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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 026)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
PAYS xÛ :
Jo NÉVI Rap
L'an 2019, le 20 mars, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 15 mars 2019, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Hervé BERTRAND, M. Gérard COINSMANN, Mme Claudine COLAS, M Philippe DANIEL, M. Laurent de GOUVION SAINT CYR, M. Jacques DEWAELE, M. Bruno DUJARDIN, M. Fernand PHILIPPE, M. Laurent GELLENONCOURT, M. François GENAY, M. Christian GEX, M. Francis LARDIN, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Thierry MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT, Mme Damienne VILLAUME.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. Guy BIENTZ excusé, pouvoir à M. Michel MARCHAL, Mme Rose-Marie FALQUE excusée, pouvoir à M. Laurent de GOUVION SAINT CYR, Mme Marie Jo GEORGES excusée, pouvoir à Mme Claudine COLAS, M. Jacques LAMBLIN excusé, pouvoir à M. Hervé BERTRAND, M. Jonathan KURKIENCY excusé, pouvoir à M. Bruno DUJARDIN, M. Frédéric MAILLIOT excusé, pouvoir à M. Bernard MULLER. Etai(ent) excusé(s) :
M. Jean-Christophe AUBERT excusé remplacé par M. Gérard COINSMANN, Mme Annie FARRUDJA excusée, remplacée par M. Guy SERVANT, Mme Sabrina VAUDEVILLE excusée remplacée par M. Fernand PHILIPPE
M. René ACREMENT, M. Jean-Marie GOGLIONE, Mme Dominique JACQUOT, M. Jean-Paul MARTIN, M. Eric TAVERNE
Voix consultatives : Mme Sophie LEHE et M Claude RICHARD étaient présents.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Claudine COLAS.
2019-026 : Plateforme de rénovation énergétique :
MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES A LA RENOVATION THERMIQUE
Le 30 mai 2018, le comité de Pole adoptait le principe et les conditions d'un règlement d'attribution des aides à la Rénovation Thermique (DART).
Ce fonds d'aides à la rénovation s'inscrit pleinement dans la démarche menée par la Plateforme de Rénovation énergétique et vise à conforter la sensibilisation, l'incitation et l'accompagnement des particuliers. L'objectif est de favoriser le passage à l’acte des ménages ayant bénéficié d'un audit énergétique et obtenu : le Pass'Eco Energie.
Le contenu du règlement est articulé autour des points et des enjeux suivants : - Aider tous les publics (propriétaires occupants et bailleurs) quel que soit leur revenu fiscal de référence qui bénéficie d’un accompagnement de la Plateforme,
- Provoquer un effet levier pour contribuer à la massification de la rénovation et ainsi au développement de l’activité économique des professionnels du bâtiment, - Les aides sont réparties sur chaque intercommunalité en fonction du nombre de ménages respectifs.
Les conditions d'éligibilité, les modalités et les montants des aides sont détaillés dans le règlement ci-annexé.
Il est proposé que le particulier exposé à une situation d'urgence de changement de chaudière puisse prétendre au DART dans le cas où celui-ci s'inscrirait dans une démarche de rénovation après ce changement de chaudière selon les modalités précisées dans le règlement. Dans ce cas, le professionnel ayant procédé au changement de la chaudière devra établir un certificat attestant du caractère urgent du changement de la chaudière.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, après avis favorable du bureau, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité : VALIDE la modification du règlement du dispositif d'aides à la rénovation Thermique adossé au service de la Plateforme Locale de la Rénovation Energétique,
APPROUVE le projet de règlement ci-joint,
AUTORISE le Président à signer le règlement d'attribution des aides du dispositif d'aide à la rénovation Thermique,
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre du règlement et aux versements des aides,
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 et suivants.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président, Hervé BERTRAND