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Déliberation - 2025 007 PERSONNEL risques statutaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
février
2025
Délibération
n°2025/007
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
février
à 18H30,
les membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Elodie
POZIN-ROUX,
M.
Franck
ROCHE Étaient
absents
: M
Damien
BLANC
(pouvoir
donné
à Elodie
POZIN-ROUX),
Mme
Anne-Marie
ROCHE
{pouvoir
donné
à Alain
EYNARD-VERRAT)
Convocation
du
: 03/02/2025
- Affichage
du
: 03/02/2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/
Conseillers
représentés
: 2
Mme
Dominique
HAZUCKA
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET:
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'ADHÉSION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
GROUPE
POUR
LA
COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
SOUSCRIT
AVEC
LE
GROUPEMENT
RELYENS/
CNP
ASSURANCES,
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1%
janvier
2022
avec
le
groupe
Reylens/
CNP
Assurances
pour
une
durée
de
4
ans,
+
Par
délibération
du
17
mai
2021
la
commune
de
Montagny
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
précité,
e
Par
lettre
du
24
octobre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
commune
ou
l'établissement
public
de
l’augmentation
des
taux
de
cotisation
à
hauteur
de
9%
demandée
par
l'assureur
pour
l’année
2025,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à
l'échelle
du
contrat
groupe,
du
fait
d’une
augmentation
significative
de
l’absentéisme,
e
Cette
hausse
des
cotisations
n’impactera
que
la dernière
année
du
contrat
en
cours,
VU
fexposé
de
Monsieur
le
Maire
et sur
sa
proposition,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Vu
l’article
26
de
la loi n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à signer
le
marché
avec
le groupement
SOFAXIS
/ CNP,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
27
novembre
2024,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
APPROUVE
la
modification,
pour
l’année
2025,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le groupement
Relyens
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis
: décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y compris
le temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
{y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
o
Conditions: avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,81
%
de
la
masse
salariale
assurée
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
pour
la couverture
des
risques
statutaires
pour
l’année
2025,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
La
délibération
est
adoptée.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
2DFEY.
1016
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
52 0 FEV. 205
Roland]
DRAVE
S-PREFECTURE
SO
BERTUILLE
9 0
FEV. 2025 RECEPISSÉE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.