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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 190131 ENV Institution Adour Designation de representants
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 190131 ENV Institution Adour Designation de representants)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
31
JANVIER
2019
Etaient
Présents
45
titulaires,
6
suppléants,
18
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs : Suppléants
:
Absents
:
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-
MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Maylis
DEL
PIANTA,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOULOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Elisabeth
MIQUEU,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Pierre
CASABONNE
Jacques
MARQUEZE
Patrick
MAUNAS
Daniel
LCARAMPE
Michel
CONTOU-CARRERE
Aracéli
ETCHENIQUE
Laurent
KELLER
Aimé
SOUMET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
Maylis
DEL
PIANTA
Maïte
POTIN
Anne
BARBET
Marylise
GASTON
Robert
BAREILLE
David
MIRANDE
Evelyne
BALLIHAUT
Etienne
SERNA
Jean-Claude
COUSTET
Jean
GASTOU
Elisabeth
MEDARD
Claude
LACOUR
France
JAUBERT-BATAILLE
Marianne
PAPAREMBORDE
Cédric
LAPRUN
Gérard
ROSENTHAL
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
Pierre
SERENA
Bernard
UTHURRY
Jean-Etienne
GAILLAT
Aurélie
GIRAUDON
Pierre
ARTIGUET
Dominique
LAGRAVE
D @- - QG W- D M: G- M M G- - W- W- O7 D V-
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
Jacques
CAZAURANG
Christophe
GUERY
Michel
ADAM
Frédéric
CACHELOU
suppléant
de
Paule
BERGES
Thérèse
LASMARRIGUE
suppléante
de Alain
TEULADE
Jean-Louis
CAZENAVE
suppléant
de
Cédric
PUCHEU
Jean-Pierre
LOPEZ
suppléant
de
Pierre
Felix
CAUHAPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LÉES
(excusé),
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean-Michel
IDOIPE,
Jean
LABORDE,
Gérard
LEPRÈTRE,
Jacques
NAYA,
Didier
CASTERES,
RAPPORT
N°
10-190131-ENV- INSTITUTION
ADOUR
: DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
Mme
BALLIHAUT
expose
:
Vu
les
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.1111-4,
L.3121-17,
L.3131-1
à
L.3131-6,
L.3211-2,
L.3221-
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
Loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
«
MAPTAM
» ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
«
loi
NOTRe
» ;
Vu
la
loi
n°2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
a
nature
et
des
paysages ; Vu
la
loi
n°2017-1838
du
30
décembre
2017.
Vu
lé
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.5214-1
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
PR/DC2PAT/2018/n°94
du
16
mai
2018
adoptant
les
nouveaux
statuts
de
l'institution
Adour
;
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
l'institution
Adour,
et
notamment
l'article
11.1
relatif
à
la
composition
du
comité
syndical ;
Considérant
la
décision
favorable
de
là
communauté
de
communes
relative
à
l'adhésion
à
l'établissement
public
territorial
de
bassin
de
l'Adour
- Institution
Adour,
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
et de
voix
attribués
à
ta
Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn
est
de
: 1
siège
disposant
de
1 voix
délibérative,
Ilest
proposé
de
désigner
: Monsieur
Pierre
CASABONNE
représentant
de
{a
CCHB.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
DÉSIGNE
Monsieur
Pierre
CASABONNE
en
tant
que
représentant
de
la
CCHB
à
l'institution
Adour,
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
31
janvier
2019
Suivent
les
signatures
|
2.
Le
Président
Affiché
le
="?
2.9
Sin
É
Däniel
LACRAMPE
ftte
certifié
exécutoire
- Far
publication
ou
notification
te
08/02/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le Of024018