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RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Pour le moment, très peu d’informations nous sont parvenues des services de l’État dans la perspective de la préparation budgétaire, et les notifications officielles (montant des dotations de l’État et transmission des bases fiscales) ne devraient nous parvenir qu’à la toute fin du mois de mars, voire au début du mois d’avril.

Nous disposons cependant de plusieurs éléments pour appuyer notre réflexion, et définir les grandes orientations du budget 2021 :

- l’outil de simulation du site de l’AMF (Association des Maires de France) permet d’estimer le montant de la DGF (dotation globale de fonctionnement) à un peu plus de 651 000 €, soit une nouvelle baisse d’environ 41 000 € ; ainsi, de 2012 à 2021, la DGF perçue par la Ville aura diminué de moitié, perdant près de 700 000 € au total

- les services de l’État nous ont communiqué une estimation prévisionnelle de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en baisse d’environ 87 000 €

- cette réduction de la CVAE est sans doute imputable aux conséquences de la crise sanitaire et économique que nous vivons depuis maintenant près d’un an

- c’est également le cas de la baisse prévisible de CFE (contribution foncière des entreprises), l’État ayant décidé, pour alléger l’impact de la crise sur les acteurs économiques, de retirer 50 % de l’assiette de calcul de la CFE

- la DSR (dotation de solidarité rurale) et le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) devraient a priori se maintenir au même niveau qu’en 2020.

Dans le même temps, la Ville, comme toutes les collectivités, doit assumer des dépenses supplémentaires en raison de la crise sanitaire, d’une part avec l’achat de masques, désinfectants, etc, et d’autre part en soutenant dans toute la mesure du possible les entreprises sézannaises et notamment les commerces de proximité (voir l’opération Sézachèques mise en œuvre en 2020 et qui sera renouvelée en 2021, ainsi que la réflexion engagée sur les possibilités d’aides à apporter aux activités économiques).

Il faut aussi prendre en compte cette année le résultat de la mise en place concrète de la suppression de la TH (taxe d’habitation) :

- en 2020, les collectivités ne votaient plus de taux de TH, mais elles ont perçu un produit égal au taux 2019 multiplié par les bases notifiées en mars 2020

- en 2021, la TH sera remplacée par l’addition des taux communal et départemental de la TFB (taxe sur le foncier bâti) – le Département ne percevra plus la TFB, et cela n’aura donc aucune incidence pour les contribuables ; pour les collectivités, le produit doit être le même que le total des produits 2020 de la TH et de la TFB, auquel s’ajoute l’allocation compensatrice au titre de la TH perçue en 2020 ; l’État appliquera un coefficient correcteur grâce auquel il n’y aura ni perte, ni de gain pour les communes, du moins en 2021 ; quant à l’avenir, on peut craindre que la compensation versée par l’État ne soit figée, comme cela s’est produit avec l’ancienne taxe professionnelle ; cette compensation ne progressant plus, les collectivités connaîtront alors mécaniquement une perte de recettes

- l’actualisation des valeurs locatives sur le foncier bâti a été fixée à + 0,2 % par la loi de finances ; cette actualisation, qui fait évoluer automatiquement et positivement les produits fiscaux d’année en année, reste cependant inférieure en 2021 au niveau des années précédentes (et même à l’inflation constatée en 2020, qui s’élève à 0,5 %), ce qui accentue le tassement des recettes fiscales.

Ainsi, en matière de recettes de fonctionnement, deux grandes tendances se dégagent : - une baisse de la DGF

- une stagnation, voire une perte de recettes fiscales.

Dans le contexte difficile pour bon nombre de Sézannais, particuliers et entreprises, il est proposé de ne pas augmenter les impôts, pour ne pas alourdir la charge des contribuables.

En tout état de cause, une augmentation des taux de la fiscalité locale ferait surtout porter l’effort sur deux catégories de contribuables : les propriétaires (foncier bâti), dont certains ont des revenus modestes, et les entreprises (CFE), notamment les artisans et commerçants.D’autre part, en 2020, le produit des 4 taxes (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti, et CFE) s’élevait à 1 420 000 €, au sein du chapitre 73 (impôts et taxes) dont le montant était de près de 3 M€. Or, pour obtenir un montant supplémentaire significatif, il faudrait une très forte augmentation des taux, puisqu’une augmentation de 15 % du taux de CFE, par exemple, ne génèrerait que 50 000 € de produit supplémentaire.

En dépenses de fonctionnement, il convient de continuer à maîtriser les coûts, tout en maintenant la qualité du service, notamment en termes d’entretien des espaces et bâtiments publics, et pour le soutien au tissu associatif.

Toutefois, malgré ces efforts, les marges de manœuvre pour investir se resserrent encore un peu plus cette année. Cela nous conduira à provisionner nos opérations sur une plus longue durée que celle envisagée initialement, et à rechercher le maximum de subventions, puisque certaines sont désormais cumulables.

En 2021, les axes forts en investissement seront les suivants :

- poursuite des programmes engagés (construction d’une salle multisports, et mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville)

- lancement de l’étude de faisabilité pour l’église,

- lancement de la procédure de mise en concurrence pour trouver un opérateur pour la viabilisation et la commercialisation d’une première tranche aux Tuileries.

En ce qui concerne les emprunts, l’analyse de l’état de la dette indique que celle-ci comprend désormais 4 prêts, tous en taux fixes. L’un d’entre eux arrivera à échéance en 2022 (ce qui allègera l’annuité d’environ 56 000 €), et les trois derniers seront éteints en 2033 et 2034. Le tableau joint en donne le détail.

Il faut par ailleurs souligner que l’emprunt E38 avait été contracté par la Ville pour financer d’une part la mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles, et d’autre part des travaux de viabilisation dans la zone d’activités de l’Ormelot. Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes, qui a en charge la compétence scolaire et les zones d’activités, rembourse chaque année à la Ville 53,6 % de l’annuité correspondant à ce prêt.

Pour cette année, il est proposé de ne prévoir aucun emprunt pour les études et les travaux, tout en se réservant la possibilité, dès 2021 ou plus vraisemblablement en 2022, d’emprunter pour accompagner l’aménagement des Tuileries.