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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
15
Votants :
20
L'an deux
mille vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le Conseil
Municipal de la commune
de Carnoules,
dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Avril 2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Carine
VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane LUONGO,
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Reçu en préfecture le 10/04/2025
,
,
Publié
le
Absents
Excusés
: Madame
Renée
GIBERT
.
Rs
ID : 083-216800883-20250407-250407 028-DE
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
BOYER
Réf.
: 25/04/07-023
Objet
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
Budget
Eau
— Exercice
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1617-5
et R.
1617-24,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Conseiller
Communal,
rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et comptable
qui a pour
but de faire disparaître
des
écritures
de prise en
charge
du
comptable
public
les créances
irrécouvrables. L'irrécouvrabilité
de la créance
peut trouver son
origine dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition,
par exemple)
ou
encore
dans
l'échec du
recouvrement
malgré
toutes
les diligences
menées
par la comptable
public.
Contrairement
à la remise
gracieuse,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revient
à
meilleure fortune. Le service
de gestion
comptable
(8GC)
de
Draguignan
a transmis
une
liste d'admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de 217.78
€ pour
À tiers,
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
L'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
217.78
€
(deux-cent
dix-sept
euros
et soixante-
dix-huit
cents)
sur le Budget
Eau,
exercice
2025,
Le détail des
motifs est précisé dans
le tableau
ci-dessous
:
|
EXERCICE
|
REFERENCEDELA
|
OBJET
|
MONTANT
DELA
|
|
PIECE
|
|
CREANCE
|
205
T-63
|
SEERC SUEZ ENVIRONNEMENT
|
217.78 €
|
TOTAL
|
217.78 €
|
Entendu
les explications
de
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
>
DE
PRONONCER
en
non-valeur
le titre émis
pour
le montant
suivant
: 217.78
€ MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
>
D'INSCRIRE
la dépense
correspondante
au compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
» au
budget
Eau
2025
>
D'AUTORISER
le Maire
à mandater
la somme
correspondante
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
à signer
tout document
y afférent.
-
Fait et délibéré
à Carnoules.
=
Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
os
A)
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250407-250407_023-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr