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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 Participation financiere a l etude relative au PAPI Verdon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 19 Participation financiere a l etude relative au PAPI Verdon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT 2023-622
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PIN
Séance du 13 décembre 2023
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre 2023; s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 19
Objet : Participation financière
à l’étude relative au
PAPI Verdon
Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL
Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo,
DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD
Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du
rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint. , RECU EN PREFECTURE le 28/12/2823
. Application agrée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-20251213-19 15122023 2023-623
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;
Vu les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon modifiés par arrêté préfectoral n°2019-276-003 en date du 3 octobre 2019 ;
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le ler janvier 2018 et qu’elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de l’Asse et de la Bléone (Syndicat Mixte Asse Bléone), de la Durance (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance) et du Verdon (Parc Naturel Régional du Verdon).
Concernant le volet inondation, le Parc Naturel Régional du Verdon a identifié la nécessité de conduire une concertation autour du risque inondation et une stratégie à l’échelle du bassin versant du Verdon.
Pour cela, l'Etablissement Public d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau du Verdon (EPAGE Verdon), porté par le Parc Naturel Régional du Verdon, s’est lancé en 2022 dans une démarche de PAPT (Programme d’Actions de Prévention des Inondations), qui permet d’investir tous les axes de la gestion intégrée du risque inondation à l’échelle d’un bassin versant.
Il permet également de prétendre aux subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier) géré par l'Etat.
L’EPAGE Verdon prévoit de déposer un dossier auprès des services de l’Etat fin 2023 pour entamer la phase « étude » de ce PAPI durant le premier semestre 2024.
Cette phase « étude », dont le budget global s’élève à 2.080.000 €, porte sur les axes suivants :
0 - Animation,
1 - Amélioration de la connaissance du risque
2 - Surveillance et prévision de crue
3 - Alerte et gestion de crise
4 - Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
5 - Réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
6 - Ralentissement des écoulements
7 - Gestion des ouvrages de protection hydraulique
Bien que Provence Alpes Agglomération ne soit pas concernée en premier lieu par la gestion des ouvrages de protection contre les inondations du Verdon, contrairement à Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA) et la Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV), il n’en demeure pas moins que certaines actions intégrées au Programme d’Etudes Préalable du PAPI Verdon seront bénéfiques aux communes de notre territoire, notamment celles portant sur l’amélioration de la connaissance du risque, la sensibilisation des populations et la contribution aux Plans Communaux de Sauvegarde.
, REÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2823
L Application agréée E-leqalte com
99 _DE-004-200067437-20251213-19 15122023 2023-624
Dans ce cadre, l’'EPAGE Verdon propose à Provence Alpes Agglomération de participer au financement du Programme d’Etudes Préalable du PAPI Verdon, par un versement forfaitaire de 1.000 €/an sur cinq ans.
Il est proposé :
- D’approuver la participation de Provence Alpes Agglomération au Programme d’Etudes Préalable du PAPI Verdon,
- D’approuver le versement d’un montant forfaitaire de 1.000 €/an, sur cinq ans, à l’'EPAGE Verdon, pour cofinancer ce Programme d’Etudes Préalable,
- De dire que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets principaux 2024 et suivants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
L is ee. |
La Présidente,
1)
Patricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT
PUBLIELE: 22 DEC. 2073
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2823
É Applcat ON 2 be E bo Me com .
39 _DE-004-200067437-20251213-19 15122023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251213-19 13122023