Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - doc06519520200706155307
Compte-Rendu - doc02511420180327152228
Convocation - doc06312620200518074440
Procès Verbal - doc06906220201002084842
Procès Verbal - doc08469120210813091329
Déliberation - doc06519420200706155132
Procès Verbal - doc06553920200713103320
Procès Verbal - doc06831220200917144254
Convocation - doc06529320200708112256
Procès Verbal - doc08727020211008133142
Procès Verbal - doc06358820200602074957
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc06358820200602074957)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Des
Alpes
de
Haute
Provence
ARRONDISSEMENT DIGNE-LES-BAINS
Effectif
légai
du
conseil
municipal
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
11
COMMUNE
: MONTCLAR
- 04140
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-trois
du
mois
de
mai
à
onze
heures,
en
application
du
HI
de
l'article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONTCLAR
(04140)
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
CAVA
Alain
JUBIN
Claire
SOLETTA
Christian
COZZOLINO
Yann
MOUROUX
Daniel
DERBEZ
Madeleine
PIOLLE
Sébastien
GRANOUX
Nellie
PITTORINO
Nathalie
HERMITTE
Joël
SAVORNIN
Béatrice
Absents
! : Néant
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
BÉRAUD
Agnès,
2ème
adjoint
au
Maire,
remplaçante
en
application
de
l'article
L.2122-17
du
CGCT
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
présents
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
GRANOUX
Nellie
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Monsieur
MOUROUX
Daniel,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
là
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-68
du
CGCT).
li
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
onze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie?
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
ll
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122.7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:Madame
PITTORINO
Nathalie
et
monsieur
PIOLLE
Sébastien.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
I
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouitlement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
parles
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
ia
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
êté
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
Préciser
s’ils
sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
à
lieu
en
cours
de
mandature.
3 Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -2-
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
H
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
{ls
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
(0)
Zéro
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
(11)
Onze
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
(0)
Zéro
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
(0)
Zéro
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
—
c —
d]
{t1)
Onze
F. Majorité
absolue
#...........
duree
{11}
Onze
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
SAVORNIN
Béatrice
11
Onze
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral}...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — € - dj...
Liens
eneeiinieinn eines
f. Majorité absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
touies
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Madame
Béatrice
SAVORNIN
a
été
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SAVORNIN
élue
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
il
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
sait
trois
adjoints
au
maire
au
maximum.
il
a
* La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
#Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -3-
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.1.
Élection
du
premier
adjoint
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.…
0)
Zéro
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
{11}
Onze
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
(0)
Zéro
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
(0)
Zéro
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
dj...
(11)
Onze
f.
Majorité
absolue
4...
cc
(11)
Onze
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
GRANOUX
Nellie
11
Onze
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
te
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
€
d}
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
€ -—
d}...............
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
adjoint
Madame
Nellie
GRANOUX
a
été
prociamée
premier
adjoint
et
immédiatement
installée.
3.2.
Élection
du
deuxième
adjoint
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.…
(0)
Zéro
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
(11)
Onze
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}...
{0)
Zèro
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
{0}
Zéro
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
-
d}
(it)
Onze
f. Majorité
absolue
(11)
Onze
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
HERMITTE
Joël
11
Onze
Î |
7 Ne
pas
remplir
les
3.1.2
et
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
#Ne
pas
remplir
le
3.1.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
pan
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
-
c -
d]
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘°
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nornbre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
- Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-
d}
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
adjoint
Monsieur
Joël
HERMITTE
a
été
proclamé
deuxième
adjoint
et
immédiatement
installé.
3.3.
Élection
du
troisième
adjoint
3.3.7.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
ü . Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
a .
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. Nornbre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
dj
Majorité absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
MOUROUX
Daniel
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c — d]
f. Majorité absolue
4
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
° Ne
pas
remplir
les
3.2.2
et
3.2.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
"Ne
pas
remplir
le
5.2.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
1Ne
pas
remplir
les 3.3.2
et 3.3.3
si l'élection
à été acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le
5.3.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
eee
.
en
Le
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
a
nue
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
—
€ —
d}.................
a
are
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.4.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
adjoint
MOUROUX
Daniel
a
été
proclamé
troisième
adjoint
et
Immédiatement
Installé.
4.
Observations
et
réclamations
‘3
ul FL
Lo
_
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
ie
23
mai
2020,
à
cs]
ff...
heures,
4 &
S
Luc
Pise
minutes,
en
double
exemplaire
4
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le secrétaire.
LE
Le
maire
(ou
son
remp
açant),
Le
conseiller
municipéf
ie
plus
âgé,
Le
secréfaire,
1
|
Les
assesseurs,
PA
:
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
ètre
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. DÉPARTEMENT
des
Alpes
de
Haute
Provence
ARRONDISSEMENT DIGNE-
LES-
BAINS
Effectif légal
du
conseil
municipal
11
COMMUNE :
MONTCLAR
- 04140
Communes
de
moins
de
1 000
habitants
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé.
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-7-1
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
Le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Est
également
adressée
au
préfet
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l’article
L.
273-1}
du
code
électoral
(an.
R.
2121-2
du
CGCT).
Date
de
la
plus
Suffrages
obtenus
Fonction!
M
où
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
|
récente
élection
à
par
le
candidat
(M.
ou
la
fonction
{en
chiffres)
Maire
Mme
SAVORNIN
Béatrice
13/02/1979
15/03/2020
274
voix
Premier
adjoint
Mme
GRANOUX
Nellie
12/01/1994
15/03/2020
268
voix
+
15/03/2020
Deuxième
adjoint
M.
HERMITTE
Joël
03/05/1958
266
voix
15/03/2020
Troisième
adjoint
M.
MOUROUX
Daniel
30/05/1949
259
voix
15/03/2020
Conseillère
municipale
Mme
DERBEZ
Madeleine
09/09/1993
272
voix
15/03/2020
Conseiller
municipal
M.
PIOLLE
Sébastien
14/05/1980
268
voix
15/03/2020
Conseiller
municipal
M.
CAVA
Alain
25/07/1966
264
voix
15/03/2020
Conseillère
municipale
Mme
PITTORINO
Nathalie
27/09/1972
262
voix
15/03/2020
Conseillère
municipale
Mme
JUBIN
Claire
07/11/1985
262
voix
15/03/2020
Conseiller
municipal
M.
SOLETTA
Christian
18/11/1958
239
voix
15/03/2020
Conseiller
municipal
M.
COZZOLINO
Yann
14/03/1975
235
voix
Cachet
de
la
mairie :
î
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ardre
de
l'adjoint)
ou
conscitier.
Certifié
par
le
maire,
Béatrice
SAVORNIN