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Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Montreuil-sur-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210122)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 21 janvier 2022 à 20h30, le Conseil municipal de Montreuil-sur-Maine, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Marie- Françoise BELLIER-POTTIER, Maire.
Étaient présents : Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Vincent VIGNAIS, Vincent LEBRETON, Gwenaelle GUILLON, Eric DUMONT, Yannick BARNIQUEL, Patricia NICOLAS, Stephane ROUSSEAU, Be nedicte TENEZE, Frederic HERBERT, Regis REILLON, Florence GUILLOU, Ludovic CHESNEAU.
Étaient absents excusés : Xavier MASSERON (pouvoir donne a Vincent LEBRETON), Audrey MAZELLA (pouvoir donne a Vincent LEBRETON).
Secrétaire de séance : Eric DUMONT
Ouverture de la séance à : 20h30
Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2021: Le Conseil municipal a approuvé le procès-verbal du 10 décembre 2021.
Renouvellement de l’adhésion de l’école des Queniaux à l’USEP : Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de l’adhésion à l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré).
Personnel communal : aménagement du temps de travail : La CCVHA a délibéré le 15 décembre 2016 pour fixer le temps de travail à 1607 heures au sein des services communautaires. La Préfecture oblige chaque commune du schéma de mutualisation à adopter une telle délibération d’organisation du temps de travail et notamment de la journée de solidarité pour chaque commune concernée. A Montreuil sur Maine, le lundi de pentecôte n’est pas travaillé. La journée de solidarité est travaillée en effectuant 7 heures en plus sur l’ensemble de l’année. La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) : Le Conseil Municipal a approuvé l’aménagement du travail des agents communaux.
Budget annexe 2021 de la Résidence du Bois Marin : Décision modificative n°1 : Le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°1.
Demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes : Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention.
Fin de la séance : 23h45
Pour extrait certifié conforme au registre,
Fait et délibéré en séance le 21 janvier 2022
A Montreuil sur Maine,
Le Maire,
Marie-Françoise BELLIER-POTTIER