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Déliberation - 250605 048 Admission en non valeur 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250605 048 Admission en non valeur 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En exercice :
22
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Présents :
14
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Votants :
17
Does Publié
te
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Cinq
Juin
19 : 088-218800895-20250605-260606 048-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Alain
MANO,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Michèle
SELLIER
à Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur
Anthony
BAROGHEL
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Absents
Excusés
: Madame
Agnès
FROMENT,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAÏLLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Madame
Florence
RAMONE
Réf. : 25/06/05-048 Objet
: ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
-
Budget
principal
— Exercice
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1617-5
et R.
1617-24,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M67,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
est une
mesure
d'ordre
budgétaire
et comptable
qui
a pour
but de
faire disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
les créances
irrécouvrables.
CONSIDERANT
que
l'irrécouvrable de la créance
peut trouver son origine dans
la situation du débiteur (insolvabilité, disparition,
par
exemple)
où
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
malgré
toutes
tes
diligences
menées
par
le
comptable
public.
Contrairement à la remise gracieuse,
l'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement
ultérieur dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revient à meilleure
fortune.
CONSIDERANT
que
le service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Draguignan
a transmis
une
liste d'admissions
en
non-valeur
n°7501190433
pour un
montant total de 298.84 € pour 5 tiers,
ll est proposé
au
Conseil
Municipal
:
L'admission
en
non-valeur
des créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de 298.84
€ (deux
cent quatre-vingt-dix-huit
euros
et quatre-vingt-quatre
centimes)
sur
le Budget
Principal,
exercice
2025,
Le détail des motifs est précisé dans
le tableau
ci-dessous :
EXERCICE
|
REFERENCE DELA
|
OBJET
|
MONTANTDELA
|
PIECE
|
|
CREANCE
|
2016
T-3068600111
IRCANTEC
|
265€et1157€
|
2019
T-114
|
Location salle
|
200 €
|
2020
l
T-65
|
Revenu
des
immeubles
l
56.62 €
202
T-336
|
RODP
|
20 €
|
2023
|
T-141
|
RODP
|
8€
|
TOTAL
|
298.84 € MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
>
DE
PRONONCER
en
non-valeur
les titres émis
pour
le montant
suivant
:
œ
Budget
principal
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
: 298.84
€
>
D'AUTORISER
le Maire
à mandater
la somme
correspondante,
>
D'INSCRIRE
la dépense
correspondante
au
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
» au
budget
principal
2025,
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à signer
tout document
y afférent.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Secrétaire
de
Séance
Pour
copie
certifiée
conforme
Florence
RAMONE
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250605-250605
048-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr