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Conseil Municipal - conseil municipal 12 juin2009
Document publié le Vendredi 12 juin 2009 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 12 juin2009)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
Service "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2009
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS - 3 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille neuf , le douze du mois de JUIN à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Gaby CHARROUX, Maire, M. Henri CAMBESSEDES , Mme Éliane ISIDORE , MM. Jean-Pierre RÉGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Mme Sophie DEGIOANNI , Françoise EYNAUD , M. Florian SALAZAR-MARTIN , Mme Françoise PERNIN , M. Vincent THÉRON, Adjoints, M. Antonin BREST , Mme Josette PERPINAN , M. Christian AGNEL , Adjoints de Quartier, Mme Maryse VIRMES , MM. Roger CAMOIN , Gérald LODOVICCI , Alain LOPEZ , Mme Charlette BENARD , MM. François ORILLARD , Robert OLIVE , Patrick CRAVERO , Mme Nadine SAN NICOLAS , MM. Daniel MONCHO , Jean-Marc VILLANUEVA , Mmes Patricia HÉRAUD , Alice MOUNÉ , Nathalie LEFEBVRE , Jessica SANCHEZ , Christiane VILLECOURT , MM. Gabriel GRANIER , Vincent CHEILLAN , Mme Chantal BEDOUCHA- MARCO , MM. Mathias PÉTRICOUL , Jean PATTI , Mouloud BEN AYAD , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Annie KINAS , Adjointe - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES
Mme Linda BOUCHICHA , Adjointe - Pouvoir donné à Mme ISIDORE
M. Paul LOMBARD, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX Mme Marguerite GOSSET , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BENARD Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme EYNAUD Mme Sophie SAVARY , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PATTI
EXCUSÉE SANS POUVOIR :
Mme Sandrine FIGUIÉ , Conseillère Municipale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Gérald LODOVICCI, Conseiller Municipal, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
La condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant remplie , l'Assemblée Municipale a pu valablement délibérer .
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL - 5 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire déclare :
"Comme chacun aura pu le voir, Monsieur Paul LOMBARD n'a pu se joindre à nous pour cette séance.
Toutefois, il me plaît de rappeler sa volonté claire et plusieurs fois affirmée de conserver, auprès de la Ville, la mission élective que lui a confié, le soir du 9 mars 2008, la population de Martigues, celle de Conseiller Municipal.
Il continue donc son travail au sein de l'équipe municipale."
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal des des Conseils Municipaux suivants :
Séance du Conseil Municipal du 17 avril 2009, affiché le
24 avril 2009 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le 5 juin 2009 aux membres de cette Assemblée.
Séance exceptionnelle du Conseil Municipal du 29 mai 2009, affiché le 8 juin 2009 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de retirer de l'ordre du jour la question suivante :
28 - MANIFESTATIONS - ANNÉE 2009 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il répondra, selon la procédure des questions orales, aux 3 demandes écrites reçues en Mairie le 9 juin 2009, de :
- Madame BEDOUCHA-MARCO , au nom du Groupe "Une Energie Nouvelle pour tous les Martégaux",
- Monsieur PATTI, au nom du Groupe "Martigues en Marche",
- Messieurs GRANIER et CHEILLAN, au nom du Groupe "Indépendants & Partenaires pour Martigues",
portant sur : "l'installation de l'A.D.S.L. au quartier des Laurons". - 6 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
Avant de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire revient un instant sur le crash de l'airbus A 330 d'Air France qui effectuait la liaison entre RIO DE JANEIRO et PARIS le lundi 1 er juin 2009.
Monsieur le Maire tient à adresser aux familles des 228 disparus dont une soixantaine de français, en son nom et au nom du Conseil Municipal, l'expression de sa profonde compassion.
Monsieur le Maire invite chacun à observer une minute de silence à leur mémoire.
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL - 8 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR (article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le président de la séance pour le vote des questions nos 1 à 5 et 18.
La Majorité au Conseil Municipal propose Monsieur CAMBESSEDES, Premier Adjoint chargé de l'Administration Générale.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
01 - N° 09-131 - SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - CO MPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L. 2223.19 à L. 2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L. 2221.1 à L. 2221.14 relatifs aux Régies Municipales,
- L. 2224.1 à L. 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,
Vu la délibération n° 97-298 du Conseil Municipal e n date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,
Vu la délibération n° 97-335 du Conseil Municipal e n date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998,
Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 19 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances " en date du 20 mai 2009, - 9 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Compte Administratif de la Régie "Service Funéraire Municipal", au titre de l’exercice 2008, arrêté aux chiffres ci-après, résultats reportés compris :
Section d'Investissement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 84 268,07 € 74 532,13 €
001 reporté ......................................... - 370 981,89 €
Total des dépenses et recettes
de la Section d'Investissement ........ 84 268,07 € 445 514,02€
Résultat de la Section d'Investissement ................................ 361 245,95 €
Reste à réaliser .................................. 0,00 € 0,00 €
Total des restes à réaliser ................ 0,00 € 0,00 €
Résultat des restes à réaliser .................................................. 0,00 €
Besoin ou excédent de la
Section d'Investissement à couvrir ........................................ 361 245,95 €
Section de Fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 909 782,35 € 914 866,26 €
002 Reporté - 182 387,18 €
Total des dépenses et recettes
de la Section de Fonctionnement .... 909 782,35 € 1 097 253,44 €
Résultat de la section de Fonctionnement ......................... 187 471,09 €
Le résultat de la section d’investissement s’établit à 361 245,95 €, il n’y a pas de restes à réaliser en section d’investissement.
Le résultat de la section de fonctionnement, soit 187 471,09 € fera l’objet d’une délibération d’affectation du résultat conformément à l’instruction budgétaire M4.
Conformément à la législation en vigueur (article L. 2121-14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question est considéré comme "absent".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTION .......... 0 - 10 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
02 - N° 09-132 - SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - CO MPTE DE GESTION - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2008,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2008,
. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L. 2223.19 à L. 2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L. 2221.1 à L. 2221.14 relatifs aux Régies Municipales,
- L. 2224.1 à L. 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2221-63,
Vu la délibération n° 97-298 du Conseil Municipal e n date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,
Vu la délibération n° 97-335 du Conseil Municipal e n date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998,
Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 19 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Vu la délibération n° 09-131 du Conseil Municipal e n date du 12 juin 2009 portant approbation du Compte Administratif 2008 de la Régie "Service Funéraire Municipal",
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Régie "Service Funéraire Municipal" au titre de l'exercice 2008 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 11 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
03 - N° 09-133 - SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - AF FECTATION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4, il y a lieu de procéder, après le vote du Compte Administratif, à l’affectation du résultat de fonctionnement.
Considérant que le résultat global de l’exercice 2008 présente :
un résultat de fonctionnement de 187 471,09 € ;
un excédent de financement de la section d’investissement de 361 245,95 €,
Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L. 2223.19 à L. 2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L. 2221.1 à L. 2221.14 relatifs aux Régies Municipales,
- L. 2224.1 à L. 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,
Vu la délibération n° 97-298 du Conseil Municipal e n date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,
Vu la délibération n° 97-335 du Conseil Municipal e n date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998,
Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 19 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Vu la délibération n° 09-131 du Conseil Municipal e n date du 12 juin 2009 présentant les résultats d'investissement et d'exploitation de la Régie "Service Funéraire Municipal" pour l’exercice 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 pour la Régie "Service Funéraire Municipal" s’élevant à 187 471,09 € ainsi qu’il suit :
En excédent de Fonctionnement reporté, nature 002.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 12 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
04 - N° 09-134 - SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - BU DGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2009
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
- L. 2223.19 à L. 2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L. 2221.1 à L. 2221.14 relatifs aux Régies Municipales,
- L. 2224.1 à L. 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-298 e n date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-335 e n date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-248 e n date du 27 juin 2008 présentant les résultats d'investissement et d'exploitation de la Régie "Service Funéraire Municipal" pour l'exercice 2008,
Vu la délibération n° 08-446 du Conseil Municipal e n date du 12 décembre 2008 portant approbation du Budget Primitif 2009 de la Régie "Service Funéraire Municipal",
Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998,
Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 19 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances " en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Budget Supplémentaire des recettes et des dépenses de la Régie "Service Funéraire Municipal" pour l'exercice 2009, dont les résultats se présentent comme suit :
Dépenses Recettes
. Investissement ....................... 361 245,95 € 361 245,95 €
. Fonctionnement ..................... 187 471,09 € 187 471,09 €
Total ........................................ 548 717,04 € 548 717,04 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 13 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
05 - N° 09-135 - CRÉMATORIUM MUNICIPAL - COMPTE A DMINISTRATIF - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223.40, L.2224.1 à L.2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux et aux Crématoriums Municipaux,
Vu l’article R. 1335.11 du Code de la Santé Publique,
Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.4.04 n° 126 d u 6 août 2004,
Vu l’instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2004 relatif à la création d’un crématorium,
Vu la délibération n° 02-065 du Conseil Municipal d u 1 er mars 2002 portant création d’un complexe funéraire composé d’un crématorium et d’une chambre funéraire à proximité du Cimetière de Réveilla,
Vu la délibération n° 06-133 du Conseil Municipal d u 2 juin 2006 portant création de la Régie dénommée "Crématorium Municipal",
Vu la délibération n° 06-369 du Conseil Municipal d u 15 décembre 2006 portant dispositions comptables et financières de la Régie du "Crématorium Municipal",
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie dénommée "Crématorium Municipal" dans sa séance du 19 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Compte Administratif de la Régie "Crématorium Municipal", au titre de l’exercice 2008, arrêté aux chiffres ci-après :
Section d'Investissement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 0,00 € 17 000,00 €
001 reporté ......................................... - 0,00 €
Total des dépenses et recettes
de la Section d'Investissement ........ 0,00 € 17 000,00 €
Résultat de la Section d'Investissement ................................ 17 000,00 €
Reste à réaliser .................................. 0,00 € 0,00 €
Total des restes à réaliser ................ 0,00 € 0,00 €
Résultat des restes à réaliser .................................................. 0,00 €
Besoin ou excédent de la
Section d'Investissement à couvrir ........................................ 17 000,00 € - 14 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Section de Fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé ................................................ 270 264,09 € 509 010,33 €
002 Reporté ........................................ - 56 618,48 €
Total des dépenses et recettes
de la Section de Fonctionnement .... 270 264,09 € 565 628,81 €
Résultat de la section de Fonctionnement ......................... 295 364,72 €
Le résultat de la section d’Investissement s’établit à 17 000 €, il n’y a pas de restes à réaliser en section d’investissement.
Le résultat de la section de Fonctionnement, soit 295 364,72 € fera l’objet d’une délibération d’affectation du résultat conformément à l’instruction budgétaire M4.
Conformément à la législation en vigueur (article L. 2121-14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question est considéré comme "absent".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ :
Nombre de voix POUR ............. 40
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTION .......... 0
18 - N° 09-148 - SPORTS - CONVENTIONS ET AVENANTS ENTRE LA VILLE ET DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Pouvant être considérés en vertu de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressés à l'affaire, Monsieur le Maire (Association "Martigues Volley-Ball") et Monsieur AGNEL (Association "Sports Loisirs Culture de Martigues") s'abstiennent de participer à la présente délibération et quittent la salle.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville assure un soutien important aux Associations afin de contribuer au développement de la pratique sportive en direction de tous les publics et plus précisément à la formation des plus jeunes licenciés.
Le rôle du tissu associatif est indéniable dans son implication à générer de l’animation et tisser du lien social. La Municipalité a la volonté de développer, en concertation avec l'ensemble des partenaires, l'optimisation de leur prestation vis à vis des adhérents.
Aussi, la Municipalité a engagé une politique de contractualisation avec la mise en place d’un partenariat global (financier, matériel, prêt d’installations, aide à la formation et autres aides diverses) sur la base d’un conventionnement négocié fixant les prérogatives et les engagements des deux parties. - 15 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Aujourd’hui, dans le cadre de ce partenariat, la Ville souhaite répondre favorablement aux demandes motivées des clubs et désire s’engager à leurs côtés afin de soutenir le développement de leur pratique sportive au bénéfice notamment des jeunes licenciés et du soutien au sport de haut niveau dans un contexte économique de rentrée difficile.
Ainsi, il est proposé de conclure des avenants et des conventions avec lesdites associations qui, tout en faisant état des aides déjà accordées, fixeront les modalités de versement de ces aides exceptionnelles susvisées.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la demande de l’Association "Club Nautique de Martigues et de l’Etang de Berre" en date du 3 mars 2009,
Vu la demande de l’Association "Jeune Lance Martégale" en date du 2 juin 2009,
Vu la demande de l’Association "Martigues Sport Cyclisme" en date du 18 mai 2009,
Vu la demande de l’Association "Martigues Volley Ball" en date du 28 mai 2009,
Vu la demande de l’Association "Martigues Sport Athlétisme" en date du 8 juin 2009,
Vu la demande de l’Association "Martigues Sport Basket" en date du 5 juin 2009,
Vu la demande de l’Association "Tennis Club de Martigues" en date du 5 juin 2009,
Vu la demande de l’Association "Sports Loisirs Culture de Martigues" en date du 29 mai 2009,
Vu la demande de l’Association "Football Club de Martigues" en date du 5 juin 2009,
Vu la demande de l’Association "Cercle de Voile de Martigues" en date du 5 juin 2009,
Vu la demande de l’Association "Zanshin Dojo" en date du 28 mars 2009,
Vu la demande de l’Association "Centre Martégal des Arts Martiaux" en date du 5 juin 2009,
Vu la demande de l’Association "AS Martigues Sud" en date du 20 mai 2009,
Vu la délibération n° 06-404 du Conseil Municipal e n date du 15 décembre 2006 portant approbation de la convention triennale de partenariat avec l’Association "Football Club de Martigues",
Vu les délibérations nos 08-476, 08-482, 08-464, 08-463, 08-470, 08-468, 08-465, 08-473 et 08-472 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2008 portant approbation des conventions triennales de partenariat avec les Associations : "Club Nautique de Martigues et de l’Étang de Berre", "La Jeune Lance Martégale", "Martigues Sport Cyclisme", "Martigues Volley Ball", "Martigues Sport Athlétisme", "Cercle de Voile de Martigues", "Martigues Sport Basket", "Tennis Club de Martigues", "Sports Loisirs Culture de Martigues", - 16 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Vu la délibération n° 08-478 du Conseil Municipal e n date du 12 décembre 2008 portant approbation de la convention triennale de partenariat avec l’Association "Football Club la Couronne Carro",
Vu la délibération n° 08-483 du Conseil Municipal e n date du 12 décembre 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 établi entre la Ville et l’Association "Football Club de Martigues" pour le versement de la subvention 2009,
Vu la délibération n° 09-146 du Conseil Municipal e n date du 12 juin 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 établi entre la Ville et l’Association "Cercle de Voile de Martigues" pour le versement d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du Championnat de France de Fun Board,
Vu la délibération n° 09-146 du Conseil Municipal e n date du 12 juin 2009 portant approbation de l'avenant n° 2 établi entre la Ville et l’Association Cercle de Voile de Martigues, pour le versement d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du Championnat de France Handivoile et le National Miniji,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 9 juin 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Sports" en date du 11 juin 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d’une subvention pour un montant global de 232 750 € aux associations mentionnées ci-après pour l’année 2009 :
A S S O C I A T I O N S
MONTANT DE LA
SUBVENTION
ANNÉE 2009
Club Nautique de Martigues et de l’Etang de Berre .............. 2.000 €
Jeune Lance Martégale ............................................................. 4.000 €
Martigues Sport Cyclisme ........................................................ 3.000 €
Martigues Volley Ball ................................................................. 125.500 €
Martigues Sports Athlétisme .................................................... 30.000 €
Martigues Sport Basket ............................................................ 20.000 €
Tennis Club de Martigues ......................................................... 1.500 €
Sports Loisirs Culture de Martigues ........................................ 1.500 €
Football Club de Martigues ....................................................... 30.000 €
Cercle de Voile de Martigues .................................................... 10.000 €
Zanshin Dojo .............................................................................. 750 €
Centre Martégal des Arts Martiaux ........................................... 1.500 €
A.S. Martigues SUD (anciennement dénommée "Football Club
La Couronne Carro") ................................................................... 3 000 €
TOTAL GENERAL ...................................................................... 232.750 € - 17 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
- A approuver les avenants et les conventions à établir entre la Ville et les associations sportives susvisées fixant les modalités de versement de ces subventions .
- A autoriser l'Adjointe Déléguée à signer lesdits avenants et les conventions .
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ POUR LES ASSOCIATIONS SUIVANTES :
Club Nautique de Martigues et de l'Étang de Berre - La Jeune Lance Martégale - Martigues Sport Cyclisme - Martigues Sports Athlétisme - Martigues Sport Basket - Tennis Club de Martigues - Sports Loisirs Culture de Martigues - Football Club de Martigues - Cercle de Voile de Martigues - Zanshin Dojo - Centre Martégal des Arts Martiaux - A.S. Martigues SUD
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE POUR L'ASSOCIATION SUIVANTE :
- Martigues Volley-ball
Monsieur le Maire et Monsieur AGNEL n'ayant pas pris part au vote sont considérés comme "absents".
Nombre de voix POUR ........ 38
Nombre de voix CONTRE ... 1 (M. BEN AYAD)
Nombre d'ABSTENTION ...... 0
MONSIEUR LE MAIRE REPREND LA PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE.
06 - N° 09-136 - CRÉMATORIUM MUNICIPAL - COMPTE D E GESTION - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Arrivée de Mme SCOGNAMIGLIO.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2008,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2008,
. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - 18 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223.40, L.2224.1 à L.2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux et aux Crématoriums Municipaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2221-63,
Vu l’article R. 1335.11 du Code de la Santé Publique,
Vu le Bulletin Officiel des I3A.4.04 n° 126 du 6 ao ût 2004,
Vu l’instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2004 relatif à la création d’un crématorium,
Vu la délibération n° 02-065 du Conseil Municipal d u 1 er mars 2002 portant création d’un complexe funéraire composé d’un crématorium et d’une chambre funéraire à proximité du Cimetière de Réveilla,
Vu la délibération n° 06-133 du Conseil Municipal d u 2 juin 2006 portant création de la Régie dénommée "Crématorium Municipal",
Vu la délibération n° 06-369 du Conseil Municipal d u 15 décembre 2006 portant création des dispositions comptables et financières de la Régie "Crématorium Municipal",
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie "Crématorium Municipal" dans sa séance du 19 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Vu la délibération n° 09-135 du Conseil Municipal e n date du 12 juin 2009 portant approbation du Compte Administratif 2008 de la Régie "Crématorium Municipal",
Le Conseil Municipal est invité :
- A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Régie "Crématorium Municipal" au titre de l'exercice 2008 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 09-137 - CRÉMATORIUM MUNICIPAL - AFFECTAT ION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4, il y a lieu de procéder, après le vote du Compte Administratif, à l’affectation du résultat de fonctionnement. - 19 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Considérant que le résultat global de l’exercice 2008 présente :
un résultat de fonctionnement de 295 364,72 euros,
un excédent de financement de la section d'Investissement de 17 000 euros,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223.40 relatif aux Crématoriums Municipaux, L.2221.1 à L.2221.14 relatifs aux Régies Municipales, L.2224.1 à L.2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux.
Vu l’article R. 1335.11 du Code de la Santé Publique,
Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.4.04 n° 126 d u 6 août 2004,
Vu l’instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2004 relatif à la création d’un crématorium,
Vu la délibération n° 02-065 du Conseil Municipal d u 1 er mars 2002 portant création du complexe funéraire composé d’un crématorium et d’une chambre funéraire à proximité du Cimetière de Réveilla,
Vu la délibération n° 06-133 du Conseil Municipal d u 2 juin 2006 portant création de la Régie dénommée "Crématorium Municipal",
Vu la délibération n° 06-369 du Conseil Municipal d u 15 décembre 2006 portant création des dispositions comptables et financières de la Régie "Crématorium Municipal",
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie "Crématorium Municipal" dans sa séance du 19 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Vu la délibération n° 09-135 du Conseil Municipal e n date du 12 juin 2009 présentant les résultats d'investissement et d'exploitation de la Régie "Crématorium Municipal" pour l’exercice 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 pour la Régie "Crématorium Municipal" s’élevant à 295 364,72 € ainsi qu’il suit :
175 000,00 € pour les opérations nouvelles de la section d'Investissement du Budget Supplémentaire 2009, nature 1068 "Apports, dotations et réserves
d'investissements" ;
120 364,72 € en excédent de fonctionnement reporté, nature 002 "Résultat de fonctionnement reporté".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 20 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
08 - N° 09-138 - CRÉMATORIUM MUNICIPAL - BUDGET S UPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2009
RAPPORTEUR : Mme VIRMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223.40, L.2224.1 à L.2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux et aux Crématoriums Municipaux,
Vu l’article R. 1335.11 du Code de la Santé Publique,
Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.4.04 n° 126 d u 6 août 2004,
Vu l’instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2004 relatif à la création d’un crématorium,
Vu la délibération n° 02-065 du Conseil Municipal d u 1 er mars 2002 portant création d’un complexe funéraire composé d’un crématorium et d’une chambre funéraire à proximité du Cimetière de Réveilla,
Vu la délibération n° 06-133 du Conseil Municipal d u 2 juin 2006 portant création de la Régie dénommée "Crématorium Municipal",
Vu la délibération n° 06-369 du Conseil Municipal d u 15 décembre 2006 portant dispositions comptables et financières de la Régie "Crématorium Municipal",
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie "Crématorium Municipal" dans sa séance du 19 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Vu la délibération n° 09-135 du Conseil Municipal e n date du 12 juin 2009 présentant les résultats d'investissement et d'exploitation de la Régie "Crématorium Municipal" pour l’exercice 2008,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Budget Supplémentaire des recettes et des dépenses de la Régie "Crématorium Municipal" pour l'exercice 2009, dont les résultats se présentent comme suit :
Dépenses Recettes
. Investissement ....................... 192 000,00 € 192 000,00 €
. Fonctionnement ..................... 120 364,72 € 120 364,72 €
Total ........................................ 312 364,72 € 312 364,72 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 21 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
09 - N° 09-139 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - A PPROBATION DU COMPTE FINANCIER ET DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2008
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Arrivée de Mme GOSSET
Conformément aux articles L. 133-8 et R. 133-16 du Code du Tourisme, le Compte Financier et le Compte de Gestion de l’exercice écoulé sont présentés par le Président au Comité Directeur qui en délibère et les transmet au Conseil Municipal.
Le Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme a présenté ses comptes pour 2008 avec les résultats suivants :
Section d'Investissement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé 2008 ....................................... 6 124,98 € 3 373,05 €
Résultat 2008 ..................................... - 2 751,93 €
001 reporté antérieur ......................... - 2 707,27 €
Total des dépenses et recettes
de la Section d'Investissement ........ 6 124,98 € 6 080,32 €
Résultat cumulé de la Section d'Investissement .................. - 44,66 €
Reste à réaliser .................................. 0,00 € 0,00 €
Total des restes à réaliser ................ 0,00 € 0,00 €
Résultat des restes à réaliser .................................................. 0,00 €
Déficit de la
Section d'Investissement ......................................................... - 44,66 €
Section de Fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Réalisé 2008 ....................................... 798 647,16 € 827 915,14 €
Résultat 2008 ..................................... + 29 267,98 €
002 Reporté antérieur ........................ - 88 273,51 €
Total des dépenses et recettes
de la Section de Fonctionnement .... 798 647,16 € 916 188,65 €
Résultat cumulé de la section de Fonctionnement .............. 117 541,49 €
Le solde d’exécution de la section d’investissement fait ressortir un besoin de financement de 44,66 €, un transfert sera fait de la section de fonctionnement lors de la réaffectation du résultat. Il n’y a pas de restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement
Le résultat cumulé de la section de Fonctionnement, soit 117 541,49 €, doit faire l'objet d'une affectation du résultat conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4. - 22 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Ceci exposé,
Vu les articles L. 133-8 et R. 133-1 à R. 133-19 et R. 134-14 à R. 134-20 du Code du Tourisme,
Vu la délibération n° 10-09 en date du 13 mai 2009 du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme portant approbation du Compte Administratif de l’année 2008,
Vu la délibération n° 09-09 en date du 13 mai 2009 du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme portant approbation du Compte de Gestion de l’année 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 27 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte financier de l’Office Municipal de Tourisme pour l’exercice 2008.
- A déclarer que le compte de gestion dressé pour les opérations principales de l’Office Municipal de Tourisme au titre de 2008 par le Trésorier Principal, en date du 9 février 2009, n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
10 - N° 09-140 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - A FFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2008 ET APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 2009
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Conformément aux articles L.133.8 et R.133.16 du Code du Tourisme,
La Ville de Martigues, dans sa séance du 12 juin 2009, approuvera le Compte Financier et le Compte de Gestion dressés pour les opérations principales de l'exercice 2008 pour l'Office Municipal du Tourisme de Martigues.
Toutefois, dans sa séance du 13 mai 2009, le Comité de Direction a procédé à l'affectation du résultat du fonctionnement cumulé de cet exercice budgétaire 2008, soit 117 541,49 €, et a approuvé le Budget Supplémentaire de l'Office Municipal du Tourisme pour l'année 2009 reprenant l'affectation du résultat et prenant en compte également un complément de 190 € sur la dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles.
Ceci exposé,
Vu le Code du Tourisme et notamment les articles L.133.8 et R.133.16 disposant que le Budget et les Comptes de l'Office sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 23-08 du Comité de Direction de l’Office Municipal du Tourisme de Martigues en date du 26 novembre 2008 portant adoption de son Budget Primitif 2009, - 23 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Vu la délibération n° 08-444 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2008 portant approbation du budget primitif 2009 de l’Office Municipal du Tourisme,
Vu les délibérations n os 09-09, 10-09, et 11-09 votées par le Comité de Direction de l'Office Municipal du Tourisme prises dans sa séance du 13 mai 2009,
Vu la délibération n° 09-139 du Conseil Municipal en date du 12 juin 2009 portant approbation du Compte Financier et du Compte de Gestion de l’Office Municipal du Tourisme pour l’exercice 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 27 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A approuver l'affectation du résultat de foncti onnement cumulé du budget de l'Office Municipal du Tourisme pour 2008, décidée par le Comité de Direction, ainsi qu'il suit :
3 044,66 € pour combler le déficit et financer les opérations nouvelles de la section d'investissement (compte 1068) ;
114 496,83 € en résultat de Fonctionnement reporté (compte 002) ;
Soit un résultat cumulé de 117 541,49 €.
2°/ A approuver le Budget Supplémentaire de l'Offic e Municipal du Tourisme présenté pour l'exercice 2009 et reprenant l'affectation des résultats de l'exercice précédent, par le Comité de Direction et s'équilibrant ainsi :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement ......... 114 496,83 € 114 496,83 €
Section d'Investissement ............. 3 234,66 € 3 234,66 € =========== ===========
117 731,49 € 117 731,49 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 09-141 - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCT ION ALLOUÉES AUX ÉLUS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Consécutivement à la réélection du Maire et des Adjoints de la Ville de Martigues lors de la séance exceptionnelle du Conseil Municipal du 29 mai 2009, il appartient à l'Assemblée Municipale de décider du montant des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints, ainsi qu'éventuellement à certains Conseillers Municipaux, dans les limites fixées par les lois et règlements en vigueur.
Ces indemnités de fonction ne représentent le caractère ni d'un salaire, ni d'un traitement, ni d'une rémunération quelconque. Elles sont destinées à compenser les frais engagés par les Elus au service de leurs concitoyens. - 24 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Expressément prévues par un texte, ces indemnités, calculées en référence aux indices de rémunération de la Fonction Publique et au chiffre de la population, peuvent être majorées au regard de certaines spécificités de la Commune concernée, mais ne pourront pas être supérieures à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire définie à l'article 1 er de l'ordonnance n° 58.1210 du 13 décembre 1958.
Aussi,
Considérant que la population de la Ville de Martigues est établie à 47 056 habitants,
Considérant que la Commune de Martigues est Chef-lieu de cantons et reconnue par décret ministériel du 10 juillet 2008 comme station balnéaire et de tourisme,
Considérant que Monsieur Gaby CHARROUX, Maire de Martigues, exerçant d'autres mandats électifs, a sollicité l'écrêtement de son indemnité de Maire au bénéfice de certains Conseillers Municipaux disposant d'une délégation,
Vu la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-17 et suivants et R.2123-23,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mai 2009,
Considérant les arrêtés municipaux de délégation de fonction et de signature pris par Monsieur le Maire à l'égard de dix Conseillers Municipaux afin de leur déléguer des missions particulières,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de :
Maire,
Adjoints au Maire et Adjoints de Quartier ,
Conseillers Municipaux Délégués,
de la Ville de Martigues et tel qu'il figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
Ces indemnités suivront automatiquement les revalorisations et majorations applicables aux traitements de la Fonction Publique.
- A autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour assurer le versement de ces indemnités.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6531.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 25 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
12 - N° 09-142 - TOURNÉE D'ÉTÉ DE LA MARSEILLAISE - AOÛT 2009 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "ÉDUCATION, SPORT, CULTURE ET SPECTACLE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
Le journal "La Marseillaise" organise chaque année par le biais de l'Association "Éducation, Sports, Culture et Spectacle" une tournée d'été composée d'un spectacle qui attire toujours un grand nombre de personnes venues écouter et voir des artistes reconnus ou à connaître.
Cette année encore, le spectacle s'articule autour du concept de rire et chanson en associant des humoristes et des chanteurs. Trois artistes sont programmés pour cette fête, ils se produiront à LA COURONNE, le vendredi 7 août 2009.
La gratuité du spectacle permet à un large public d'y assister.
Dans le cadre de sa politique d'animation, la Ville souhaite encourager cette initiative et se propose de conclure une convention avec cette Association afin d'organiser ce partenariat.
Cette convention aura pour objet de préciser les conditions des engagements financiers, matériels de la Ville et de l'Association :
- La Ville apportera une aide matérielle et une aide financière à hauteur de 12 000 euros ;
- L'Association prendra en charge les repas (artistes, techniciens et organisateurs), la promotion du spectacle dans les colonnes de la Marseillaise et sur la radio "France Bleue Provence" et la fourniture des affiches à la Ville et de 100 invitations pour l'apéritif V.I.P.-RICARD. Elle demandera toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du spectacle.
Elle s'engagera, en outre, à quitter les lieux occupés par le spectacle avant 3 heures du matin le 8 août 2009.
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Education, Sports, Culture et Spectacles" en date du 26 novembre 2008,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 27 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 12 000 euros à l'Association "Éducation, Sports, Culture et Spectacle".
- A approuver la convention de partenariat entre la Ville et ladite Association précisant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune des parties pour l'organisation de la Tournée d'Été de "La Marseillaise" le 7 août 2009 à La Couronne.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.030, nature 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 26 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
13 - N° 09-143 - CULTUREL - ATTRIBUTION D'UNE SUB VENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS "PHOTOGRAPHES D’AILLEURS ET D’ICI" ET "LIEUX PUBLICS" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de sa politique de développement de la vie culturelle, la Ville de Martigues attribue chaque année des subventions à diverses associations très impliquées dans l’animation et dans l’organisation de manifestations ou actions culturelles.
Au cours de ces trois derniers mois, la Ville a été saisie de demandes de subventions émanant de 2 associations.
Ainsi :
1°/ L'Association "PHOTOGRAPHES D'AILLEURS ET D'ICI" dont le siège social est situé à Martigues, 14 rue des Serbes, se donne pour objectif de créer des évènements autour d’expositions de photographies tout en dépassant ce cadre, en y associant d’autres disciplines artistiques.
Après avoir organisé l’exposition "Est-ce ainsi que les hommes vivent ?" en septembre 2008, à la salle de l’Aigalier, l’Association se propose d’organiser du 15 septembre au 4 octobre 2009 les deuxièmes rencontres de la photographie "A hauteur d’homme", toujours à la salle de l’Aigalier.
L’exposition intitulée "Portraits d’humanité" visera à la découverte de cultures différentes à tous les publics, adultes, enfants, adolescents scolarisés, mais également de "donner à voir la poésie du quotidien dans nos propres espaces de vie".
Seront présentées les œuvres de quatre photographes :
- Emma Pick "Gypsy Beauty", photographies de gitans de Martigues, - Jean-François Mutzig avec "Impressions Malgaches",
- Yann Castanier "Fermez la porte, Merci" sur les S.D.F. de Montpellier, - Jean Barak "I’m a Massaï" sur les Massaï du Kenya.
Cette manifestation sera accompagnée d’un concert de musique arabo-andalouse et gitane de Sylvie PAZ, du collectif "Indalo".
Des visites guidées de classes seront également proposées ainsi que des réunions photographiques et des rencontres autour des thèmes d’exposition.
Pour organiser l'ensemble de la manifestation dont le budget a été évalué à 10 760 €, l'Association sollicite une aide financière de la Ville de Martigues.
Attachée à donner un "coup de pouce" à de jeunes associations et désireuse d'organiser dans la durée un programme culturel d'animations à partir de la salle de l'Aigalier, la Ville se propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 500 €.
2°/ L'Association "LIEUX PUBLICS - Centre National de Création" dont le siège social est situé au 16, rue Condorcet - 13016 Marseille mène un travail tout azimut dans le domaine des arts de la rue.
Elle impulse notamment la création (théâtre, cirque, danse, musique, arts plastiques, performances, vidéo, etc.), tant dans le renouvellement de la tradition que dans l’expérimentation et l’émergence de nouvelles pratiques et de nouvelles formes dédiées à l’espace public, en milieu urbain en particulier. - 27 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
L’association développe la diffusion de spectacles en espace public et la recherche de publics, favorisant les nouvelles formes de représentation en vue de participer à l’élargissement des publics. Elle intervient localement sur toute la Région.
Dans le cadre de la préparation de la manifestation pérenne Via Marseilles (titre provisoire) dont la première édition aura lieu en 2013 dans le cadre du programme de Marseille- Provence 2013 - Capitale Européenne de la Culture, l’association "Lieux Publics" entend développer des interventions sur le Département et a comme projet d’organiser à l’automne 2009 une grande manifestation sur Martigues.
L’événement se déroulera entre le 1 ier et le 11 octobre 2009. Plusieurs compagnies d’arts de la rue se produiront dans l’espace public pendant cette période.
Pour organiser cette manifestation, l’Association "Lieux Publics" sollicite auprès de la Ville de Martigues une subvention exceptionnelle de 20 000 €.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville souhaite encourager cette initiative et se propose de signer une convention avec cette Association afin d'organiser ce partenariat.
Cette convention aura pour objet de préciser les conditions des engagements financiers et matériels de la Ville et de l'Association :
- La Ville mettra à disposition du matériel technique et des loges pour les artistes, facilitera l’accès aux différents branchements (eau, électricité, ...) et apportera une aide financière à hauteur de 20 000 € ;
- L’Association prendra en charge les coûts de production, de cession-diffusion, ainsi que la communication de la manifestation.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la demande de l’Association "Photographes d’Ailleurs et d’Ici" en date du 23 mars 2009,
Vu la demande de l’Association "Lieux Publics – Centre National de Création" en date du 12 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Culture" en date du 13 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Ville de subventions exceptionnelles pour un montant global de 23 500 € aux deux associations suivantes, pour l’année 2009 :
A S S O C I A T I O N MONTANT DE LA SUBVENTION
"PHOTOGRAPHES D'AILLEURS ET D'ICI" .............. 3 500 €
"LIEUX PUBLICS - Centre National de Création" ... 20 000 €
TOTAL ......................................................................... 23 500 € - 28 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et l’Association "Lieux Publics - Centre National de Création" définissant les engagements de chacune des parties pour l’organisation de cette manifestation qui se déroulera en octobre 2009.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.33.010, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 09-144 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXC EPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE SAINT-BENOÎT"
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
L’Association "Les Scouts et Guides de France" est un mouvement d'éducation qui propose aux jeunes filles et garçons un espace de vie qui répond à leur besoin de rêver, d’agir, de réussir leurs projets, de vivre en communauté. Elle est reconnue d’utilité publique.
Présents sur la Commune de Martigues depuis de nombreuses années, l’Association locale du Groupe Saint-Benoît propose aux enfants et aux adolescents, sans distinction d’origine et de culture, de multiples activités pédagogiques.
Elle souhaite pour l’année 2009 organiser trois projets à savoir :
- un séjour neige en faveur des plus démunis,
- l’achat de tentes lié à l’augmentation des effectifs,
- et une aide pour le camp d’été 2009.
L’Association locale du Groupe Saint-Benoît a donc sollicité la Ville de Martigues afin d’obtenir une aide exceptionnelle de 2 500 €.
La Ville, soucieuse d’aider les garçons et les filles de Martigues à participer à ces projets éducatifs, se propose de lui attribuer l’aide sollicitée.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la demande de l’Association " Scouts et Guides de France - Groupe Saint-Benoît " en date du 5 janvier 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement par la Ville d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500 € à l’Association "Scouts et Guides de France - Groupe Saint-Benoît".
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 925.20.010, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 29 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
15 - N° 09-145 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVE NTION EXCEPTIONNELLE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DU MONDE A GAND (BELGIQUE) - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "TWIRLING CLUB MARTÉGAL"
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville se propose de poursuivre son aide aux associations sportives afin de leur permettre d'assurer leurs missions et de développer leur discipline sur le territoire communal.
Par décision de la Commission des Sports du 15 mai 2003, l'aide financière, dans le cadre de déplacements sportifs, apportée aux Associations est calculée selon le barème suivant :
- Pour les catégories "Jeunes à Seniors" : le calcul est effectué sur la base d'un remboursement de 50 % du trajet S.N.C.F. aller/retour et de 15,24 € par jour et par sportif pour l'hébergement.
Dans ce contexte, l’Association "Twirling Club Martégal" dont le siège social est situé à La Pastorale Bât F - n° 21, 6 rue Guillaume Apollinair e à Martigues, a sollicité la Ville de Martigues pour obtenir son concours financier pour le remboursement des frais de déplacement au Championnat du Monde de Twirling Bâton qui s’est déroulé à Gand en Belgique du 8 au 12 avril 2009.
Souhaitant répondre favorablement à cette demande, la Ville se propose de verser, suivant le barème établi, une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500 € à cette Association.
Une convention, retraçant notamment les aides déjà accordées à cette Association au titre de l'exercice 2009, sera donc établie avec la Ville pour fixer les modalités de versement de cette aide exceptionnelle.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la demande de l’Association " Twirling Club Martégal " en date du 1 ier avril 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Sports" en date du 9 avril 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement à l’Association "Twirling Club Martégal" d'une subvention exceptionnelle de 2 500 € au titre des frais de déplacement au Championnat du Monde de Twirling Bâton qui s’est déroulé à Gand (Belgique) du 8 au 12 avril 2009.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités de versement de ladite subvention.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 30 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
16 - No 09-146 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" 2009/2010/2011 - AVENANTS N° 2009-01 ET N° 2009-02 CONCERNANT LE VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES RELATIVES À L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FUN BOARD EN AVRIL/MAI 2009 ET DU CHAMPIONNAT DE FRANCE HANDIVOILE ET NATIONAL MINIJI EN AOÛT 2009
17 - N° 09-147 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" 2009/2010/2011 - AVENANT N° 2009- 01 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VÉHICULE
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Dans le cadre des orientations de sa politique sportive, la Ville poursuit sa volonté d'aider les associations et clubs sportifs de Martigues à assurer leurs missions et développer leur discipline sur le territoire communal.
Dans ce contexte, la Ville a conclu en décembre 2008 des conventions de partenariat d’une durée de trois ans, avec ces Associations sportives.
Ces conventions permettent de clarifier les aides apportées aux associations sportives tant financières, matérielles (mise à disposition d’équipements sportifs municipaux) qu'humaines (personnel mis à disposition).
Pour l’année 2009, la Ville a été saisie de demandes de subventions émanant de deux Associations :
Association
Montant
de la
subvention
Motif de la demande
1 500 € - Organisation du Championnat de France de Fun Board du 28 avril au 3 mai 2009 Cercle de Voile
de Martigues
2 000 € - Organisation du Championnat de France de Handivoile et National Miniji du 23 au 28 août 2009
Martigues Aviron Club 4 000 € - Acquisition d’un véhicule
MONTANT TOTAL ........... 7 500 €
Souhaitant répondre favorablement à ces demandes, la Ville se propose de verser aux Associations définies ci-dessus une subvention exceptionnelle d’un montant total de 7 500 €.
Cependant, conformément aux termes de l'article 1-6 de la convention triennale signée en 2009 avec les Associations, toute demande d'aide financière supplémentaire ou complémentaire devra faire l'objet d'un avenant et d'une délibération au Conseil Municipal.
Ainsi, est-il proposé de conclure un avenant avec les deux associations qui, tout en faisant état des aides déjà accordées, fixera les modalités de versement de ces aides exceptionnelles susvisées. - 31 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la demande de l’Association "Martigues Aviron Club" en date du 17 décembre 2008,
Vu les demandes de l’Association "Cercle de Voile de Martigues" en date du 13 mars 2009,
Vu la délibération n° 08-474 du Conseil Municipal e n date du 12 décembre 2008 portant approbation de la convention triennale de partenariat avec l’Association "Martigues Aviron Club",
Vu la délibération n° 08-468 du Conseil Municipal e n date du 12 décembre 2008 portant approbation de la convention triennale de partenariat avec l’Association "Cercle de Voile de Martigues",
Vu la délibération n° 08-442 en date du 12 décembre 2008 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l’année 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Sports" en date du 9 avril 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement de deux subventions pour un montant global de 3 500 € à l’association sportive "Cercle de Voile de Martigues" pour l’année 2009.
- A approuver le versement d’une subvention pour un montant global de 4 000 € à l’association sportive "Martigues Aviron Club" pour l’année 2009.
- A approuver les avenants nos 1 et 2 à établir entre la Ville et l’association sportive "Cercle de Voile de Martigues" fixant les modalités de versement de ces deux subventions.
- A approuver un avenant n° 1 à établir entre la Vi lle et l’association sportive "Martigues Aviron Club" fixant les modalités de versement de ces deux subventions.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants.
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 32 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
19 - N° 09-149 - CENTRE MÉDICO-SPORTIF - ACCOMPAG NEMENT DU SUIVI MÉDICAL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - ANNÉE 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL
RAPPORTEUR : Mme ISIDORE
Pouvant être considéré en vertu de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressé à l'affaire, Monsieur AGNEL s'abstient de participer à la présente délibération et quitte la salle.
Par délibération n° 08-069 du Conseil Municipal en date du 22 février 2008, la Ville de Martigues a attribué le marché public relatif au suivi médical des athlètes de haut niveau pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, à la Société "GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITÉ - MUTUELLES DE PROVENCE" (Marseille).
Ce suivi médical est effectué dans le cadre du Centre Médico-Sportif situé à l’Avenue Calmette et Guérin à Martigues.
Un médecin et un cadre physiologiste y assurent au minimum 350 visites et les suivis d’entraînement sur le terrain au cours desquels sont pratiqués divers tests et différentes analyses dont les résultats sont fournis aux entraîneurs des différentes disciplines sportives concernées : Athlétisme, Football, Handball, Aviron, Cyclisme, Karaté, Volley, etc.
Dans ce cadre, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur est susceptible de prendre en charge le suivi médical des sportifs "Espoirs", des partenaires d’Entrainement et des athlètes non classés inscrits en Pôles Espoirs.
Ce financement implique pour ces sportifs la gratuité totale de la consultation, indépendamment de la nature des examens.
La Ville de Martigues, sensible à la pratique sportive et au suivi médical des sportifs, devrait bénéficier pour cette action, de subventions du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ceci exposé,
Vu le courrier de la Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative de la Région P.A.C.A. en date du 17 mars 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Sports" en date du 4 juin 2009,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A solliciter auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur une subvention d’un montant de 2 000 € pour l'accompagnement du suivi médical des sportifs de haut niveau effectué au Centre Médico-Sportif de Martigues, pour l'année 2009.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 7472.
Monsieur AGNEL n'ayant pas pris part au vote est considéré comme "absent".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ :
Nombre de voix POUR ............. 41
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTION .......... 0 - 33 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
20 - N° 09-150 - ACTIVITÉS PÉRI ET POSTSCOLAIRES - CLASSES "DÉCOUVERTE" - OCTOBRE 2009 - DISPOSITIF RÉGIONAL D'INCITATION AU DÉPART EN CLASSE D'AUTOMNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
Lors de son assemblée plénière du 15 décembre 2000, la Région P.A.C.A. a souhaité intensifier son action en faveur du tourisme des jeunes, affirmer l'intérêt pédagogique de ces sorties scolaires et encourager la découverte d'un patrimoine régional.
Aussi, afin d'initier et de susciter des actions d'aide au départ des partenaires institutionnels de l'école, la région se propose-t-elle d'intervenir volontairement et de manière incitative par la mise en place d'un dispositif d'aide aux classes d'automne intra-régionales.
La Ville de Martigues poursuivant pour sa part le même intérêt pour ces classes "découverte", se propose d'adhérer au dispositif d'aide au départ des classes d'automne à l'échelon intra- régional mis en place par la région P.A.C.A.
Elle sollicite donc la Région P.A.C.A. afin d'obtenir une aide financière pour l'organisation de six classes "découverte" effectuées en octobre 2009 pour 180 élèves environ du C.P. au C.M.2 au centre de vacances d'ANCELLE dans les Hautes-Alpes.
La Région plafonnera son aide à 30 % du coût journalier de ces classes évalué à 50 € T.T.C. maximum, soit 15 € par jour et par enfant.
La participation de la Région viendra en complément de celle de la Ville de départ et ne lui sera jamais supérieure.
Ceci exposé,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A solliciter auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur une participation financière pour le départ d'environ 180 enfants au centre de vacances d’Ancelle en octobre 2009, selon les conditions exposées ci-dessus.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette demande.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 922.55.020, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 34 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
21 - N° 09-151 - ACTIVITÉS PÉRI ET POSTSCOLAIRES - SÉJOURS EN ACCUEILS COLLECTIFS DE VACANCES ENFANTS / ADOLESCENTS - ÉTÉ 2009 - CONVENTION DE FINANCEMENT DES AIDES AUX VACANCES ENFANTS (A.V.E.) VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (C.A.F. 13)
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
La Ville de Martigues propose chaque année aux familles martégales près de 33 séjours de vacances en France à quelque 800 enfants entre 4 et 17 ans.
Environ 250 de ces familles bénéficient des aides de la Caisse d’Allocations Familiales.
Or, ayant fait le choix de nouvelles orientations en matière de politique "vacances", la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône a décidé de conditionner l’attribution de ses aides à l’obligation pour les familles de choisir des séjours qu’elle aura conventionnés avec les organisateurs et ce, depuis l’été 2007.
En conséquence, la Ville de Martigues, désireuse de permettre aux familles les plus modestes de continuer à bénéficier d’aides financières, se propose de signer une convention de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (C.A.F. 13) pour engager la participation de cet organisme dans les 33 séjours de vacances qu’elle organise pour cet été 2009.
Ainsi, sur la base d’un nombre prévisionnel de 2 593 jours de "vacances enfants" organisés par la Ville de Martigues, la C.A.F. 13 versera à celle-ci un acompte de 50 % de sa participation dès la fin juin 2009 et le solde sera versé sur production de facture au plus tard le 30 septembre 2009.
La Ville, pour sa part, s’engagera à fournir à la C.A.F. 13 la liste des séjours organisés avec toutes leurs caractéristiques avant le 30 septembre 2009 et un compte de résultats pour chacun de ces séjours de vacances.
Cette convention sera établie jusqu’au 31 décembre 2009.
Ceci exposé,
Vu la lettre de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône en date du 20 avril 2009, portant dispositions de ses nouvelles orientations en matière de politique "vacances" pour l’année 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal sera invité :
- A approuver la convention établie entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, permettant ainsi aux familles les plus modestes de Martigues de continuer à bénéficier d’aides financières pour les séjours de vacances de leurs enfants pour cet été 2009.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.423.020, nature 7478.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 35 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
22 - N° 09-152 - FORÊT COMMUNALE - PROGRAMME D'AM ÉLIORATION - ANNÉE 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE VILLE / OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
L’Office National des Forêts fournit pour le compte des communes tout un ensemble de prestations et de missions destinées à assurer la gestion durable et la mise en valeur du patrimoine forestier.
Dans le cadre de l’amélioration de la forêt communale, la Ville de Martigues souhaite s’adjoindre les services de l’Office National des Forêts pour une mission de maîtrise d’œuvre.
Dans le cadre de cette mission, l’Office National des Forêts procèdera donc à différents travaux sur le territoire de la Commune et plus précisément sur les lieux suivants :
- Le Vallon de Martou (parcelle 25) : dépressage, élagage, broyage des rémanents, débroussaillement sélectif avec finition manuelle (surface de 16 hectares).
Le coût prévisionnel des travaux est de 29 920,00 € H.T. auquel il convient d'ajouter 3 150,00 € H.T. pour la rémunération forfaitaire de l'Office National des Forêts, Maître d'œuvre de l'opération, soit un coût global de 33 070,00 € H.T. (39 551,72 € T.T.C.).
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône est sollicité parallèlement pour une participation financière de 50 % du montant hors taxes de ces travaux.
Ceci exposé,
Vu le courrier en date du 19 mai 2009 du Directeur de l’Environnement du Conseil Général des Bouches-du-Rhône,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 19 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission des Finances en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme 2009 des travaux d’amélioration de la forêt communale.
- A approuver la convention de maîtrise d'œuvre avec l'Office National des Forêts pour la réalisation de ces travaux.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- A solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône afin de compléter le financement du programme d’amélioration 2009 de la forêt communale.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépenses : fonction 90.833.002, nature 2312,
. en recettes : fonction 90.833.002, nature 1323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 36 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
23 - N° 09-153 - MANDAT SPÉCIAL - RÉUNIONS DES AS SEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE L’ASSOCIATION "FRANCE CONGRÈS " A PARIS LE 10 JUIN 2009 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR SALDUCCI - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur Alain SALDUCCI, Adjoint au Tourisme, à l’Animation, au Commerce et à l’Artisanat. En effet, il lui a été demandé de se rendre à Paris le 10 juin 2009 pour participer aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de l’Association "France Congrès".
Ceci exposé,
Vu les articles R. 2123.22.1 et R. 2123.22.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur Alain SALDUCCI, Adjoint au Tourisme, à l’Animation, au Commerce et à l’Artisanat, pour se rendre à Paris le 10 juin 2009 afin de participer aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de l’Association "France Congrès".
Le remboursement des frais de mission se fera selon les conditions déterminées ci-dessus.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 37 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
24 - N° 09-154 - MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT A G RENOBLE LE 18 JUIN 2009 DANS LE CADRE DES 3 èmes ÉTATS GÉNÉRAUX DU FUNÉRAIRE - DÉSIGNATION DE MADAME Maryse VIRMES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Madame VIRMES Maryse, Conseillère Municipale déléguée aux "Affaires Funéraires, Cimetières et Crématorium". En effet, il lui a été demandé de se rendre à GRENOBLE (Isère) le 18 juin 2009 pour participer aux 3 èmes Etats Généraux du Funéraire qui se tiendront à ALPEXPO, Salle Pelvoux. Le retour est prévu le jour même.
Ceci exposé,
Vu les articles R. 2123.22.1 et R. 2123.22.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Madame VIRMES Maryse, Conseillère Municipale déléguée aux "Affaires Funéraires, aux Cimetières et au Crématorium", pour se rendre à GRENOBLE (Isère) le 18 juin 2009 afin de participer aux 3èmes Etats Généraux du Funéraire.
Le remboursement des frais de mission se fera selon les conditions déterminées ci-dessus.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 38 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
25 - N° 09-155 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A admettre en non valeur les sommes non recouvrées figurant aux états présentés par le Trésorier Principal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
26 - N° 09-156 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de transformer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 16 avril 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut d e la Fonction Publique Territoriale, les 65 emplois ci-après :
Service A.P.P.S.
. 60 emplois d’Adjoint Technique de 2 ème classe à 90 %
Indices Bruts : 297-388 ; Indices Majorés : 290-355
. 4 emplois d’Adjoint Technique de 1 ère classe à 90 %
Indices Bruts : 298-413 ; Indices Majorés : 291-369
. 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe à 90 %
Indices Bruts : 299-446 ; Indices Majorés : 292-392
2°/ A supprimer les 65 emplois ci-après :
. 60 emplois d’Adjoint Technique de 2 ème classe à 89,85 %
. 4 emplois d’Adjoint Technique de 1 ère classe à 89,85 %
. 1 emploi d'Adjoint Technique Principal de 2 ème classe à 89,85 %
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 39 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
27 - N° 09-157 - PERSONNEL - SERVICE ARCHÉOLOGIE - CRÉATION D’EMPLOIS D’ARCHÉOLOGUES TEMPORAIRES
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
En vue d’assurer la continuité des chantiers mis en œuvre en 2008 par le service Archéologie et autorisés par l’Etat sur le territoire communal sur les sites de la Feuillane - Lavéra et Lavéra-mer et plaine de Ponteau, il est nécessaire de recourir au recrutement temporaire de plusieurs archéologues.
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son Article 3,
Vu le Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux de Conservation du Patrimoine,
Vu le Décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Assistants Territoriaux Qualifiés de Conservation du Patrimoine,
Vu le Décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 modifié, p ortant statut particulier du cadre d’emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine,
Vu le Décret n° 2006-1692 portant statut particulie r du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus aux différentes fonctions et natures du Budget Primitif,
Ceci exposé,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 9 juin 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer, à compter du 1 er juillet 2009, les emplois temporaires ci-après :
Chantier Pipeline la Feuillane-Lavéra
Un emploi d’Attaché de Conservation du Patrimoine, pour une durée de trois mois renouvelable une fois
Indice Brut : 379 - Indice Majoré : 349
Un emploi d’Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine de 2 ème classe, pour une durée de trois mois renouvelable une fois
Indice Brut : 322 - Indice Majoré : 308
Un emploi d’Assistant de Conservation du Patrimoine de 2 ème classe, pour une durée de deux mois
Indice Brut : 306 - Indice Majoré : 297 - 40 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Chantier Pipeline Lavéra-mer et Plaine de Ponteau
Deux emplois d’Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine de 2 ème classe, pour une durée de trois mois renouvelable une fois
Indice Brut : 322 - Indice Majoré : 308
Quatre emplois d’Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine de 2 ème classe, pour une durée de deux mois
Indice Brut : 322 - Indice Majoré : 308
Un emploi d’Adjoint du Patrimoine de 2 ème classe, pour une durée de trois mois renouvelable une fois
Indice Brut : 281 - Indice Majoré : 290
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 09-158 - MANIFESTATIONS - ANNÉE 2009 - SA LON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Question retirée de l'ordre du jour.
29 - N° 09-159 - MULTI-ACCUEIL COLLECTIF / JARDIN D'ENFANTS Camille PELLETAN - CONSTRUCTION D'UNE MEZZANINE ET RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE
RAPPORTEUR : Mme GOSSET
Afin d’améliorer le fonctionnement de la structure "Multi-Accueil Collectif - Jardin d’enfants Camille Pelletan", la Ville de Martigues envisage des travaux de réaménagement.
Ces travaux doivent permettre à cette halte d’être conforme à la réglementation en matière de sécurité (dégagement des sorties en cas d’incendie) et consisteront en :
- la réalisation d'une mezzanine fermée par une cloison vitrée, afin de créer un espace dortoir d’environ 42 m²,
- le réaménagement des sanitaires enfants existants en vestiaires pour le personnel et vice- versa.
Les travaux n’entraîneront aucune modification, ni au niveau des façades et de la toiture, ni au niveau des abords extérieurs.
Les travaux démarreront en juillet 2009 et leur durée est estimée à 10 semaines.
Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "les constructions même ne comportant pas de fondations doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire". - 41 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.
Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.
Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieux et place.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 19 mai 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser Monsieur le Maire :
A déposer le permis de construire nécessaire à la réalisation des travaux de réaménagement de la structure "Multi-accueil collectif / jardin d'enfants Camille Pelletan" ;
A effectuer toutes les démarches d'urbanisme et d’autorisations nécessaires à ces travaux.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.64.040, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
30 - N° 09-160 - FONCIER - FERRIÈRES - AMÉNAGEMEN T DE L'IMPASSE DES RAYETTES ET DU CARREFOUR IMPASSE DES RAYETTES / ALLÉE Paul CLAUDEL - CESSION GRATUITE SOUS CONDITIONS D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA VILLE PAR MADAME Annie PÈBRE ÉPOUSE CARRÉ
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de l’aménagement de la voie urbaine dénommée "Impasse des Rayettes" et du carrefour "Impasse des Rayettes / Allée Paul Claudel", Madame Annie PÈBRE épouse CARRÉ, se propose de céder gratuitement à la Commune de MARTIGUES une parcelle de terrain, à détacher de la parcelle AS n° 193, située au lieu-d it "Chemin de Rayette", cadastrée section AS n° 193 (partie), d'une superficie mesurée de 53 m² et ce, conformément au plan au 1/250 dressé le 15 décembre 2008 par Monsieur Micheletti, géomètre-expert à Istres (13800), sous le n° 9350. - 42 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Cette cession gratuite se fera sous un certain nombre de charges et conditions stipulées dans le protocole d’accord de cession gratuite signé par Madame PÈBRE Annie, et dont les principales sont résumées ci-après :
1°/ Pendant tout le temps des travaux d’aménagement de l’impasse des Rayettes, Madame PÈBRE autorise la Ville de Martigues ou toute autre personne physique ou morale dûment mandatée ou missionnée par elle, à pénétrer sur les parties de sa propriété situées en bordure des voies afin d’effectuer les travaux d’aménagement prévus ainsi que la remise en état de ladite propriété.
2°/ En contrepartie de la cession gratuite de terra in, la Ville de Martigues s’engage à effectuer, au moment des travaux d’aménagement prévus, un certain nombre de prestations pour les besoins et la remise en état de la propriété de Madame PÈBRE, notamment :
La fourniture et pose d’une clôture grillagée rigide d’une hauteur de 1,50 mètres le long des voies aménagées ;
La fourniture et plantation d’une haie d’arbres le long de la clôture projetée ainsi que la mise en place d’un réseau d’arrosage pour ladite haie ;
La reprise complète de la caisse siphoïde pour le raccordement E.U. (eaux usées) de la propriété, en bordure de l’impasse des Rayettes ;
La fourniture et pose de nouveaux piliers et d’un nouveau portail donnant sur l’impasse des Rayettes ;
La fourniture, en fin de travaux, d’un plan de récolement figurant les positions exactes et définitives des ouvrages réalisés concernant directement la propriété de Madame PÈBRE, notamment les positions des murs et clôtures grillagées de limite de la propriété, en bordure des voies aménagées.
La parcelle cédée sera intégrée au patrimoine communal avec une valeur de 1 € / m², soit une valeur totale de 53 euros.
Cette cession gratuite sera concrétisée par un acte authentique qui sera passé en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire du choix de Madame PÈBRE.
Ceci exposé,
Vu le protocole d’accord pour cession gratuite sous conditions d’une parcelle de terrain dûment signé par Madame Annie PÈBRE, épouse CARRÉ en date du 14 mai 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 14 mai 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite par Madame Annie PÈBRE épouse CARRÉ au profit de la Ville, d'une parcelle de terrain située au quartier de Ferrières, lieu-dit "Chemin de Rayette", cadastrée section AS n° 193 (partie), d'u ne superficie mesurée de 53 m².
- A approuver les conditions particulières de cette opération établies dans le protocole d'accord de cession gratuite. - 43 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir auprès de l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d'un notaire au choix de Madame PÈBRE.
Tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge exclusive de la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
31 - N° 09-161 - FONCIER - LA COURONNE VIEILLE - ANCIEN CAMPING "LE CAP" - REDRESSEMENT D'UNE ERREUR CADASTRALE ET RÉTABLISSEMENT DES LIMITES RÉELLES DE BORNAGE - ACCORD AMIABLE VILLE / CONSORTS TURC
RAPPORTEUR : M. REGIS
Monsieur Robert TURC et Madame Jeannine REVOL-TURC sont propriétaires indivis de l’ancien camping "Le Cap" de La Couronne, au lieu-dit "Couronne Vieille".
Ce camping est cadastré section CV n os 7, 8 et 9 et jouxte, le long de toutes ses limites, des parcelles communales, à savoir CV n° 250 au Nord et à l’Ouest (voie communale et école de La Couronne), CV n os 10 et 11 au Sud et CV n° 224 à l’Est.
Lors des travaux d’études sur la parcelle communale CV n° 224 dans le cadre d'un tout autre dossier actuellement en cours d'examen, Monsieur Micheletti, géomètre-expert mandaté par la Ville pour ce dossier, a mis en évidence un problème qui ne pouvait pas être éludé, à savoir que les limites cadastrales entre le camping "Le Cap" et les parcelles communales environnantes ne correspondent pas du tout aux limites réelles.
Il est ainsi apparu que, lors de la rénovation cadastrale de 1968, le camping "Le Cap" a été décalé vers l’Est d’une douzaine de mètres, parfois plus à certains endroits, avec en outre quelques erreurs de tracé des limites. De ce fait, toutes les limites cadastrales des parcelles communales ceinturant le camping ont été décalées et leurs configurations déformées.
Il a donc été demandé au géomètre de dresser un plan général de bornage entre les terrains du camping "Le Cap" et les parcelles communales, ainsi qu’un document d’arpentage destiné à rétablir la concordance entre le plan cadastral et la réalité.
Ce plan de bornage et ce document d’arpentage ont reçu l’agrément des consorts TURC qui les ont signés.
Il résulte de ces documents que les parcelles constituant le camping "Le Cap" d’une part, et les parcelles communales ayant au moins une limite commune avec ce camping d’autre part, recevront de nouveaux numéros cadastraux :
1 - Parcelles du camping "Le Cap" :
- anciens numéros : section CV n os 7, 8 et 9.
- nouveaux numéros : section CV n os 264, 266, 268, 272, 273, 275, 279 et 281. - 44 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
2 - Parcelles communales :
- anciens numéros : section CV n os 10, 11, 224 et 250.
- nouveaux numéros : section CV n os 265, 267, 269, 270, 271, 274, 276, 277, 278 et 280.
Le plan de bornage et le document d’arpentage feront l’objet d’un acte notarié de dépôt de pièces.
Ceci exposé,
Vu le Procès-verbal de bornage établi par le Géomètre-Expert, Monsieur Jean-Claude MICHELETTI,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 14 mai 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité
- A approuver le rétablissement des limites réelles et la mise en conformité cadastrale du camping "Le Cap" et des parcelles communales limitrophes, suivant le plan de bornage et le document d'arpentage dressés par Monsieur MICHELETTI, géomètre-expert.
Ces documents ont reçu l'agrément des Consorts TURC.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier : plan et procès-verbal de bornage, acte notarié de dépôt de pièces.
Les frais de géomètre seront partagés entre la Ville de Martigues et les consorts TURC. L'acte notarié de dépôt de pièces sera à la diligence et aux frais exclusifs de la Ville de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.820.010, nature 6226.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
32 - N° 09-162 - FONCIER - LA GATASSE - CRÉATION D'UN SITE DE RADIOCOMMUNICATION - RECONSTRUCTION DU PYLÔNE COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION VILLE / SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHÔNE (S.D.I.S. 13)
RAPPORTEUR : M. REGIS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (S.D.I.S. 13), établissement public en charge des activités de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, est titulaire d'une licence P.T.T. qui l'autorise à exploiter en France, un réseau privé de communications radiophoniques.
Dans le cadre de cette licence, pour l'exercice de ses missions, le "S.D.I.S. 13" a installé des matériels radioélectriques de transmission et de mesure et occupe un emplacement d'une superficie de 2 m² au niveau R+1 d'un local communal, au lieu-dit "La Gatasse" à La Couronne, sur une parcelle communale cadastrée DK n° 30. - 45 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Pour maintenir les ouvrages de l'opérateur dans leur position actuelle et au vu de l'état de vétusté avancée du pylône sur lequel sont placés les antennes et les équipements techniques, la Ville s'engage à remplacer ce pylône, conformément aux dispositions réglementaires, et à le remettre aux occupants dès la fin des travaux.
Le "S.D.I.S. 13" participera pour une somme fixée à 10 000 € à la prise en charge des frais inhérents à cette opération de reconstruction.
Afin de fixer les conditions de reconstruction du pylône et de régulariser l'occupation par le "S.D.I.S. 13" d'une parcelle communale, la Ville se propose de signer une convention avec ledit organisme.
Cette convention serait établie pour une durée de 5 ans, renouvelable à terme par expresse reconduction pour une seule durée de 4 ans. Une redevance annuelle d'occupation d'un montant de 500 € sera versée par le "S.D.I.S. 13" au titre de cette mise à disposition.
Ceci exposé,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 14 mai 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (S.D.I.S. 13), établissant les modalités administratives et financières de mise à disposition d’un emplacement de 2 m² au niveau R+1 du local communal situé sur la parcelle communale cadastrée DK n° 30 au lieu-dit "La Gatasse".
Cette convention sera établie pour une durée de 5 ans, renouvelable à terme par expresse reconduction pour une seule durée de 4 ans.
- A approuver et solliciter la participation financière du "S.D.I.S. 13" fixée à 10 000 € pour la reconstruction du pylône existant sur la parcelle susmentionnée.
- A approuver le montant de la redevance annuelle établie à 500 € nets, toutes charges locatives comprises, versée par le "S.D.I.S. 13" à la Ville.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.93.010, nature 70323.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 46 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
33 - N° 09-163 - URBANISME - SAINT-PIERRE SUD - O PÉRATION "LA CAMPAGNE SAINT-PIERRE 1 ET 2" - RÉALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT PAR LA S.E.M.I.V.I.M., MAÎTRE D’OUVRAGE, DE DEUX PERMIS DE CONSTRUIRE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la réalisation future de logements locatifs aidés dans le quartier de Saint-Pierre, la Ville de Martigues a, par délibération n° 07-295 du Conseil Municipal du 19 octobre 2007, approuvé la vente par la Ville au profit de la S.E.M.I.V.I.M., de deux parcelles de terrains situées au lieu-dit "Saint-Pierre Sud".
Dans l’attente de la signature des actes de vente, la Commune de Martigues se propose d’autoriser la S.E.M.I.V.I.M., Maître d’Ouvrage de l’opération "Campagne de Saint-Pierre 1 et 2", à déposer deux demandes de permis de construire sur les parcelles communales cadastrées section DT n° 312 et 461.
Ceci exposé,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 14 mai 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A autoriser la S.E.M.I.V.I.M. à déposer deux demandes de permis de construire sur les terrains communaux nécessaires à la réalisation de logements locatifs aidés par l’Etat, situés au lieu-dit "Saint-Pierre Sud".
- A autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette autorisation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
34 - N° 09-164 - FOIRE "ANTIQUITÉ BROCANTE" - JUI N 2009 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "JONQUIÈRES BROCANTE"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Depuis quelques années, la Ville accueille la foire "Antiquité Brocante" dans le quartier de Jonquières (du boulevard Richaud à la place des Martyrs), organisée par l'Association "Jonquières Brocante" le 2 ème dimanche du mois de juin. - 47 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Aujourd'hui, pour la 10 ème édition de cette foire, la Ville envisage d'apporter une aide logistique importante dans l'organisation de cette manifestation et se propose de signer, à cet effet, une convention qui fixera les engagements financiers et matériels de la Commune et de l'Association :
La Ville mettra à disposition l'emplacement et exonérera les exposants du droit de place ; elle mettra en place à Jonquières sur des sites adaptés la banderole fournie par l'Association ainsi que les affiches au format 60x80 dans les panneaux des entrées de la Ville et celles au format 40x60 dans les panneaux vitrés ;
La Ville assurera également le gardiennage des entrées du site (Boulevard Richaud et Boulevard Mongin), afin qu’aucun véhicule, non autorisé, n’accède au lieu de la manifestation.
Afin d’accueillir l’association et les exposants, la Ville offrira un apéritif à l’ensemble des participants.
L’Association s'engage à rassembler au moins 80 antiquaires et brocanteurs professionnels, vérifier la régularité administrative et juridique des exposants et renseigner le registre de police ; elle prendra en charge les frais inhérents aux supports de communication (fabrication et diffusion des affiches et prospectus, fabrication de banderoles, spot radio ...).
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 09-003 du Conseil Municipal d u 23 janvier 2009 approuvant l'exonération du paiement du droit de place pour les participants à diverses manifestations pour l'année 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 27 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l'Association "Jonquières Brocante" pour l'organisation de la foire "Antiquité Brocante" qui aura lieu le dimanche 14 juin 2009.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.020, nature 6282.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 48 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
35 - N° 09-165 - ORGANISATION DE LA FÊTE FORAINE DE CARRO - JUILLET 2009 - CONVENTION VILLE / SYNDICATS DES FORAINS
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Depuis quelques années, un certain nombre d'associations contribuent à animer pendant l'été, le quartier de Carro.
Il en est ainsi du "Comité des Fêtes de CARRO" qui propose en continuation du 14 juillet, la "Fête des Pêcheurs" au cours de laquelle seront proposés bals, buvettes, concours de boules, feu d'artifice, accueil et fête foraine.
Depuis 2004, compte tenu des difficultés croissantes en ce qui concerne le respect par les forains des règles d'organisation, la Ville a repris à son compte l'organisation de la fête foraine de CARRO, qui se déroulera du 17 au 21 juillet 2009.
A cet effet, la Ville se propose de signer avec les deux syndicats de forains, S.N.I.F. et C.I.D. - U.N.A.T.I , une convention qui fixera :
d'une part, les engagements de la Commune :
- mise à disposition à titre gratuit du site d'accueil et de stationnement ainsi que le site de la fête, pour 5 jours de manifestation.
et d'autre part, les engagements des forains :
- réalisation d'un feu d'artifice,
- respect des lieux occupés et de l'heure d'arrivée et de départ sur ces terrains,
- mise en place d'une tarification préférentielle sur les manèges pendant la journée supplémentaire (mardi 21 juillet).
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 09-003 du Conseil Municipal d u 23 janvier 2009 approuvant l'exonération du paiement du droit de place pour les participants à diverses manifestations pour l'année 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 27 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et les Syndicats des forains S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I. pour l'organisation de la fête foraine de CARRO qui aura lieu du 15 au 22 juillet 2009 (période d'installation et de démontage compris).
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 49 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
36 - N° 09-166 - MARCHÉS NOCTURNES DANS LE QUARTI ER DE JONQUIÈRES - JUILLET-AOÛT 2009 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "ARTISANAT MARTÉGAL" / LES CAFETIERS DE JONQUIÈRES
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Depuis trois ans, durant les mois de juillet et d’août, sont organisés par l'Association vauclusienne "Plein Ph’Arts" les "marchés nocturnes" dans le quartier de Jonquières.
Cette Association ne souhaite plus assurer l'animation de ces marchés. L’Association "Artisanat Martégal" située au Chemin de Roussures à La Couronne et dont les compétences consistent à organiser des marchés artisanaux des produits du terroir, a souhaité poursuivre cette action.
Pour l’édition 2009, 6 soirées sont prévues les mercredis 15, 22 et 29 juillet 2009 ainsi que les mercredis 5, 12 et 19 août 2009.
Comme l'année précédente, afin de renforcer cette animation, les bars et les Cafetiers du Cours du 4 septembre, de l’esplanade des Belges et de la Place des Martyrs, souhaitent participer financièrement aux animations musicales mises en place par l’Association "Artisanat Martégal".
La Ville, soucieuse de diversifier les animations proposées aux habitants et aux touristes, souhaite s'associer à l'organisation de ces marchés nocturnes en signant avec l’Association "Artisanat Martégal" et les cafetiers de Jonquières, une convention qui fixera les engagements réciproques de chacun :
1 - Pour la Ville :
. Mise à disposition gratuite des emplacements des exposants,
. Mise en place d’un podium nécessaire aux animations musicales, . Mise en place des affiches dans les panneaux des entrées de la Ville et participation à la diffusion des prospectus dans tous les lieux publics.
2 - Pour les Cafetiers de Jonquières :
. Participation à hauteur de 1 575 € aux 6 animations musicales mises en place par l’Association,
. Participation à la diffusion des prospectus.
3 - Pour l’Association :
. Réalisation de 6 marchés nocturnes les mercredis 15, 22 et 29 juillet et les mercredis 5, 12 et 19 août 2009 de 17 h 00 à 24 h 00,
. Installation des exposants à 15 h 30 et départ jusqu’à 1 h 00,
. Rassembler au moins 30 artisans,
. Vérification de la régularité administrative et juridique des exposants, . Prise en charge des frais inhérents aux supports de communication, . Assurer l’animation de ces marchés par la mise en place de groupes musicaux sur l’espace réservé,
. Paiement de la redevance à la S.A.C.E.M. - 50 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Ceci exposé,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 27 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville, l’Association "Artisanat Martégal" et les Cafetiers du Cours du 4 septembre, de l’esplanade des Belges et de la Place des Martyrs, pour l’organisation des marchés artisanaux nocturnes qui auront lieu les mercredis 15, 22 et 29 juillet et les mercredis 5, 12 et 19 août 2009 de 17 h 00 à 24 h 00.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention fixant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune des parties.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
37 - N° 09-167 - CULTUREL - PRÊT DE LA TAPISSERIE DE Raoul UBAC SITUÉE DANS LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'HÔTEL DE VILLE DE MARTIGUES DU 23 JUIN AU 11 SEPTEMBRE 2009 AU FONDS "Raoul UBAC" A AUBUSSON (CREUSE) - CONVENTION VILLE / FONDS "Raoul UBAC"
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
En avant-première de l’année du centième anniversaire de la naissance de Raoul UBAC, le Fonds Raoul Ubac, fonds documentaire privé consacré à l’œuvre et à la vie de l’artiste belge Raoul UBAC organise en coproduction avec l’Ecole Nationale Supérieure des Arts de Limoges- Aubusson (E.N.S.A.), sur son site d’Aubusson, une grande exposition d’hommage à l’artiste intitulée "Raoul UBAC, Rythmes de vie".
Photographe, graveur, peintre, sculpteur, Raoul UBAC (1910-1985) a été un acteur majeur de l’art vivant du 20 ième siècle. 2010 sera l’année du centième anniversaire de la naissance de l’artiste.
Dans ce cadre, le Fonds Raoul Ubac a sollicité la Ville de Martigues pour l’emprunt d’une œuvre de l'artiste. Il s'agit de la tapisserie qui orne la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville de Martigues. Cette œuvre d’une dimension monumentale a été tissée par la manufacture Pinton à Felletin dans la Creuse, à une dizaine de kilomètres d’Aubusson.
Compte tenu du bon état de conservation de cette œuvre et des dispositions prises par le Fonds Raoul Ubac et de l’E.N.S.A., tant pour le transport, que pour les assurances, la Ville de Martigues se propose d'émettre un avis favorable pour le prêt de cette œuvre.
Ce prêt est réalisé à titre gracieux sachant que le Fonds Raoul Ubac représenté par Monsieur Philippe MARCHAL en qualité de gestionnaire du Fonds et Commissaire de l’Exposition et l’Ecole Nationale Supérieure des Arts de Limoges-Aubusson (E.N.S.A.), prendront en charge tous les frais afférents. - 51 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le courrier du Gestionnaire du Fonds Raoul Ubac, Monsieur Philippe MARCHAL en date du 24 avril 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Culture" en date du 13 mai 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 20 mai 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt d’une tapisserie de Raoul UBAC ornant la salle du Conseil Municipal, par la Ville de Martigues au Fonds Raoul Ubac, représenté par Monsieur Philippe MARCHAL, gestionnaire du Fonds et Commissaire de l’Exposition, et l’Ecole Nationale Supérieure des Arts de Limoges-Aubusson (E.N.S.A.), pour la période du 23 juin au 11 septembre 2009, dans le cadre d'une exposition consacrée à l’œuvre de l’artiste.
Le Fonds Raoul Ubac et l’Ecole Nationale Supérieure des Arts de Limoges-Aubusson (E.N.S.A.) s’engagent à présenter et conserver l’œuvre dans les conditions permettant d’assurer son intégrité, sa conservation et sa sécurité durant l’exposition.
Ce prêt sera réalisé à titre gracieux sachant que le Fonds Raoul Ubac et l’Ecole Nationale Supérieure des Arts de Limoges-Aubusson (E.N.S.A.) prendront en charge tous les frais y afférents.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt d'œuvre avec le Fonds Raoul Ubac et l’Ecole Nationale Supérieure des Arts de Limoges-Aubusson (E.N.S.A.).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
38 - N° 09-168 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PA YS DE MARTIGUES (C.A.P.M.) - PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux Li bertés et aux Responsabilités Locales, précisait que le Programme Local de l'Habitat (P.L.H.), jusqu'ici compétence communale devenait exclusivement de compétence communautaire.
En conséquence, par délibération n° 2005-108 du 30 septembre 2005, la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues (C.A.P.M.), nouvelle dénomination de la Communauté d’Agglomération, a engagé l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) dans le cadre de sa compétence relative à l'équilibre social de l'habitat.
Ce programme définit en partenariat étroit avec les communes membres de la Communauté, prend en compte les besoins et les spécificités territoriales de celles-ci.
Par délibération n° 2009-21 du 19 février 2009, la C.A.P.M. a arrêté le projet de programme local de l'habitat et a autorisé son Président, Monsieur Gaby CHARROUX, à soumettre, pour avis, le P.L.H. aux communes membres et au syndicat mixte en charge de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest Etang de Berre. - 52 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Le P.L.H. a pour objet de définir la politique communautaire en matière d'habitat, en déclinant de manière opérationnelle un plan d'actions territorialisé sur 6 ans.
Il définit les objectifs et les principes d'une politique de l'habitat, visant à :
- satisfaire aux besoins en logement et en hébergement,
- favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain,
- améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes à mobilité réduite, - permettre une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement entre les quartiers d'une même commune et entre les communes.
Le P.L.H. comprend :
- Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire auquel il s'applique,
- Un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme, - Un programme détaillé d'actions pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique et pour chaque secteur géographique,
Outre l'Etat, associé de droit à la procédure d'élaboration du P.L.H., l'élaboration du P.L.H. a permis d'associer les personnes morales suivantes :
- Les communes membres de la Communauté d'Agglomération,
- Les intercommunalités limitrophes : Syndicat d'Agglomération Nouvelle Ouest Provence, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
- Le Conseil Général des Bouches du Rhône,
- Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur.
Les acteurs locaux de l'habitat et du logement ont par ailleurs été consultés dans le cadre de l'élaboration du P.L.H.
Aujourd'hui, et conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, l'avis des différentes communes composant la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues doit être sollicité. En effet, cette consultation constitue un préalable à l'approbation définitive du P.L.H. communautaire.
A l'issue de cette phase de consultation, la C.A.P.M. devra délibérer au vu des avis rendus par les communes. Le P.L.H. sera alors transmis au représentant de l'Etat afin que celui-ci saisisse le Comité Régional de l'Habitat (C.R.H.) chargé de vérifier que les actions proposées satisfont aux objectifs arrêtés de répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
A l'issue de ce processus de validation, le P.L.H. pourra être définitivement adopté.
Chaque année, le Conseil Communautaire devra délibérer sur l'état de réalisation du P.L.H. et son adaptation à l'évolution de la situation sociale ou démographique.
Considérant que le P.L.H. présenté par la C.A.P.M., est conforme aux objectifs généraux de développement de l'habitat tant sur le territoire de la Communauté que sur le territoire de la Commune de Martigues, que le programme détaillé d'actions rend compte des objectifs de développement territorialisés souhaité par la Ville de Martigues. - 53 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L. 302-1,
Vu le courrier de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues en date du 14 avril 2009,
Vu la délibération n° 2009-21 du Conseil Communauta ire de la C.A.P.M. en date du 19 février 2009 portant approbation du projet de Programme Local de l’Habitat,
Vu le projet de Programme Local de l’Habitat 2009-2014,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A émettre un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat intercommunal et des orientations qu'il propose, transmis par la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues (C.A.P.M.) et reçu en Mairie le 28 avril 2009.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 41
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTION .......... 1 (M. BEN AYAD)
39 - N° 09-169 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’INFORMATIQUE (S.I.P.I.) SUITE A LA DÉMISSION D’UN REPRÉSENTANT
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le Syndicat Intercommunal Pour l’Informatique (S.I.P.I.) a pour objet d’intervenir en lieu et place des communes et établissements membres dans des domaines informatiques divers (assistance, maintenance, prestations de services...).
Composé des communes d'Aubagne, Gardanne, Martigues et Port-de-Bouc, de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre et du Syndicat intercommunal du Bassin Minier, le S.I.P.I. est administré par un Conseil Syndical au sein duquel chaque Commune et Établissement Public de Coopération Intercommunale est représenté par 3 délégués.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal de la Ville de Martigues le 9 mars 2008, Monsieur CHARROUX, Madame VIRMES et Madame SAN NICOLAS ont été désignés représentants de l’Assemblée Communale au sein de cet organisme.
Toutefois, consécutivement à la démission de Monsieur Paul LOMBARD de sa fonction de Maire et à son élection à cette fonction le 29 mai, Monsieur CHARROUX a souhaité se retirer de sa représentation au sein de cet organisme intercommunal.
En conséquence, il s’avère nécessaire de pourvoir à son remplacement. Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de procéder par un vote à bulletin secret à la désignation de ce représentant conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. - 54 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Toutefois, en vertu de l'article 142 de la loi n° 2 004-809 en date du 13 août 2004 “Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.”
Ceci exposé,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 9 juin 2009,
Le Conseil Municipal est donc invité :
1°/ A approuver le vote à main levée pour procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal Pour l'Informatique (S.I.P.I.).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
2°/ Monsieur le Maire invite les différentes format ions à faire part de leurs candidatures éventuelles :
Candidat présenté par la liste "de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" :
CAMBESSEDES Henri
Candidat présenté par la liste "Une Énergie Nouvelle pour tous les Martégaux" :
pas de candidat proposé
Candidat présenté par la liste "Martigues en Marche" :
pas de candidat proposé
Candidat présenté par l'Élu de la liste "Ensemble pour Martigues, Citoyenne, Écologique et Solidaire" :
pas de candidat proposé
Candidat présenté par la liste "Indépendants & Partenaires pour Martigues" :
pas de candidat proposé
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ........................ 38
Nombre de pouvoirs ........................ 4
Nombre d'abstention ....................... 0
Nombre de votants .......................... 42
Nombre de suffrages exprimés ...... 42 - 55 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
A obtenu :
CAMBESSEDES Henri ......... 42 voix
Est élu à l'unanimité des suffrages exprimés le candidat présenté par la liste "de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux".
Le représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal Pour l'Informatique (S.I.P.I.) est : Henri CAMBESSEDES
La nouvelle composition du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal Pour l'Informatique (S.I.P.I.) est donc :
CAMBESSEDES Henri - VIRMES Maryse - SAN NICOLAS Nadine
40 - N° 09-170 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA CONFÉRENCE SANITAIRE DE TERRITOIRE DES BOUCHES-DU- RHÔNE SUD
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Dans le cadre de la simplification, de l'organisation et du fonctionnement du système de santé français, l’ordonnance du 4 septembre 2003 a opéré une simplification des dispositifs de planification et de coopération sanitaires et a mis en place un système plus souple et plus évolutif, dans un contexte de renforcement de la régionalisation de la politique de l’offre de soins.
Ainsi, les conférences sanitaires ont été crées. Elles font partie des instances de concertation qui élaborent le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire (S.R.O.S.). Elles prévoient et suscitent les évolutions nécessaires de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs et ce pour répondre aux besoins de santé physique et mentale. Elles sont chargées également de promouvoir la coopération entre les établissements.
Elles sont composées de représentants des établissements de santé qui se situent sur le Territoire de la Conférence, de représentants des professionnels de santé libéraux, de représentants des centres de santé, d’élus des collectivités territoriales.
La démarche des conférences sanitaires de territoire est de prendre en compte l’articulation de l’hôpital avec la médecine de Ville, le secteur médico-social, la démographie des professions, l’évolution des métiers...Pour la conférence des Bouches-du-Rhône Sud, elle consiste à élaborer le projet médical de territoire (besoins de santé de la population, objectifs quantifiés de l’offre de soins par activité, évolution de l’offre...).
Dans ce cadre, et conformément à l’article R.6131-5 du Code de la Santé Publique, le Maire de Martigues peut être membre de cette conférence.
Toutefois, Monsieur Gaby CHARROUX, nouveau Maire de Martigues depuis le 29 mai 2009, est déjà membre de cette conférence au titre la présidence de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues. - 56 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder par un vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant de la Ville pour siéger au sein de cette conférence conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutefois, en vertu de l'article 142 de la loi n° 2 004-809 en date du 13 août 2004 “Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.”
Ceci exposé,
Vu le Code la Santé Publique et notamment son article R.6131-5,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 9 juin 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A approuver le vote à main levée pour procéder à la désignation d'un représentant du Conseil Municipal, pour siéger au sein de la Conférence Sanitaire de Territoire des Bouches-du-Rhône SUD.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
2°/ Monsieur le Maire invite les différentes format ions à faire part de leurs candidatures éventuelles :
Candidate présentée par la liste "de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" :
EYNAUD Françoise
Candidat présenté par la liste "Une Énergie Nouvelle pour tous les Martégaux" :
pas de candidat proposé
Candidat présenté par la liste "Martigues en Marche" :
pas de candidat proposé
Candidat présenté par l'Élu de la liste "Ensemble pour Martigues, Citoyenne, Écologique et Solidaire" :
pas de candidat proposé
Candidat présenté par la liste "Indépendants & Partenaires pour Martigues" :
pas de candidat proposé
- 57 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ........................ 38
Nombre de pouvoirs ........................ 4
Nombre d'abstention ....................... 0
Nombre de votants .......................... 42
Nombre de suffrages exprimés ...... 42
A obtenu :
EYNAUD Françoise ............... 42 voix
Est élue à l'unanimité des suffrages exprimés la candidate présentée par la liste "de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux".
La représentante du Conseil Municipal au sein de la Conférence Sanitaire de Territoire des Bouches-du-Rhône SUD est :
. EYNAUD Françoise
41 - N° 09-171 - ENVIRONNEMENT - PLAN DE PRÉVENTI ON DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T.) DU SITE TOTAL RAFFINAGE MARKETING / RAFFINERIE DE PROVENCE A LA MÈDE - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Mme PERNIN
La Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la Prévention des Risques Technologiques et Naturels et à la Réparation des Dommages, prévoit un nouvel outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles : le Plan de Prévention des Risques Technologiques, appelé P.P.R.T.
L’objectif opérationnel des P.P.R.T. est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements industriels à "hauts risques" et ce, afin de protéger les personnes.
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) sont des documents élaborés par l'Etat et sont régis par les articles L. 515-15 à L. 515-25 du Code de l’Environnement.
Ainsi, le rôle des élus locaux, en particulier les maires et les présidents d’intercommunalité, est dans ce cadre, primordial et la loi a prévu explicitement leur association tout au long du processus d’élaboration.
Par arrêté préfectoral du 10 avril 2009, le P.P.R.T. du site de TOTAL a été prescrit. Afin de débuter le lancement de l’instruction et conformément à l’article L. 515-22 du Code de l’Environnement, il convient de réunir "l’Association", instance de concertation rassemblant les industriels, l’Etat, les élus des communes et E.P.C.I. sur lequel est implanté le site industriel ainsi que les membres du Comité Local d’Information et de Concertation (C.L.I.C.). - 58 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
Cette Association se réunira régulièrement afin de proposer le projet de P.P.R.T. qui sera soumis avant sa validation finale, à une enquête publique.
Par courrier en date du 10 avril 2009, Monsieur le Préfet demande donc au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle désignation d'un élu titulaire et d'un élu suppléant pour siéger au sein de cette association.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder par un vote à bulletin secret à la désignation de ces représentants conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Toutefois, en vertu de l'article 142 de la loi n° 2 004-809 en date du 13 août 2004 “Le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.”
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article D.125.30 relatif à la composition des Comités Locaux d'Information et de Concertation,
Vu le décret n° 05-82 du 1 er février 2005 relatif à la création des Comités Locaux d'Information et de Concertation en application de l'article L.125.2 du Code de l'Environnement,
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2005-39 en date du 12 av ril 2006 modifié le 16 octobre 2006 portant création d’un Comité Local d’Information et de Concertation (C.L.I.C.),
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 23-2009 en date du 10 av ril 2009 prescrivant le PPRT pour la société TOTAL Raffinage Marketing-raffinerie de Provence sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues,
Vu la délibération n° 09-127 du Conseil Municipal e n date du 17 avril 2009 portant désignation de deux élus de la Ville pour siéger au sein du Comité Local d’Information et de Concertation,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 9 juin 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A approuver le vote à main levée pour procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal, pour siéger au sein de l’Association du P.P.R.T. du site de TOTAL à la Mède .
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- 59 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
2°/ Monsieur le Maire invite les différentes format ions à faire part de leurs candidatures éventuelles :
Candidats présentés par la liste "de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" :
. Titulaire : CHARROUX Gaby
. Suppléante : PERNIN Françoise
Candidats présentés par la Formation Politique "Une Énergie Nouvelle pour tous les Martégaux" :
pas de candidat proposé
Candidats présentés par la Formation Politique "Martigues en Marche" :
pas de candidat proposé
Candidat présenté par l'Élu de la liste "Ensemble pour Martigues, Citoyenne, Écologique et Solidaire" :
pas de candidat proposé
Candidats présentés par la Formation Politique "Indépendants & Partenaires pour Martigues" :
pas de candidat proposé
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents ........................ 38
Nombre de pouvoirs ........................ 4
Nombre d'abstention ....................... 0
Nombre de votants .......................... 42
Nombre de suffrages exprimés ...... 42
Ont obtenu :
. Titulaire :
CHARROUX Gaby ................ 42 voix
. Suppléant :
PERNIN Françoise ................ 42 voix
Sont élus à l'unanimité des suffrages exprimés les candidats présentés par la liste "de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux".
Les représentants du Conseil Municipal au sein de l’Association du P.P.R.T. du site de TOTAL à la Mède sont :
. Titulaire : CHARROUX Gaby
. Suppléante : PERNIN Françoise - 60 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
42 - N° 09-172 - ENVIRONNEMENT - DEMANDE D'AUTORI SATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ "G.R.T. GAZ" POUR UNE CANALISATION D'ALIMENTATION ENTRE FOS-SUR-MER ET MARTIGUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Mme DEGIOANNI
La société G.R.T. Gaz opérateur du réseau de distribution de gaz naturel en France gère une canalisation de gaz, appelée "Artère Fos-Martigues" depuis le terminal méthanier de Fos-sur-Mer et desservant la région marseillaise et notamment le site pétrochimique de Lavéra.
Le débit de cette canalisation de diamètre 400 mm s’avère être nettement insuffisant pour subvenir aux besoins envisagés et notamment l’alimentation de clients industriels sur le site de Lavéra.
Afin d’augmenter la capacité de ce réseau, la société G.R.T. Gaz envisage de créer une nouvelle canalisation de gaz (diamètre 600 mm) longeant la canalisation actuelle sur un linéaire de 17.9 km entre le poste de La Fossette (Fos-sur-Mer) et le poste de Caronte-Nord (Poste à créer).
L’aménagement de cette canalisation nécessite une autorisation préfectorale à procédure simplifiée et une Déclaration d’Utilité Publique.
Dans le cadre de la procédure simplifiée prévue par les articles 2, 5, 7, 8, 23 et 24 du Décret n° 85-1108, le Préfet consulte la Commune qui doit donner un avis sur le projet dans un délai de 2 mois, soit avant le 26 juin 2009.
D’après le dossier proposé, on peut rappeler que la canalisation de diamètre 600 mm sera enfouie à 1 m de profondeur et qu’aux deux extrémités de cette canalisation seront implantés des postes de détente, appelés "La Fossette" et "Caronte-Nord".
En aval du poste de détente "Caronte-Nord", l’installation sera reliée à une installation similaire traversant le canal de Caronte en direction du poste "Mignardes Sud" jouxtant le site pétrochimique de Lavéra.
Le coût des travaux étant de 35M€, une étude d’impact et un document d’incidence au titre du Code de l’Environnement ont été réalisés. Ces dossiers mentionnent les impacts suivants :
- une bande de 18 m de large sera mobilisée pour l’enfouissement de la conduite,
- le défrichement portera atteinte localement à la flore protégée,
- une bande défrichée de 10 m de large subsistera après aménagement,
- l’ouvrage sera implanté sur une servitude existante ("bandes des pipes").
Il faut souligner que l’alimentation en gaz de clients industriels aura à terme, des conséquences sur les rejets de gaz polluants du site pétrochimique. En effet, la substitution du fuel lourd par le gaz entraînera une diminution des gaz polluants tels que le dioxyde de soufre et les poussières ; ces 2 paramètres polluants faisant l’objet à l’échelle régionale d’un vaste plan de réduction pour le secteur industriel.
En contrepartie, la fourniture de gaz sur le site pétrochimique couplée à la restructuration du réseau électrique Très Haute Tension (T.H.T.) permettra à termes, d’accueillir des unités de production électriques de type Turbine à Combustion (T.A.C.) potentiellement génératrices d’oxydes d’azote, gaz précurseurs de l’ozone. - 61 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
En termes de risques, l’exploitation de la conduite à une pression de 67.7bars est susceptible d’induire des zones de danger liées au rayonnement thermique allant de 185 m (effets létaux supérieurs) à 250m (premiers effets létaux) de chaque coté de la conduite et autour des postes de détente.
Conformément à l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques, l’ouvrage projeté est situé sur des emplacements de catégories B ou C (unité urbaine) et nécessite des mesures compensatoires.
Sur la totalité du linéaire, la canalisation sera renforcée avec une épaisseur de 12.6 mm susceptible de limiter très fortement la probabilité d’une perforation par un engin tiers.
Par cette mesure compensatoire, les zones des effets significatifs et premiers effets létaux seront limitées à des bandes de 5 mètres de chaque coté de la conduite; les zones de dangers seront donc circonscrites au sein de la bande défrichée et n’affecteront pas les habitations riveraines.
Une enquête publique, diligentée par le Préfet sera conduite ultérieurement pour l’autorisation de travaux. La date de mise en service est estimée au deuxième semestre 2011.
Ceci exposé,
Vu le Décret 85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations,
Vu le courrier en date du 30 mars 2009 de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement P.A.C.A.,
Considérant l’examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 9 juin 2009,
Considérant l’examen du dossier par la Commission Municipale "Environnement et Développement Durable" en date du 10 juin 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A émettre un avis favorable à la requête sollicitée par la D.R.I.R.E. sur le dossier d’autorisation de transport de gaz naturel déposée par la société G.R.T. Gaz pour une canalisation d’alimentation entre Fos-sur-Mer et Martigues.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. - 62 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte rendu administratif
43 - N° 09-173 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES" - REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHARROUX AU SEIN DE CETTE COMMISSION
RAPPORTEUR : M. CAMBESSEDES
Dans le cadre du bon fonctionnement du Conseil Municipal et notamment des Commissions municipales permanentes, la Ville de Martigues a approuvé en 2008 la création de 13 Commissions et a fixé à 13 le nombre de membres élus pour chacune d'elles dont :
9 membres pour la Liste "de Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" ;
2 membres pour la Liste "Une Énergie Nouvelle pour tous les Martégaux" ; 1 membre pour la Liste "MARTIGUES en Marche" ;
1 membre pour la Liste "Ensemble pour MARTIGUES, Citoyenne, Écologique et Solidaire".
Ainsi, par délibération n° 08-094 en date du 28 mar s 2008, le Conseil Municipal a donc désigné les 13 membres composant la Commission "Administration Générale et Finances", à savoir :
CHARROUX Gaby - ISIDORE Éliane - GONTERO Jean - CAMBESSEDES Henri - VIRMES Maryse - SAN NICOLAS Nadine - RÉGIS Jean-Pierre - DEGIOANNI Sophie - CAMOIN Roger - BEDOUCHA-MARCO Chantal - PÉTRICOUL Mathias - PATTI Jean - CAROZ Christian
Toutefois, Monsieur Gaby CHARROUX, membre de cette Commission, en assurait la vice- présidence, Monsieur le Maire en assurant pour sa part la présidence de droit.
Cependant, suite à la démission de Monsieur Paul LOMBARD de sa fonction de Maire et à l'élection de Monsieur CHARROUX à cette fonction le 29 mai 2009, il s’avère qu’il manque un conseiller municipal de la liste "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux" pour siéger au sein de cette Commission.
Cette liste propose donc de désigner Monsieur Vincent THÉRON en remplacement de Monsieur Gaby CHARROUX, pour siéger en qualité de membre de cette Commission.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est donc invité :
- A prendre acte de la désignation de Monsieur Vincent THÉRON en remplacement de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de droit de la Commission "Administration Générale et Finances", présenté par la liste "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux".
- A approuver la nouvelle composition de la Commission "Administration Générale et Finances" :
CAMBESSEDES Henri - ISIDORE Éliane - GONTÉRO Jean - THÉRON Vincent - VIRMES Maryse - SAN NICOLAS Nadine - RÉGIS Jean-Pierre - DEGIOANNI Sophie - CAMOIN Roger - BEDOUCHA-MARCO Chantal - PÉTRICOUL Mathias - PATTI Jean - BEN AYAD Mouloud
La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 08-094 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2008.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- IV -
QUESTION ORALE - 64 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
Monsieur le Maire invite successivement Monsieur PETRICOUL, au nom du Groupe "Une Energie Nouvelle pour tous les Martégaux", Monsieur PATTI, au nom du Groupe "Martigues en Marche", et Monsieur GRANIER, au nom du Groupe "Indépendants & Partenaires pour Martigues", à lire textuellement la question qu'ils ont posée par écrit :
Monsieur PETRICOUL :
"A plusieurs reprises ces derniers mois, les conseillers municipaux ont été alertés par le Comité d'Intérêt de Quartier des Laurons sur les problèmes que nos concitoyens habitant ce quartier rencontrent du fait de leur impossibilité de se raccorder à une ligne A.D.S.L. haut débit.
L'accès à l'A.D.S.L. est un besoin qui devient chaque jour de plus en plus nécessaire : démarches administratives pour les personnes âgées ou malades, travail scolaire, recherche d'un emploi... Ce n'est donc pas un gadget ou un luxe mais bel et bien un impératif social, économique et culturel.
Les habitants des Laurons demandent inlassablement depuis 5 ans maintenant que la Mairie les aide à raccorder leur quartier au réseau A.D.S.L.
Au cours d'un Conseil de Quartier du 20 novembre 2007, la Mairie se serait engagée à ce que les travaux soient commencés au terme du premier trimestre 2008.
Pourtant, rien n'est fait à ce jour et il semblerait que la municipalité refuse de financer les travaux nécessaires estimés à 309 000 €.
Nous sommes très étonnés par ce refus, eu égard d'une part au budget d'investissements très important de la Ville de Martigues et d'autre part à la possibilité de solliciter des subventions auprès de l'État, du Conseil Régional et du Conseil Général.
Nous souhaiterions savoir quels sont les blocages qui existent et qui empêchent les habitants des Laurons de bénéficier d'une connexion haut débit.
Si des problèmes subsistent et pour faire avancer ce dossier, nous proposons qu'un Comité consultatif, prévu par les articles L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et 11 du Règlement Intérieur de notre Conseil Municipal, soit créé et regroupe outre des élus de la majorité et de l'opposition les représentants du C.I.Q. des Laurons."
Monsieur PATTI :
"Depuis longtemps, les habitants des quartiers de Lavéra et des Laurons se plaignent d'une mauvaise desserte de leur zone pour l'accès à Internet.
Il s'agit, en fait, du renforcement de la capacité de transmission par un câble haut débit, permettant ainsi un écoulement normal des informations numériques. Cela devrait permettre un libre accès à l'information de nos concitoyens et préparerait l'arrivée de la TNT, et donc un libre accès aux chaînes du service public.
Même si cette action reste de la responsabilité de l'État, force est de constater que l'opérateur concerné ne met pas de la bonne volonté pour régler ce problème.
La volonté réaffirmée de la Ville en direction de la Région et de l'État devrait permettre de faire avancer ce dossier, voire de le régler. - 65 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
Quelle action envisagez-vous pour que cette question se règle ? Il me semble qu'un groupe de travail constitué à partir de la Commission de Participation des Citoyens à la Vie Locale pourrait en être le support approprié ?"
Monsieur GRANIER :
"Depuis cinq ans les membres du C.I.Q. des Laurons souhaitent l'implantation de l'A.D.S.L. dans leurs quartiers. Ne serait-ce pas l'occasion pour notre Conseil de prendre une décision forte qui aura le mérite de rapprocher les citoyens du centre de décisions municipales ? La démocratie locale sera renforcée.
L'A.D.S.L. est une source d'amélioration du quotidien de l'ensemble des citoyens sans exception, puisqu'elle contribue au maintien du lien social et à l'autonomie de l'individu et permet même de réaliser des économies sur les frais de transport, de santé, etc ...
Les collectivités territoriales possèdent déjà la compétence pour favoriser l'implantation de ce type de réseau au titre de l'article 14-25 du code général des collectivités territoriales.
Les zones d'ombres de Saint-Pierre, les Laurons, Lavéra, Ponteau ne doivent pas être considérées comme une fatalité, on ne peut se satisfaire de cette situation qui exclut une partie de notre population si infime soit-elle.
Mesdames les conseillères régionales, nous tenons à vous signaler que dans d'autres régions, le Conseil Régional et ses départements ont su fédérer leur action. Grâce à cette mutualisation de leurs moyens, des aides européennes, nationales et territoriales ont permis d'installer le haut débit dans leur zone qui en était dépourvue. Pourquoi pas chez nous !!!
Dans le cadre d'une marque d'expression démocratique que nous respectons et voulons valoriser, nous souhaiterions qu'une commission extra-municipale soit installée pour le suivi du dossier de l'A.D.S.L. dans les quartiers concernés.
Investir pour l'avenir, c'est faire confiance aux forces vives de notre cité."
Monsieur le Maire répond :
"La desserte numérique du territoire est pour nos communes un impératif contribuant à l’équilibre économique et social. La Ville de Martigues regrette que la réalisation de cet impératif ne soit pas à la charge des opérateurs de téléphonie qui, s’ils engrangent des bénéfices colossaux sur les zones d’habitat dense, ne font plus l’effort d’équiper les parties du territoire à l’habitat diffus.
Devant ce constat, la Ville a toujours répété qu’elle ne pourrait se substituer seule à l’initiative privée si cela devait se faire au détriment du contribuable local. En conséquence, depuis plusieurs mois, nous avons multiplié les contacts avec différents partenaires en interrogeant notamment le Conseil Général et l’Union des Maires afin de rechercher la solution la plus adaptée à la situation que connait le quartier des Laurons.
Comme vous le savez, de nombreuses rencontres ont eu lieu avec la direction régionale de France Telecom-Orange, ce qui témoigne de la volonté de la Ville d’être force de proposition sur ce dossier. Aucune solution satisfaisante n’avait pu être trouvée à ce jour en raison notamment du coût excessif des solutions proposées par l’opérateur privé. - 66 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
Au mois d’avril, la Ville de Martigues a pris connaissance d’un nouveau programme lancé par la Région Provence Alpes Côte d’Azur intitulé «Boucles Locales Haut Débit » visant au développement et au raccordement haut débit internet des zones peu ou faiblement couvertes. La Ville de Martigues a immédiatement fait savoir au Président Vauzelle son intention de se porter candidate à ce programme. Le dépôt de la candidature officielle interviendra très prochainement.
Comme vous pouvez le constater, la Ville de Martigues n’a pas attendu ce soir pour s’engager dans la démarche initiée par la Région PACA. Sitôt le dossier de candidature accepté, la Ville de Martigues mettra en œuvre les moyens dont elle dispose pour que ce projet aboutisse.
Depuis l’expression des premières revendications en matière d’A.D.S.L., la Ville de Martigues a toujours informé les habitants des Laurons et débattu avec eux de l’avancée de ce dossier, aussi bien lors de conseils de quartier que de rencontres informelles sur place ou de réunion en mairie.
La démocratie participative voulue par notre Municipalité a toujours fonctionné. Aussi, ce n’est pas parce que ce dossier va connaître de nouvelles avancées que nous allons modifier notre façon d’aborder cette question. En conséquence, soyez sûr que la Ville de Martigues continuera de privilégier les contacts de proximité en sollicitant chaque fois la participation directe des habitants."
- V -
RÉSUMÉ DES DÉCISIONS
PRISES PAR LE MAIRE - 68 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
DÉCISION N° 2009-019 DU 10 AVRIL 2009 : SERVICE MUNICIPAL DES CIMETIÈRES - RÉGIE DE RECETTES - MODIFICATIONS (ABROGATION DE LA DÉCISION N° 98-008 EN DATE DU 19 JANVIER 1998)
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment son article 18,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 1617-6 à R. 1617-17 relatifs à la création des régies de recettes, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire modifiant les articles L. 2213-14 et L. 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision du Maire n° 98-008 en date du 19 janvie r 1998 portant institution de la régie de recettes des Cimetières,
Considérant qu’il convient d’abroger et de remplacer la décision n° 98-008 en date du 19 janvier 1998 afin d’en modifier certaines dispositions,
Vu l’avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 8 avril 2009,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 9-075 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2009 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1 :
Il est confirmé l'existence d'une régie de recettes auprès du Service Municipal des Cimetières destinée à l'encaissement des produits énumérés à l'article 2.
Cette régie est installée à Martigues, au Centre Funéraire Municipal, Quartier de Réveilla, Chemin Château Perrin.
Article 2 :
Le régisseur est habilité à recouvrer les recettes suivantes :
1) Les Cimetières :
- Location des concessions funéraires quelle qu'en soit la durée,
- Location et ventes de caveaux,
- Location des cases du Columbarium.
2) Les taxes municipales et les vacations funéraires de police.
Article 3 :
Le régisseur est désigné par le Maire, sur avis conforme du Comptable Public assignataire. En cas d'absence ou de maladie, le régisseur est remplacé par un mandataire suppléant désigné par le Maire, sur avis conforme du Comptable Public assignataire. Ce suppléant n'est pas astreint à la constitution d'un cautionnement et ne perçoit pas d'indemnité de responsabilité.
Article 4 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé après avis du Comptable Public assignataire, selon la règlementation en vigueur.
Article 5 :
Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité fixée après avis du Comptable Public assignataire, selon la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le montant maximum de l'encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est maintenu à 4 500 €.
Article 7 :
Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des dépenses payées et la totalité des recettes encaissées au moins tous les mois et tout en respectant les dispositions de l'article 6. - 69 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
Article 8 :
Le recouvrement des produits encaissés par cette régie est effectué contre délivrance de quittances ou de factures informatiques.
Article 9 :
La décision du Maire n° 98-008 en date du 19 janvie r 1998 est abrogée et remplacée par la présente.
DÉCISION N° 2009-020 DU 22 AVRIL 2009 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DU CATALOGUE "MIRO, LA MÉTAPHORE DE L'OBJET" - VENTE DE 30 CATALOGUES PRIX PUBLIC
Vu la délibération n° 1 700 du 01 octobre 1982 déci dant de la création d'une régie de recettes, Vu la décision du Maire n° 580 du 05 novembre 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de satisfaire la demande du public et de renouveler le stock du catalogue intitulé "Miro, la métaphore de l'objet" arrivant à épuisement,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 9-075 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2009 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 4 mai 2009 :
30 exemplaires du catalogue "Miro, la métaphore de l'objet" au prix public de 13 € l'unité.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville.
DÉCISION N° 2009-021 DU 5 MAI 2009 : SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATIONS - (ABROGATION DE LA DÉCISION N° 2003.026 EN DATE DU 14 MARS 2003)
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment son article 18,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 1617-6 à R. 1617-17 relatifs à la création des régies de recettes, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l’Arrêté Ministériel du 3 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité et au montant de cautionnement imposé aux régisseurs, Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire modifiant les articles L. 2213-14 et L. 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 742 du Conseil Municipal en date du 27 décembre 1985 instituant une régie de recettes et d’avances pour le Service Funéraire Municipal,
Vu la délibération n° 90.272 du Conseil Municipal e n date du 30 novembre 1990 instituant la création du contrat obsèques,
Vu la délibération n° 97.298 du Conseil Municipal e n date du 28 novembre 1997 prononçant le changement de statuts du Service Funéraire Municipal en tant que Régie d’Exploitation avec autonomie financière,
Vu la décision du Maire n° 2003-026 en date du 14 m ars 2003 portant organisation d’une régie de recettes et d’avances auprès du Service Funéraire Municipal, - 70 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
Considérant qu’il convient d’abroger et de remplacer la décision n° 2003-026 du 14 mars 2003 afin de modifier certaines dispositions propres à l’organisation et au bon fonctionnement de cette Régie,
Vu l’avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 8 avril 2009,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 9-075 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2009 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1 :
Il est confirmé l'existence d'une régie de recettes et d'avances auprès du Service Funéraire Municipal pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 2.
Cette régie est installée à Martigues, Centre Funéraire Municipal, Quartier Réveilla, Chemin du Château Perrin.
Article 2 :
Le régisseur est habilité à recouvrer l'ensemble des produits suivants et à payer l'ensemble des dépenses ci-après mentionnées :
- les recettes liées à l'ensemble des prestations et articles funéraires proposés et encaissés dans le cadre d'opérations funéraires,
- les recettes liées à la vente de contrats obsèques,
- les taxes municipales et les vacations de police en matière d'opérations funéraires, - les dépenses liées aux missions funéraires effectuées par le personnel du Service hors commune.
Article 3 :
Le régisseur est désigné par le Maire, sur avis conforme du Comptable Public assignataire. En cas d'absence ou de maladie, le régisseur est remplacé par un mandataire suppléant désigné par le Maire, sur avis conforme du Comptable Public assignataire. Ce suppléant n'est pas astreint à la constitution d'un cautionnement et ne perçoit pas d'indemnité de responsabilité.
Article 4 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé après avis du Comptable Public assignataire, selon la règlementation en vigueur.
Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité fixée après avis du Comptable Public assignataire, selon la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Une sous-régie est maintenue pour les dépenses effectuées à l'extérieur par les conducteurs des fourgons mortuaires.
Les sous-régisseurs sont désignés par le Maire et opèrent sous la responsabilité du régisseur. Ils ne sont pas astreints à la constitution d'un cautionnement et ne perçoivent pas d'indemnité de responsabilité.
Ils doivent verser leurs fonds et leurs justificatifs au régisseur qui les intègre dans sa comptabilité dès leur retour de mission.
Article 6 :
Le montant maximum de l'encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est maintenu à 6 097,96 €.
Article 7 :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est maintenu à 5 335,72 € pour les chèques.
Article 8 :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est maintenu à 500 € afin de réapprovisionner la caisse en numéraire.
Article 9 :
Un compte de dépôt de fonds est détenu par la Trésorerie Générale au nom du régisseur et ouvert pour pourvoir aux opérations de la régie d'avances. - 71 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
Article 10 :
Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des dépenses payées et la totalité des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction, tout en respectant les dispositions mentionnées à l'article 6.
Article 11 :
Le recouvrement des produits encaissés par cette régie se fait contre délivrance de quittances ou de factures informatiques.
Article 12 :
Le recouvrement des produits "contrats obsèques" se fait après signature de la convention prévue à cet effet (délibération n° 90-272 du Conse il Municipal en date du 30 novembre 1990). Article 13 :
La décision du Maire n° 2003-026 en date du 14 mars 2003 est abrogée et remplacée par la présente.
DÉCISION N° 2009-022 DU 20 MAI 2009 : SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - ADJONCTION DE NOUVEAUX PRODUITS AU CATALOGUE DES FOURNITURES FUNÉRAIRES À COMPTER DU 1ER JUIN 2009
Vu l'arrêté ministériel en date du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur le prix des prestations funéraires imposant de faire apparaître, élément par élément, le prix de vente des prestations et fournitures,
Vu la délibération n° 09-055 du Conseil Municipal e n date du 20 mars 2009 constatant l'attribution de nouveaux marchés publics de fournitures et accessoires funéraires pour les années 2009 à 2012,
Considérant que dans le cadre de ces nouveaux marchés publics, l'entreprise attributaire propose de nouvelles références de cercueils et accessoires qu'il convient d'intégrer au catalogue des fournitures proposées à la vente par le Service Funéraire Municipal,
Le Premier Adjoint, Suppléant du Maire, agissant en vertu de la délibération n° 09-075 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2009 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- D'ajouter au catalogue des fournitures et accessoires proposés à la vente par le Service Funéraire Municipal les produits suivants :
Cercueils
Gamme Inhumation Gamme Crémation
Référence Prix unitaire T.T.C. Référence Prix unitaire T.T.C.
PARIAN Complet 650,00 € PAVIE Complet 550,00 €
PUYSAIS Complet 800,00 € PIROL Complet 650,00 €
PERAL Complet 950,00 € PROMETHEE Complet 800,00 €
PRADE Complet 1 100,00 € TALCE Complet 950,00 €
PONTIAC Complet 1 350,00 € PLANOL Complet 1 100,00 €
TAILLANT Complet 1 550,00 € POMPEI Complet 1 300,00 €
PLAISANCE Complet 1 800,00 €
TOMAN Complet 2 100,00 €
TURENNE Complet 2 500,00 € - 72 -
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Cercueil Social
Gammes Inhumation et Crémation
Référence Prix unitaire T.T.C.
Complet 358,00 €
Capitons
Gammes Inhumation et Crémation
Référence Prix unitaire T.T.C.
SERINGA 70,00 €
GAURA 130,00 €
NYMPHEA 200,00 €
ARALIA 295,00 €
NEMESIA 399,00 €
DALHIA (Capiton social) 31,72 €
Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1 er juin 2009.
Les recettes seront constatées au Budget de la Régie du Service Funéraire Municipal.
DÉCISION N° 2009-023 DU 20 MAI 2009 : AFFAIRE MONSIEUR ET MADAME MIRO C/ COMMUNE DE MARTIGUES - PERMIS N° PC 13056.08.HPC 0200P0 DÉLIVRÉ LE 17 DÉCEMBRE 2008 - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant la requête en référé à nous notifiée le 18 mai 2009 déposée le 5 mai 2009 devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE par les Consorts MIRO, aux fins de suspension de l’arrêté de permis de construire en date du 17 décembre 2008, n° PC 13056.08.HPC 0200P0, délivré par le Maire de Martigues au profit de Monsieur SCALZO et autorisant la construction de six villas individuelles,
Considérant la requête au fond jointe à la requête en référé aux fins d’annulation dudit arrêté de permis de construire,
Considérant que le juge des référés a fixé l’audience au 3 juin 2009, Considérant qu’il convient de défendre en l’espèce, tant en ce qui concerne la requête en référé qu’en ce qui concerne la requête au fond,
Le Premier Adjoint, Suppléant du Maire, agissant en vertu de la délibération n° 09-075 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2009 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de Martigues devant le Tribunal Administratif de Marseille et dans le cadre éventuel d’une procédure d’appel.
Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020. - 73 -
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
DÉCISION N° 2009-024 DU 20 MAI 2009 : AFFAIRE MONSIEUR ET MADAME MIRO C/ COMMUNE DE MARTIGUES - TRANSFERT DU PERMIS N° PC 13056.08.HPC 0200P0 T1 DÉLIVRÉ LE 9 MARS 2009 - AUTORISATION DE DÉFENDRE
Considérant la requête en référé à nous notifiée le 18 mai 2009 déposée le 12 mai 2009 devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE par les Consorts MIRO, aux fins de suspension de l’arrêté en date du 9 mars 2009, n° PC 13056.08.HPC 0200P0 T1, délivré par le Maire de Martigues, autorisant le transfert total du permis de construire valant division au profit de S.C.I. FC, Madame TRUNFIO-PERIN, Messieurs SCALZO J., SCALZO M., LODICO et CONGI,
Considérant la requête au fond jointe à la requête en référé aux fins d’annulation dudit arrêté de permis de construire,
Considérant que le juge des référés a fixé l’audience au 3 juin 2009, Considérant qu’il convient de défendre en l’espèce, tant en ce qui concerne la requête en référé qu’en ce qui concerne la requête au fond,
Le Premier Adjoint, Suppléant du Maire, agissant en vertu de la délibération n° 09-075 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2009 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Maître ROUSTAN représentera la Commune de Martigues devant le Tribunal Administratif de Marseille et dans le cadre éventuel d’une procédure d’appel.
Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 10.
Le Maire,
Conseiller Général,
G. CHARROUX.
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS .......................................................................................... Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ..................... Pages 5/6
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL .................... Pages 8/62
01 - N° 09-131 - SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - COMPTE ADMI NISTRATIF - EXERCICE 2008 ................................................................................................................................................................8
02 - N° 09-132 - SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - COMPTE DE GEST ION - EXERCICE 2008................10
03 - N° 09-133 - SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - AFFECTATIO N DU RÉSULTAT - EXERCICE 2008 ..............................................................................................................................................................11
04 - N° 09-134 - SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - BUDGET SUPPLÉM ENTAIRE - EXERCICE 2009 ..............................................................................................................................................................12
05 - N° 09-135 - CRÉMATORIUM MUNICIPAL - COMPTE ADMIN ISTRATIF - EXERCICE 2008 ....................13
18 - N° 09-148 - SPORTS - CONVENTIONS ET AVENANTS ENTRE LA VI LLE ET DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ......................................................................................................................................14
06 - N° 09-136 - CRÉMATORIUM MUNICIPAL - COMPTE DE GESTI ON - EXERCICE 2008 ...........................17
07 - N° 09-137 - CRÉMATORIUM MUNICIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2008 ..............18
08 - N° 09-138 - CRÉMATORIUM MUNICIPAL - BUDGET SUPPLÉMEN TAIRE - EXERCICE 2009 ................20
09 - N° 09-139 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBA TION DU COMPTE FINANCIER ET DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2008 ......................................................................................21
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10 - N° 09-140 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - AFFECT ATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2008 ET APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 2009 ..............................................................................................................................................................22
11 - N° 09-141 - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALL OUÉES AUX ÉLUS ..................................23
12 - N° 09-142 - TOURNÉE D'ÉTÉ DE LA MARSEILLAISE - AOÛT 2009 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "ÉDUCATION, SPORT, CULTURE ET SPECTACLE" ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ...................................................................................................................................25
13 - N° 09-143 - CULTUREL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENT ION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS "PHOTOGRAPHES D’AILLEURS ET D’ICI" ET "LIEUX PUBLICS" DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ....................................................26
14 - N° 09-144 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNEL LE A L'ASSOCIATION "SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE SAINT-BENOÎT" .............................................................28
15 - N° 09-145 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXC EPTIONNELLE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT AU CHAMPIONNAT DU MONDE A GAND (BELGIQUE) - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "TWIRLING CLUB MARTÉGAL" ..............29
16 - No 09-146 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" 2009/2010/2011 - AVENANTS N° 2009-01 ET N° 2009-02 CONCERNANT LE VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES RELATIVES À L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FUN BOARD EN AVRIL/MAI 2009 ET DU CHAMPIONNAT DE FRANCE HANDIVOILE ET NATIONAL MINIJI EN AOÛT 2009 ...................................................................................................................................................30
17 - N° 09-147 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENA RIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" 2009/2010/2011 - AVENANT N° 2009 -01 CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VÉHICULE ....................................................................................................................................................30
19 - N° 09-149 - CENTRE MÉDICO-SPORTIF - ACCOMPAGNEMENT D U SUIVI MÉDICAL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU - ANNÉE 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL...................................................................................................................................32
20 - N° 09-150 - ACTIVITÉS PÉRI ET POSTSCOLAIRES - CLASSES "DÉCOU VERTE" - OCTOBRE 2009 - DISPOSITIF RÉGIONAL D'INCITATION AU DÉPART EN CLASSE D'AUTOMNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL...................................33
21 - N° 09-151 - ACTIVITÉS PÉRI ET POSTSCOLAIRES - SÉJOURS EN A CCUEILS COLLECTIFS DE VACANCES ENFANTS / ADOLESCENTS - ÉTÉ 2009 - CONVENTION DE FINANCEMENT DES AIDES AUX VACANCES ENFANTS (A.V.E.) VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (C.A.F. 13)...............................................................................34
22 - N° 09-152 - FORÊT COMMUNALE - PROGRAMME D'AMÉLIOR ATION - ANNÉE 2009 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE VILLE / OFFICE NATIONAL DES FORÊTS .............................................................35
23 - N° 09-153 - MANDAT SPÉCIAL - RÉUNIONS DES ASSEMBLÉES GÉNÉR ALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE L’ASSOCIATION "FRANCE CONGRÈS" A PARIS LE 10 JUIN 2009 - DÉSIGNATION DE MONSIEUR SALDUCCI - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION .......................................................................................................................................................36
24 - N° 09-154 - MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENT A GRENOBLE LE 18 JUIN 2009 DANS LE CADRE DES 3 èmes ÉTATS GÉNÉRAUX DU FUNÉRAIRE - DÉSIGNATION DE MADAME Maryse VIRMES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION .............................................................37
25 - N° 09-155 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ............. .................................................................................38
26 - N° 09-156 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS........... ..................................................................................38
27 - N° 09-157 - PERSONNEL - SERVICE ARCHÉOLOGIE - CRÉATIO N D’EMPLOIS D’ARCHÉOLOGUES TEMPORAIRES .........................................................................................................39
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28 - N° 09-158 - MANIFESTATIONS - ANNÉE 2009 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ...........................................................................40
29 - N° 09-159 - MULTI-ACCUEIL COLLECTIF / JARDIN D 'ENFANTS Camille PELLETAN - CONSTRUCTION D'UNE MEZZANINE ET RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LE MAIRE .....................................................................................................................................................40
30 - N° 09-160 - FONCIER - FERRIÈRES - AMÉNAGEMENT DE L'IM PASSE DES RAYETTES ET DU CARREFOUR IMPASSE DES RAYETTES / ALLÉE Paul CLAUDEL - CESSION GRATUITE SOUS CONDITIONS D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA VILLE PAR MADAME Annie PÈBRE ÉPOUSE CARRÉ..................................................................................................................41
31 - N° 09-161 - FONCIER - LA COURONNE VIEILLE - ANCI EN CAMPING "LE CAP" - REDRESSEMENT D'UNE ERREUR CADASTRALE ET RÉTABLISSEMENT DES LIMITES RÉELLES DE BORNAGE - ACCORD AMIABLE VILLE / CONSORTS TURC ...........................................43
32 - N° 09-162 - FONCIER - LA GATASSE - CRÉATION D'UN SITE DE RADIOCOMMUNICATION - RECONSTRUCTION DU PYLÔNE COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION VILLE / SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU- RHÔNE (S.D.I.S. 13) .....................................................................................................................................44
33 - N° 09-163 - URBANISME - SAINT-PIERRE SUD - OPÉRATION "LA CAMPAGNE SAINT- PIERRE 1 ET 2" - RÉALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DÉPÔT PAR LA S.E.M.I.V.I.M., MAÎTRE D’OUVRAGE, DE DEUX PERMIS DE CONSTRUIRE ..........................................................................................................................46
34 - N° 09-164 - FOIRE "ANTIQUITÉ BROCANTE" - JUIN 2009 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "JONQUIÈRES BROCANTE".............................................................................................46
35 - N° 09-165 - ORGANISATION DE LA FÊTE FORAINE DE CAR RO - JUILLET 2009 - CONVENTION VILLE / SYNDICATS DES FORAINS...................................................................................48
36 - N° 09-166 - MARCHÉS NOCTURNES DANS LE QUARTIER DE J ONQUIÈRES - JUILLET- AOÛT 2009 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "ARTISANAT MARTÉGAL" / LES CAFETIERS DE JONQUIÈRES....................................................................................................................49
37 - N° 09-167 - CULTUREL - PRÊT DE LA TAPISSERIE DE Raoul UBAC SITUÉE DANS LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE L'HÔTEL DE VILLE DE MARTIGUES DU 23 JUIN AU 11 SEPTEMBRE 2009 AU FONDS "Raoul UBAC" A AUBUSSON (CREUSE) - CONVENTION VILLE / FONDS "Raoul UBAC" ...................................................................................................................50
38 - N° 09-168 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE MARTIGUES (C.A.P.M.) - PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ...........................51
39 - N° 09-169 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’INFORMATIQUE (S.I.P.I.) SUITE A LA DÉMISSION D’UN REPRÉSENTANT......................................................................................53
40 - N° 09-170 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA CONFÉRENCE SANITAIRE DE TERRITOIRE DES BOUCHES-DU- RHÔNE SUD..............................55
41 - N° 09-171 - ENVIRONNEMENT - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQU ES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T.) DU SITE TOTAL RAFFINAGE MARKETING / RAFFINERIE DE PROVENCE A LA MÈDE - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DU CONSEIL MUNICIPAL.......................................................................57
42 - N° 09-172 - ENVIRONNEMENT - DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ "G.R.T. GAZ" POUR UNE CANALISATION D'ALIMENTATION ENTRE FOS-SUR-MER ET MARTIGUES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL .............60
43 - N° 09-173 - COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE "ADMI NISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES" - REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHARROUX AU SEIN DE CETTE COMMISSION ...............................................................................................................................................62
Conseil Municipal du 12 juin 2009 - Compte-rendu administratif
IV - QUESTION ORALE ....................................................................................... Pages 64/66
V - RÉSUMÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE .................................... Pages 68/73
DÉCISION N° 2009-019 DU 10 AVRIL 2009 : SERVICE MUNICIPAL DES CIMETIÈRES - RÉGIE DE RECETTES - MODIFICATIONS (ABROGATION DE LA DÉCISION N° 98-008 EN DATE DU 19 JANVI ER 1998) ................................................68
DÉCISION N° 2009-020 DU 22 AVRIL 2009 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK DU CATALOGUE "MIRO, LA MÉTAPHORE DE L'OBJET" - VENTE DE 30 CATALOGUES PRIX PUBLIC..................................69
DÉCISION N° 2009-021 DU 5 MAI 2009 : SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES -MODIFICATIONS - (ABROGATION DE LA DÉCISION N° 2003.026 EN DATE DU 14 M ARS 2003)..................................................69
DÉCISION N° 2009-022 DU 20 MAI 2009 : SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL - ADJONCTION DE NOUVEAUX PRODUITS AU CATALOGUE DES FOURNITURES FUNÉRAIRES À COMPTER DU 1ER JUIN 2009 ................................................................71
DÉCISION N° 2009-023 DU 20 MAI 2009 : AFFAIRE MONSIEUR ET MADAME MIRO C/ COMMUNE DE MARTIGUES - PERMIS N° PC 13056.08.HPC 0200P0 DÉLIVRÉ LE 17 DÉCEMBRE 2008 - AUTORISATION DE DÉFENDRE ........................72
DÉCISION N° 2009-024 DU 20 MAI 2009 : AFFAIRE MONSIEUR ET MADAME MIRO C/ COMMUNE DE MARTIGUES - TRANSFERT DU PERMIS N° PC 13056.08.HPC 0200P0 T1 DÉLIVRÉ LE 9 MARS 2009 - A UTORISATION DE DÉFENDRE............................................................................................................................................................73