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Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 141 Renouvel PassACom 2026 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
EM/NC
Objet : Renouvellement du dispositif Pass’ à Com pour l'année 2026
N° : DCM_2025/141
PUBLIÉE LE : 11/11/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 3 novembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 octobre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Angélique GÉNART
Martine JONVILLE donne pouvoir à Claude LAURENT
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 4 – Pouvoirs : 5 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le dispositif Pass’ à Com ;
Au titre de la politique sportive et culturelle, il est proposé de reconduire le dispositif à Pass’ à Com pour la période du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2027.
Cette carte s'adresse aux jeunes domiciliés à Commercy et âgés de 8 à 18 ans (pour l'année 2026, le dispositif s'adressera aux jeunes nés entre 2006 et 2016).
Elle est nominative et est délivrée par le service de l’animation du territoire. L'obtention se fait par un bulletin d'inscription avec une autorisation parentale ainsi que la présentation d'un justificatif de domicile à Commercy de moins de 3 mois et une photo d’identité. Cette carte gratuite permet, sur présentation, de :
• bénéficier d'un tarif préférentiel :
◦ à 1 € au cinéma F. Truffaut et au musée de la céramique et de l'ivoire,
◦ à 2 € au centre Aquamosa,
◦ à 2 € pour les spectacles de l'OMA,
• bénéficier de l'inscription gratuite à la bibliothèque municipale
• participer à des stages organisés par les associations culturelles et sportives commerciennes. Les partenaires Aquamosa, OMA, Cinéma TRUFFAUT refacturent périodiquement à la Ville la différence entre leur tarif et le montant payé par les porteurs de la carte.
Pour l'organisation de ces stages, le soutien de la Ville aux associations se traduit par : • la réalisation d’une plaquette recensant les stages,
• une communication numérique envers les jeunes,
• le versement d’une subvention de 20 € par heure pour les projets répondant aux critères suivants : ◦ durée du stage : 1 séance de 1 à 3 heures, (possibilité de faire plusieurs stages, à raison d’un stage par semaine)
◦ nombre de porteurs de carte : avoir au moins 3 porteurs de la carte Pass’à Com ◦ être signataire la charte d’engagement relatif au dispositif Pass’à Com Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• DE RECONDUIRE le dispositif Pass’ à Com pour l'année 2026 selon les modalités définies ci- dessus.
• DE VALIDER les modalités de soutien de création de stages par les associations dans le cadre du dispositif Pass’à Com.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.