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Procès Verbal - 2024 141 Renouvellem PassaCom 2025 tampon
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 141 Renouvellem PassaCom 2025 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2024
EM/NC
Objet : Renouvellement du dispositif Pass’à Com pour l’année 2025
N° : DCM_2024/141
PUBLIÉE LE : 13/11/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 4 novembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 25 octobre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Martine MARCHAND, Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Angélique GÉNART donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Laila AHADDAR donne pouvoir à Benoît REYRE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Patrick BARREY
Annette DABIT donne pouvoir à Martine MARCHAND
Martine JONVILLE donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 6 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le dispositif Pass’ à Com.
Au titre de la politique sportive et culturelle, il est proposé de reconduire le dispositif à Pass’ à Com pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Cette carte s'adresse aux jeunes domiciliés à Commercy et âgés de 8 à 18 ans (pour l'année 2025, le dispositif s'adressera aux jeunes nés entre 2007 et 2017).
Elle est nominative et est délivrée par le service de l’animation du territoire. L'obtention se fait par un bulletin d'inscription avec une autorisation parentale ainsi que la présentation d'un justificatif de domicile à Commercy de moins de 3 mois et une photo d’identité.
Cette carte gratuite permet, sur présentation, de :
• bénéficier d'un tarif préférentiel :
◦ à 1 € au cinéma F Truffaut et au musée de la céramique et de l'ivoire,
◦ à 2 € au centre Aquamosa,
◦ à 2 € pour les spectacles de l'OMA,
• bénéficier de l'inscription gratuite à la bibliothèque municipale
• participer à des stages organisés par les associations culturelles et sportives commerciennes. Les partenaires Aquamosa, Oma, Cinéma Truffaut refacturent périodiquement à la Ville la différence entre leur tarif et le montant payé par les porteurs de la carte.
Pour l'organisation de ces stages, le soutien de la Ville aux associations se traduit par : • la réalisation d’une plaquette recensant les stages,
• une communication numérique envers les jeunes,
• le versement d’une subvention de 20 € par heure pour les projets répondant aux critères suivants : ◦ durée du stage : 1 séance de 1 à 3 heures, (possibilité de faire plusieurs stages, à raison d’un stage par semaine)
◦ nombre de porteurs de carte : avoir au moins 3 porteurs de la carte Pass’à Com ◦ être signataire la charte d’engagement relatif au dispositif Pass’à Com Il est proposé au Conseil municipal :
• DE RECONDUIRE le dispositif Pass’ à Com pour l'année 2025 selon les modalités définies ci-dessus. • DE VALIDER les modalités de soutien de création de stages par les associations dans le cadre du dispositif Pass’à Com.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
Le Conseil municipal décide :
• DE RECONDUIRE le dispositif Pass’ à Com pour l'année 2025 selon les modalités définies ci-dessus. • DE VALIDER les modalités de soutien de création de stages par les associations dans le cadre du dispositif Pass’à Com.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.