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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 058)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Énergies,
“é
À
|
el
’
|
DELIBERATION-DU
COMITE
DU‘POLE
DU
PA)
OPEN
EE
RTE
PEUT
L'an
2019,
le
27
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
20
novembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
COINSMANN
Gérard,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
DANIEL
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
Mme
FARRUDJA
Annie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.
HERIAT
Maurice,
M.
LARDIN
Francis,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARQUIS
Noël,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
ARNOULD
Philippe
excusé
pouvoirà M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
BIENTZ
Guy
excusé
pouvoir
à M.
MARCHAL
Michel,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
excusé
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
MULLER
Bernard
excusé
pouvoir
à
M.
DANIEL
Philippe,
M.
PISTER
Jacques
excusé
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
Mme
VILLAUME
Damienne
excusée
pouvoir
à
M.
GEX
Christian.
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
JACQUOT
Dominique
excusée-remplacée
par
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
KURKIENCY
Jonathan
excusé-
remplacé
par
M.
HERIAT
Maurice,
M.
LAMBLIN
Jacques
excusé-remplacé
par
M.
COISMANN
Gérard.
M.
ACREMENT
René,
M.
MAILLIOT
Frédéric
sont
excusés.
Voix
consultatives
: Mme
LEHE
Sophie
était
excusée
et
M
RICHARD
Claude
était
présent.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina.
2019-058
: MOBILITE
: GESTION
ET
TARIFICATION
INSTALLATION
DE
RECHARGE
VEHICULES
ELECTRIQUES
Il'est
rappelé
à
l'assemblée
la délibération
n°2017-034
du
20
septembre
2017
par
laquelle
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
s'est
engagé
aux
côtés
de
la
Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine
dans
une
charte
d’interopérabilité
afin
d’harmoniser
le
déploiement,
la
gestion
et
la
tarification
de
la
recharge
de
véhicules
électriques
sur
le Sud
Meurthe-et-Moselle.
Cette
charte
propose
de
fixer
le
tarif
de
recharge
à
0,50
€
par
demi-heure
d'utilisation
de
la
borne,
dans
la
limite
de
4
heures
de
recharges,
soit
4
€
maximum.
Par
cette
même
délibération
le
Comité
de
Pôle
validait
l'adhésion
au
groupement
de
commande
coordonné
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
pour
la
fourniture,
pose
et
gestion
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques.
Les
entreprises
Citeos
pour
la
pose
et
la
maintenance
et
Sodetrel
pour
la
gestion
et
l'interopérabilité
ont
été
retenues.
La
société
lvizia
(ex-Sodetrel),
spécialisée
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
infrastructures
de
recharge,
est
donc
chargée
d'organiser
l'accès
aux
services
des
bornes
du
Pays
du
Lunévillois.
Le
service
comprend
la
gestion
de
la
communication,
la
commande
du
moyen
de
paiement,
le
choix
du
territoire
de
recharge
par
l'usager,
la
facturation,
l'échange
de
données
numériques
avec
les
autres
opérateurs
de
mobilité.
En
effet,
pour
que
l'usager
puisse
être
libre
de
ses
déplacements,
quelles
que
soient
les
distances
parcourues,
il doit
exister
un
partage
de
données
dynamiques
entre
les
opérateurs
de
mobilité.
Depuis
2016,
il
existe
une
plateforme
d'interopérabilité
appelée
GIREVE
(Groupement
pour
l'Itinérance
des
Recharges
Electriques
de
Véhicules | qui organise
les
flux
de
données
entre
ces
opérateurs.
S
SI
=
[
29
NOV.
209
COURRIER
Apr Ainsi,
l'usager
est
libre
de
ses
choix
en
matière
de
paiement
et
d'usage
des
bornes
de
recharge
sur
les
territoires.
Une
seule
et
unique
carte
d'accès
permettra
de
se
recharger
sur
l'ensemble
des
bornes
interopérables.
L'opérateur
de
mobilité
gère
les
flux
financiers
et
distribue
les
sommes
perçues
aux
propriétaires
des
bornes
en
fonction
des
tarifs
affichés,
il conserve
4
%
de
frais
de
gestion
pour
le
traitement
des
données.
Le
Pays
aura
donc
des
données
précises
du
nombre
d'adhérents
au
dispositif,
du
nombre
de
recharges
par
bornes
etc.
nécessaires
pour
le dimensionnent
et le suivi
des
installations.
Pour
ce
faire,
l'opérateur
de
mobilité
doit
être
autorisé
à,
d'une
part,
percevoir
pour
le
compte
de
la
collectivité,
les
paiements
des
usagers,
et
d'autre
part,
à
être
habilité
par
la
collectivité
à
pouvoir
organiser
les
échanges
de
données
avec
GIREVE
et
les
autres
opérateurs
de
mobilité.
De
la
même
manière,
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois,
opérateur
de
recharge
(propriétaire
des
bornes)
doit
également
permettre
l'échange
en
temps
réel
des
données
de
localisation
de
son
réseau
de
bornes
de
recharge
afin
que
ce
service
soit
référencé,
cartographié
et
donc
interopérable
à
l'échelle
nationale
et
européenne.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
et vu
son
rapport,
le Comité
de
pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, -
APPROUVE
le
principe
de
tarification
à
0,50
€
la
demi-heure
plafonnée
à
4
heures
de
recharge
pour
le
service
de
bornes
de
recharge
universelles
pour
les
véhicules
électriques,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
une
convention
de
mandat
de
collecte
avec
la
société
IVIZIA,
ses
annexes
et
ses
avenants,
-
AUTORISE
le
Président
à signer
une
convention
d'interopérabilité
avec
le Groupement
pour
l'Itinérance
des
Recharges
Electriques
des
Véhicules
(GIREVE),
ses
annexes
et
ses
avenants,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
une
convention
type
d'itinérance
sortante
avec
un
opérateur
de
recharge,
ses
annexes
et
ses
avenants,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2019
et suivants
et que
les
recettes
générées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2020
et
suivants.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Hervé
BERTRAND
U E
2019
COURRIER
ARRIVÉE