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Compte-Rendu - 08 CR 24 11 20 2
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR 24 11 20 2)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE LATTES
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal de LATTES s’est réuni le 24 novembre 2020 à 18 h 00, à l’Espace Lattara, sous la présidence de Monsieur Cyril MEUNIER, Maire.
PRESENTS : Monsieur Cyril MEUNIER, Maire
M. ANDREU, Mme ALVAREZ, M. PASTOR, Mme REBOUL, M. CAPEL, Mme PLANCKE, M. MODOT, M. JOUVE, Mme JIMENEZ, M. BATTIVELLI, M. LOPEZ, Mme AUBY, M. ACQUAVIVA, Mme PLANTIER, M. CANDELA, Mme GUARINIELLO, Mme GENTE, M. ATLAN, Mme PRIEU, M. FABIANO, Mme MARTINEAU, Mme RIAUMAL-BABOUIN, Mme GRANADOS, M. PLANCHOT, Mme KESSAS, M. FOURCADE, M. RHUL, Mme BERRENGER
MEMBRES EXCUSES :
Mme Martine MARGUERITTE donne procuration à M. Marcel ACQUAVIVA M. Julien BORELLO donne procuration à M. Frédéric CANDELA
Mme Emmanuelle LAMARQUE donne procuration à M. Didier PLANCHOT Mme Christèle LECOINTE donne procuration à M. Jean-Noël FOURCADE
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Christian CAPEL est élu à l’unanimité.
LE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020 EST ADOPTE A L’UNANIMITE SANS OBSERVATION.
ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 – DECISIONS MUNICIPALES (Rapporteur : Cyril MEUNIER)
En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du 9 juin 2020 donnant diverses délégations à Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :
MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE
(Alinéa 4 article L 2122-23 du CGCT)
Par décision municipale en date du 7 octobre 2020, un avenant n°1 portant augmentation du montant maximum annuel de commandes afin de répondre au renforcement des règles d’hygiène lié à la circulation active du coronavirus et de limiter les risques de transmission, est conclu avec la société BLANC SAS – ZAM du Bassin de Thau – BP 99 – 34450 BALARUC LES BAINS, titulaire de l’accord-cadre à bons de commande n°1901FO02 relatif à la « Fourniture de produits et de petit matériel d’entretien ». Le montant maximum annuel de commandes, qui initialement était de 29 000,00 € HT, est porté à 31 900,00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE ACTE A MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNICATION DE CES DECISIONS. 2
CADRE DE VIE
2 – CRECHE DU NID DU MEJEAN - CONSTRUCTION D’UN MUR DE CLOTURE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE EN MATIERE D’URBANISME (Rapporteur : Bernard MODOT)
Dans le cadre du renforcement du plan Vigipirate, la Commune souhaite renforcer la sécurisation de la crèche du Nid du Méjean, située parcelle DY0325, en réhaussant le mur de clôture qui donne sur la piste cyclable.
La Commune doit à ce titre, solliciter et obtenir une autorisation pour pouvoir réaliser ce projet.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l’Urbanisme, le Maire ne peut solliciter une demande d’autorisation d’urbanisme au nom de la Commune sans y avoir expressément été autorisé par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve le projet de rehausse du mur de clôture de la Crèche du Nid du Méjean située sur la
parcelle DY0325,
− Autorise Monsieur le Maire à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme requise pour
la réalisation de ce projet,
− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENERALE
3 – PARCELLES EA0335 ET EA0048 – SAINT SAUVEUR : CONVENTION DE LOCATION (Rapporteur : Nicole PLANCKE)
Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé la convention de location avec M. SAGNES propriétaire des parcelles EA0335 de 31 692 m² et EA0048 de 400 m² situées sur le secteur Saint-Sauveur-Embouchac-Etang du Méjean avec un bâti en dur de 21 m² afin de les utiliser dans le cadre de missions de l’éducation à l’environnement
Cette convention arrivant à terme le 31 décembre 2020, il est envisagé de la renouveler selon les conditions suivantes :
• Durée : du 1 er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 avec reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2024),
• Redevance annuelle de 1 810 €,
• Possibilité pour la Commune de sous-louer ou mettre à disposition ces parcelles, lorsqu’elles ne sont pas utilisées, à des éleveurs pour le pâturage.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve la convention de location à passer avec Monsieur SAGNES pour les parcelles
EA0335 et EA0048 moyennant un loyer annuel de 1 810 €,
− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
− Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget communal.
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE. 3
ADMINISTRATION GENERALE
4 – THEATRE JACQUES CŒUR : CONTRATS A PASSER POUR LA SAISON 2021 (Rapporteur : Véronique PLANTIER)
Dans le cadre de la programmation du Théâtre Jacques Cœur 2021, il s’avère nécessaire de passer différentes conventions de résidence et contrats :
1. Une convention de résidence de création avec l’association Soliloques pour le spectacle « Transe- Maitre(s) »
Dans ce cadre, la Commune s’engage à :
• verser la somme totale de 19 623,00 € TTC pour les frais de soutien à la résidence pour la création du spectacle « Transe-Maitre(s) »,
• verser dès le mois de janvier 2021 un acompte de 10 % du montant total, soit 1 962,30 €. En soutien au spectacle vivant dans le cadre de la crise sanitaire, cet acompte demeurera acquis à cette association en cas d’annulation,
• prendre en charge les frais pour l’ensemble des besoins techniques dans la limite maximum de 3 000,00 €,
• assurer les pré-réservations des hébergements,
• mettre à disposition le plateau du Théâtre Jacques Cœur du 18 janvier au 30 janvier 2021 et du 01 au 03 février 2021 pour la résidence de création du spectacle « Transe-Maitre(s) »
Le producteur s’engage à :
• respecter le planning fixé dans la convention,
• fournir une générale le mercredi 03 février 2021 à destination des professionnels, des directeurs de théâtres, des institutionnels, des adhérents de l’association Les Amis de Jacques Cœur, des collégiens et des lycéens,
• prendre en charge les salaires de son personnel,
• fournir les éléments nécessaires à la publicité du spectacle,
• faire apparaitre sur tout support de communication : « Avec le soutien de la Commune de Lattes – Théâtre Jacques Cœur ».
2. Un contrat de cession avec la compagnie Exit C/O Ardec pour le spectacle « Grande Soirée Madam Intégrale avec les 6 épisodes »
Dans ce cadre, la Commune s’engage à :
• verser la somme totale de 11 605,00 € TTC pour le spectacle.
• verser dès le mois de janvier 2021 un acompte de 10 % du montant total, soit 1 160,50 €. En soutien au spectacle vivant, cet acompte demeurera acquis à cette compagnie dans le cadre de la crise sanitaire,
• fournir le Théâtre Jacques Cœur en ordre de marche,
• fournir le personnel nécessaire notamment au montage et au démontage des décors et au service des représentations,
• fournir au maximum 8 places au producteur pour la représentation.
Le producteur s’engage à :
• fournir 1 représentation le samedi 29 mai 2021 à 16h00,
• fournir le spectacle entièrement monté,
• prendre en charge la rémunération de son personnel attaché au spectacle (artistes et techniciens),
• prendre en charge les droits voisins éventuels,
• assurer l’entière responsabilité de l’ensemble des transports,
• fournir gratuitement 50 affiches, 1 visuel pour le programme et un jeu de photos. 4
3. Un contrat de cession avec le producteur Sea Art pour le spectacle « Lettres de Mon Moulin »
Dans ce cadre, la Commune s’engage à :
• verser la somme de 8 967,50 € TTC pour le spectacle,
• verser dès le mois de janvier 2021 un acompte de 10 % du montant du spectacle, soit 896,75 €. En soutien au spectacle vivant dans le cadre de la crise sanitaire, cet acompte demeurera acquis à cette association en cas d’annulation,
• verser la somme de 1 639,68€ TTC pour les défraiements
• prendre en charge l’intégralité des droits d’auteur et les verser à la SACEM et/ou SACD, • fournir le Théâtre Jacques Cœur en ordre de marche,
• fournir le personnel nécessaire notamment au montage et au démontage des décors et au service des représentations,
• assurer les pré-réservations des hébergements,
• fournir un maximum de 8 places au producteur pour les représentations.
Le producteur s’engage à :
• fournir 2 représentations le jeudi 08 avril 2021 et vendredi 09 avril 2021 à 20h00, • fournir le spectacle entièrement monté,
• prendre en charge la rémunération de son personnel attaché au spectacle (artistes et techniciens),
• assurer l’entière responsabilité de l’ensemble des transports,
• prendre en charge les droits voisins éventuels,
• fournir gratuitement 50 affiches, 1 visuel pour le programme et un jeu de photos.
4. Un contrat de cession avec le Centre Dramatique National Comédie Poitou-Charentes pour le spectacle «°La Maison de Bernarda Alba »
Dans ce cadre, la Commune s’engage à :
• verser la somme de 13 187,50 € TTC pour le spectacle
• verser dès le mois de janvier 2021 un acompte de 10 % du montant du spectacle, soit 1 318,75 €. En soutien au spectacle vivant dans le cadre de la crise sanitaire, cet acompte demeurera acquis à cette association en cas d’annulation.
• verser la somme de 6 910,04 € TTC pour les défraiements,
• prendre en charge l’intégralité des droits d’auteur et les verser à la SACEM et/ou SACD, • fournir le Théâtre Jacques Cœur en ordre de marche,
• fournir le personnel nécessaire notamment au montage et au démontage des décors et au service des représentations,
• fournir au maximum 10 places au producteur pour la représentation,
Le producteur s’engage à :
• fournir 1 représentation le jeudi 20 mai 2021 à 20h00,
• fournir le spectacle entièrement monté,
• prendre en charge la rémunération de son personnel attaché au spectacle (artistes et techniciens),
• assurer l’entière responsabilité de l’ensemble des transports,
• prendre en charge les droits voisins éventuels,
• fournir gratuitement 1 visuel pour la fabrication du programme et un jeu de photos. 5
5. Une convention de résidence de création avec la compagnie Scaphandre Prod pour le spectacle «Les Tribulations Amoureuses de l’Homme Moyen »
Dans ce cadre, la Commune s’engage à :
• mettre à disposition le plateau du Théâtre Jacques Cœur du 01 au 05 mars 2021 et du 08 au 09 mars 2021 pour la résidence du spectacle « Les Tribulations Amoureuses de l’Homme Moyen »
Le producteur s’engage à :
• respecter le planning fixé dans la convention,
• prendre en charge les salaires de son personnel,
• fournir les éléments nécessaires à la publicité du spectacle,
• faire apparaitre sur tout support de communication : « Avec le soutien de la Commune de Lattes – Théâtre Jacques Cœur ».
Dans le cadre de cette nouvelle saison, il s’avère nécessaire de compléter les tarifs de la billetterie comme suit :
Catégorie du spectacle A B C
Plein tarif 35 € 32 € 20 €
Tarif réduit 1 concernés :
+ 65 ans, personnes à mobilité réduite, groupes à partir de 10 personnes,
Pass’Métropole
30 € 27 € 17 €
Tarif réduit 2 concernés :
étudiants (sur présentation de la carte), personnel communal et CCAS de Lattes,
adhérents pour les Amis de Jacques Cœur (sur présentation de la carte)
25 € 22 € 14 €
Tarif réduit 3 concernés :
- de 18ans, demandeurs d’emplois, professionnels du spectacle (sur présentation
d’un justificatif), établissement scolaire en soirée (limité à 50 places)
18 € 16 € 10 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve la convention de résidence à passer avec l’association Soliloques pour le spectacle «
Transe-Maitre(s) »,
− Approuve le contrat de cession à passer avec la compagnie Exit C/O Ardec pour le spectacle
« Madam Intégral »,
− Approuve le contrat de cession à passer avec le producteur Sea Art pour le spectacle « Lettres
de Mon Moulin »,
− Approuve le contrat de cession à passer avec le Centre Dramatique National Comédie Poitou-
Charentes pour le spectacle « La Maison de Bernarda Alba »,
− Approuve la convention de résidence à passer avec la compagnie Scaphandre Prod pour le
spectacle « Les Tribulations Amoureuses de l’Homme Moyen », 6
− Fixe le tarif pour les spectacles :
Catégorie du spectacle A B C
Plein tarif 35 € 32 € 20 €
Tarif réduit 1 concernés :
+ 65 ans, personnes à mobilité réduite, groupes à partir de 10 personnes,
Pass’Métropole
30 € 27 € 17 €
Tarif réduit 2 concernés :
étudiants (sur présentation de la carte), personnel communal et CCAS de Lattes,
adhérents pour les Amis de Jacques Cœur (sur présentation de la carte)
25 € 22 € 14 €
Tarif réduit 3 concernés :
- de 18ans, demandeurs d’emplois, professionnels du spectacle (sur présentation
d’un justificatif), établissement scolaire en soirée (limité à 50 places)
18 € 16 € 10 €
− Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe du Théâtre Jacques Cœur.
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENERALE
5 – THEATRE JACQUES CŒUR : CONVENTION COLLECTIF EN JEUX 2020-2021 (Rapporteur : Jacques BATTIVELLI)
« Le Collectif En Jeux » est un regroupement de structures de diffusion, œuvrant pour le soutien à la création et à la diffusion d’œuvres créées par des équipes artistiques domiciliées en région Occitanie. Ses membres mettent en place des partenariats de coproductions et d’exploitations, basés sur une prise de risque artistique partagée sur les différents temps, depuis la conception des œuvres jusqu’à la fin de leur exploitation.
« Occitanie en scène » est la structure désignée par l’ensemble des co-contractants pour centraliser les moyens de co-production du Fonds de soutien à la création régionale mutualisé constitué par les membres du « Collectif En Jeux ». Occitanie en scène agit ainsi en tant que mandataire du « Collectif En Jeux » pour la gestion administrative de ce Fonds de soutien à la création mutualisé.
Dans ce cadre, il est envisagé de passer une convention avec « Occitanie en scène » qui prévoit le versement par la Commune de la somme de 2 000 € net de TVA.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve la convention Collectif En Jeux avec « Occitanie en scène » pour l’année 2020-
2021,
− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces affaires,
− Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du Théâtre Jacques Cœur.
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE. 7
ADMINISTRATION GENERALE
6 – CREATION DES COMMISSIONS D’INITIATIVES CITOYENNES : ELECTION DES MEMBRES ELUS (Rapporteur : Cyril MEUNIER)
En vertu de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 6 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération en date du 15 septembre 2020, il est envisagé de créer des Commissions d’Initiatives Citoyennes, pour toute la durée du mandat, qui auront en charge d’étudier les projets présentés par les habitants dans le cadre de la mise en place des budgets participatifs 2021.
Ces Commissions seront au nombre de 5 :
• Commission d’Initiatives Citoyennes Boirargues
• Commission d’Initiatives Citoyennes Campagnes
• Commission d’Initiatives Citoyennes Lattes-Centre
• Commission d’Initiatives Citoyennes Maurin
• Commission d’Initiatives Citoyennes Port-Ariane
Ces Commissions seront chacune composées de :
• 5 membres élus désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste • 5 membres de la société civile électeurs sur Lattes renouvelés chaque année.
Des membres du personnel communal pourront assister à ces commissions mais sans voix délibérative.
Par arrêté municipal, Monsieur le Maire désignera le Président élu de chaque Commission et arrêtera la liste des 5 membres de la société civile qui devront répondre à un appel à candidatures annuel de la Collectivité.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve la création de 5 Commissions d’Initiatives Citoyennes selon les modalités décrites
précédemment,
− Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des élus au sein des 5
Commissions d’Initiatives Citoyennes,
− Elit les membres du Conseil Municipal pour siéger dans les 5 Commissions d’Initiatives
Citoyennes,
Commission Boirargues :
1. Joanna GRANADOS
2. Lionel LOPEZ
3. Florence AUBY
4. Régis JOUVE
5. Catherine BERRENGER 8
Commission Campagnes :
1. Bernard MODOT
2. Eugénie MARTINEAU
3. Catherine REBOUL
4. Christine GENTE
5. Céline KESSAS
Commission Lattes-Centre :
1. Francis ANDREU
2. Caroline ALVAREZ
3. Jacques BATTIVELLI
4. Valérie GUARINIELLO
5. Didier PLANCHOT
Commission Maurin :
1. Marcel ACQUAVIVA
2. Eugénie MARTINEAU
3. David ATLAN
4. Véronique PLANTIER
5. Elian RHUL
Commission Port-Ariane :
1. Francis ANDREU
2. Nicole PLANCKE
3. Frédéric CANDELA
4. Adrien FABIANO
5. Elian RHUL
− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENERALE
7 – ADHESION AU CLUB DES TERRITOIRES – ASSOCIATION UN PLUS BIO (Rapporteur : Catherine REBOUL)
Dans le cadre de la relance du marché relatif à la restauration scolaire qui arrive à terme le 31 août 2021, un nouveau cahier des charges doit être rédigé.
La Commune souhaite renforcer son engagement en matière de développement durable auprès des plus jeunes en accordant une priorité à l’agriculture biologique ainsi qu’aux produits issus de circuits courts.
Afin de mener à bien ce projet et d’être plus efficiente, la Collectivité envisage d’adhérer au Club des Territoires de l’association Un Plus Bio.
Ce réseau créé en 2013 regroupe des collectivités, représentées par leurs élus et des techniciens, qui s’engagent politiquement dans la transformation de leur territoire via le levier de l’alimentation. 9
Premier réseau national des collectivités engagées dans le bio, le local, le sain et le juste à table, cette adhésion permettra dans un premier temps d’aider la collectivité à bénéficier de l’expérience d’autres territoires dans la conduite de ce projet et de construire une dynamique positive par l’intermédiaire de rencontres nationales.
Le coût de cette adhésion est fonction de la taille de la collectivité (225 €) et de sa démographie (0,0125 x nombre d’habitants). En l’occurrence, pour 2020, il serait de 435 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve l’adhésion de la Commune au Club des Territoires de l’association Un Plus Bio,
− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
− Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENERALE
8 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS (Rapporteur : Francis ANDREU)
Depuis janvier 2004, dans les communes de 10 000 habitants ou plus, dont Lattes, le recensement général de la population, traditionnellement organisé tous les sept à neuf ans, est remplacé par des enquêtes annuelles de recensement auprès d’un échantillon de 8 % de la population et des logements dispersés sur l’ensemble du territoire.
Ce recensement annuel d’un échantillon a pour principal objectif la production d’informations plus fiables et récentes permettant d’adapter les infrastructures et les équipements aux besoins des administrés. Au terme de cinq années, les résultats des recensements sont exploités par l’INSEE qui, à partir de l’échantillon de la population ainsi constitué, estime la population de la Commune dans sa totalité.
En application de ce principe, 8 % des logements et leurs occupants vont être recensés à Lattes du 21 Janvier au 27 février 2021.
Ce recensement est précédé d’une tournée de reconnaissance sur le terrain permettant de pointer les éventuels problèmes des adresses de l’échantillon.
Depuis 2015, les occupants des logements recensés, suite au passage de l’agent recenseur, disposent de la possibilité de répondre par internet.
La Commune souhaite confier cette mission à 5 agents recenseurs (4 + 1 remplaçant), qui devront suivre la formation obligatoire (deux ½ journées de formation programmées avant et après la tournée de reconnaissance).
Ils seront encadrés et suivis par un coordonnateur communal ou son adjoint en cas d’absence, interlocuteurs de l’INSEE pendant la campagne de recensement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Fixe la rémunération brute des 5 agents recenseurs (4 + 1 remplaçant) selon les modalités
suivantes :
o 2,00 € par bulletin individuel collecté,
o 1,25 € par feuille de logement collectée, 10
o 25 € pour la tournée de reconnaissance sur le terrain et la tenue du carnet de tournée.
En cas de problèmes d’adresses (adresse inexistante, variation du nombre de
logements supérieure à 2) apparaissant après le début de l’enquête de recensement,
cette rémunération sera réduite à 15 €.
L’agent recenseur remplaçant ne pourra prétendre à percevoir une rémunération qu’en cas de remplacement effectif.
o 40 € pour le respect d’au moins 4 des 5 taux d’avancement hebdomadaires fixés par
l’INSEE :
o D’une indemnité variable selon la qualité des réponses collectées :
Nombre de feuilles ou réponses internet incomplètes
(défaut de signature, de rang d’adresse,
de logement, de classification, ...)
Rémunération
Inférieure ou égale à 19 55 €
Entre 20 et 30 25 €
Entre 31 et 40 10 €
o D’une indemnité variable selon le taux de réponses internet :
Taux de réponses internet
par agent recenseur Rémunération
Supérieur à 50% 55 €
Entre 40 et 50 % 25 €
Inférieur à 40 % 10 €
− Fixe la rémunération brute du coordonnateur communal à 350 €,
− Fixe la rémunération brute du coordonnateur communal adjoint à 50 €,
− Autorise la mise à disposition de quatre véhicules communaux pour les 5 agents recenseurs
(4 + 1 remplaçant) pour la tournée de reconnaissance et la durée du recensement 2021 (du 14
janvier au 27 février 2021).
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
Semaine
1ère semaine
2ème semaine
3ème semaine 4ème semaine 5ème semaine
Du jeudi 21 au
mercredi 27 janvier
Du jeudi 28 janvier
au mercredi 3
février
Du jeudi 4 février
au mercredi 10
février
Du jeudi 11 février au
mercredi 17 février
Du jeudi 18 février
au samedi 27
février
Taux
d’avancement
des logements
recensés
30 % 55 % 75 % 90 % 100 % 11
ADMINISTRATION GENERALE
9 – APPROBATION DU NOUVEAU TABLEAU DES EFFECTIFS (Rapporteur : Francis ANDREU)
Par délibération du 24 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs.
Il s’avère aujourd’hui nécessaire de le modifier pour permettre la création de 3 postes afin que les services communaux soient en mesure d’assurer leurs missions dans des conditions permettant la continuité du service public.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Autorise la création de 3 postes comme suit :
GRADES Création
Adjoint administratif principal de 2 ème classe
Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe
Adjoint du patrimoine
1
1
1
3 12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
A
Administrative
Attaché
6
6
444
469
499
525
567
611
653
693
732
778
821
A
Administrative
Attaché Hors Classe
2
0
790
850
896
946
995
1027
HEA
A
Administrative
Attaché Principal
4
4
593
639
693
732
791
843
896
946
995
A
Administrative
Directeur Général Adjoint de 10 000
à 20 000 Hab.
1
1
567
612
657
701
745
792
832
883
912
A
Administrative
Directeur Général des Services de 10
000 à 20 000 Hab.
1
1
631
683
732
782
832
883
932
977
996
B
Administrative
Rédacteur
NES
4
4
372
379
388
397
415
431
452
478
500
513
538
563
597
B
Administrative
Rédacteur principal 1ère classe
NES
4
4
446
461
484
513
547
573
604
638
660
684
707
B
Administrative
Rédacteur principal 2ème classe
NES
3
3
389
399
415
429
444
458
480
506
528
542
567
599
638
C
Administrative
Adjoint Administratif
C1
16
10
350
351
353
354
356
359
365
370
376
389
412
C
Administrative
Adjoint Administratif Principal 1ère
Classe
C3
15
15
380
393
412
430
448
460
478
499
525
548
C
Administrative
Adjoint Administratif Principal 2ème
Classe
C2
23
22
353
354
358
362
374
381
403
430
444
459
471
483
B
Animation
Animateur territorial
NES
2
2
372
379
388
397
415
431
452
478
500
513
538
563
597 ²
B
Animation
Animateur territorial Principal 1ère clas
se
1
1
446
461
484
513
547
573
604
638
660
684
707
B
Animation
Animateur territorial Principal 2ème clas
se
NES
0
0
389
399
415
429
444
458
480
506
528
542
567
599
638
C
Animation
Adjoint d' Animation Principal 1ère Clas
se
C1
1
1
380
393
412
430
448
460
478
499
525
548
C
Animation
Adjoint d' Animation Principal 2ème Clas
se
C2
4
4
353
354
358
362
374
381
403
430
444
459
471
483
C
Animation
Adjoint d’animation à tps non complet (1
3h/30semaine)
C1
15
11
350
351
353
354
356
359
365
370
376
389
41
2
C
Animation
Adjoint d’animation à tps non complet (1
7h30/semaine)
C1
17
14
350
351
353
354
356
359
365
370
376
389
41
2
C
Animation
Adjoint d’animation à tps non complet (1
9H/semaine)
C1
4
4
350
351
353
354
356
359
365
370
376
389
412
C
Animation
Adjoint d’animation à tps non complet (2
4h/semaine)
C1
4
4
350
351
353
354
356
359
365
370
376
389
412
C
Animation
Adjoint d’animation à tps non complet (9h
30/semaine)
C1
20
17
350
351
353
354
356
359
365
370
376
389
412
C
Animation
Adjoint d'animation
C1
14
14
350
351
353
354
356
359
365
370
376
389
412
B
Culturelle
Assistant Conservation patrimoine et bi
bliothèques Principal 1ère classe
NES
1
1
446
461
484
513
5 47
573
604
638
660
684
707
B
Culturelle
Assistant Conservation patrimoine et bi
bliothèques Principal 2ème classe
NES
2
2
389
399
415
429
4 44
458
480
506
528
542
567
599
638
B
Culturelle
Bibliothécaire principal
1
1
593
639
693
732
791
843
896
946
995
C
Culturelle
Adjoint du Patrimoine principal 1ère Cla
sse
C1
3
3
380
393
412
430
448
460
478
499
525
548
C
Culturelle
Adjoint du Patrimoine principal 2
ème
Classe
C2
2
0
353
354
358
362
374
381
403
430
444
459
471
483
C
Culturelle
Adjoint du Patrimoine
C3
1
0
350
351
353
354
356
359
365
370
376
389
412
C
Médico-sociale ATSEM principal 1ère Classe
NES
4
3
380
393
412
430
448
460
478
499
525
548
C
Médico-sociale ATSEM Principal 2ème Classe
C2
7
7
353
354
358
362
374
381
403
430
444
459
471
483
C
Médico-sociale ATSEM Principal 2ème Classe à tps no
n complet (28 H/semaine)
C2
3
3
353
354
358
362
374
381
403
43
0
444
459
471
483
B
Police
Chef de Service de Police Municipale princip
al 1ère classe
NES
2
2
446
461
484
513
547
573
604
638
660
684
70
7
C
Police
Brigadier-Chef Principal
C3
9
9
380
402
423
442
465
484
500
526
555
586
(ES)
C
Police
Gardien-Brigadier
C2
10
10
353
354
358
362
374
381
403
430
444
459
471
483
A
Sport
Conseiller des Activités Physiques et Sporti
ves
1
1
444
469
499
525
567
611
653
693
732
778
821
A
Sport
Conseiller Principal des Activités Physiques
et Sportives
1
1
593
639
693
732
791
843
896
946
995
B
Sport
Educateur des Activités Physiques et Sportive
s
NES
1
1
372
379
388
397
415
431
452
478
500
513
538
563
597
B
Sport
Educateur des Activités Physiques et Sportive
s principal 1ère Classe
NES
2
2
446
461
484
513
547
573
604
63
8
660
684
707
B
Sport
Educateur des Activités Physiques et Sportive
s principal 2ème Classe
NES
1
1
389
399
415
429
444
458
480
50
6
528
542
567
599
638
A
Technique
Directeur des Services Techniques de 10 0
00 à 20 000 habitants
1
1
461
532
567
612
657
701
746
792
833
883
913
A
Technique
Ingénieur
1
1
444
484
518
565
611
646
697
739
774
821
A
Technique
Ingénieur Principal
0
0
619
665
721
791
837
896
946
995
B
Technique
Technicien
1
1
372
379
388
397
415
431
452
478
500
513
538
563
597
B
Technique
Technicien principal 1ère classe
NES
4
4
446
461
484
513
547
573
604
638
660
684
707
C
Technique
Adjoint Technique
C1
36
30
350
351
353
354
356
359
365
370
376
389
412
C
Technique
Adjoint Technique à tps non complet (17H3
0/semaine)
1
0
350
351
353
354
356
359
365
370
376
389
412
C
Technique
Adjoint Technique à tps non complet (28H/
semaine)
C1
1
1
350
351
353
354
356
359
365
370
376
389
412
C
Technique
Adjoint Technique Principal 1ère Classe
C3
14
14
380
393
412
430
448
460
478
499
525
548
C
Technique
Adjoint Technique Principal 2ème Classe
C2
20
19
353
354
358
362
374
381
403
430
444
459
471
483
C
Technique
Agent de Maîtrise
2
2
355
359
363
380
393
415
437
449
461
479
499
525
551
C
Technique
Agent de Maîtrise Principal
8
7
381
394
420
446
462
488
501
526
552
586
Collaborateur de Cabinet
1
0
TOTAL
302
269
FILIERE
CATEGORIE
Votés
TABLEAU du PERSONNEL COMMUNAL au 24 novembre 2020
GRADES
Echelle
Pourvus
INDICES BRUTS 13
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. PLANCHOT, MME KESSAS, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M. FOURCADE, M. RHUL, MME BERRANGER).
ADMINISTRATION GENERALE
10 – CHEQUES DEJEUNER : MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE (Rapporteur : Francis ANDREU)
Un sondage a été réalisé auprès du personnel communal en 2019, afin de recueillir leur avis sur une modification de la valeur faciale du chèque déjeuner la faisant passer de 6 € à 7 €. Le personnel y est majoritairement favorable.
Pour rappel, la collectivité participe à hauteur de 60 % pour les catégories C et à hauteur de 50 % pour les catégories B et A.
Le comité technique du 23 septembre 2020 a validé ce changement à compter du 1 er janvier 2021.
Pour information, sur la base du nombre d’agents qui prennent les chèques déjeuner, cette augmentation est évaluée de l’ordre de 30 600 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve la modification de la valeur faciale des chèques déjeuner dont bénéficie le
personnel communal passant de 6 € à 7 € à compter du 1 er janvier 2021,
− Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENERALE
11 – CREATION D’UN BOULODROME ET D’UN CLUB HOUSE – COURTOUJOURS : DEMANDES DE SUBVENTIONS (Rapporteur : Christine GENTE)
Le Club de la Boule Maurinoise joue actuellement sur les terrains situés à proximité de l’église de Maurin. Cette situation géographique, à proximité des habitations, engendre des nuisances sonores.
Dans l’optique de trouver un lieu plus adapté à l’activité de la Boule Maurinoise, la création d’un Boulodrome et d’un Club House sur le Complexe de Courtoujours est envisagée.
Le coût des travaux comprenant la création de 18 terrains de pétanque ainsi que la création d’un club house est estimé à 250 000 € H.T.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve la création d’un boulodrome et d’un Club House à Courtoujours,
− Sollicite les subventions les plus larges possibles auprès de la Région Occitanie, du Conseil
Départemental de l’Hérault, de Montpellier Méditerranée Métropole, de l’Etat dans le cadre de
la D.E.T.R. 2021,
− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE. 14
ADMINISTRATION GENERALE
12 – TRAVAUX DE REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE DE LATTES- CENTRE : DEMANDES DE SUBVENTIONS (Rapporteur : Christine GENTE)
Les vestiaires du stade de Lattes-Centre situé route de Pérols sont vétustes et ne répondent pas aux normes PMR. Il est envisagé d’effectuer des travaux de réhabilitation de ces vestiaires à l’identique en terme de surface et de disposition des locaux.
Le coût des travaux comprenant la démolition des vestiaires existants ainsi que la pose de modulaires aux normes PMR permettant de créer ainsi deux vestiaires, un WC PMR, et un local technique est estimé à 119 833,33 € H.T.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve la réhabilitation des vestiaires du stade de Lattes-Centre,
− Sollicite les subventions les plus larges possibles auprès de la Région Occitanie, du Conseil
Départemental de l’Hérault, de Montpellier Méditerranée Métropole, de l’Etat dans le cadre de
la D.E.T.R. 2021,
− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENERALE
13 – BUDGET COMMUNAL : TITRES IRRECOUVRABLES (Rapporteur : Caroline ALVAREZ)
Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le receveur municipal ne parvenant pas à recouvrer certains titres émis par la Commune, propose l’admission en non-valeur de ces créances (liste n° 4403040231).
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L.2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumis à la décision du Conseil Municipal.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour admettre en non-valeur les titres de recettes qui concernent les impayés de la restauration scolaire et garderie périscolaire pour un montant total de 673,63 € figurant au compte 6541 ainsi que la créance éteinte figurant au compte 6542 pour un montant de 738 € et relative à un impayé de la taxe sur la publicité.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Prononce l’admission en non-valeur de la totalité des créances sur les comptes 6541 et 6542
selon la liste transmise par le comptable des Finances Publiques, étant précisé que cela ne fait
pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible,
− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE. 15
ADMINISTRATION GENERALE
14 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL 2020 (Rapporteur : Caroline ALVAREZ)
Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a voté le budget primitif communal 2020.
Par délibération en date 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a voté le budget supplémentaire communal 2020.
Aujourd’hui, il s’avère nécessaire d’apporter diverses modifications au budget 2020.
Cette décision modificative n° 1 augmente le budget de fonctionnement de 112 912,00 € portant la section de fonctionnement à 23 076 512,66 € et diminue le montant de la section investissement de 540 200,00 € portant la section d’investissement à 17 056 406,34 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve la décision modificative n° 1 au budget communal proposée dans les tableaux ci-
dessous :
I – SECTION FONCTIONNEMENT
1) DEPENSES
Chapitre 023 Virement à la section d’investisse ment + 107 812,00
023 – 01 DFCP/DFCP Virement à la section de fonctionnement + 107 812,00
Chapitre 014 Atténuation de produits + 5 100,00
739118 – 95 DFCP/DFCP
Reversement taxe additionnelle à la taxe de séjour au
Département
+ 5 100,00
TOTAL + 112 912,00
2) RECETTES
Chapitre 042 Immobilisations corporelles + 21 000,00
722- 01 DFCP/AMEX Travaux en régie : Travaux aménagement Parc des Serres + 21 000,00
Chapitre 74 Subventions et participations + 64 012,00
74127-01 DFCP/DFCP
7485-022 DFCP/EECP
Dotation nationale de péréquation
Dotations titres sécurisés
+
+
59 752,00
4 260,00
Chapitre 75 Produits de gestion courante + 27 900,00
752-64 DFCP/CCAS
752-33 DFCP/ASSO
Fluides crèches les Libellules
Mise à dispositions salles communales : concours administratifs
+
+
11 500,00
16 400,00
TOTAL + 112 912,00 16
II – SECTION INVESTISSEMENT
1) DEPENSES
Chapitre 040 Immobilisations corporelles (ordre de transfert entre
sections)
+ 21 000,00
2128-01 DFCP/DFCP Travaux en régie : travaux aménagement Parc des Serres + 21 000,00
Chapitre 204 Subventions équipement versées - 800 000,00
2041512 - 822 DFCP/DFCP Fonds de Concours 3M 2020 - 800 000,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales + 19 608,00
2128 – 01 DFCP/DFCP
21318 – 01 DFCP/DFCP
21538 – 01 DFCP/DFCP
2313 – 01 DFCP/DFCP
2315 – 01 DFCP/DFCP
Frais d’insertion suivi de travaux
Frais d’insertion suivi de travaux
Frais d’insertion et frais d’études suivis de travaux Canaletto
Frais d’insertion suivi de travaux Palais des sports
Frais d’insertion suivi de travaux Vidéosurveillance
+
+
+
+
+
1 080,00
3 240,00
12 804,00
864,00
1 620,00
Chapitre 13 Subventions d’investissement + 219 192,00
1343 – 824 DFCP/JURI Annulations titres reversement produits PUP 3M (Av. de
Maguelone)
+ 219 192,00
TOTAL - 540 200,00
1) RECETTES
Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement + 107 812,00
021 – 01 DFCP/DFCP Virement de la section de fonctionnement + 107 812,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves + 727 932,00
10222 – 01 DFCP/DFCP FCTVA Investissement + 727 932,00
Chapitre 13 Subventions investissement + 170 000,00
1322 – 411 DFCP/DFCP
1323 – 412 DFCP/DFCP
1323 – 414 DFCP/DFCP
Subvention Région : Palais des sports
Subvention Département : Vestiaire stade de Lattes-centre
Subvention Département : Boulodrome de Maurin
+
+
+
90 000,00
40 000,00
40 000,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées - 1 565 552,00
1641 – 01 DFCP/DFCP Emprunts - 1 565 552,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales + 19 608,00
2031 – 01 DFCP/DFCP
2033 – 01 DFCP/DFCP
Frais d’études suivi de travaux
Frais d’insertion suivi de travaux
+ 19 608,00
TOTAL - 540 200,00 17
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE (M. PLANCHOT, MME KESSAS, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M. FOURCADE, M. RHUL, MME BERRANGER).
ADMINISTRATION GENERALE
15 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DU THEATRE JACQUES COEUR 2020 (Rapporteur : Caroline ALVAREZ)
Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a voté le budget primitif Théâtre Jacques Cœur 2020.
Par délibération en date 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a voté le budget supplémentaire du Théâtre Jacques Cœur 2020.
Aujourd’hui, il s’avère nécessaire d’apporter diverses modifications au budget 2020.
Cette décision modificative n° 1 augmente le budget de fonctionnement de 10 010,00 € portant la section de fonctionnement à 595 760,00 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve la décision modificative n° 1 au budget annexe Théâtre Jacques Cœur proposée
dans les tableaux ci-dessous :
I – SECTION FONCTIONNEMENT
1) DEPENSES
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante + 10,00
658 - DFCP/THJC Charges de gestion courante : Arrondis de TVA + 10,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles + 10 000,00
6718 - DFCP/THJC Remboursement suite annulations de spectacles + 10 000,00
TOTAL + 10 010,00
2) RECETTES
Chapitre 74 Dotations et subventions + 10 010,00
74 - DFCP/THJC Participation Commune + 10 010,00
TOTAL + 10 010,00
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. PLANCHOT, MME KESSAS, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M. FOURCADE, M. RHUL, MME BERRANGER). 18
ADMINISTRATION GENERALE
16 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DU PORT FLUVIAL 2020 (Rapporteur : Caroline ALVAREZ)
Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a voté le budget primitif Port Fluvial 2020. Par délibération en date 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a voté le budget supplémentaire Port Fluvial 2020.
Aujourd’hui, il s’avère nécessaire d’apporter diverses modifications au budget 2020. Cette décision modificative n° 1 augmente le budget de fonctionnement de 50,00 € portant la section de fonctionnement 192 631,00 €. La section d’investissement n’est pas impactée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Approuve la décision modificative n° 1 au budget annexe Port Fluvial proposée dans les
tableaux ci-dessous :
I – SECTION FONCTIONNEMENT
1) DEPENSES
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
658 - DFCP/PORT Charges de gestion courante : Arrondis de TVA + 50,00
TOTAL + 50,00
2) RECETTES
Chapitre 77 Produits exceptionnels
7718 - DFCP/PORT Produits exceptionnels : Régularisation écritures de
rattachement
+ 50,00
TOTAL + 50,00
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. PLANCHOT, MME KESSAS, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M. FOURCADE, M. RHUL, MME BERRANGER).
ADMINISTRATION GENERALE
17 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 – BUDGET PRINCIPAL, BUDGETS ANNEXES DU THEATRE JACQUES COEUR ET DU PORT FLUVIAL (Rapporteur : Cyril MEUNIER)
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale (NOTRe) impose aux collectivités la production d’un Rapport d’Orientations Budgétaires soumis au vote de l’assemblée délibérante. Le décret d’application du 24 juin 2016 encadre le contenu de ce rapport. Il stipule que le rapport doit comporter les informations suivantes : 19
1) Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de
budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de
subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la
commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle
est membre.
2) La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des
recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de
programme.
3) Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de
dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
4) Des informations relatives à la masse salariale, aux effectifs et d’autres données permettant
d’éclairer le décideur sur l’évolution du budget.
I) LE BUDGET PRINCIPAL
• I-1) Le Contexte national et le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021
Malgré le second confinement qui risquerait de modifier les prévisions, une présentation du contexte national peut-être envisagée avec les données actualisées lors des présentations du PLF 2021. Compte tenu du contexte économique très incertain, le Haut Conseil des Finances Publiques appelle à l’adoption, dès le printemps 2021, d’une nouvelle loi de programmation des finances publiques.
A) Principaux indicateurs des comptes publics :
Indicateurs 2016 2017 2018 2019 2020 prévu 2021 prévu
Inflation 0.2% 1% 1.8% 1.1% 0.5% 0.7%
Croissance 1.1% 2% 1.7% 1.5% -0.3% 0.6%
Déficit public
en % du PIB
-3.4% -2.6% -2.5% -3.0% -10.2% -6.3%
Dont déficit
collectivités en
% du PIB
0.0% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1%
Comme en 2017 et 2018, le déficit de la France en 2019 est resté en dessous des 3 %, toutefois les prévisions 2020 devraient être de l’ordre des -10,2 % eu égard à la crise sanitaire. La dette publique s’est élevée à 98.1% du PIB en 2019, niveau identique à celui de 2018, et plus bas que celui de 2017 (98,3 % du PIB). Pour l’année 2020, le ratio d’endettement connaitrait une augmentation très importante et s’élèverait à 117,5 % du PIB du à la crise sanitaire. 20
B) Principales dispositions de la LPFP 2017 et du PLF 2021
a) La loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Après les efforts demandés aux collectivités locales entre 2014-2017 (- 11 Mds d’€ en 4 ans) par le biais de réductions des dotations, l’Etat a décidé de préserver le montant de ses contributions aux collectivités locales sur la période 2018-2022. Pour autant, la loi de programmation prévoit une diminution des dépenses de fonctionnement de 13Mds €.
Pour respecter ces prévisions, l’Etat a mis en place deux dispositifs :
Un encadrement des dépenses de fonctionnement publiques locales, avec un plafond de hausse annuelle de +1,2 % de 2018 à 2022, incluant les budgets annexes pour les 322 collectivités dont les dépenses de fonctionnement ont dépassé les 60 M€ en 2017. Toutefois, une pause a été effectuée en raison de la crise sanitaire.
Une réduction du besoin de financement de -2,6 Mds€ / an sur la période
En plus de fixer des objectifs d’évolution des dépenses publiques locales, le gouvernement encadre le ratio d’endettement des collectivités à 12 ans pour le bloc communal et intercommunal.
b) Le projet de loi de finances pour 2021
Avec la volonté d’amplifier les efforts mis en œuvre avec le plan de soutien, a été présenté le 3 septembre 2020 le plan “France Relance”.
En effet, pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables.
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce Plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous.
En outre, parmi les principales mesures impactant les collectivités locales, on peut citer :
Sur les dotations et les compensations :
- La suspension des contrats Cahors afin de permettre aux collectivités de jouer pleinement leur rôle dans la lutte contre la crise sanitaire.
- Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait rester stable par rapport à l’année 2020, comme ce sera également le cas pour les compensations versées par l’Etat. - Une nouvelle ponction pour réduction des déficits publics pourrait avoir lieu en 2025 sur proposition des économistes.
Sur la fiscalité :
- Un nouveau mode d’évaluation du coefficient d’actualisation des bases d’imposition : (article 99 de la LFI pour 2017), ce qui engendrerait une actualisation à 0% pour 2021. - La réforme de la Taxe d’Habitation (TH) se poursuivra en 2021. Le taux d’actualisation des
valeurs locatives des entreprises pourrait être de 0% pour l’année 2021.
• I-2) Les orientations budgétaires 2021
Dans le contexte économique actuel et la crise sanitaire en vigueur, la Commune souhaite continuer à maîtriser ses dépenses de fonctionnement tout en maintenant son niveau de services à la population ainsi que son soutien au secteur associatif ainsi qu’en continuant à soutenir les entreprises par le maintien de son niveau d’investissement.
Pour information, en 2020, l’impact de la crise du Covid 2019 sur les finances communales devrait s’élever à 550 000 €. 21
I-2-1) L’Investissement
Les dépenses d’équipement brutes 2021 hors restes à réaliser devraient s’élever à 7 660 513 €.
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, plusieurs projets n’ont pu être réalisés en 2020 et sont donc réinscrits en 2021 :
• Réfection du sentier du Méjean,
• Réhabilitation de 3 terrains de tennis à Fangouse,
• Déplacement du boulodrome de Maurin à Courtoujours,
• Rénovation des terrains de football de Lattes-Centre,
• Réfection de la cour et du parvis de l’école de la Cougourlude.
Les nouveaux principaux projets pour 2021 sont les suivants :
• Mise en place des budgets participatifs,
• Acquisition de terrains sur le secteur des jardins familiaux du Grand Tamaris,
• Poursuite du plan de rénovation des écoles,
• Déperméabilisation de la cour de l’école maternelle de la Castelle,
• Création d’ilots de fraicheur sur la Commune par la plantation d’arbres,
• Aménagement d’une zone sportive au parc des Serres à Maurin,
• Travaux dans les cimetières,
• Acquisition de véhicules électriques pour les services,
• Poursuite de changement en Leds des éclairages des terrains sportifs et des gymnases.
Ces dépenses seront financées grâce notamment :
• à un virement de la section de fonctionnement en augmentation d’environ 5%,
• au maintien du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) du fait du niveau soutenu
d’investissements réalisés,
• aux soutiens des partenaires de la collectivité grâce à leurs subventions,
• un recours limité à l’emprunt.
Le Fonctionnement
Les dépenses prévisionnelles totales de fonctionnement pour 2021 seraient en augmentation de 1,83 % par rapport au Budget Primitif 2020. Ce phénomène est principalement dû à l’effet du Covid-19 sur le fonctionnement du Théâtre Jacques Coeur et l’entretien des bâtiments communaux ainsi qu’à l’augmentation des charges de personnel du fait notamment des évolutions réglementaires. Ainsi, les charges à caractère général devraient augmenter de 0,38 %, les charges de personnel de 3,76 % et les subventions de 0,61 % (dont participation au budget du Théâtre).
Evolution des subventions
La Commune maintiendra son soutien actif au tissu associatif qui participe au dynamisme de la vie locale.
La subvention versée au CCAS sera de l’ordre de 1 950 000 € comme pour l’année 2020. La subvention au Théâtre Jacques Cœur sera augmentée pour compenser la jauge à 50 % et la perte des recettes de location de salles.
Evolution de la fiscalité
La réforme de la TH et sa suppression sont maintenues à l’horizon 2022. De nouvelles mesures sont inscrites dans le PLF 2021 afin de compenser les pertes de recettes pour les collectivités. Toutefois à ce jour, nous ne sommes pas en mesure de connaître réellement l’impact de la suppression de cette taxe pour les années à venir.
Dans ce cadre et afin que les collectivités ne subissent pas de perte de ressources, le mécanisme de compensation de la recette de taxe d’habitation pour les communes entrera en vigueur en 2021. Cette 22
compensation prend en compte la proposition gouvernementale qui vise à affecter aux Communes le produit de la taxe foncière perçue, à ce jour, par les Départements.
Dans une volonté de prudence budgétaire, les hypothèses retenues de recettes en matière de fiscalité directe reposent sur un maintien des taux et une absence d’évolution des bases.
Répartition de la fiscalité « ménages »
Au regard de l’attractivité du territoire lattois, les produits des droits de mutation devraient se maintenir.
Evolution de la tarification
Les tarifs des services et prestations communales seront maintenus à leur niveau de 2020. Toutefois, en raison des mesures sanitaires en vigueur, la prévision des recettes a été minorée notamment pour les activités sportives.
Afin de soutenir les bars et restaurants durement touchés par la crise sanitaire, la Commune reconduira l’exonération totale des droits de terrasses pour 2021.
Evolution des concours financiers
La Dotation Globale de Fonctionnement devrait se maintenir en 2021 du fait du système de péréquation mis en place.
Relations financières avec Montpellier Méditerranée Métropole
Il n’est pas envisagé à l’heure actuelle de revoir les montants de l’attribution de compensation qui se décompose ainsi :
• Versement par la Métropole à la Ville d’une recette de fonctionnement de 288 500 €
• Versement par la Ville à la Métropole d’une participation en investissement de 1 223 000 €
Autofinancement
Grâce à une gestion maîtrisée des dépenses et une recherche continue de subventions, l’autofinancement brut, composé du virement à la section d’investissement et des dotations aux amortissements est maintenu (+ 1%) par rapport au BP 2020.
I-2-3) La dette
L’encours de dette sur le budget communal est faible et stable, il est maîtrisé depuis plusieurs années. L’encours de la dette au 1 er janvier 2021 est de 5 717 000 €.
La capacité de désendettement (encours de dette rapporté à l’épargne brute) pour le budget principal devrait s’élever à 1,4 an fin 2021. 23
Malgré l’effort demandé par le passé pour le redressement des comptes publics (-1 105 000 € de DGF entre 2014 et 2018), de l’évolution mécanique des dépenses de fonctionnement la capacité de désendettement de la Commune est largement en dessous des normes préconisées (10 ans).
L’encours de dette est classé à 100% dans la catégorie A de la Charte Gissler. Elle est également 100% sécurisée en taux fixe avec un taux moyen de 3,31%.
I-2-4) Les ressources humaines
a) Structures des effectifs (source compte administratif 2019) emplois pourvus
Catégorie A B C Total ETP* Emplois Aidés ETP* Total
Nombre 15** 28 179 222** 210,5 1 211,5
*Equivalent Temps Plein
** Dont 3 emplois fonctionnels
b) Dépenses de personnel (source Compte administratif 2019)
Rémunération Traitement indiciaire Régime indemnitaire Heures supplémentaires NBI
Total 2019 5 576 359 € 955 870 € 131 555 € 64 014 € 24
Avantages
sociaux Chèques déjeuner PP Mutuelle santé
Mutuelle
Prévoyance
Total 2019 125 099 € 23 151 € 3 938 €
Avantages en nature : logements :
− Gardiennage complexe sportif de Fangouse
− Gardiennage Maison de la Nature
c) Durée effective du travail
Base légale 2019 2020 2021
Nombre jour/an 365 jours 365 jours 366 jours 365 jours
Durée légale du travail 7h/jour 7h/jour 7h/jour 7h/jour
Nombre jours non
travaillés = 137 jours = 139 jours = 138 jours = 136 jours =
Repos hebdomadaires 104 jours (52x2) 104 jours (52x2) 104 jours (52x2) 104 jours (52x2)
+ + + +
Congés annuels 25 jours (5x5) 25 jours 25 jours 25 jours
+ + + +
Jours fériés en semaine 8 jours 10 jours 9 jours 7 jours
Nombre jours travaillés
228 jours
226 jours 228 229
(365-137)
Nombre légal
d’heures
228jours x 7 heures = 1596
arrondies à 1600 heures
de travail annuel
Journée solidarité 7 heures 7 heures 7 heures 7 heures
Total 1607 heures 1589 heures 1603 heures 1610 heures
d) Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel
Il est envisagé une évolution des dépenses de personnel de 3,76 % par rapport à 2020. Cette augmentation est liée d’une part à de très fortes contraintes légales et d’autre part à la décision de réorganiser certains services. 25
Contraintes légales :
Les contraintes légales représentent, pour le budget 2021, une augmentation de 2,28 % par rapport à 2020 soit 223 890€.
Au delà du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui est estimé à 96 000 € et du dernier volet du Parcours Professionnels des Carrières et Rémunérations (PPCR 17 300 €), la collectivité va devoir assumer une charge supplémentaire liée à la nouvelle réglementation qui instaure, à compter du 1 er janvier 2021, le versement de l’indemnité de fin de contrat pour les CDD (65 000 €). Enfin, le solde de cette augmentation, pour un montant de 45 000 €, est lié au coût des élections 2021 (Régionales et Départementales) et à une prévision de l’augmentation du SMIC. Evolutions des services :
Les évolutions de la masse salariale de la Commune pour 2021, hors contraintes légales, sont estimées à 145 665 € soit une augmentation de 1,48 % par rapport au budget 2020.
Ces évolutions concernent principalement :
• Le service jeunesse et scolaire : recrutement d’un agent supplémentaire pour augmenter la
capacité du Centre de Loisirs de 12 places et recrutement d’un agent spécialisé dans
l’accompagnement des enfants en situation de handicap
• Le renforcement des équipes de la police municipale
• L’augmentation de la valeur faciale des chèques déjeuner de 1 € passant de 6 € à 7 €
Ces décisions sont possibles grâce au non remplacement de certains départs à la retraite, à la poursuite de la rationalisation des heures supplémentaires, au non remplacement des arrêts de maladies cours (hors écoles et jeunesse) et à la limitation du recours aux saisonniers.
II) Le Budget annexe du Théâtre
Le budget 2021 du Théâtre est très impacté par la situation sanitaire en vigueur. Ainsi le budget du Théâtre en 2021 devrait diminuer de 8,42 % par rapport à 2020.
En effet, par mesures de précaution les représentations ont été annulées jusqu’à fin mars. Seules les Compagnies en résidence seront accueillies afin de contribuer à la création de spectacles. Afin d’anticiper, un retour d’activité respectant les distanciations sociales, les recettes de billetterie ont été estimées sur la base d’une demi jauge et le produit des locations a également été réduit de moitié. Aussi, la subvention d’équilibre du budget communal augmenterait de 22,71% du fait de la perte des recettes susdites.
Les collectivités partenaires du Théâtre Jacques Cœur devraient maintenir leur niveau de subvention
III) Le Budget annexe du Port Fluvial
Aucune évolution majeure n’est prévue pour ce budget tant au niveau des charges de personnel que des frais de fonctionnement
Après diagnostic, la réfection des 4 pontons devant se réaliser simultanément, un cadrage juridique et financier est en cours de discussion avec les services compétents. Dans ce cadre, le budget du Port sera amené à évoluer au cours de l’année 2021.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
− Prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le
débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2021 du budget communal, du budget annexe du
Théâtre Jacques Cœur et du budget annexe du Port.
À L’ISSUE D’UN VOTE A MAIN LEVEE, LA PRESENTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.