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Conseil Municipal - DEL2024 007 Assurance Risques Statutaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
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Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
À
République
Française
- Départem-"+
42
12
Esvaia
ce
Arrondissement
d'Alkerivime
Aime-la-Plagne
?
.
bib DA RÉEL OI ONCE
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
J
d’Aime-la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 27
Présents
: Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Azélie
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
-
Marie
Latapie
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
-
Marie
Martinod
- Anne
Le
Mouéllic
-
Corine
Maironi-Gonthier
-
Rose
Paviet
- André
Pellicier
-
Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
-
Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
Excusés
: Georges
Bouty
(pouvoir
à André
Pellicier)
-
Marie-Pierre
Rebrassé
(pouvoir
à
Azélie
Chenu)
- Robert
Traissard
(pouvoir
à Jacques
Duc)
- Pascal Valentin
(pouvoir
à Jean-Sylvain
Costerg)
-
Amélie Viallet Absents
: Franck
Chenal
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 19 janvier
2024
Date
de
publication
:2 février
2024
Délibération
n°2024-007
—-
Modification
des
conditions
tarifaires
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le
groupement
RELYENS
/ CNP
assurances,
à
compter
du
1°" janvier
2024
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
alinéa
5,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la délibération
n°
103-2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
en
date
du
19
décembre
2023,
approuvant
l'avenant
n°2
au
marché
de
service
relatif
à
la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Cdg73
et
pour
lui-même,
souscrit
avec
le groupement
Relyens
/ CNP
Assurances
(2022-2025),
Madame
le
Maire
expose :
—
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances,
—
Que
par
délibération
du
29
octobre
2021
la
commune
d’Aime-la-Plagne
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité
et
a
approuvé
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
avec
le
Cdg73,
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240125-DEL2024-007-DE Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024 —
Que
par
lettre
du
19
octobre
2023,
le
Cdg73,
a
informé
la
commune
d’Aime-la-Plagne
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
demandée
par
l'assureur
à
compter
du
ler janvier
2024,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à primes
défavorable,
—
Qu'une
réunion
s’est
tenue
le
25
octobre
2023
au
cours
de
laquelle
le
courtier
Relyens
a
exposé
les
raisons
précises
qui
contraignent
l'assureur
à
demander
une
hausse
des
taux
de
cotisation
et
a
présenté
les
différentes
options
possibles,
à
savoir
accepter
les
nouvelles
conditions
tarifaires
ou
aménager
les
garanties
pour
la couverture
des
risques
statutaires
ou
à défaut,
quitter
le contrat
groupe
et
souscrire
librement
un
nouveau
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
—
Approuve
la
modification,
à
compter
du
1°"
janvier
2024,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
CDG73
avec
le
groupement
Relyens
/ CNP
Assurances,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans
(du
01/01/2022
au
31/12/2025)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
quatre
mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100%
e
Décès
: 0,26
%
e
Accident
Travail
-
Frais
médicaux
—
Indemnités
Journalières
-
Maladie
professionnelle
: 2,18
%
e
Longue
Maladie/
Longue
durée
: 1,88
%
e
Maternité
- Paternité
: 0,37
%
e
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
30
jours
par
arrêt
: 1,33
%
e
Taux
à
compter
du
1°
janvier
2024
: 6,02
%
de
la
masse
salariale
assurée
—
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à cet
effet
;
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
AINSI
DÉLIBÉRÉ,
L Maire,
ET
Le
secrétaire
de
séance,
2
Anthony
Destaing
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.