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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Convention financiere relative au financement du Programme dEtude Prealable du PAPI Verdon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Convention financiere relative au financement du Programme dEtude Prealable du PAPI Verdon)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°12
EKAEEFREREFEREREREX
2024-1225
ee DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Convention financière
relative au financement du
Programme d’Etude Préalable
du PAPI Verdon
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 L Application agréée E-leqalts
993_DE-004-200067437-20241211-12 _ 11122024 2024-1226
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de |’ Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l’Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018, relative à l’exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération ;
Vu les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon modifiés par arrêté préfectoral n°2019-276-003 en date du 3 octobre 2019 ;
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1% janvier 2018, et qu’elle a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de l’ Asse et de la Bléone (SMAB)), de la Durance (SMAVD) et du Verdon (PNRV).
Il est rappelé que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon ont
décidé :
- le transfert de compétence comme organisation choisie pour les missions de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA)
- la délégation comme organisation choisie pour les missions de Prévention des Inondations (PI) au syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon, à compter du ler janvier 2020.
Il est rappelé que le Syndicat Mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon porte et anime les démarches de gestion globale et concertée de l’eau sur le bassin versant du Verdon, et en particulier le Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPIT) sur le bassin versant du Verdon.
Le PAPI Verdon permet de conduire une démarche essentielle qui vise à améliorer la connaissance du risque inondation et réduire la vulnérabilité des biens et des personnes à l’échelle du bassin versant du Verdon.
Le Programme d’Etudes Préalable du PAPI Verdon propose 35 actions pour un montant total de 3.538.000 €, financé globalement à hauteur de 2.075.095 € (60%) pour un autofinancement restant de 1.462.905 € (40%).
Ce programme se déroulera à partir de 2024 et jusqu’en 2028.
! REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824
L An 1E œ 2024-1227
Bien que le plan d’action pour la prévention des inondations du Verdon concerne prioritairement les secteurs urbanisés de Durance Luberon Verdon Agglomération et de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, certaines actions sont bénéfiques aux cinq autres intercommunalités, dont fait partie Provence Alpes Agglomération. Parmi ces actions transversales, figurent notamment celles relatives à l’amélioration de la connaissance du risque, la sensibilisation des populations et la contribution aux Plans Communaux de Sauvegarde.
Dans ce cadre, le Syndicat Mixte propose à ces cinq intercommunalités de participer financièrement au Programme d’Etudes Préalable du PAPI Verdon, à hauteur d’un montant forfaitaire annuel de 1.000 €, de 2024 à 2028. Le solde de l’autofinancement serait financé par Durance Luberon Verdon Agglomération et la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Considérant qu’il convient d’établir une convention entre Provence Alpes Agglomération et le Syndicat Mixte pour fixer les modalités techniques et financières de cette participation,
Il vous est proposé :
- d’approuver la participation forfaitaire annuelle de 1.000€ de Provence Alpes Agglomération, pour une durée de cinq ans,
d’approuver les termes de la convention financière jointe en annexe,
-_ d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention et toute pièce utile à la poursuite de cette affaire.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
3RANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 4 8 DEC. 2074
, RECU EN PREFECTURE
le 17/12/2824
2 Application agréée E-leqalite r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2824
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20241211-12 11122024