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Compte-Rendu - doc02511420180327152228
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc02511420180327152228)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
MONTCLAR
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
ARRONDISSEMENT
DE
DIGNE-LES-BAINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTCLAR
Séance
du
13
février
2018
à
19h00
au
lieu
habituel
des
séances.
L’An
deux
mil
dix-huit,
Le
treize
février
à
19
heures
00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BLOT,
le Maire.
PRÉSENTS
: Bernard
BAYLE,
Agnès
BÉRAUD
Michel
BLOT,
Marc
CHARRIEAU,
Serge
DEGANDT,
André
HERMITTE,
Joël
HERMITTE,
Nathalie
SORBIERS.
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
:
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: Nellie GRANOUX,
Frédéric ESCLAPEZ
PROCURATION(S)
: Frédéric
ESCLAPEZ
a donné
procuration
à Agnès
BÉRAUD
Nellie
GRANOUX
a donné
procuration
à Joël
HERMITTE
Le
quorum
étant
atteint
;
Arrivé(e)
en
cours
de
séance
: Joël
HERMITTE
est
arrivé
à
19h03
mais
a participé
au
vote
du
1° point
« Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29-01-2018
»
Départ
en
cours
de
séance
:
Vu
l’article L.2121-17
du
CGCT,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé
secrétaire
de
séance
:
Marc
CHARRIEAU
1-
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29/01/2018
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29/01/2018
Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
-
_ APPROUVE, à
l’unanimité
des
membres
présents,
le procès-verbal
de
la séance
du
29/01/2018
Le
registre
des
délibérations
est signé par
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
à la séance,
puis
il est passé
au
compte
rendu
de
la réunion
précédente
du
Conseil
Municipal,
dont
le document
est
adopté,
sans
modification,
à l'unanimité
des
membres
présents.
2-
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
la
patinoire
hiver
2017-2018.
(en
application
de
l’article
3 — 2°de
la loi n°
84-53
du
26/01/1984)
Page
1
sur
3 Rapporteur
: Michel
BLOT
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir :
-
un
agent
d’accueil
patinoire
du
14/02/2018
au
11/03/2018
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité ;
-
DÉCIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
allant
du
14/02/2018
au
11/03/2018
inclus.
Agent
d’accueil |
Adjoint
administratif
CDD
à la patinoire
|
territorial
1
TC
Indice
majoré
325
2°Accroissement
saisonnier
35/35
d’activité
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
3-
: Télétransmission
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
—
Approbation
de
la
convention
de
télétransmission
désignation
d’un
prestataire.
Rapporteur
: Michel
BLOT
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES,
qui
pose
les
principes
de
la dématérialisation
de
la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
principes
sont
définis
par
l'article
19
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
codifié
aux
articles
L231-1,
L3131-1
et
L1414-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
par
le décret
n°2005-324
du
07
avril
2005.
Au
niveau
du
fonctionnement
des
services,
les
accusés
de
réception
apparaissent
sur
les
récepteurs
de
la
Collectivité
Territoriale,
après
transmission.
Cette
procédure
permet
l’économie
de
papier,
de
déplacements
et accélère
la
procédure
de
transmission.
La
télétransmission
a été
conçue
de
manière
sécurisée
et
s'effectue
en
langage
crypté.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
il convient
de
recourir
aux
services
d’un
tiers
de
télétransmission,
qui
est
homologué
par
le
ministère
de
l’intérieur.
Il convient
donc
de
désigner
un
prestataire
homologué,
ce
qui
permettra
la
signature
d’une
convention
entre
l'État
et
les
Collectivités
Territoriales
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Page
2
sur
3 DÉCIDE
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
des
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité,
DÉCIDE
par
conséquent
de
conclure
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
avec
le
préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
représentant
l'Etat
à cet
effet,
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
procéder
à
la désignation
d’un
prestataire
agrée,
selon
les
critères
de
procédure
adaptée
prévue
au
Code
des
Marchés
Publics,
DÉCIDE
par
conséquent
de
choisir
le dispositif
de
la société
JVS
MAIRISTEM,
opérateur
agréé
depuis
le
25
juin
2014
et
de
conclure
à
cet
effet
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
via
la
plateforme
IXCHANGE
ON-LINE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
les services
de
l’État
et
à intervenir
Séance
levée
à
19h07
Page
3
sur
3