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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 01 redevance eau potable valleede la juine
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 01 redevance eau potable valleede la juine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
DÉLIBERATION
N°
01/2024
C
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10 JANVIER
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091 -249100553-20240110-01-2024-2-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 01/02/2024
Membres
présents
: 28
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 37
entre Juine et Renarde
Publication
: 12/01/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
10 janvier
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
4
janvier
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
:
C.
Millet,
R.
Saada,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à
T.
Gonsard,
JM.
Pichon
à
A.
Mounoury,
C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
J.
Garcia
à Z.
Hassan,
AM.
Villatte
à F.
Lefebvre,
MC.
Ruas
à L.
Vaudelin,
R.
Lavenant
à C.
Gourin,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
JM.
Dumazert,
M.
Dorizon,
E.
Colinet,
A.
Dognon,
H.
Treton
EXCUSEE
:S.
Galibert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
Mounoury
A
A
EIRE
REDEVANCE
EAU
POTABLE
— FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
PART
COLLECTIVITE-
SECTEUR
VALLEE
DE
LA
JUINE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
R.
2224-19
et suivants,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
entre
Juine
et
Renarde,
Vu
l'avis
de
la commission
Travaux
réunie
en
séance
du
16
novembre
2023,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
réunie
en
séance
du
7 novembre
2023,
Considérant
que
tout
service
public
d’eau
potable,
quel
que
soit
son
mode
d’exploitation,
donne
lieu
à
la perception
d’une
redevance
eau
potable,
Considérant
les
éléments
susvisés,
il
convient
d’arrêter
le
montant
de
la
redevance
eau
potable
par
commune,
au
1° janvier
2024,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
montant
de
la
redevance
eau
potable
pour
le
budget
eau,
pour
la
part
variable,
au
1°
janvier
2024,
conformément
aux
dispositions
susvisées,
ainsi
que
ses
modalités
de
recouvrement,
comme
suit
:
Communes
Part
Volume
vendu |
Total
des
recettes
variable
en |
m3
2022
d'exploitation
€ HT/
m3
Auvers
Saint
Georges
0,94
€
48
264
45
368,16
€
Bouray
sur
Juine
0,94
€
89
471
84
102,74
€
Chamarande
0,94
€
49
363
46
401,22
€
Janville
sur
Juine
0,94
€
76
513
71
922,22
€
Lardy
0,94
€
233
368
219
365,92
€
Villeneuve
sur
Auvers
0,94
€
23
565
22
151,10
€
TOTAL
DES
RECETTES
BASSIN
VALLEE
DE
LA
489
311,36
€
JUINE DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
supplémentaire
eau
potable
2024
au
compte
70121
« Contre-valeur
sur
les
consommations
d’eau
».
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Aurélie
MOUNOURY,
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90