Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DOC001
Déliberation - DOC001
Procès Verbal - DOC001
Procès Verbal - Proces verbal CM 13janvier2025
Procès Verbal - Proces verbal CM juillet2024
Procès Verbal - Proces verbal CM janvier2024
Déliberation - DOC003
Procès Verbal - Proces verbal CM decembre2023
Déliberation - DELIB
Procès Verbal - Proces verbal CM fevrier2024 1
Procès Verbal - DOC001
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC001)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 FÉVRIER 2024
&
Délibérations votées
Approbation du Procès-verbal de la séance du 15/01/2024
COMPAGNIE EN RESIDENCE A L'ESPACE PREVERT
Le conseil municipal,
02- Favorable - 260224 |- APPROUVE les termes de la convention de partenariat Unanimité
- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention avec la compagnie susmentionnée. AMENAGEMENT DE VOIES EN AGGLOMERATION — AVENANT N°1 AU CONTRAT DE
MAITRISE D'ŒUVRE
Da- Le conseil municipal, Favorable - 260224 Unanimité
-_ AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre tel que détaillé ci-dessus.
DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DE GARAGES ET DEPENDANCES SUR LE TERRAIN DE
LA MAISON LAURETTE
Le conseil municipal, 06-
260224
Favorable -
- _ RETIENT l'offre de la société JUSTEAU mieux-disante au regard de l'analyse des offres, | Unanimité
-_ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la passation du marché.
VENTE DE BOIS ISSU DES TRAVAUX D’ECLAIRCISSEMENT DU PETIT BOIS DE LA
CHAPELIERE
Le conseil municipal,
08- -__ AUTORISE Monsieur le maire à conclure la vente du stock de bois abattu mais encore Favorable - 260224 présent sur le site du petit bois de la Chapelière à la SARL « Au Bout du Bois » de Unanimité Chemillé-en-Anjou (49),
-__ VALIDE la procédure de vente de gré à gré pour cette transaction,
-_ ACCEPTE le prix proposé de 1 550 € pour le cubage évalué à 15m3, tel que formulé par la société « Au Bout du Bois ». IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES À LA
SEGUINIERE
Le conseil municipal,
10- - IDENTIFIE comme zones d'accélération des énergies renouvelables les zones | F:orable- 260224 proposées figurant en annexe à la présente délibération, Unanimité
- _ DEMANDE à Monsieur le maire de transmettre la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de Maine-et-Loire ainsi qu'à Cholet Agglomération.
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS — ANNEE 2023
Le conseil municipal,
12-
260224
Favorable -
Unanimité | - PREND ACTE de l'état récapitulatif annuel des indemnités versées aux élus du Conseil Municipal de la commune de La Séguinière,
-_ DIT que ce document sera annexé à la présente délibération.
SUCCESSION BABLÉE — ACCEPTATION DE LA VALEUR DU LEG
Le conseil municipal,
14- -_ DONNE son accord pour inscrire comme valeur portée dans les actes de succession et | Favorable - 260224 dans f’acte de partage la somme de 26 911,86 euros au profit de la commune de La Unanimnité Séguinière,
-_ DIT que la somme susmentionnée sera versée au budget communal à l’article 10251 « Dons et legs en capital ». 16-
260224
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE — RENTREE 2024/2025
Le conseil municipal,
- APPROUVE les horaires journaliers d'écoles à La Séguinière à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 ;
-_ DONNE son accord pour proposer ces modalités d'organisation du temps scolaire à l'inspecteur de l'éducation nationale du secteur ;
-__ DIT que ces horaires s'appliqueront à l’école publique Marcel Luneau issue de la fusion de l’école maternelle Marcel Luneau et de l’école élémentaire Marcel Luneau,
-_ AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire.
Le 22/03/2024
Le maire,
Guy BARRÉ