Verbal - doc06906220201002084842
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc06906220201002084842)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTCLAR
Séance
ordinaire
du
lundi
07/09
2020
Salle polyvalente
Heure
de
séance
: 20h05
Date
de
la
convocation
: 02/09/2020
Membres
en
fonctions
: 11
Membres
présents
: 11
Sous
la présidence
de
madame
Béatrice
SAVORNIN
- Maire
PRÉSENTS:
Alain
CAVA,
Yann
COZZOLINO,
Madeleine
DERBEZ,
Nelli
GRANOUX,
Joël
HERMITTE,
Claire
JUBIN,
Daniel
MOUROUX
Sébastien
PIOLLE,
Nathalie
PITTORINO,
Béatrice
SAVORNIN,
Christian SOLETTA.
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
:
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:,
PROCURATION(S)
:
Arrivé(e)
en
cours
de
séance :
Madame
Madeleine
DERBEZ
est
arrivée
à
20h08
à
la
délibération
n°2020 09
55
« délibération
autorisant
le
Maire
à
ester
en
justice
au
nom
de
la
commune
concernant
l’affaire
JOACHIM/MONTCLAR
», elle
a pris
part
au
vote.
Monsieur
Christian
SOLETTA
est
arrivé
à 20h24
à la
délibération
n°2020
09 58
« Tarifs
des
salles
communales
»,
il a pris
part
au
vote.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Nellie
GRANOUX.
L’ordre
du
jour
est
le suivant :
N° |
Libellé
Rapporteur
1
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
B.
SAVORNIN
2
|
Délibération
autorisant
le Maire
à ester en justice au
nom
de la commune
concernant |
B.
SAVORNIN
l’affaire
JOACHIM
/ MONTCLAR
3
Convention
DICI
TV
B.
SAVORNIN
4
|
Dossier
de
demande
de
subvention
d’équipement
sportif
2020
concernant
un
projet | N.
GRANOUX
PumpTrack
vélo.
5
Tarifs
des
salles
N.PITTORINO
6
Tarif
de
la
restauration
scolaire
C.
JUBIN
7
|
Retrait
de
la
convention
d’adhésion
au
service
Paies
Informatisées
passée
entre
la | B.
SAVORNIN
commune
de
Montclar
et le CDG
04.
8
|
Questions
diverses
B.
SAVORNIN
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/09/2020 DCM
n° 2020 09 54
: POINT
1
Projet
de
délibération
: Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28 juillet
2020. Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
- __ APPROUVE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le procès-verbal
de
la séance
du
28 juillet
2020.
Suivent
les
signatures
au
registre
Questions
abordées
en
débat
contradictoire
:
Pas
de
question
abordée.
VOTE
Pour
: 09
Contre
(préciser)
:
Abstentions
(préciser)
:
DCM
n° ° 2020
09 55
: POINT
2
Projet
de délibération
: Délibération
autorisant
le Maire
à ester en justice au nom
de la commune
concernant
l’affaire
JOACHIM
/ MONTCLAR
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2122-22,
L2132-2
et
L
2132-3
;
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a reçu
une
assignation
en
référé
par acte
de
huissier
devant
le Tribunal
Judiciaire
de
Digne
les Bains
à la demande
de
Monsieur
Julien
JOACHIM
qui
a été
victime
d’un
accident
de
ski
en
date
du
1er
mars
2008.
Elle
expose
qu'afin
de
protéger
les
intérêts
de
la commune,
il convient
de
l’autoriser
à ester
en
justice
au
nom
de
la commune
concernant
cette
affaire.
Madame
le Maire
expose
qu'elle
doit,
pour
agir en justice
au
nom
de
la commune,
y avoir
été
autorisée
par
le Conseil
Municipal.
La
délibération
doit
être
prise,
soit
avant
que
l'action
en
justice
soit
introduite,
soit
entre
cette
introduction
et
la fin
de
l'instruction.
En
tout
état
de
cause,
elle
doit
intervenir
avant
le jugement.
Considérant
qu'il
importe
d'autoriser
Madame
le
maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
autorise
Madame
le
Maire
à :
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/09/2020 -
ESTER
en
défense
dans
la
requête
de
monsieur
JOACHIM
Julien
introduite
devant
le
Tribunal
Judiciaire
de
Digne
les
Bains,
- DÉSIGNER
l'avocat
compétent
pour
représenter
la
commune
dans
cette
instance
Questions
abordées
en
débat
contradictoire
:
Madame
Nellie
GRANOUX
demande
quand
l’audience
aura
lieu.
Madame
Béatrice
SAVORNIN
informe
qu’elle
se tiendra
le
11
septembre
2020.
La
mairie
a budgétisé
7000.00
€ pour
l’affaire.
VOTE
Pour
: 10
Contre
:
Abstentions
:
DCM
n°
2020
09
56
: POINT
3
Projet
de
délibération
: Convention
DICI
TV
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Par
manque
d’information
de
la
part
des
autres
communes,
madame
le Maire
propose
de
reporter
ce
point
à
une
session
ultérieure.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
votent
à
l’unanimité
et ajournent
le
point
3.
Questions
abordées
en
débat
contradictoire :
Pas
de
question
abordée
Pour
: 10
Contre :
Abstentions :
DCM n2020 09 57
: POINT
4
Projet
de délibération
: Dossier
de demande
de subvention
d’équipement
sportif 2020
concernant
un
projet
PumpTrack
vélo.
Rapporteur
Nellie
GRANOUX
Depuis
plusieurs
années,
Montclar
tend
à développer
la pratique
du
vélo
pour
tous
avec
son
Bike
Park
et
ses
pistes
de
vélo
de
descente
pour
les
amateurs
de
sensations
fortes,
mais
aussi
avec
ses
parcours
FECT
(Fédération
Française
de
Cyclotourisme)
de
randonnée
à vélo
pour
tous.
La
pratique
du
vélo
à Montclar
s’est
ancrée
dans
les
esprits,
notamment
chez
les jeunes,
toujours
plus
nombreux
à pratiquer
cette
activité
extrascolaire
mais
également
chez
les retraités
qui
en
font
un
moyen
de
déplacement
plus
respectueux
de
l’environnement.
Aujourd’hui,
la
commune
souhaite
poursuivre
son
engagement
en
ce
sens
et
répondre
aux
attentes
sportives
des
habitants
de
la
Vallée
en
créant
un
espace
dédié
à
la
pratique
du
vélo
pour
tous
dans
le
village-station
: un
Pumptrack.
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/09/2020 Le
Pumptrack
est
un
parcours
en
boucle
fermée,
comme
un jeu
d’enfant
à destination
de
tout
public
à
partir de
3 ans,
constituée
de
plusieurs
bosses
consécutives
et de virages
relevés.
Lorsque
le parcours
est
enrobé
de
bitume,
il
est
accessible
en
plus
des
vélos,
aux
trottinettes,
skates,
rollers,
et
même
aux
fauteuils
roulants.
Madame
Nellie
GRANOUX
propose
à l’assemblée
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
pour
le projet
de
création
d’un
Pumptrack
vélo.
Il convient
de
déterminer
le coût
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
ce projet
« Pumptrack
vélo
».
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
est estimé
à 119
500.00
€ HT.
En
conséquence,
le plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
création
d’un
Pumptrack
vélo
enrobé
est
le suivant
:
OBJET
DÉPENSES
DÉPENSES
FINANCEMENT
HT
(en
€)
TTC
HT
Autofinancement :
23.08
%
27
581.00
€
Création
d’un
Pumptrack
vélo
enrobé
143
400.00
€
119
500.00€
|
Agence
Nationale
du
Sport
: 50%
59
700.00
€
DETR
: 26.92%
32
169.00
€
Total
143
400.00
€
119
500.00
€
Total
119
500.00
€
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nellie
GRANOUX,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
de
création
d’un
Pumptrack.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
tel que
présenté
ci-dessus.
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
d’équipement
sportif
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport.
-
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
au
titre
de
la
DETR
une
subvention
pour
le
projet
création
d’un
Pumptrack
à destination
de
tout
public
à partir
de
3
ans.
-
AUTORISE
le Maire
à engager
une
procédure
de
passation
d’un
marché
et à signer
celui-ci
à
l'issue
de cette procédure.
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
toute
démarche,
et à signer tout document
concernant
ce
projet.
Questions
abordées
en
débat
contradictoire :
Pas
de
question
abordée.
VOTE
Pour
: 10
Contre
:
Abstentions
:
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/09/2020 DCM
n° 2020 09 58
: POINT
5
Projet_de
délibération
:
Révision
des
tarifs
et
conditions
d’utilisation
des
salles
communales. Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le Maire
rappelle
les dispositions
de
la délibération
n°54
du
05 juin
2015
concernant
la location
des
salles
communales,
et notamment
la salle
polyvalente
et du
Petit
salon.
Elle
propose
d’adopter
les
dispositions
suivantes
:
1)
Mise
à disposition
à titre
gratuit
:
-
La
gratuité
est maintenue
pour
l’école
et les
associations
culturelles
et sportives
de
la Vallée
de
la
Blanche,
du
Bès
et
la Vallée
de
l’Ubaye
à but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général.
-
Une
caution
de
300
€ à l’année
est
demandée.
-
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
des
différentes
salles
communales
est mise
en
place
et devra
être
signée
avec
les
utilisateurs.
2)
Location
des
salles
communales :
-
Pour
les demandes
des
particuliers
et des
autres
personnes
morales,
les salles communales
seront
louées.
-
Une
caution
de
300
€ par
événement
est
demandée.
-
Une
convention
de
mise
à disposition
à titre
payant
de
ces
salles
est mise
en
place
et devra
être
signée
avec
les
utilisateurs.
-
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
SALLE
POLYVALENTE
:
/2 journée
ou
soirée
18h
à 9h
100
€
Journée
200
€
Week-end
400
€
PETIT
SALON
OU
AUTRES
SALLES
50
€
la journée
10 € par
séance
pour
une
activité
payante
de
2h
Une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
pour
les
communes
et
associations
concernant
les
tables,
chaises
et bancs
devra
être
signée
pour
chaque
emprunt.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
les
tarifs
et les
modalités
de
mise
à disposition
des
salles
communales
tels
que
déterminés
ci-dessus, - AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
décision.
Questions
abordées
en
débat
contradictoire :
Monsieur
Yann
COZZOLINO
trouve
que
la location
de
la salle
n’est
pas
assez
chère.
Monsieur
Alain
CAVA
trouve
que
c’est
assez
cher
pour
une
commune
rurale
notamment
le tarif des
prix
weekend.
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/09/2020
nee VOTE
Pour:
10
Contre
:
Abstentions
: 1
Monsieur
Alain
CAVA
DCM
n°2020
09
59
: POINT
6
Projet
de
délibération
: Tarif
de
la
restauration
scolaire
Rapporteur
JUBIN
Claire
Le
service
de
restauration
scolaire
est un
service
public
local
facultatif,
qui
répond
à un
besoin
d'intérêt
général.
La
commune
est compétente
pour
fixer
les tarifs
de
la demi-pension
pour
les écoles
maternelles
et élémentaires. Sur
le fondement
du principe
d’égalité
et par nécessité
d’intérêt
général
Madame
Claire
JUBIN,
Conseillère
Municipale,
propose
d’apporter
certaines
modifications
concernant
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire.
Elle
rappelle
que
les
tarifs
des
repas
actuels
s’élèvent
à 2.75
€
pour
les
enfants
domiciliés
sur
la commune
et 5.50
€ pour
les
enfants
non
domiciliés
à Montclar.
Entendu
l'exposé
de
Madame
JUBIN
Claire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- FIXE
les
tarifs
de
la cantine
à 2,75
€ le repas
pour
les
enfants
domiciliés
et non
domiciliés
à
Montclar
à compter
du
1° janvier
2021.
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
à toute
démarche
et
à
signer
tout
document
pour
l’application
de
cette
décision.
Questions
abordées
en
débat
contradictoire :
Madame
JUBIN
Claire
précise
que
8 enfants
hors
commune
sont
concernés.
Monsieur
HERMITT
Joël
demande
s’il
y
a
une
compensation
financière
de
la
commune
de
résidence
des
enfants.
Madame
SAVORNIN
Béatrice
l’informe
que
cela
n’existe
plus.
Il est
envisagé
d’augmenter
légèrement
le tarif
du
tarif pour
tous.
VOTE
Pour
: 11
Contre
:
Abstentions
:
DCM
n°2020
09
60
: POINT
6
Projet
de
délibération
: Retrait
de
la convention
d’adhésion
au
service
Paies
Informatisées
passée
entre
la commune
de
Montclar
et le CDG
04
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/09/2020 La
commune
de
Montclar
étant
déjà
équipée
d’un
logiciel
de
gestion
de
la
Paie
et
de
la
gestion
du
personnel
auprès
du
prestataire
informatique
JVS
Mairistem,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
renouveler
la
convention
d’Adhésion
au
Service
Intercommunal
de
Paies
Informatisées
passée
entre
la commune
de Montclar
et le Centre
de Gestion
des Alpes
de Haute
Provence
en
date
du
1% janvier
2020.
Conformément
l’article
3 de
ladite
convention,
la collectivité
peut
décider
son
retrait par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
sous
réserve
d’un
préavis
de
trois
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de :
-
Ne
pas
RENOUVELER
la
convention
d’Adhésion
au
Service
Intercommunal
de
Paies
Informatisées
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Alpes
de Haute
Provence
à compter
du
1% janvier
2021,
Questions
abordées
:
19
bulletins
de
paie
(11
élus
et
8
agents)
sont
à faire
chaque
mois.
L’agent
est
formé
pour
réaliser
les
fiches
de
paies
et les cotisations
sur
le logiciel
JVS
Mairistem.
L’adhésion
à la convention
n’a
pas
libéré
du
temps
à l’agent
qui
doit
fournir
du
temps
pour
préparer
les
informations
mensuelles
nécessaires
au
service
« Paies
Informatisées
»
du
CDG,
puis
vérifier
les
paies
et
les
cotisations
avant
de
les
éditer
et
les mandater.
VOTE
Pour
: 11
Contre
:
Abstentions
:
Questions
diverses :
Pas
de
question
diverse
abordée.
SÉANCE
LEVÉE
A
21
HEURES
00
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07/09/2020