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Document publié le Mercredi 13 février 2013 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 13 fe vrier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 13 Février 2013 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
– Approbation du procès-verbal de la précédente séance
1 – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
2 – Demande de subvention pour l’implantation d’un système de vidéoprotection
3 – Compte rendu des décisions municipales
4 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
5 – Demandes de subvention pour la restauration du rempart nord du Château des Comtes de Toulouse
6 – Demande de subvention pour l’entretien des peintures murales sous le porche de la Porte Saint Gilles
7 – Demande de subvention dans le cadre du programme européen Leader pour le projet « Organisation d’une nouvelle offre pour le développement des sports de pleine nature »
8 – Réhabilitation des bâtiments de la gare aux voyageurs et de la lampisterie : Dossier de Consultation des Entreprises
9 – Signature de la charte du label national « Tourisme et Handicap »
10 – Modification du Comité Consultatif de la Commission Municipale des Finances