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Déliberation - decision 0005 2023 de vc ndeg1 bp2023 ccas
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision 0005 2023 de vc ndeg1 bp2023 ccas)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
VAR
CANTON
SAINTE MAXIME
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0005-2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DÉCISION PRISE PAR LE CCAS
OBJET : Fongibilité M57 - Virement de crédits dépenses de fonctionnement BP 2023
VU
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
LE PRÉSIDENT DU CENTRE D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l'article L 5217-10-6;
La délibération du conseil d'administration n°031-2022-CCAS du 16 décembre 2022 portant sur l'adoption de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;
La délibération du conseil d'administration n°011-2023-CCAS du
13 avril 2023 portant sur l'approbation du règlement budgétaire et
financier, et notamment, la possibilité donnée à l'organe
délibérante à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget ;
Vu la délibération du conseil d'administration n°013-2023-CCAS du 13 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 ;
Le besoin d'ajuster le chapitre budgétaire 011 «Charges à
caractère général» du budget 2023 afin d'ajuster les crédits
nécessaires pour les sorties et activités du centre de loisirs ;
DECIDE
Sont décidé les virements de crédits suivants :
NATURE FONCTION SERVICE MONTANT 6042 331 ALSH -6ans +3000€ 6228 020 GEFI_CCAS - 3 000 €
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration au cours de la séance suivant cette décision. Cavalaire-sur-Mer, le 23/06/2023 LE PRESID
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l’'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr