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Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 20 de cembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 20 Décembre 2012 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
– Approbation du procès-verbal de la précédente séance
1 – Compte rendu des décisions du Maire
2 – Décision modificative n° 1 du budget ville
3 – Décision modificative n° 1 du budget annexe du Camping Municipal
4 – Décision modificative n° 1 du Service Public d’ Assainissement Non Collectif (SPANC) et rapport annuel – exercice 2011
5 – Subvention exceptionnelle en faveur du BMX Pernois
6 – Taxe Locale d’Urbanisme : demande de remises gracieuses de pénalités
7 – Aménagement de l’Hôtel de Brancas (Hôtel de Ville) : demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)
8 – Cessions de biens communaux à l’Office Public Mistral Habitat pour la réalisation de logements sociaux
9 – Instauration d’une participation au financement de la protection sociale complémentaire pour le personnel communal
10 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal
11 – Création de la Commission municipale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
12 – Convention à conclure avec l’EPLEFPA Louis Giraud pour un projet tutoré
13 – Dénomination d’un rond-point
14 – Cession à l’euro symbolique suite à la délivrance d’un permis d’aménager Lotissement le « Clos des Maraîchers »
15 – Modification du règlement intérieur du Service Public d’Assainissement Non Collectif
16 – Modification du règlement intérieur du Complexe Sportif
17 – Modification du règlement intérieur de l’Espace les Pitchounets
18 – Rapports d’activités et comptes administratifs, exercice 2011, des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre