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Procès Verbal - PV DU 14 NOVEMBRE09012023145727
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Branceilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 NOVEMBRE09012023145727)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNE DE BRANCEILLES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAT DU 14 NOVEMBRE 2022
Présents : SABATIER Sabine - GIBERT Richard - EVENO Yves - LEYMAT Philippe - GISCARD Sylvain - RAMEAU
Michel - DELATOUCHE Rémi
Absente : LEDoUX Joséphine (excusée procuration à RAMEAU Michel), HOCHARD Sonia, Hubaud Eric.
Début de la séance : 20H30
Secrétaire de séance : GIBERT Richard
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022
Pour : 8 dont l procuration
Abstention:0
Contre : 0
REPRISE DE L,ANCIENNE EPAREUSE - MODIFICATION DE tA QUOTE-PART VERSEE PAR TA COMMUNE DE
TOSTANGES
Madame Le Maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré le 14 juin 2O22 pour I'acquisition d'une nouvelle épareuse avec la commune de Lostanges.
Concernant l'ancien matériel, la commune de Lostanges devait verser à la commune de Branceilles la quote-part d'un montant de 5 000.00 x 213 = 3 333.00 euros. Or, la reprise du matériel a été effectuée pour un montant de 6 000.00 euros.
ll y a donc lieu de modifier le montant de la quote-part comme suit . 6 000.00 x 2/3 = 4 000.00 euros.
Pour : 8 dont 1 procuration
Abstention:0
Contre : 0
RENOUVELLEMENT CONTRATS DE MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES
La société CERIG effectue la maintenance des logiciels informatiques,
dématérialisation comptabilité et payes.
A ce titre, il y a lieu de renouveler le contrat à compter du 1"'décembre 2022, 99.33 euros H.T annuel, et ce pour une durée de 3 ans.
Pour : 8 dont L procuration
Abstention :0
Contre :0
notamment pour la
pour un montant de
CONVENTION POUR LE CONTROLE ET L'ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L,INCENDIE
La collectivité dispose, conformément aux dispositions de l'article L 22-12 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'un système de protection contre l'incendie constitué d'appareils publics tels que les poteaux d'incendie alimentés par le réseau public de distribution d'eau potable.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat avec la SAUR pour l'entretien et le contrôle des équipements incendie et rappelle que les contrôles, conformément àu règlement départemental de défense extérieure contre I'incendie de la Corrèze doivent être faits tous les 3 ans. Le dernier contrôle a été effectué en 2019. La SAUR assure l'entretien des différents organes d'incendie de la Collectivité et les maintient en état de fonctionnement. Elle intervient, à la demande des organismes de défense contre l'incendie, pour toute réparation ponctuelle.
La convention proposée s'applique uniquement sur les appareils en état de marche.
La rémunération s'établit comme suit: opération de contrôle débiupression sur poteaux ou bouches incendie . pour un parc de poteaux 7 unités : 43 euros H.T
Les opérations de maintenance et réparation préconisées lors de visites, feront l'objet de devis spécifiques, sur la base du bordereau de prix annexé à la convention.
lls seront valables pour l'année 2022 el variercnt ensuite le '1er janvier de chaque année.
Madame Le Maire rappelle que les prises d'incendie sont installées uniquement pour la lutte contre I'incendie. A ce titre, elles ne sont pas équipées de compteurs et la collectivité ou tout autre utilisateur n'est pas autorisé à les utiliser de façon ordinaire.
A ce jour, l'inventaire des appareils d'incendie de la commune est le suivant: 7 unités (poteaux ou bouches incendie)
- 2 poteaux au Lieu-Dit Long - l poteau à Grèze
- 1 poteau dans le Bourg - 1 poteau au Portail
- '1 poteau à la Croix de la mission - 1 poteau aux Escures
Rémi DELATOUCHE: Les services incendies pourraient-ils utiliser les bornes de I'ASA pour la défense incendie ?
Philippe LEYMAT: ll y a des possibilités de convention entre les ASA et les services incendie, mais pas sur la commune de Branceilles.
Pour : 8 dont l procuration
Abstention:0
Contre : 0
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE DEPARTEMENT DE LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION
ACHATS PUBLIC 2023-2027
Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'obligation aux municipalités de la mise en ligne via une plate-forme, des marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 25 000.00 euros.
A ce titre, en 2018, l'ancienne municipalité avait passé une convention avec le Conseil Départemental de la Corrèze pour Ia mise à disposition d'une plate-forme, à titre gratuit.
ll est proposé aujourd'hui de renouveler la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation Achat Public.
Pour : 8 dont 1 procuration
Abstention:0
Contre:0
2 QUESTIONS DIVERSES :
Atelier Communal :
Une présentation du rapport d'analyse des offres provisoire de FG Eco a été faite. lly a des réponses dans chaque
Lot. La commission d'appel d'offre sera réunle pour la présentation du rapport final d'analyse des offres par
Floran GAYE (FG Eco).
ll a été évoqué le débarrassage de l'atelier: les anciennes propriétaires souhaitaient que le mobilier qu'elles
veulent garder soit stocké dans le poulailler, principe qui avait été convenu avec l'ancien maire. Philippe LEYMAT
doit se renseigner pour l'évacuation de produits de traltements de culture restant dans l'atelier. La commune
devra débarrasser l'atelier pour le début de l'année, démarrage des travaux envisagés début février 2023.
Voirie :
- Philippe LEYMAT informe le conseil que les utilisateurs du chemin communal partant du lavoir de
Rhodes longeant la chapelle aux Saints jusqu'a u CR 38 (chemin de Crouchat) doivent tra nsmettre un
courrier pour demander sa réfection.
- Colette LAUSSAC a demandé à la commune d'étudier la possibilité de réaliser un ouvrage sur le
chemin pour canaliser les eaux qui ruissellent dans sa cour.
- Ouverture du chemin de Rhodes, une rencontre a eu lieu entre l'association Branceilles patrimoine
art et culture et la SCI Puy de Rhodes concernant la suite de l'ouverture du chemin. SCI Puy de Rhodes souhaite être informée de la date de cette intervention pour y être présent et y participer.
Bulletin Municipal 2022 :
Sabine Sabatier (Maire) rappelle la préparation future du bulletin municipal 2OZZ et sollicite les membres du
conseil pour son éla boration.
Mise en avant des 1.00 ans de l'étincelle Branceillaise, communications des différentes associations communales, voirie 2022, travaux de l'atelier, achat de l'épareuse, contractualisation 2023-2025 avec le département.
Fin de séance à 23h00
Secrétaire de séance,
Richard GIBERT