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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 192 bp 2024 eau potable
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 192 bp 2024 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20231206-192-2023-BF
DÉLIBERATION
N°
192/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6
DECEM
préfet : 19/12/2023
Affichage :
19/12/2023
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 32
Entre Juine et Renarde L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
6
décembre
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
BOUGRAUD. ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
JM.
Pichon,
R.
Longeon
à
V.
Perchet,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
S. Galibert
à M.
Germain,
A.
Dognon
à MC.
Ruas,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
JM.
Foucher
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à R.
Lavenant
ABSENTS
: D.
Meunier,
X.
Lours,
M.
Dorizon,
EXCUSES
: C.
Millet,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
JM.
Pichon
AK
KR
EE
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE-
EXERCICE
BUDGETAIRE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2224-1,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-DRCL/021
du
3 janvier
2017
portant
modification
de
l’article
13
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
par
l’ajout
des
compétences
optionnelles
«
gestion
de
la
distribution
publique
de
l’eau
potable
»
et
«
gestion
de
l’assainissement
(collectif et
non
collectif)
des
eaux
usées
»
Vu
la
délibération
n°
3/2017
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
février
2017
portant
création
d’un
budget
annexe
pour
le service
de
l’eau
et un
budget
annexe
pour
le service
de
l’assainissement,
Vu
l'instruction
M49
applicable
aux
services
publics
locaux
d’assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable, Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
07
novembre
2023,
Considérant
qu’un
budget
spécifique
doit
être
adopté
pour
les
services
publics
industriels
et
commerciales, Considérant
que
le budget
doit
être
adopté
annuellement,
Considérant
que
ce
budget
doit
être
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
30
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
(A.
Poupinel,
F.
Mezaguer)
et
8
ABSTENTIONS
(J.
Garcia,
D.
Juarros,
AM.
Villatte,
F.
Lefebvre,
C.
Martin,
F.
Pigeon.C.
Borde,
Z.
Hassan), APPROUVE
le
Budget
primitif
pour
l’exercice
2024
qui
trouve
son
équilibre
à 878
579,00
€ en
section
d’exploitation
et
à 952
554,80
€
en
section
d’investissement.
Jean-Marc
PICHON,
Le
Secrétaire
de
séance
pe
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
- Tel
: 01.83.63.70.90