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Déliberation - decision 0059 2022 de avenant ndeg1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision 0059 2022 de avenant ndeg1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAR
_—_—
CANTON
-
Liberté
- Egalité
- Fraternité
SAINTE
MAXIME
aumséns
COMMUNE
CAVALAIRE
SUR
MER
N°
0059-2022-DE
DECISION
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
Avenant
n°1
au
marché
n°
17/2021
"Confortement
de
falaise
sur
la
commune
de
Cavalaire-Sur-Mer
- lot
1
travaux
géotechniques"
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
Titulaires
:
E.T.S
ALTEAM
Pôle
d'activité
d’Aix-En-Provence
420
rue
Georges
Claude
—
BP90094
13
793
AIX
EN
PROVENCE
CEDEX
3
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.1414-2 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15/2020
du
25
mai
2020
déléguant
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
et
de
leurs
avenants
:
-__
Dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services,
tel
que
fixé
par
voie
réglementaire
(soit
214
000
€
H.T
pour
2020)
-__
Dont
le
montant
initial
hors
avenant
est
inférieur
à
1
million
d'euros
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
De
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
avenants
des
marchés
et des
accordds-cadres
supérieurs
aux
seuils
ci-dessus
définis,
s'ils
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%
;
VU
Le
Code
de
la Commande
Publique
CONSIDERANT
Que
le
marché
a été
notifié
le
16
septembre
2021
pour
un
montant
de
365
234,45
€
HT,
soit 438
281,34
€ TTC
;
CONSIDERANT
L'’avenant
n°
1
d'un
montant
de
43
260,55
€
HT
soit
51
912,66
€
TTC,
ce
qui
implique
une
augmentation
du
marché
de
11,84
% :
DECIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°
1
relatif au
marché
n°
17/2021
«
Confortement
de
falaise
sur
la
commune
de
Cavalaire-Sur-
Mer
—
lot
1
travaux
géotechniques
»,
d’un
montant
de
43
260,55
€
HT
soit
51
912,66
€ TTC,
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
à 408
495,00
€
HT
soit 490
194,00
€ TTC
; ARTICLE
2
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
pour
la
réalisation
du
présent
marché
sont
inscrits
au
budget
annexe
Port
public
de
plaisance
de
-
Cavalaire
sur
Mer
;
_
—
———
ARTICLE
3
De
dire
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la Trésorière
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
la
séance suivant
cette
décision.
Cavalaire-sur-Mer,
le
01/04/2022
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr Bienvenue
sur
votre
plateforme
Ber
(24
BL échanges sécurisés
€
ME
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Mairie
de
Cavalaire
Sur
Mer
Utilisateur
: Télétransmission
Actes
Télétransmission
Actes
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte
:
0059
_2022_DE
Objet:
Avenant
n°1
au
marché
n°
17/2021
"Confortement
de
falaise
sur
La
commune
de
Cavalaire-Sur-Mer
- Lot
1
travaux
géotechniques"
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision :
2022-04-01
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Actes
régiementaires
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
1.1-
Marchés
publics
Identifiant
unique :
083-218300366-20220401-0059
2022 DE-AR
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
9500
Nom
métier:
083-218300366-20220401-0059_
2022 _DE-AR-1-1_0.xml
Document
principal
(Acte
réglementaire)
application/pdf
99.2
Ko
Nom
original: Decision12072022104316.pdf
Nom
métier
:
99_AR-083-218300366-20220401-0059_2022_DE-AR-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
la
transaction:
Etat
Date
Message
Posté
12 juillet
2022
à
10h47min47s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
12
juillet
2022
à
10h47min48s
Accepté
par
le
TAT :
validation
OK
Transmis
12
juillet
2022
à
10h48min09s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
12
juillet
2022
à 10h58min15s
Reçu
par
Le
MI
Le 2022-07-12
Page
1