Séance - 2019 212 economie projet implantation id logistique

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Séance - 2019 212 economie projet implantation id logistique Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2019 212 economie projet implantation id logistique)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 18 octobre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Yann KREMER, Mmes Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Michel THOMAS, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mmes Virginie BURTIN, Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Mme Alexandra HUGO, M. Jacques LAMBLIN, Mmes Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoit TALLOT, Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Christian TISSOUX, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Yann KREMER), Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à M. Christian GEX), M. Bruno MINUTIELLO, Bernard VAUTRIN (remplacé par M. Michel THOMAS), Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), MM. Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Benoit TALLOT), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL (pouvoir à M. Gérald FRANCOIS), M. Jacques PISTER ;

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Cédric PERRIN, Ghislain GALLAND, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Anne LASSUS, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER

RAPPORTEUR : M. le Président

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 31 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-212 : Economie - Projet d’implantation d’un bâtiment logistique par la société ID Logistics sur la zone d’activités économique sise sur la commune de Laronxe

Il est rappelé à l’Assemblée le courrier de la société ID Logistics relatif à son implantation sur la zone d’activités économiques de Laronxe communiqué à l’ensemble des Conseillers communautaires le 15 octobre 2019.

Dans ce contexte d’implantation d’un bâtiment logistique d’une surface d’environ 32 000 m2 sur une emprise d’environ 77 390 m2 s’accompagnant de la création de 100 emplois devant passer rapidement à 120 emplois, il convient d’acter les dispositions suivantes avec la société ID Logistics :

- Cession par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) de l’emprise nécessaire au projet à la société ID Logistics, soit une surface d’environ 77 390 m2 au montant de 15 euros par m2 hors droits et taxes,

- Absence de servitudes archéologiques,2

- Engagement de la CCTLB de viabiliser cette parcelle, d’aménager la voirie d’accès, de créer un parking poids lourd entre 15 et 20 places moyennant un loyer annuel de 5 000 euros H.T qui sera versé par la société ID Logistics. Il est précisé que ce parking sera commun à la zone d’activités économiques afin de répondre à l’ensemble des besoins existants de cette zone,

- Réalisation de l’étude géotechnique confirmant notamment l’absence de pollution, - Justification d’une origine de propriété trentenaire régulière,

- Reserve foncière à constituer afin de permettre une extension

Afin de répondre à ce projet d’implantation, il est proposé à l’Assemblée :

- de valider le principe d’acquisition par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) des emprises foncières nécessaires,

- de valider le principe de cession par la CCTLB à ID Logistics d’une emprise estimée à 77 390 m2 au montant de 15 euros hors droits et taxes du m2,

- d’autoriser le Président à lancer les études et les travaux nécessaires (voirie, viabilisation, parking poids lourds, démolition) estimés à 1,3 millions d’euros H.T et à signer les marchés correspondants,

- d’autoriser le Président à solliciter les subventions pour la réalisation des travaux auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la Région Grand Est.

- de valider et négocier le principe de constitution d’une réserve foncière d’environ 53 000 m2 afin de permettre une extension du projet.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité

,

• Valide le principe d’acquisition par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine des emprises foncières nécessaires,

• Valide le principe de cession par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à ID Logistics d’une emprise estimée à 77 390 m2 au montant de 15 euros hors droits et taxes du m2 et autorise le Président à signer les actes nécessaires, • Autorise le Président à lancer les études et les travaux nécessaires (voirie, viabilisation, parking poids lourds, démolition) estimé à 1,3 millions d’euros H.T et à signer les marchés correspondants,

• Autorise le Président à solliciter les subventions pour la réalisation des travaux auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la Région Grand Est.

• Valide le principe de constitution d’une réserve foncière d’environ 53 000 m2 afin de permettre une extension du projet.

Fait et délibéré à Lunéville, le 24 octobre 2019.

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.