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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc06553920200713103320)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTCLAR
Séance
ordinaire
du
mardi
16 juin
2020
Salle polyvalente
-
Heure
de
séance
: 18h09
-
Date
de
la
convocation
: 11
juin
2020
-
Membres
en
fonctions
: 11
-
Sous
la présidence
de
madame
Béatrice
SAVORNIN
- Maire
Membres
présents
:
Alain
CAVA,
Yann
COZZOLINO,
Madeleine
DERBEZ,
Nellie
GRANOUX,
Joël
HERMITTE,
Claire
JUBIN,
Sébastien
PIOLLE,
Nathalie
PITTORINO,
Béatrice
SAVORNIN,
Christian
SOLETTA. Absents
excusés
: MOUROUX
Daniel
Procurations
: M.
MOUROUX
Daniel
a donné
procuration
à Béatrice
SAVORNIN
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Nellie
GRANOUX
L’ordre
du
jour
est
le suivant :
N°
|
Libellé
Rapporteur
1
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
B.
SAVORNIN
2
Approbation
des
comptes
administratif
et
de
gestion
2019
du
budget
de
principal, | B.
SAVORNIN
affectation
du
résultat
3
Approbation
des
comptes
administratif
et de
gestion
2019
du
budget
annexe
des
B.
SAVORNIN
remontées
mécaniques,
affectation
du
résultat
4
Approbation
des
comptes
administratif
et de
gestion
2019
du
budget
annexe
de
B.
SAVORNIN
l'eau
et
de
l’assainissement,
affectation
du
résultat
5
Tarifs
saison
été
2019
de
la
piscine
M.DERBEZ
6
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
|
N.GRANOUX
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
ÊTE
2020.
(en
application
de
l’article
3
2°de
la loi
n°
84-53
du
26/01/1984)
7
|
Adoption
du
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges |
B.
SAVORNIN
Transférées
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
2020.
8
Délibération
autorisant
le
Maire
à
ouvrir
des
crédits
budgétaires
2020
-
Budget |
B.
SAVORNIN
Général.
9
Réfection
des
routes
communales
J.HERMITTE
10
|
Suppression
de
la régie
« restauration
scolaire
»
B.SAVORNIN
11
|
Questions
diverses
B.
SAVORNIN
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020 DCM
n°
2020
06
27
: POINT
1
Projet
de
délibération
: Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le procès-verbal
de
la séance
du
03/06/2020. Questions
abordées
en
débat
contradictoire
:
Pas
de
question
abordée.
VOTE
Pour
: 10
Contre
(préciser)
:
Abstentions
(préciser)
:
DCM
n° 2020_06_
28
: POINT
2
Projet
de
délibération
: Approbation
des
comptes
administratif
et
de
gestion
2019
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
affectation
du
résultat
Rapporteur
Joël
HERMITTE
Monsieur
Joël
HERMITTE
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
compte
administratif
et le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2019,
indique
que
ces
deux
comptes
correspondent.
Madame
le maire
ne
devant
pas
prendre
part
au
vote,
quitte
la salle
et monsieur
Joël
HERMITTE,
2°"°
adjoint,
est nommé
Président.
Entendu
l’exposé
de
monsieur
Joël
HERMITTE,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-- ADOPTE
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement,
qui
fait
apparaître : Résultat
reporté
N-1
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
/
133
837.94
€
Section
d’investissement
/
18
786.09
€
Résultats
de
l’exercice
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
270
210.53
€
305
676,05
€
Section
d’investissement
188
091.68
€
136
040.54
€
Total
réalisé
458
302.21
€
441
716.59
€
Total
réalisations
+
report
en
458
302.21
€
594
340.62
€
N+1
Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
/
/
Section
d'investissement
54
055.00
€
47
158,00
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
Dépenses
Recettes
avec
RAR
Section
d’exploitation
270
210.53
€
439
513.99
€
Section
d'investissement
242
146.68
€
201
984,63
€
TOTAL
512
357.21
€
641
498.62
€
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020 Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
comprenant
la
situation
patrimoniale
de
la
commune,
l’exécution
budgétaire
et
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
lors
de
la même
séance
du
Conseil
municipal,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
dressé
pour
l’exercice
2019
par
Monsieur
le comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part,
-
CONSTATE
que
la section
d’investissement
fait ressortir
les éléments
suivants :
Reports : Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
18
786.09
€
Excédent
reporté
de
la section
fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 133
837.94
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
47
158.00
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
54
055.00
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2019
(D001)
52
051.41
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2019
(ROO02)
35
465.52
€
Estimation
du
besoin
net
de
la
section
d’investissement
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
AFFECTE
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
soit en report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la section :
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Ligne
R002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
169
303.46
€
Ligne
D001
Déficit
de
résultat
d’investissement
reporté
33
265,05
€
Le
budget
annexe
de
l’eau
et assainissement
étant
dissous
au
ler janvier
2020
les résultats
seront
repris
dans
le budget
primitif 2020
de
la commune
avant
d’être
reversés
à la Communauté
de
Commune
de
Provence
Alpes
Agglomération
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
de
l’eau
et
de
l’assainissement. Questions
abordées
en
débat
contradictoire
:
Madame
Béatrice
SAVORNIN
rappelle
que
la
commune
n’a pas
l'obligation
de
reverser
les
excédents
à la communauté
d’agglomération
Provence
Alpes
Agglomération.
Elle précise
que
le
conseil
municipal prendra
une
décision prochainement.
VOTE
Pour
: 08
Contre
:
Abstentions
:
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020
— DCM
n°
2020
06
29
: POINT
3
Projet
de
délibération
: Approbation
des
comptes
administratif
et de
gestion
2019
du
budget
de
principal,
affectation
du
résultat
Rapporteur
Joël
HERMITTE
Monsieur
Joël
HERMITTE
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
Budget
Général
pour
l’exercice
2019,
indique
que
ces
deux
comptes
correspondent. Madame
le maire
ne
devant
pas
prendre
part
au
vote,
quitte
la salle
et monsieur
Joël
HERMITTE,
2°"
adjoint,
est
nommé
Président.
Entendu
l’exposé
de
monsieur
Joël
HERMITTE,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le compte
administratif
2019
du
Budget
Général,
qui
fait apparaître :
-
Résultat
reporté
N-1
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
/
117
465.65
€
Section
d’investissement
/
85
275.61
€
Résultats
de
l’exercice
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 489
681.04
€
1 489
669.45
€
Section
d’investissement
132
906.78
€
147
083.58
€
Total
réalisé
1 622
587.82
€
1 636
753.03
€
Total
réalisations
+
report
en
N+1
1 622
587.82
€
1 839
494.29
€
RAR
Restes
à
réaliser
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
/
/
Section
d’investissement
42
510.00
€
/
Résultat
cumulé
de
l’exercice
avec
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 489
681.04
€
1 607
135.10
€
Section
d’investissement
175
416.78
€
232
359.19
€
TOTAL
1 665
097.82
€
1 839
494.29
€
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
comprenant
la
situation
patrimoniale
de
la
commune,
l’exécution
budgétaire
et la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2019
lors
de
la même
séance
du
Conseil
municipal,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Général
dressé
pour
l’exercice
2019
par
Monsieur
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
-
_ CONSTATE
que
la section
d’investissement
du
compte
administratif fait ressortir
les éléments
suivants :
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020 Reports : Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
85
275.61
€
Excédent
reporté
de
la section
fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 117
465.65
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
Restes
à
réaliser
en
dépenses
42
510.00
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2019
(RO001)
14
176.80
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2019
(D002)
11.59
€
Estimation
du
besoin
net
de
la
section
0,00
d’investissement
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
AFFECTE
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
soit en report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la section :
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
/
Ligne
R002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
117
454.06
€
Ligne
R001
Excédent
de
résultat
d’investissement
reporté
99
452.41
€
Les
résultats
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
dissout
depuis
le
1er
janvier
2020
sont
reportés
et s’ajoutent
au
Budget
Primitif
2020
de
la commune
comme
suit
:
TOTAL
DES
RÉSULTATS
REPORTÉS
2019
DU
BUDGET
GÉNÉRAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Ligne
R002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
117
454.06
€
du
budget
de
la
commune
Ligne
RO001
Excédent
de
résultat
d’investissement
reporté
du
99
452.41
€
budget
de
la
commune
Ligne
R002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
169
303.46
€
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
Ligne
D001
Déficit
de
résultat
d’investissement
reporté
du
33
265,05
€
budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
Ligne
R002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
117
454.06
€ +169
303.46
=
commune
+
Excédent
du
budget
de
l’eau
et
de
286
757.52
€
l'assainissement
Ligne
R001
Excédent
de
résultat
d’investissement
reporté
99
452.41
€ -33
265.05
€ =
commune
— Déficit
du
budget
annexe
de
l’eau
et
66
187.36
€
de
l’assainissement
Questions
abordées
en
débat
contradictoire :
Pas
de
question
abordée.
VOTE
Pour
: 08
(huit)
Contre :
Abstentions
:
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020 DCM
n°
2020
06
30
: POINT
4
Projet
de
délibération
: Approbation
des
comptes
administratif
et de
gestion
2019
du
budget
annexe
des
remontées
mécaniques,
affectation
du
résultat
Rapporteur
Joël
HERMITTE
Monsieur
Joël
HERMITTE
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
pour
l’exercice
2019,
indique
que
ces
deux
comptes
correspondent.
Madame
le maire
ne
devant
pas
prendre
part
au
vote,
quitte
la salle
et monsieur
Joël
HERMITTE,
2°"°
adjoint,
est nommé
Président.
Entendu
l’exposé
de
monsieur
Joël
HERMITTE,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
le compte
administratif
2019
du
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques,
qui
fait
apparaître
:
Résultat
reporté
N-1
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
484
783.93
€
/
Section
d'investissement
/
632
697.52
Résultats
de
l’exercice
Dépenses
Recettes
Section
d'exploitation
717
951.65
€
935
769.50
€
Section
d'investissement
499
882.98
€
592
700.73
€
Total
réalisé
1 217
834.63
€
1 528
470.23
€
Total
réalisations
+
report
en
N+1
1 702
618.56
€
2
161
167.75
€
Restes
à réaliser
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
/
/
Section
d’investissement
1 701,00
€
4
536,00
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
avec
Dépenses
Recettes
RAR
Section
d’exploitation
1 202
735.65
€
935
769.50
€
Section
d’investissement
501
583.98
€
1 229
93425
€
TOTAL
1 704
319.63
€
2
165
703.75
€
-
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
comprenant
la situation
patrimoniale
de
la commune,
l’exécution
budgétaire
et la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
-
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
municipal,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
- _
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
dressé
pour
exercice
2019
par
Monsieur
le
comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
- __ CONSTATE
que
la section
d’investissement
fait
ressortir
les
éléments
suivants
:
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020 Reports :
-
Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
d’investissement
de
l’année
antérieure
: 632
697.52
-
Pour
rappel
: Déficit
reporté
de
la section
fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 484
783.93
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
4
536.00
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
1 701.00
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2019
(RO001)
92
817.75
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2019
(RO002)
217
817.85
€
Estimation
du
besoin
net
de
la
section
/
d’investissement
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
-
AFFECTE
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la section
:
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
Ligne
D002
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
266
966.08
€
Ligne
RO0O1
Excédent
de
résultat
d’investissement
reporté
725
515.27
€
Questions
abordées
en
débat
contradictoire :
Pas
de
question
abordée
VOTE
Pour
: 08
(huit)
Contre
:
Abstentions :
DCM
n°
2020 06 31
: POINT
5
Projet
de
délibération
: Tarifs
saison
été
2019
Madame
Madeleine
DERBEZ,
conseillère
municipale
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
tarifs
de
la piscine
de
pour
l’été
2020
et d’adopter
les
horaires
d’ouverture
comme
suit :
Entendu
l'exposé
de
Madame
Madeleine
DERBEZ,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
{es
horaires
d’ouverture
suivants :
"
La
piscine
sera
ouverte
du
dimanche
après-midi
au
vendredi
de
10h00
à
12h00
et
de
15h00
à
18h00,
et sera
fermée
le samedi
toute
la journée
ainsi
que
le dimanche
matin.
-
ADOPTE
les tarifs
de
l’été
2020
pour
la piscine
municipale
tels
qu’exposés
ci-dessous
:
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020 PISCINE
Entrée
journée
Entrée
de
17h
à
18h
Tarif enfant
(-12
ans
Colonie
et
Forfait
10
entrées
Saison
-
PRÉCISE
que
le terrain
de
tennis
sera
gratuit,
un
planning
de
réservation
sera
mis
en
place
à
la Mairie
et les
clés
du
terrain
disponibles
en
Mairie
-
Questions
abordées
en
débat
contradictoire :
-
Pas
de
question
abordée
VOTE
Pour
: 10
(dix)
Contre :
Abstentions :
DCM
n°2020
06 32
: POINT
6
Projet
de
délibération
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
ETE
2020.
(en
application
de
l’article
3
2°de
la loi
n°
84-53
du
26/01/1984)
Madame
Nellie
GRANOUX,
1°
adjoint,
informe
l’assemblée
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
en
qualité
de
maître-nageur
du
04
juillet
au
31
août
2020
inclus
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
-
DÉCIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
l’été
2020
comme
suit
Poste
Grade
Nombre |
Temps
de
|
Rémunération
Contrat
Durée
occupé
d’agent
travail
Educateur
TC
Indice
majoré
CDD
Maître-
territorial
des |
1 agent
35/35
503
3
2°
Accroissement
|
Du
nageur
APS
Indice
brut
saisonnier
d’activité
|
04/07/2020
597
au 31/08/2020 inclus
Questions
abordées
en
débat
contradictoire
:
Pas
de
question
abordée
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020 VOTE
Pour
: 10
(dix)
Contre
:
Abstentions :
Questions
diverses
:
DCM
n°2020 06
33
: POINT
7
Projet
de
délibération
: Adoption
du
Rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
2020.
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
que
la mission
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées
à
l’EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier.
Au
terme
de
l’article
1609
nomies
C
du
Code
Général
des
Impôts
« la
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
charges
transférées
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
IT de
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
».
Ce
document
constitue,
en
application
de
l’article
susmentionné,
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
du
Transfert
des
Charges
(CLECT)
au titre des
charges
transférées
au
1° janvier
2020
entre
la
communauté
d'agglomération
Provence
Alpes
Agglomération
(créée
au
1°
janvier
2017)
et
ses
communes
membres.
Le
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
(le
03/06/2020)
pour
l’approuver
en
séance
du
conseil
municipal.
Pour
mémoire,
rappelons
que
les
membres
de
la
CLECT
se
sont
réunis
cette
année
le
29
mai
2020
et
qu’ils
ont
adopté
à la majorité
des
membres
ledit rapport.
C’est
l’objet
du
rapport
adopté
par
la
CLECT
en
séance
du
29
mai
2020
et qui
vient
d’être
notifié
par
son
Président
aux
Communes
membres
de
l’EPCI.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Codes
des
Impôts,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
(la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population
ou
l’inverse),
il appartient
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le rapport
de
la CLECT.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
la CLECT
et invite
le Conseil
Municipal
à approuver
ledit
rapport,
qui
présente
la méthode
de
calcul
retenue,
conforme
au
Code
Général
des
Impôts,
et
l'évaluation
des
charges
transférées
impactant
le
montant
des
attributions
de
compensation
2020. Le
Conseil
municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-294-002
du
21
octobre
2016
portant
création
de
la Communauté
d’Agglomération
Provence
Alpes
Agglomération
;
Vu
l’article
1609
nomies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
le rapport
de
la CLECT
joint
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
a pris
connaissance
du
rapport
de
la CLECT,
après
en
avoir
entendu
le rapport
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide :
-
_D'APPROUVER
le rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
2020,
qui
arrête
le montant
des
charges
transférées
au
1% janvier
2020 ;
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020 -
DE
NOTIFIER
cette
décision
à
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Alpes
Agglomération
;
Questions
abordées
en
débat
contradictoire
:
Pas
de
question
abordée
VOTE
Pour
: 10
(dix)
Contre :
Abstentions
:
DCM
n°2020
06 34
: POINT
8
Projet
de
délibération
: Délibération
autorisant
le Maire
à ouvrir
des
crédits
budgétaires
2020 -
Budget
Général
et
des
Remontées
Mécaniques
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
DU
29
décembre
2012
— art.
37
(CD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
lPexécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l’affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Considérant
la
série
de
mesures
destinées
à
faciliter
le
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
pour
cette
période
troublée
a
été
adoptée
dans
le
cadre
de
la
loi
ordinaire
sur
l’urgence
sanitaire.
Par
dérogation
à
l’article
L.
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public
au
titre
de
exercice
2019
doit
intervenir
au
plus
tard
le 31
juillet
2020.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à Madame
le
Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissements
dans
la limite
de 25%
avant
l’adoption
du
Budget
Primitif de
la commune
et du
Budget
Primitif Annexe
des
Remontées
Mécaniques
qui
devra
intervenir
avant
le
31/07/2020.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
-
AUTORISE
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif 2020
de
la commune
et du
Budget
Primitif
annexe
des
Remontées
Mécaniques
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
tels
qu’inscrit
ci-dessous
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020
=" Affectation
des
crédits
ouverts
Budget
Général
TTC
Chapitre
|
Imputation
Objet
Dépenses
d’investissement
TTC
20
202
ALPICITE
révision
générale
du
4 455.00
€
PLU
20
2051
Cession
licences
JVS
Mairistem
3 070,00
€
21
21316
Fabrication
d’un
ossuaire
5
190.60
€
TOTAL
12
715.60
€
Affectation
des
crédits
ouverts
Budget
annexe
des
remontées
mécaniques
HT
-
Chapitre
|
Imputation
Objet
Dépenses
d’investissement
HT
20
2031
MT
étude
faisabilité
et
d’avant-projet
pour
la création
7 750.00
€
d’une
piste
(Pour
financer
une
dépense
imputer
par
erreur
en
fonctionnement)
21
2156
TRON
Stéphane
LAC
1 700.00
€
COLLINAIRE
projet
neige
TOTAL
9 450.00
€
Questions
abordées
en
débat
contradictoire :
Pas
de
question
abordée
VOTE
Pour
: 10
(dix)
Contre
:
Abstentions
:
DCM
n°2020
06 35
: POINT
9
Projet
de
délibération
: Réfection
des
routes
communales
Béatrice
SAVORNIN,
Maire
propose
de
privilégier
les
réfections
des
chaussées
où
il n’y
a pas
de
gros
travaux
de
construction
à prévoir.
Monsieur
COZZOLINO
arrive
à
19h44,
il prend
part
au
vote.
Questions
abordées
en
débat
contradictoire
:
Pas
de
question
abordée
VOTE
Pour
: 11
(onze)
Contre :
Abstentions :
11
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020
un DCM
n°2020
06
36
: POINT
10
Projet
de
délibération
: Suppression
de
la régie
« restauration
scolaire
»
Béatrice
Afin
de
simplifier
l’organisation
de
la
vente
des
repas
de
cantine
la
commune
a
opté
depuis
le
1” janvier
2020
pour
un
système
de
facturation
au
mois
des
repas
de
cantine,
il convient
de
supprimer
la régie
de
recettes
vente
des
tickets
repas
de
cantine.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
23/05/2020,
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
à
madame
le
Maire
de
«créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»
Afin
de
sécuriser
au
maximum
cette
décision,
et
en
accord
avec
le
percepteur,
il demande
au
Conseil
municipal
d’approuver
la suppression
de
la régie
recettes
de
la cantine.
Entendu
l'exposé
de
Madame,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-- SUPPRIME
la régie
de
recettes
vente
des
tickets
repas
de
cantine
créée
le 06
août
2018.
Questions
abordées
en
débat
contradictoire :
Yann
COZZOLINO
demande
ce
que
cela
change,
Béatrice
SAVORNIN
répond
que
les parents
recevront
une facture
mensuelle
et n’ont plus
à acheter
les tickets
en
mairie.
VOTE
Pour:
11
(onze)
Contre :
Abstentions
:
Questions
diverses
:
Béatrice
SAVORNTIN
indique
qu’à
la suite
d’une
réunion
avec
Alpicité
cabinet
d’études,
elle invite
les
propriétaires
de
terrains
constructibles
à construire
ou
à les vendre
car
10
recours
sont
faits
à
l’encontre
du
PLU
approuvé
le
04/11/2019.
En
effet
le PLU
risque
d’être
annulé
et
ainsi
réduire
encore
la surface
de
terrains
constructibles
du
fait
du
STRADET.
Suite
au
Conseil
de
Classe
de
l’école,
la directrice
nous
informe
que
45
élèves
sont
inscrits
pour
la
rentrée
2020-2021
toutes
classes
confondues.
Madame
le Maire
informe
des
formations
des
élus
sont
organisées
par
l'AMF
en
vidéoconférence
tous
les
lundis
et
mardis
soirs
dans
la
salle
polyvalente
de
la mairie
à compter
de
17h00.
Une
nouvelle
journée
bénévole
pour
le jardinage
est
à prévoir.
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
19 HEURES
57
Procès-verbal
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2020
12