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Déliberation - 2025 002+ADMISION+EN+NON+VALEUR tampon
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002+ADMISION+EN+NON+VALEUR tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 059-215904525-20250314-2025 002-DE
T
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Annœullin
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
COMMUNE D’OSTRICOURT
KKKKKKKKKKRKRKEREKRKKRLKRKRERALKRKELKREREKREEERERERREERERELLERELREEKLERKEEREREEKERERERELELRERELEEE
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno
RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de conseillers absents 3
n'ayant pas donné pouvoir :
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK— Mme Valérie NEIRYNCK — M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN - M. Rabah DEGHIMA - M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID-CHERFI - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI —-Mme Aurore THUEUX -— M. François POLAK - M. Abdella BOULOUIZ - Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST - M. Samuel HANC — Mme Cathie KOSCIUSZKO — M. Laurent WORONIN - M. Ludovic MEKIL - M. Nordine HAMZAOUI
Étaient excusés : Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mme Henriette SZEWCZYK M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir M Sylvain BEAUVOIS
Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Date de la convocation : 7 mars 2025
2025/002 : ADMISSION EN NON VALEUR 2025/002 : ADMISSION EN NON VALEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 059-215904525-20250314-2025 002-DE
T
Considérant que Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orchies,
Comptable de la Commune, a constaté, à l'issue de multiples relances et démarches,
l'impossibilité de recouvrer certaines créances dont la somme totale s'élève à 529.90 euros,
Considérant que toutes les démarches ont été accomplies par la Responsable du Service de
Gestion Comptable d’Orchies, Comptable de la Commune, pour réclamer le versement des
sommes restant dues,
Considérant le caractère sans effet des poursuites,
Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 3 pouvoirs (Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mme Henriette SZEWCZYK, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir M Sylvain BEAUVOIS) et 3 absents n'ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide : D’'ACCEPTER l'admission en non-valeur de la somme de 529.90 euros qui sera
régularisée sur le budget de l'exercice 2025 — compte 6541, conformément au tableau
joint :
Référence de la Imputation Montant restant à Exercice iÈTE budgétaire de la | Nom du redevable recouvrer Motif de la présentation
pièce
2022 T643-1 6541 BENTHOUAMI Keltoum | 171.59 Poursuite sans effet
2018 T223-1 6541 BRAKHLIA Rachid Jamal | 90.00 Poursuite sans effet
2022 T286-1 6541 DIEUDOINNE Christelle 132.10 Poursuite sans effet
2022 T28-1 6541 MANSOUR NASR Isabelle | 98.21 Poursuite sans effet
2018 T580-1 6541 POLLET Christian 38.00 Poursuite sans effet
TOTAL 529.90
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
La Secrétaire de séance
Aurore THUEUX
Le Maire
Brno RUSINEK