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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D15 Annexe
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D15 Annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Collectivités territoriales, Transports,
igne le 08/12/2025
E 3 | Noivèlle- GiP LITTORAL PRÉFET Aquitaine 2030. DES LANDES Département Liberté des Landes
Égalité
FT SEIGNOSSE
ommunauté da communes
Maremne Adour Côte-Sud
Projet partenarial d’aménagement
Adaptation et transformation durable
de la station balnéaire de Seignosse
AVENANT N°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 igne le 08/12/2025
AVENANT N°1
Entre les soussignés : l’État, la commune de Seignosse, la Communauté de communes Maremne
Adour Côte-Sud (MACS), le GIP Littoral, le Conseil départemental des Landes et le Conseil régional
de Nouvelle-Aquitaine.
Préambule
Dans le cadre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme « Destination France
2030 », la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et la commune de
Seignosse ont proposé leur candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « aménagement
touristique durable », qui se traduit par un contrat de Projet Partenarial d’Aménagement, afin
d’accompagner et soutenir principalement la réalisation du projet Cœur du Penon, en lien avec les
politiques communautaires en matière d’habitat touristique et de mobilités.
Le PPA de Seignosse a été approuvé le 3 novembre 2023 pour une durée fixée à trois ans 2023- 2025.
Le PPA a pris du retard dans la mise en œuvre opérationnelle des différents secteurs, et des différentes actions identifiées dans le contrat. La concertation liée aux études de maitrise d’œuvre n’a pas pu être finalisée avant le début de la période de réserve pré-électorale. En outre, les investigations menées en matière environnementale sur la phase Esquisse confirment la nécessité d’autorisations dont les délais d’instruction sont conséquents. Par ailleurs, le déroulé des futurs travaux sera conditionné au calendrier de la période estivale qui oblige l’arrêt de ceux-ci. Enfin, les études stratégiques portant sur la mobilité et l’habitat touristique pilotées par la Communauté de communes MACS ne sont pas encore finalisées.
Le dernier comité technique de juin 2025 a mis en évidence le besoin de prolonger le contrat initial afin de permettre aux collectivités de consacrer le temps nécessaire à la finalisation des études et des opérations d’aménagement du PPA.
Le présent avenant modifie la durée initiale du contrat pour la proroger jusqu’à fin 2030, ce qui permettra à la commune de Seignosse et à la communauté de communes de MACS de bénéficier de temps supplémentaire pour ce projet ambitieux de requalification durable de la station balnéaire de Seignosse.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – L’article C.3 « durée et actualisation du contrat » est modifié comme suit « Le présent contrat de PPA est prorogé jusqu’au 31 décembre 2030 ».
Article 2 – Le reste du contrat est inchangé.
Fait en 6 exemplaires à…….……………………………., le ………………………………
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 igne le 08/12/2025
Pour la commune de Seignosse,
Monsieur le maire, Pierre Pécastaings
Pour la Communauté de communes de MACS,
Monsieur le président, Pierre Froustey
Pour l’État,
Monsieur le préfet, Gilles Clavreul
Pour le conseil régional Nouvelle-Aquitaine,
Monsieur le président, Monsieur Alain Rousset
Pour le conseil départemental,
Monsieur le président, Xavier Fortinon
Pour le GIP Littoral
Monsieur le président, Henri Sabarot
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025