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Déliberation - DEC.2025 034 Travaux de debroussaillage sur les communes deleguees de Conde sur Noireau et Saint Germain du Crioult
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 034 Travaux de debroussaillage sur les communes deleguees de Conde sur Noireau et Saint Germain du Crioult)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
roi
:
«.:
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'articie L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits au
budget,
>
Vu
les devis
réceptionnés,
>
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
fauchage,
de
dégagement
de
visibilité
et
de
débroussaillage des
haies sur le territoire de Condé-en-Normandie.
DÉCIDE
Article
1 — De
faire procéder
au
fauchage,
au
dégagement
de visibilité ainsi qu'au
débroussaillage
des
haies,
le
long
des
voies communales
situées sur les communes
déléguées
de Condé-sur-Noireau
et de Saint-Germain-du-
Crioult par la société
Marie — Le Breuil - 14110
St-Denis-de-Méré :
-
Au
cours
du
1
semestre
pour
un
montant
de
2 778,40
€ HT
soit un
montant
TTC
de
3 334,08
€ TTC.
-
Au
cours du 2e semestre
pour un montant de 5 383,15
€ HT soit un montant TTC
de 6 459,78 € TTC.
DIT
Article
2 - Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 25
avril 2025
LE
MAIRE
DE
—
Valérie DÉÉQUESNE
|
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250425-25_07197-AU Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025