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Procès Verbal - PV du 17 12 2020
Déliberation - doc06519420200706155132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Déliberation - doc06519420200706155132)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MONTCLAR
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
ARRONDISSEMENT
DE
DIGNE-LES-BAINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTCLAR
Séance
du
3 juin
2020
à
18h05
au
lieu
habituel
des
séances.
L’An
deux
mil
vingt,
le trois juin
à
18
heures
05,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Béatrice
SAVORNIN,
le maire.
PRÉSENTS
: Alain
CAVA,
Yann
COZZOLINO,
Madeleine
DERBEZ,
Nellie
GRANOUX,
Joël
HERMITTE,
Claire
JUBIN,
Daniel
MOUROUX,
Sébastien
PIOLLE,
Nathalie
PITTORINO,
Béatrice
SAVORNIN,
Christian
SOLETTA.
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
:
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
PROCURATION(S)
:
Arrivé(e)
en
cours
de
séance
: Monsieur
Christian
SOLETTA
est
arrivé
à
18
h
15
à
la
délibération
n°2020 06
18 « Désignation
des
délégués
SDE
04
au
secteur
de
Seyne/Turriers/Le
Lauzet
», il a pris
part
au
vote
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé(e)
secrétaire
de
séance:
Nellie
GRANOUX. DCM
_N°
_2020
06
14
-
ÉLECTION
D’UNE
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
A
CARACTERE
PERMANENT
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-
17, La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
madame
Agnès
BÉRAUD,
2°"
adjoint
au
maire
sortant,
remplaçante
en
application
de
l’article
L.2122-17
du
CGCT
qui
après
l’appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
présents
et installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Agnès
BÉRAUD
cède
ensuite
la
présidence
de
la
séance
au
Doyen
du
Conseil
Municipal
et
se retire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1l convient
de procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il vous
est proposé
de
désigner
madame
Nellie
GRANOUX
pour
assurer
ces
fonctions.
Début
de
séance
à
11
heures
00.
Page
1
sur
19 Monsieur
Daniel
MOUROUX
doyen
d’âge
de
la séance
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L
2122-8
du
CGCT).
Il a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
onze
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
était remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L2122-4
et L2122-7
du
CGCT,
le Maire
est élu
au
bulletin
secret
et à la
majorité
absolue
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: madame
Nathalie
PITTORINO
et monsieur
Sébastien
PIOLLE.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
fourni
par
la
mairie.
Le président
l’a constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Résultat
du
1%
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
Zéro
(0)
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Onze
(11)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Zéro
(0)
bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
À
déduire
Nombre
de
suffrages
blancs
Zéro
(0)
Nombre
de
suffrages
exprimés
Onze
(11)
Majorité
absolue
Onze
(11)
A
obtenu
Béatrice
SAVORNTN
: Onze
(11)
suffrages
obtenus
Madame
Béatrice
SAVORNIN
a été
proclamée
Maire,
à la majorité
absolue,
au
premier
tour
de
scrutin
et a été immédiatement
installée
dans
ces
fonctions
et assure
la présidence
du
Conseil
Municipal. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture,
[ Le
16/06/2020
|
et publication,
ou
notification,
| Du
16/06/2020
|
VOTE
: 10
voix
POUR
DCM
N°
2020
06_15
- COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Page
2
sur
19 L’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune
soit
instituée
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et de
six
commissaires
(communes
de
2000
habitants
ou
moins).
La
CCID
émet
un
avis
sur
la mise
à jour
des
valeurs
locatives
foncières
retenues
comme
bases
de
calcul
des
impôts
directs
locaux.
Ainsi,
il
est
impératif
que
toutes
les
CCID
se
tiennent
chaque
année,
avec
ou
sans
participation
de
l'administration. La
participation
présentielle
répond à
la périodicité
suivante :
-
1 fois
tous
les
3
ans
pour
communes
entre
500
et 2000
habitants
; soit
2
participations
dans
la
mandature.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
il convient
de
proposer
24
noms
l’Administratrice
Générale
des
Finances
Publiques
choisira
12
noms
sur
la liste
des
noms
proposés
pour
siéger
à la commission.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
conditions
à remplir
par
les
commissaires
à savoir
:
Hommes
ou
femmes,
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Commissaires
domiciliés
hors
de
la commune
et inscrits
aux
rôles
des
impôts
locaux
de la
commune
1 MOUROUX
Daniel
1 PASTRE
Sébastien
2
SOLETTA
Christian
2
SANCHEZ
Hélène
Commissaires
domiciliés
dans
la
commune
3 BÉRAUD
Agnès
3
LICHIERE
Danielle
4
GUERRERO
Yoann
4 COZZOLINO
Yann
5
SAVORNIN
Béatrice
5 JUBIN
Claire
6 CARCHIDI
Fabien
6 PITTORINO
Nathalie
7
GRAS
Danielle
7
SAVORNIN
Bruno
8
DERBEZ
Madeleine
8
DE
BUISSER
Jean-Claude
9
PIOLLE
Sébastien
9
BLANC
Élisabeth
10
GRANOUX
Nellie
10
ESCLAPEZ
Frédéric
Si le territoire de la commune
comporte
un
ensemble
de propriétés
boisées
de 100 Hectares
au
minimum
: commissaires
domiciliés
dans
la commune
et propriétaires
de bois et forêts
Page
3
sur
19 11
HERMITTE
Joël
11
PIOLLE
Bernard
SINON
commissaires
domiciliés
dans
la
commune
12
SAVORNIN
Bruno
12
LERIQUE
Claire
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- _
CRÉER
la commission
communale
des
impôts
directs
telle
que
décrite
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture,
[ Le 26/06//2020 et publication,
ou
notification,
| Du 26/06/2020
|
VOTE
: 10 voix POUR
DCM
N°
2020
06
_16
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prévoyant
la
création
d’une
commission
de
délégation
de
service
public
afin
qu’elle
procède
notamment
à l’ouverture
et à l’analyse
des
candidatures
et des
offres
dans
le
cadre
des
procédures
de
délégation
de
service
public.
Cette
commission
est
composée
:
"
De
membres
à voix
délibérative
: le
Maire
ou
son
représentant,
en
qualité
de
Président
de
droit,
d’une
part,
trois
titulaires
et trois
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein,
d’autre
part,
"
De
membres
à
voix
facultative:
le
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
et
le
comptable
public,
et
le
cas
échéant
des
agents
de
la
commune
désignés
par
le
Président
de
la
commission.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
selon
le
système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
Il rappelle
par ailleurs
que,
en vertu
des
dispositions
de
l’article D.1411-5
du
CGCT,
le conseil
municipal
a décidé
par
délibération
du
8 novembre
2016 :
“
De
fixer
les conditions
de
dépôt
de
listes pour
l’élection
des
membres
à voix
délibérative
comme
suit
:
-
Les
listes
seront
déposées
ou
adressées
au
secrétariat
de
la
mairie
au
plus
tard
un
jour
ouvrable
avant
la
date
de
la séance
du
conseil
municipal
à
laquelle
sera
inscrite
l’élection
des
membres
de
la commission,
-
Les
listes
devront
indiquer
les noms
et prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants,
"
Que
la désignation
des
membres
du
conseil
municipal
à la commission
de
délégation
de
service
public
interviendra
à main
levée.
Le
mercredi
3 juin
2020,
une
liste
a été
déposée
dans
les
conditions
fixées.
Page
4
sur
19 Par
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
« si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il
en
est
donné
lecture
par
le maire
».
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-- PREND
ACTE
de
la nomination
à effet
immédiat
des
membres
élus
à la commission
de
délégation
de
service
public,
avec
les
noms
et
l’ordre
suivants :
Titulaires
Suppléants
-
Yann
COZZOLINO
-
Christian
SOLETTA
-
Joël
HERMITTE
-
Nellie
GRANOUX
-
Sébastien
PIOLLE
-
Nathalie
PITTORINO
-- CHARGE
le Maire
de
signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Fait
et délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture,
| Le 26/06/2020
|
et
publication,
ou
notification,
| Du
26/06/2020
|
VOTE
: 10
voix
POUR
DCM
N°
2020
06
17
: CRÉATION
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
DIVERSES
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
En
application
de
l’article L' 2121.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
d’instruction
de
dossiers
ou
de
questions
soumises
au
Conseil
Municipal.
Ces
commissions
sont
composées
exclusivement
de
Conseillers
Municipaux.
Le
Maire
est président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Dès
leurs
premières
réunions,
les commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si
le Maire
est
absent
ou
empêché
Madame
le Maire
explique
rapidement
à l’assemblée
les
caractéristiques
et le rôle
des
commissions
:
"les
commissions
sont
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
soit
par
les
services,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres
;
"
elles
préparent
le travail
et les
délibérations
du
conseil
;
"c’est
dans
ces
commissions
que
s’effectue
le
travail
d’élaboration
réelle
des
décisions
municipales
;
"
elles
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision,
le conseil
municipal
est seul
décisionnaire.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- CREER
des
commissions
municipales
suivantes
:
-
Acteurs
Eco
Socio
Pro
-
Vie
associative
-
Parcours
de
vie
Page
5
sur
19 -
Finances
et impôts
directs
-
Urbanisme
-
Marché
publics
-
Espace
public
-
Cadre
de
vie,
aménagement
Madame
le
maire
propose
de
désigner
à chaque
commission
les
membres
suivants :
Acteurs
éco
Socio
Pro
:
-
Commerce,
marché,
groupement pastoral,
parapente,
parc
des
écureuils,
ESF,
artisans
et agriculteurs.
COZZOLINO
Yann
PIOLLE
Sébastien
JUBIN
Claire
SOLETTA
Christian
Vie
associative
:
-
Jeunes,
petite
enfance,
crèche,
école,
cantine,
centre
aéré,
ainés,
conseil jeunes,
solidarité
-
Bibliothèque,
DISCHSJM,
chasse,
butterfly
PITTORINO
Nathalie
country,
gypsie,
les vanniers
de
la vallée,
la
DERBEZ
Madeleine
police
nationale,
Gaps,
comité
des fêtes,
Montclar
développement,
New
air
Parcours
de
vie
:
JUBIN
Claire
COZZOLINO
Yann
Finances
et impôts
directs
:
SOLETTA
Christian
d'enfants,
chapelles,
église,
salles …
-
Bâtiments
communaux
: Poste,
accueil,
école,
HE
A
à
À
CAVA
Alai
-
Budget,
comptabilité,
impôts
sm
CAVA
Alain
Urbanisme
:
GRANOUX
Nellie
-Documents
d'urbanisme
(PC,
DP,
Cu,
PA...),
PLU
PITTORINO
Nathalie
MOUROUX
Daniel
,
.
HERMITTE
Joël
Marché
public
GRANOUX
Nellie
Espace
public
:
-
Logements
sociaux
: Presbytère,
ancienne
DERBEZ
Madeleine
mairie,
maison
cantonnière,
PITTORINO
Nathalie
-
Patinoire,
piscine,
tennis,
boulodrome,
jeux
MOUROUX
Daniel
COZZOLINO
Yann
Cadre
de
vie,
aménagement
:
-
Espaces
verts,
parcelles
communales,
sentiers,
adressage,
composteurs
poubelles,
encombrants,
voirie,
stationnement,
pluvial,
forêt,
éclairage
public,
wifi
PIOLLE
Sébastien
JUBIN
Claire
DERBEZ
Madeleine
CAVA
Alain
Montclar
les jour,
mois
et an
susdits.
Fait
et délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Page
6
sur
19 Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, [ Le 26/06/2020
|
et
publication,
ou
notification,
| Du 26/06/2020
|
VOTE
: 10
voix
POUR
DCM
N°
2020
06
17
bis
: CRÉATION
DE
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
CONSULTATIVES Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le
Maire
explique
qu’en
dehors
des
commissions
municipales,
le
Conseil
Municipal
peut
consulter
d'autres
structures.
L'article
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
ainsi
la
création
de
commissions
extra-municipales
consultatives,
sur
tout
problème
d'intérêt
communal,
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
composées
à
la
fois
d'élus
et
de
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal,
notamment
des
représentants
d'associations
locales.
Les
commissions
extra-municipales
ont
pour
objectifs
:
- d'associer
les
citoyens
à
la
vie
de
la
commune,
et
de
favoriser
leur
dialogue
avec
les
élus,
- de
faire
appel
aux
compétences
de
la société
civile
des
habitants
de
Montclar
- plus
généralement,
de
faire
vivre
la démocratie
locale
en
donnant
la
parole
aux
citoyens
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
extra-municipales
mais
peut
se
faire
représenter
par
un
autre
élu
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+ de
créer
sept
commissions
extra-municipales
consultatives
:
-
Acteurs
éco
Socio
Pro
-
Vie
associative
-
Parcours
de
vie
-
Finances
-
Espace
public
-
Cadre
de
vie,
aménagement
-
Délégation
de
service public
Ce
sont
des
commissions
d'étude
: aucune
décision
ne
sera
prise
lors
de
ses
réunions.
Le
rôle
desdites
commissions
se
limitera
à l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
Conseil
Municipal.
Elles
émettront
de
simples
avis
et pourra
formuler
des
propositions
mais
ne
disposera
d'aucun
pouvoir
propre,
le
Conseil
Municipal
étant
le seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
par
ailleurs
:
Page
7
sur
19 + de
fixer
la
composition
de
ces
commissions
extra-municipales
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours,
e chaque
commission
sera
composée
de
10
membres
au
maximum,
regroupant
des
habitants,
des
élus
et des
représentants
d'associations
e dit
que
les
élus
bénéficieront
de
l’appui
et
de
l’aide
de
personnes
extérieures
qui
apporteront
leurs
idées,
leurs
savoir-faire,
leurs
compétences...
Montelar
les jour,
mois
et
an
susdits.
Fait
et
délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, | Le 26/06/2020
|
et publication,
ou
notification,
| Du 26/06/2020
|
VOTE
: 10 voix POUR
DCM
N°
2020
06
18:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
SDE
04
AU
SECTEUR
DE
SEYNE/TURRIERS/LE
LAUZET.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Suite
aux
élections
municipales
et conformément à
l’article
5 des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE
04),
il convient
de
procéder
à la désignation
de
délégués
titulaires
et
suppléants
afin
de
représenter
la
commune
auprès
du
Collège
de
Seyne/Turriers/Le
Lauzet.
Les
communes
doivent
désigner
leurs
représentants
selon
les modalités
suivantes :
-
Moins
de
500
habitants
: 2 titulaires,
1 suppléant
-
De
500
à 2
000
habitants
: 3 titulaires,
2
suppléants
-
De
2
000
à
10
000
habitants
: 4 titulaires,
3
suppléants
-
Plus
de
10
000
habitants
: 5 titulaires,
4 suppléants
Ces
délégués
seront
réunis
au
sein
du
Collège
électoral
de
Seyne/Turriers/Le
Lauzet
et
désigneront
à leur
tour
les
délégués
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical
du
SDE
04.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le Conseil
Municipal
procède
à la désignation
:
Titulaires
:
- Madame
Béatrice
SAVORNIN
- Monsieur
Daniel
MOUROUX
Suppléant : - Madame
Madeleine
DERBEZ
Page
8
sur
19 Montclar
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Fait
et délibéré
à
Montclar
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, |Le
16/06/2020
|
et
publication,
ou
notification,
| Du
16/06/2020
|
VOTE :
11
voix
POUR
DCM_N°_2020
06
19:
DÉSIGNATION
D’UN
REPRÉSENTANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
CHARGÉE
D'ÉVALUER
LES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à l’élection
municipale
en
date
du
15/03/2020,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
à la Commission
Locale
chargée
d’évaluer
les transferts
de
charges
(CLECT).
La
CLECT
est chargée
d’une
seule
et unique
mission
: procéder
à l’évaluation
du
montant
de
la totalité
de
la charge
financière
transférée
à l’EPCI
et correspondant
aux
compétences
dévolues
à l’EPCI.
Cette
commission a
été
créée
par
le Conseil
d'agglomération
lors
de
sa
séance
du
15
février
2017.
Elle
est
composée
de
60
membres
représentants
l’ensemble
des
communes
adhérentes
selon
la
répartition
suivante :
-
Digne
les Bains :
11
représentants
-
Château-Arnoux-Saint-Auban
: 3 représentants
-
Les
Mées
:
2 représentants
-
Peyruis
:
2 représentants
-
Les
autres
communes
:
Î représentant
Considérant
la
délibération
du
21
septembre
2017
du
Conseil
d'Agglomération
Provence
Alpes
Agglomération
portant
modification
de
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
du
Transfert
des
Charges
(CLECT)
qui
précise
que
«les
communes
ayant
un
seul
représentant
à
la
CLECT
devront
nommer
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
».
Conformément
à ces
décisions
madame
la Présidente
invite
le Conseil
Municipal
à faire
procéder
à la
désignation
d’un
représentant.
Titulaire
et un
représentant
suppléant.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal procède
la
désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
à
la
commission
Locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT) :
-
DÉCIDE
de
nommer
madame
Béatrice
SAVORNIN
représentante
titulaire
et madame
Nellie
GRANOUX
représentante
suppléante
à la commission
Locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT).
Montclar
les
jour,
mois
et an
susdits.
Fait
et délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Page
9
sur
19 Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, [ Le 16/06/2020
|
et
publication,
ou
notification,
| Du
16/06/2020
|
VOTE
: 11
voix
POUR
DCM
N°
2020
06
20
: DÉSIGNATION
DU
DÉLÉGUÉ
ÉLU
AU
SEIN
DU
C.N.AS.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
du
10
avril
2017,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
décidé
l’adhésion
de
la commune
au
Comité
National
d’Action
Social
(C.N.A.S).
Conformément
à
l’article
24
du
règlement
de
fonctionnement,
chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner
un
délégué
représentant
le collège
des
élus.
Il est précisé
que
la durée
du
mandat
des
délégués
locaux
est calquée
sur
celle
des
Conseillers
Municipaux. Considérant
l’élection
municipale
en date
du
15
mars
2020,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
nouveau
délégué
membre
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
CNAS.
La
candidature
de
monsieur
Daniel
MOUROUX
est proposée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
candidature
de
monsieur
Daniel
MOUROUX.
Monsieur
Daniel
MOUROUX
est
désigné
délégué
de
la ville
au
C.N.A.S.
Montclar
les jour,
mois
et
an
susdits.
Fait
et délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, | Le
16/06/2020
|
et
publication,
ou
notification,
| Du
16/06/2020
|
VOTE
: 11 voix POUR
DCM
__N°
_2020
06
21
:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AUX
COMMUNES
FORESTIERES Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
de
MONTCLAR
adhère
à
la
Fédération
des
Communes
Forestières
des
Hautes-Alpes.
Page
10
sur
19 Les
Communes
forestières
sont
un
réseau
d’élus
œuvrant
au
bénéfice
des
collectivités
pour
valoriser
la forêt
et les produits
du
bois
en
circuit
court,
dans
le cadre
d’une
gestion
durable
des
espaces
forestiers.
L’association
a pour
objectifs
de :
-
Représenter
et
défendre
les
intérêts
de
ses
adhérents
aux
différences
instances
départementale,
régionale
et nationale
-
Former
et accompagner
les
élus
sur
différents
sujets
en
lien
avec
la forêt
et le bois.
-
Etre
un
cadre
de
concertation
pour
la mise
en
œuvre
du
contrat
Etat-ONF-Communes
forestières
-
Accompagner
les
collectivités
dans
la
construction
de
leur
politique
forestière
territoriale
-
Promouvoir
la gestion
durable
des
forêts
et la certification
PEFC
Le
réseau
des
Communes
forestières
accompagne
les
collectivités
adhérentes
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
compétences
de
propriétaire
forestier,
aménageur
du
territoire,
responsable
de
la sécurité
des
administrés
et/ou
maître
d’ouvrage
de
bâtiments
publics.
Madame
le Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
nommer 1
titulaire
et
1 suppléant
afin
de
représenter
la commune
de
Montclar
auprès
de
l’association
des
Communes
forestières.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal procède
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
à
la
Fédération
Nationale
des
Communes
forestières
- _
DÉSIGNE
en
tant
que
délégués
de
la commune à
la Fédération
nationale
des
Communes
Forestières
des
Alpes
de
haute
Provence :
e
Délégué
titulaire
: monsieur
Joël
HERMITTE
e
Délégué
suppléant
: monsieur
Sébastien
PIOLLE
Montclar
les jour,
mois
et
an
susdits.
Fait
et délibéré
à Montclar
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, [Le 16/06/2020
|
et
publication,
ou
notification,
| Du
16/06/2020
|
VOTE
: 11
voix
POUR
DCM
N°
2020
06
22
: DÉSIGNATION
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Page
11
sur
19 Attendu
que
l’assemblée
communale a
été
renouvelée
lors
des
opérations
lors des
opérations
électorales
du
15
mars
2020,
il lui appartient
de
désigner
un
nouveau
correspondant
défense.
Vu
les
articles
L.
5711-1,
L.5211-7,
L.
5211-8,
L.
5212-6,
L.
5721-2
et L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
que
le Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
désigner
à bulletin
secret
le correspondant
Défense
Il
est
rappelé
que
si
les
délégués
n’obtiennent
pas
la
majorité
absolue
à
la
fin
du
second
tour,
la
désignation
se
fera
à la majorité
relative.
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
du
Ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
créant
la fonction
de correspondant
défense
a vocation
à développer
le lien armée-nation
et promouvoir
l’esprit de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
principales
missions
et fonctions
du
correspondant
défense :
“
Un
réseau
de
défense
renforcé
sur
le territoire
national
En
tant
qu’élu
local,
il peut
en
effet
mener
des
actions
de
proximité
efficaces.
Au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
est
désigné
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et de
la région
sur
les
questions
de
défense.
À
l’occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
le
ministre
de
la
Défense
a
souhaité
que
ce
réseau,
étendu
à l’ensemble
des
communes
en
France,
soit
maintenu
et renforcé.
Un
nouvel
élan
est
donné
à
la
mission
d’information
et
d’animation
des
délégués
militaires
départementaux
(DMD),
qui
sont
les
points
uniques
de
contact
des
correspondants
défense
au
niveau
local. Pour
accompagner
cette
nouvelle
dynamique,
l’instruction
relative
aux
correspondants
défense
a
été
réactualisée.
Elle
réaffirme
et clarifie
les missions
des
correspondants
défense
ainsi
que
le rôle
de
chacun
des
acteurs
du
dispositif.
Les
documents
régulièrement
mis
à jour
sont téléchargeables
en
ligne.
Des
informations
sont
également
adressées
par
mail
aux
correspondants
défense
et aux
délégués
militaires
départementaux.
"
Sa
mission
d'interface
au
service
du
lien
armée-nation
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l’esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et de
la région.
Ils s’expriment
sur
l’actualité
défense,
le parcours
citoyen,
le devoir
de
mémoire,
la reconnaissance
et la solidarité.
Les
correspondants
de
défense
doivent
pouvoir
apporter
des
informations
sur
l’actualité
défense.
Nos
concitoyens
expriment
des
attentes
en
matière
d’information
sur
les
opérations
conduites
par
les
forces,
les
armées
françaises
sur
le
territoire
national
et
à
l’étranger,
l’effort
de
défense
de
la
France
(impact
économique,
social
et technologique
de
la défense),
ou encore
les modalités
d’accès
aux
emplois
civils
et militaires
de
la défense.
Les
correspondants
défense
agissent
en
tant
que
relais
pour
comprendre
le parcours
citoyen.
Ils
doivent
pouvoir
expliquer
l’engagement
dans
l’armée
d’active,
les
périodes
d’initiation
ou
de
perfectionnement
à la défense,
le volontariat
et
la réserve
militaire
constituant
des
activités
accessibles
à tous
les jeunes
désireux
de
prendre
part
à la défense.
Les
correspondants
défense
ont
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la reconnaissance
et
la
solidarité.
L'enseignement
de
défense,
première
étape
du
parcours
citoyen,
est étroitement
lié à l’histoire Page
12
sur
19 de
notre
pays,
et
notamment
aux
conflits
contemporains.
La
sensibilisation
des
jeunes
générations
au
devoir
de
mémoire
en
constitue
l’un
des
éléments
essentiel.
Il convient
à présent
de
procéder
à la
désignation
du
correspondant
défense :
Nombre
d’abstention
: 0
CORRESPONDANT
DEFENSE
NOM
- PRENOM
NOMBRE
DE
VOIX
CAVA
Alain
11
Monsieur
Alain
CAVA
avec
11
voix
est
nommé
correspondant
défense.
DCM
N°
2020
06
23
: INDEMNITÉ
DE
FONCTION
DES
ÉLUS.
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Considérant
l’article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
l’automaticité
des
indemnités
de
fonction
des
maires
les
strates
de
population,
celle
attribuée
aux
adjoints,
définie
à l’article L2123-24
du
CGCT,
et celle
allouée
à un
conseiller
municipal
qui
a reçu
une
délégation
est
prévue
par
l’article
L
.2123-24-1
du
même
code,
Les
indemnités
sont
fixées
en
général
au
taux
maximum,
par
le
conseil
municipal
pour
le
maire
et ses
adjoints
(détenteurs
de
délégations).
Il est possible
cependant
de
fixer une
indemnité
de fonction
inférieure
au
barème,
à la demande
du
maire.
Les
taux
maximales
indemnités
de
maire
sont
prévus
par
l’article
L.2123-23
du
CGCT,
celles
des
adjoints
par
l'article
L.2123-24
du
CGCT
: ces taux
permettent
de
calculer
l'enveloppe
globale
(total
des
indemnités
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
du
maire
et de
ses
adjoints
- en
fonction
de
la tranche
du
dernier
recensement
de
population
INSEE
pour
la commune).
Vu
lPArticle
L.2123-24
du
CGCT
II.
-— Dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il peut
être
versé
une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le
II de
l'article
L.
2123-24.
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à
6
%
du
terme
de
référence
mentionné
au
I de
l'article
L.
2123-20.
L’indemnité
votée
pour
un
conseiller
municipal
titulaire
d’un
mandat
doit
être
comprise
dans
l’enveloppe
du
montant
total
des
indemnités
dues
au
maire
et aux
adjoints
soit
25.5
%
+
3
adjoints
X
9.9
%
soit
55.20
%.
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020
constatant
l’élection
du
Maire
et des
3
adjoints,
Considérant
que
la
nouvelle
équipe
municipale
a
opté
pour
un
fonctionnement
par
méthodologie
de
projets
et plus
participatif,
d’un
commun
accord
avec
les
adjoints,
chaque
conseiller
municipal
se verra
attribuer
une
mission
et percevra
une
indemnité.
Page
13
sur
19 En
effet,
une
répartition
des
compétences
et
des
indemnités
de
fonction
entre
tous
les
élus
référents
et
pas
seulement
entre
le
maire
et
ses
adjoints
permet
d’impliquer
et
de
responsabiliser
durablement
l’ensemble
des
élus
et de
reconnaitre
le travail
fourni
par
chacun.
Les
missions
des
conseillers
municipaux
seront
réparties
telles
que
mentionnées
ci-dessous :
-
Madeleine
DERBEZ,
conseillère
déléguée
aux
espaces
publics
(patrimoine)
-
Sébastien
PIOLLE,
conseiller
délégué
à
l'aménagement
et
au
cadre
de
vie
-_
Alain
CAVA,
conseiller
délégué
à l’urbanisme
-_
Nathalie
PITTORINO,
conseillère
déléguée
à
la
vie
associative
-
Claire
JUBIN,
conseillère
déléguée
au
parcours
de
vie (social)
-
Christian
SOLETTA,
conseiller
délégué
aux finances
-
Yann
COZZOLINO,
conseiller
délégué
à
la
vie
économique
Madame
le Maire
précise
à l’assemblée
que
les
indemnités
sont
calculées
en
appliquant
sur
le traitement
brut
correspondant
à
l’indice
brut
1027
et
l’indice
majoré
830
(soit
3
889.40
€
au
1/01/2019)
un
taux
dont
le plafond
dépend
du
type
et de
la taille
de
la collectivité.
Le
tableau
correspondant
aux
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
communes
de
moins
de
500
habitants
est
le suivant
:
Maires
Adjoints
(3)
Taux
max.
Indemnité
Taux
max.
Indemnité
25.5
%
991.80
€
99
%
385.05
€
Madame
le Maire
rappelle
que
l’attribution
d’une
indemnité
de
fonction
étendue
aux
conseillers
municipaux
est
admise
sous
la
condition
de
rester
dans
l’enveloppe
indemnitaire
du
maire
et des
adjoints. Pour
respecter
le montant
maximum
de
l’enveloppe
55,20
%
de
l’indice
1027
de
3
889.40
€, valeur
au
01/01/2019,
soit
2
146.95
€,
il est
proposé
de
fixer
les
indemnités
des
élus
au
montant
suivant
:
m
Le
Maire
à
19.49
%
de
l’indice
brut,
“
Les
Adjoints
à 6 %
de
l’indice
brut,
"
Les
conseillers
municipaux
2.53
%
de
l’indice
brut
1027
Les
montants
sont
bien
entendu
automatiquement
revalorisés
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
de
l’indice
1027
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
DÉCIDE
de
fixer
à
compter
du
23
mai
2020
le
montant
des
indemnités
versées
au
Maire
à
19.49
%
de
l'indice
brut
1027
et
l’indice
majoré
830
(soit
3
889.40
€
au
1/01/2019),-
tranche
démographique
moins
de
500
habitants,
par
rapport
à un
taux
maximal
de
25.5
%
-
DÉCIDE
de
fixer
les
indemnités
des
adjoints
à
6
%
du
barème
de
référence
pour
la
tranche
démographique
considérée
(article
L.2123-24
du
CGCT)
;
-
DÉCIDE
de
fixer
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
à 2.53
%
du
barème
de
référence
pour
la tranche
démographique
considérée
;
Page
14
sur
19 -
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
au
chapitre
65,
article
6
Montclar
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, | Le 16/06/2020 et
publication,
ou
notification,
| Du
16/06/2020
VOTE
: 11
voix
POUR
Considérant
que
toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(article
L2123-20-1
du
CGCT).
Annexe
à
la
délibération
n°2020_06
23
du
03
juin
2020 :
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MAIRE,
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
: - 500
au
01/01/2020
1 -MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
: 2
146.95
€
Indemnité
maximale
du
maire
:
Montant
maximum
: 25.5
%
de
l'indice
1027
de
3
889.40
€,
valeur
au
01/01/2019,
soit
991.80
€
Soit
une
indemnité
maximum
de
991.80
€
+
total
des
indemnités
maximales
des
adjoints
:
Montant
maximum
: 9.9
%
de
l'indice
1027
de
3
889.40
€,
valeur
au
01/01/2019,
soit
382.05
€
x
3
=
1155.15
€
Il
- INDEMNITES
ALLOUEES
MONTANT
TAUX
MAXIMAL
TAUX
FONCTION
NOM,
PRENOM
MENSUEL
BRUT
55.20
%
APPLIQUE
Maire
Béatrice
SAVORNIN
25.5
%
19.49
%
758.04
€
1°
adjoint
Nellie
GRANOUX
9,9 %
6%
233.37
€
0
2e
adjoint
Joël
HERMITTE
9,9%
s%
PAST
E
0
3ème adjoint
Daniel
MOUROUX
9,9%
6%
233.37
€
2.53%
98.40
€
Conseillère
municipale
Madeleine
DERBEZ
Page
15
sur
19 Conseiller
municipal
Sébastien
PIOLLE
2.53%
98.40
€
Conseiller
municipal
Alain
CAVA
2.53%
98.40
€
Conseillère
municipale
Nathalie
PITTORINO
2.53%
98.40
€
Conseillère
muncicipale
Claire
JUBIN
2.53%
98.40
€
Conseiller
municipal
Christian
SOLETTA
2.53%
98.40
€
Conseiller
municipal
Yann
COZZOLINO
2.53%
98.40
€
Total
mensuel
55.20%
2
146.95€
DCM
N°
2020
06
24
:
RÉALISATION
DE
L’ADRESSAGE
NORMALISÉ
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
2020
AU
TITRE
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
VILLAGE
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
l’adressage
normalisé
de
la commune
car
il conditionne
le bon
exercice
des
missions
du
service
public,
de
secours
et l’efficacité
des
activités
du
secteur
marchand.
Les
communes
doivent
identifier
par
un
numéro
chaque
bâtiment
présent
sur
leur
territoire.
Il est
nécessaire
donc
de
définir
un
nom
pour
chaque
voie
et aussi
d’y
affecter
une
numérotation.
En
outre,
cette
action
permettra
la
commercialisation
du
réseau
très
haut
débit
conditionnée
à l’attribution
pour
chaque
adresse
d’un
code
unique
dit « Hexaclé
» qui
constitue
sa carte
d’identité
alphanumérique.
La
normalisation
des
adresses
inclut
:
-
La
réalisation
d’un
audit
conseil
de
fiabilisation
des
adresses,
-
la réalisation
du
plan
d’adressage
-
_l’accompagnement
à la communication ;
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à :
- 7 445.00
€ HT
soit
9 294.00
€ TTC
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres :
-
DÉCIDE
le lancement
de
cette
opération,
-
SOLLICITE
au
titre
de
l’aménagement
du
Village
les
subventions
suivantes,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
° Etat
- D.E.T.R/
FSIL
2020
HT
(50
%
de
7 445.00
€ HT -)
: 3
722.50
€
° Autofinancement
TTC
(soit 9 294.00
€ TTC
— 3
722.50
€ HT)
: 5 571.50
€ Page
16
sur
19 -
PRÉVOIT
d'inscrire
au
budget
2020
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la présente
Montclar
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, | Le
16/06/2020
|
et
publication,
ou
notification,
| Du
16/06/2020
VOTE
: 11
voix
POUR
DCM
N°
2020
06
25
: CESSION
DE
TERRAINS
DU
GIE
GROUPE
SAINT
JEAN
A
L’EURO
SYMBOLIQUE,
A
LA
COMMUNE
DE
MONTCLAR
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
ses
opérations
de
liquidation,
le
GIE
GROUPE
SAINT
JEAN
envisage
de
céder,
à
l’euro
symbolique,
à
la
COMMUNE
DE
MONTCLAR
les parcelles
de
terrain
lui appartenant
encore
et constituant
les
espaces
verts
et parkings
autour
des
immeubles
de
la station.
Ces
parcelles
seraient
celles
figurant
au
cadastre
section
A
n°
1082,
section
AB
n°
39,
42,
43,
45,
49,
51,
59,
71,
90,
91,
92,
95,
97,
103,
105.
Si
cette
cession
se réalise,
la Commune
devrait
classer
ces
biens
dans
le domaine
public
sous
réserve
cependant
:
- de
respecter
les
emplacements
de
parking
prévus
par
les
plans
de
masse
établis
à
l’appui
des
permis
de
construire
des
immeubles,
- les
servitudes
résultant
des
aménagements
de
la Station
de
Saint
Jean,
- les
dispositions
du
règlement
particulier
de
la
station
qui
stipulait
notamment
que
les
espaces
non
bâtis,
privatifs
ou
non,
seraient
accessibles
à
la
libre
circulation
des
piétons,
qu'aucun
clôture
ne
serait
admise
sur
l’ensemble
du
secteur
en
dehors
de
celles
rendues
nécessaires
par
l’aménagement
des
voiries
et
certaines
installations
spéciales
(piscine,
patinoire,
tennis...),
- les
servitudes
de
passage
pour
accès
et réseaux
créées
et/ou
à créer
sur
les
parcelles
section
À
1082,
AB
51,
43,
103,
90,
91,
pour
desservir
les
parcelles
section
AB
n°
802
et
803.
- la servitude
de
passage
à créer
sur
la parcelle
section
AB
n°
39
au profit
de
l’ensemble
immobilier
Les
Clarines
(section
A
n°
139,
140,
768,
1427,
1428).
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2020
portant
sur
la « Cession
à titre
gracieux
par
le GIE
Groupe
St Jean
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la
cession
des
parcelles
propriété
du
GIE
Groupe
St
Jean
telles
que
susmentionnées
à l’euro
symbolique
;
-
DÉCIDE
de
classer
lesdites
parcelles
dans
le
domaine
public
en
respectant
les
réserves
émises
ci-dessus
;
-
DIT
que
les
frais
de
rédaction
des
actes
de
cession
à
l’euro
symbolique
et
de
géomètres
sont
à la charge
de
la commune
;
Page
17
sur
19 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
de
la
commune
;
Montclar
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture, | Le 16/06/2020
|
et
publication,
ou
notification,
| Du
16/06/2020
|
VOTE
: 11
voix
POUR
DCM_N°_2020
06
26:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FODAC
2020
ET
AMENDES
DE
POLICE
2020
POUR
LA
RÉFECTION
ET
SÉCURISATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Rapporteur
Béatrice
SAVORNIN
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
pour
la
réfection
et la
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la
commune
peut
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
FODAC
2020
(Fonds
Départemental
d’Appui
aux
Communes)
ainsi
qu’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
Amendes
de
Police
2020.
Elle
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de police
2020
et au titre du
FODAC
2020
pour
l'opération
suivante
: Réfection
et sécurisation
de
la voirie
communale.
Les
travaux
envisagés
permettront
d'assurer
la sécurité
des
usagers
sur
les
routes.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à 43
098.00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
l’exposé
du
Maire
et
:
-
AUTORISE
le
Maire à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FODAC
2020
concernant
les
travaux
de
voirie
communale :
-
AUTORISE
le Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police
2020
au
taux
le plus
élevé
du
montant
HT
du
projet
« Réfection
et
Sécurisation
de
la Voirie
Communale
» ;
-
DIT
qu’un
plan
de
financement
sera
annexé
à la demande
de
subvention
faite
auprès
du
Conseil
Départementale
au
titre
du
FODAC
et au
titre
des
Amende
de
Police
2020.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
Montelar
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture,
Page
18
sur
19 [ Le 16/06/2020
|
et publication,
ou
notification,
| Du
16/06/2020
VOTE
: 11
voix
POUR La
séance
est
levée
à
19h21
Page
19
sur
19