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Procès Verbal - PV du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, GLADIN Nathalie, PRADELS Michel, MARTY Maurice CAYLA Alain, LACOMBE Jean-Pierre, GARIBAL Christine, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, ESPEILHAC Marie-Laure, RUAT Gaëtan, MAZENQ Mélanie, CAPMARTIN Marion, FILHOL Justine.
Absents ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à Jean-Marc CALVET), FILHOL Anthony (procuration à Isabelle MIRABEL), PEGUES Florence (procuration à Jean-Pierre ISSALY)
Absents excusés :
Quorum : 10
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
2026-52 Désignation d’un secrétaire de séance
2026-53 Approbation du procès-verbal du 12 mai 2026
2026-54 Désignation des délégués titulaires et délégués
suppléants du conseil municipal en vue des
élections sénatoriales
Délibération n° 2026 – 52 - Fonctionnement des assemblées
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Mélanie MAZENQ est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2026 – 53 - Fonctionnement des assemblées
Approbation du procès-verbal du 12 mai 2026
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026 qui a été envoyé à chaque membre.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2026 – 54- Finances locales
Désignation des délégués titulaires et délégués suppléants du conseil municipal en vue des élections sénatoriales
1. Mise en place du bureau électoral
M. Jean-Marc CALVET, maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et 3 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. MARTY Maurice, Michel PRADELS, Marion CAPMARTIN, Justine FILHOL. COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal.
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
4. Élection des délégués et des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés : 19
A obtenu :
NOM DU CANDIDAT
TÊTE DE LISTE
Suffrages obtenus
obtenus
Nombre de délégués
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Jean-Marc CALVET 19 5 3
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués : Jean-Marc CALVET, Isabelle MIRABEL, Jean-Pierre ISSALY, Nathalie GLADIN, Michel PRADELS.
Il a ensuite proclamé élus suppléants : GARIBAL Christine, MARTY Maurice, PEGUES Florence.
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
****
La séance a été levée à 19 h 30.
Le Maire Le secrétaire de séance