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Déliberation - DELIB
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann - Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-01-13012025
OBJET : VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le maire rappelle que, dans le cadre de sa politique de tranquillité publique, la commune de La Séguinière a décidé la mise en place d'un système de vidéoprotection afin de renforcer la sécurité sur son territoire et de prévenir les actes de malveillance. Ce projet, validé par délibération du Conseil municipal en date du 9 décembre 2024, a fait l'objet d'une procédure de consultation publique conformément au Code de la commande publique.
Le projet, estimé à 86 696 € HT, comprend la fourniture et l'installation des équipements nécessaires au dispositif de vidéoprotection.
En complément, le Syndicat d'Énergie de Maine-et-Loire a été sollicité pour réaliser les travaux de câblage indispensables à l'installation des caméras sur les mâts d'éclairage public. Ces travaux, estimés à 74 178 €
HT, seront à la charge de la commune.
Le coût total de l’opération s'élève donc à 178 213,20 € TTC.
Monsieur le maire précise que ces travaux sont éligibles à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), conformément à la circulaire communiquée par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire en date du 4
décembre 2024.
. 1.
Dans le secteur "Sécurité et Accessibilité", l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et, le cas échéant, du matériel de déport des signaux vers les salles de supervision peut bénéficier d'un taux de subvention compris entre 25 % et 35 %.
Sur la base du taux maximum de 35 %, le financement prévisionnel est établi comme suit :
Montant global des travaux : 160 874,00 € TTC
Montant prévisionnel de la subvention DETR : 56 305,90 €
Reste à charge pour la commune : 104 568,10 € (hors frais de maintenance et la TVA récupérable).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2334-32 et suivants relatifs à la DETR,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la circulaire préfectorale du 4 décembre 2024 précisant les critères d'éligibilité à la DETR pour les projets de sécurité et d'accessibilité,
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2024 validant l'attribution du marché principal à l'entreprise LERAY,
Vu l'engagement de la commune à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette opération au budget communal,
Considérant que le projet s'inscrit dans la politique de sécurité publique menée par la commune et répond à une demande exprimée par les habitants,
Considérant que les travaux de câblage associés au dispositif de vidéoprotection sont nécessaires et complémentaires,
Considérant que la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) soutient les projets d'équipement structurants et que ce projet répond aux critères d'éligibilité définis,
-_ VALIDER l'ajout des travaux de câblage réalisés par le Syndicat d'Énergie de Maine-et-Loire au coût total du projet de vidéoprotection,
- SOLLICITER une subvention au titre de la DETR pour le financement global du projet, incluant la fourniture, l'installation des équipements, et les travaux de câblage,
-_ VALIDER la prise en charge par la commune de la part non couverte par la subvention, soit sur fonds propres, soit par tout autre dispositif de financement complémentaire,
-_ AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la constitution et au dépôt du dossier de demande de subvention, ainsi qu’à engager toutes démarches utiles pour la réalisation de ce projet.
Pour extrait conf.
Le Maire
Guy BARRÉ \ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni
à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRESENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAÏLLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-02-13012025
OBJET : OPERATIONS LOCATIVES DE LA SURCHERE - CHOIX DEFINITIF DU BAILLEUR SOCIAL
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de ses engagements en faveur du logement social et conformément au Contrat de Mixité Sociale (CMS) signé avec les services de l'État, la commune de La Séguinière poursuit une politique volontariste en matière de développement d'habitats locatifs accessibles. Deux opérations majeures sont ainsi inscrites à ce contrat, avec pour objectif de diversifier l'offre de logements sur le territoire communal et répondre aux besoins de ses habitants.
La première opération concerne la réalisation de 8 logements situés le long du Chemin de la Surchère sur une parcelle acquise par la commune auprès de la Maison d'Accueil. La seconde vise un programme de 30 logements minimum sur une parcelle de 4 246 m? réservée dans le lotissement de la Surchère 2.
Ces projets nécessitent la désignation d’un bailleur social en charge de leur mise en œuvre, et la commune entend garantir un partenariat équilibré en mettant à disposition les terrains nécessaires, avec une prise en charge des réseaux jusqu'à l'entrée des parcelles, tout en veillant à ce que le bailleur social assume l’ensemble des frais de desserte, de réalisation de la voirie interne, des espaces verts, et des aménagements associés.
Monsieur le maire invite donc le Conseil municipal à examiner les offres reçues et à se prononcer sur le choix définitif du baïlleur social qui sera chargé de ces opérations structurantes pour la commune. … sd.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Contrat de Mixité Sociale (CMS) passé entre la commune de La Séguinière et les services de l’État, qui
prévoit deux opérations de logements locatifs programmées,
Vu la nécessité pour la commune de respecter les objectifs fixés dans le cadre de ce CMS en matière de
développement de l'habitat locatif social,
Considérant que les deux opérations prévues sont :
- Une opération de 8 logements le long du Chemin de la Surchère, sur un terrain acquis par la commune auprès de la Maison d'Accueil il y a quelques années,
- Une opération de 30 logements minimum sur une parcelle de 4 246 m° réservée à cet effet dans le lotissement de la Surchère 2 ;
Considérant que la commune s'engage à mettre à disposition les terrains nécessaires à ces projets avec les branchements (réseaux EU, électricité, gaz éventuellement...) à l'entrée des parcelles, tandis que le bailleur social assurera :
- La desserte interne des logements sur la parcelle,
- La réalisation et le financement de la voirie et des espaces verts internes,
- Une programmation et un financement des logements dans une optique de diversification, en variant les typologies et en mixant les PLUS, les PLAI et les PLS ;
Considérant les exigences spécifiques suivantes :
-__ Pour le programme situé le long du Chemin de la Surchère : au minimum une place de stationnement couverte (garage) et un emplacement extérieur par logement, ainsi que la répartition suivante : 3 logements PLAI et 5 logements PLS,
-__ Pourles deux opérations : prévoir un nombre suffisant de stationnements afin que les futurs occupants n'aient pas à utiliser les espaces publics ;
Vu les offres remises par les bailleurs sociaux PODELIHA et Sèvre Loire Habitat (SLH),
Considérant que l'offre de Sèvre Loire Habitat (SLH) est jugée la plus favorable et se décline comme suit :
-__ Pour l'opération dans le lotissement de la Surchère 2 : un versement forfaitaire de 240 000 euros TTC, -__ Pour l'opération le long du Chemin de la Surchère : un versement de 5 000 euros TTC par logement construit, soit un total de 40 000 euros TTC pour 8 logements ;
- __RETIENT l'offre de Sèvre Loire Habitat (SLH) pour la réalisation des deux opérations de logements locatifs mentionnées ci-dessus,
- AUTORISE M. le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, y compris les conventions relatives à la cession des terrains et les accords de principe pour les branchements et réseaux,
- _ MANDATE M. le maire pour suivre l’avancement des opérations et garantir leur conformité avec les engagements du CMS (Contrat de Mixité Sociale).
Pour extrait conform
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s’est réuni
à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Syivie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-03-13012025
OBJET : VESTIAIRES DU STADE — VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS RURALITE DE CHOLET AGGLOMERATION
Monsieur le maire informe que dans le cadre de sa politique de soutien aux communes rurales, Agglomération du Choletais a mis en place le Fonds de Concours Ruralité, destiné à financer des projets structurants contribuant à l'attractivité et au développement durable de son territoire.
La commune de La Séguinière, soucieuse d'améliorer ses infrastructures sportives tout en réduisant leur impact environnemental, a engagé des travaux de rénovation énergétique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin. Ce projet répond aux priorités fixées par l'Agglomération du Choletais en matière de développement durable et bénéficie ainsi d’un fonds de concours d'un montant de 30 000 €.
Monsieur le maire informe l'assemblée que ce fonds contribuera au financement d’un projet dont le bilan financier est le suivant :
Dépenses Montant HT - Montant FTC
Travaux de démolition, construction, isolation, rénovation. 196 653,62 235 984,34
Maîtrise d'œuvre et bureaux d'études 33 189,00 39 826,80
Divers {diagnostic amiante.) 3 140,00 3 768,00 Montant total travaux et équipements 232 982,62 279 579,14
ls sis
L'ensemble des subventions reçues pour l'opération représente 40,30 % du montant total :
Financement Montant TTC %
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 71612
Fonds Verts 86 909 67,43 % Fonds de Concours Ruralité Cholet Agglomération 30 000
Autofinancement 91 058 32,57 Montant total travaux et équipements 279 579 100,00 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le bilan définitif du projet,
Considérant l'intérêt de pouvoir bénéficier pour les équipements d'investissements structurants du maximum de financement possible,
- DEMANDE à M. le maire de solliciter auprès de Cholet Agglomération le versement d’un fonds de concours pour la réalisation de la réhabilitation énergétique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin,
- DIT que la somme correspondante de 30 000 € figure dans la liste des recettes inscrites au budget 2024.
Pour extrait confq
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie {pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DÉL-04-13012025
OBJET : LIAISON DOUCE JOLI BOIS / RAMBOUIILERES — AVANT-PROJET DEFINITIF ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les enjeux du projet de liaison douce entre le giratoire de la Bergerie sur la RD 158 et le chemin des Rambouillères, qui vise à promouvoir des modes de transport actifs et respectueux de l'environnement, tout en répondant aux besoins des habitants et usagers locaux.
Ce projet, estimé à 321 994,50 € HT, a déjà reçu un soutien du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, avec une subvention de 93 600 €.
Par ailleurs, Monsieur le maire souligne l'importance d’une collaboration étroite avec l’'Agglomération du Choletais, compétente en matière de liaisons douces et cyclistes, afin de garantir une continuité optimale entre La Séguinière et le rond-point de la Bergerie, marquant le début de la route de Joli Bois.
Il précise également que, conformément aux dispositions du Code des marchés publics et au règlement interne de la commande publique de la commune, une procédure de consultation sera lancée pour sélectionner les entreprises chargées de la réalisation de ces travaux. ..
a liaison douce envisagée présente plusieurs intérêts stratégiques :
- Connectivité : relier La Séguinière et Cholet, tout en desservant une zone d'activité économique majeure (Les Grands Bois) et un établissement de formation professionnelle accueillant 1 350 apprenants.
- Continuité territoriale : garantir une transition fluide entre les infrastructures communales et intercommunales conformément au schéma directeur des liaisons cyclables départemental approuvé le 30 juin 2022.
- Soutien à la mobilité durable : encourager l'usage du vélo et des modes actifs pour les déplacements domicile-travail et domicile-étude, ainsi que pour les loisirs.
- Engagement environnemental : limiter l'impact des déplacements motorisés et favoriser des infrastructures durables.
Monsieur le maire insiste sur le fait qu’un tel projet ne saurait être financé exclusivement par la commune, dans la mesure où il s'inscrit dans les compétences intercommunaies. La Séguinière a ainsi invité l'Agglomération du Choletais à soutenir le projet, notamment par le biais d’un fonds de concours, au regard des éléments suivants :
La liaison proposée entre La Séguinière et la route de Joli Bois connecte deux communes et bénéficie directement à l'ensemble de l’agglomération. Les coûts non pris en charge par le Département, notamment ceux liés à l'aménagement du chemin des Rambouillères et au revêtement conforme aux normes d'une piste cyclable, nécessitent une prise en charge partagée.
Monsieur le maire présente, le Dossier de Consultation des Entreprises :
1. Le projet général des travaux accompagné des plans et des devis descriptifs et estimatifs : 2. Le cahier des clauses administratives particulières ;
3. Le cahier des charges techniques particulières.
Monsieur le maire souligne que ce projet de marché qui a donné lieu à une définition précise des besoins doit faire l’objet d'une consultation selon une procédure adaptée.
S'agissant de la procédure de consultation d'entreprises à suivre, Monsieur le maire propose de se référer aux dispositions de l’article R.2123-1 du code de la commande publique pour les marchés dont l'estimation se situe entre 221 000 € et 5 538 000 € HT et du règlement interne de la commande publique à savoir :
Publicité dans les conditions prévues à l’article R.2131-12 du CCP (publicité au BOAMP où dans un journal d'annonces légales),
- Constitution d'un dossier de consultation avec CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), - Délai minimum de 22 jours pour permettre aux entreprises de remettre leurs offres, - Avis motivé sur le choix du titulaire du marché par la commission d'appel d'offres, - Choix définitif du titulaire par le conseil municipal,
- Signature du marché par le maire ou son représentant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21-1 et L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2122-2, R.2123-22 et R.2123-1,
Vu l'avis de la commission urbanisme et travaux du 29 mai 2024,
Considérant que les clauses et conditions des cahiers des charges sont satisfaisantes et offrent les garanties indispensables,
Considérant l'intérêt de développer les infrastructures favorisant la mobilité douce,
Considérant les bénéfices socio-économiques et environnementaux de ce projet pour l'ensemble du territoire,
Considérant les financements déjà obtenus du Conseil Départemental de Maine-et-Loire et les demandes en cours auprès de l'État et de la Région des Pays-de-la-Loire,
dl. sus
Considérant que l'Agglomération du Choletais dispose de la compétence en matière de liaisons douces et
cyclistes,
-__ APPROUVE l’avant-projet définitif et le dossier de consultation des entreprises déposé par le maître d’œuvre pour la réalisation de la liaison douce le long de la route de Joli Bois et du chemin des Rambouillères,
-__ CHARGE Monsieur le maire de procéder à la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (envoi de l’avis d'appel public à la concurrence le mercredi 5 février 2025 au plus tard — date limite de remise des plis le jeudi 27 février 2025 à 12h00),
-__ PRECISE que la commission d'appel d'offres se réunira : le jeudi 27 février à 14h30 pour l’ouverture des plis et le jeudi 20 mars 2025 à 14h30 pour proposer l’entreprise attributaires de ce marché,
-_ PRECISE que l’entreprise à retenir pour ce marché de travaux sera présentée au conseil municipal
lors de la séance du 7 avril 2025,
-__ SOLLICITE officiellement l’Agglomération du Choletais pour qu’elle participe au financement de ce projet par le biais d’un fonds de concours ou tout autre dispositif approprié,
-__ AUTORISE Monsieur le maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès des institutions compétentes pour garantir la mise en œuvre du projet,
- INVITE l’Agglomération du Choletais à intégrer cette liaison douce parmi ses priorités, conformément au schéma directeur des liaisons cyclables départemental,
-_ CHARGE Monsieur le maire de tenir le conseil informé des réponses obtenues, notamment en ce qui concerne les financements complémentaires.
Pour extrait confori
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni
à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann - Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-05-13012025
OBJET : LOTISSEMENT DE LA SURCHERE 2 - COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE
Monsieur le maire rappelle que la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 oblige le maître d'ouvrage à désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les chantiers de bâtiment et de travaux publics impliquant au moins deux entreprises simultanément.
Dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement communal dit de la Surchère 2, dont les travaux devraient démarrer en septembre 2025 conformément au planning établi par le maître d'œuvre, la société AREA, il convient de désigner un coordonnateur SPS.
La mission du coordonnateur SPS inclura notamment :
L'élaboration du Plan Général de Coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.S.P.), qui sera joint à l'appel d'offres destiné aux entreprises. La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé durant toute la durée des travaux, comprenant :
L'inspection commune du chantier avec les entreprises,
La validation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), La création et le suivi du registre-journal de coordination,
L'élaboration du Dossier d'intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (D.I.U.0.). Le.
Le titulaire de la mission sera également tenu de :
Visiter régulièrement le chantier, avec remise de comptes rendus écrits et prise de photos obligatoires, Signaler aux entreprises tout manquement aux mesures de prévention prescrites par la réglementation, Conseiller toutes mesures utiles à la sécurité et à l'hygiène des travailleurs, Participer à la réunion de démarrage des travaux et à une réunion de chantier par mois.
Les offres des entreprises spécialisées ont été sollicitées, et les propositions reçues sont les suivantes
Offre Coordonnateur HT Observations
APAVE — Beaucouzé 2 450,00 Sur la base de l'estimation des travaux 1 692 000 € HT
SOCOTEC -— Angers 2 775,00 Id°
AMC - Angers 1 947,00 Id°
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que les sociétés susmentionnées sont toutes réputées pour leur compétence dans l'exécution des missions de coordination SPS,
Considérant l'avis émis par la commission Urbanisme et Travaux lors de sa réunion du 8 janvier 2025,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme et Travaux réunie le 8 janvier 2025,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté par Monsieur le maire,
-__RETIENT l'offre de la société AMC (Angers 49), pour un montant de 1 947,00 € HT,
-__ CHARGE Monsieur le maire de signer le contrat de mission de coordination SPS correspondant et de procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.
Pour extrait conform
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votants : 25
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BOÛHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann -— Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
BARRÉ Guy
MULLOT Charty
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-06-13012025
OBJET : LOTISSEMENT DE BRENON -— RETROCESSION A LA COMMUNE DES ESPACES COMMUNS
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il porte un intérêt particulier à cette question. En conséquence, il décide de sortir de la salle afin de ne participer ni aux discussions, ni à la prise de décision, conformément aux règles de déontologie et de transparence.
Monsieur GUINAUDEAU — Adjoint à l'Urbanisme et au Travaux - rappelle que le lotissement privé « Les Côteaux de Brenon », situé sur le territoire de la commune de La Séguinière, fait l’objet d'une demande de rétrocession des espaces communs par l'association syndicale libre des propriétaires.
Cette demande, confirmée à l'unanimité lors de l'assemblée générale des colotis le 28 novembre 2024, vise à intégrer ces espaces dans le domaine public communal, permettant à la municipalité d'assurer leur gestion et leur entretien dans l'intérêt général. le.
Les engagements de la commune à l'égard des colotis, validés lors des échanges entre l'association syndicale et la municipalité, se détaillent comme suit :
1)
6)
8)
Protection contre les inondations
Réalisation d’une surélévation de la voie sur ia parcelle E679, conforme aux normes techniques en vigueur, permettant de rediriger les eaux de ruissellement vers le futur réseau communal d'eau pluviale.
Installation d'un avaloir (piège à eau) devant le dos d'âne pour acheminer les eaux gravitaires vers la parcelle E975.
Ces travaux visent à prévenir tout risque d'inondation des propriétés situées en aval, particulièrement lors d'épisodes pluvieux intenses.
Clôtures et gestion des espaces communs
Installation d'une clôture alliant grillage et bois sur l'espace commun situé en bas des parcelles, garantissant une séparation esthétique et sécurisée.
Pose de portillons privatifs permettant un accès direct aux propriétés riveraines. Prise en charge de l'entretien des clôtures par la commune en cas de dégradations pour quelque cause que ce soit.
Aménagement d’un chemin pédestre
Création d’un chemin pédestre accessible au public, longeant la Moine, strictement réservé aux piétons.
Mise en place d'une réglementation stricte interdisant l'accès aux vélos et engins motorisés, ainsi que d'aménagements dissuadant les utilisations inappropriées (rassemblements non autorisés, pique-niques, etc.).
Plantations et entretien paysager
Réalisation de plantations d'arbres et d’arbustes en partie basse des parcelles, sur les espaces propices à la végétalisation.
L'entretien de ces espaces paysagers sera assuré par les services municipaux.
Récupération et gestion des eaux pluviales
Création d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle E837, contribuant au bon fonctionnement de la microstation d'épuration privative.
Entretien des abords du bassin et enlèvement des embâcies dans la Moine pris en charge par la commune après la rétrocession.
Accès et sécurité
Garantie d'un accès permanent pour les véhicules de secours et de lutte contre les incendies sur toute la longueur du sentier pédestre.
Installation de barrières en bas du lotissement pour interdire tout passage entre la voirie et le sentier pédestre.
Voirie et réseaux
Intégration de la réfection de la chaussée et la création de trottoirs dans le programme de voirie 2025, tout en conservant la largeur actuelle de la voie.
Étude et réalisation à moyen terme pour l'effacement des réseaux aériens, en cohérence avec les autres projets de la commune.
Gestion formalisée des accès et interdiction de stationnement dans la raquette située en partie basse du lotissement par un arrêté municipal.
Maintien de la zone non aedificandi
Conservation de la bande de terre de 25 mètres de largeur située de l’autre côté de la voie desservant les parcelles, classée en zone agricole dans le PLUIH en cours d'élaboration. Cette classification garantit le respect des objectifs de la loi Climat & Résilience, notamment en matière de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Cette liste des engagements de la commune à l'égard des colotis n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer au fur et à mesure de l'avancement du projet. Ces engagements visent à sécuriser l'aménagement des espaces communs tout en répondant aux besoins des colotis ainsi qu'aux obligations environnementales et techniques de la commune …
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.318-3 relatif au transfert de voies privées,
Vu le plan de classement des parcelles constitutives de la voirie et des espaces communs du lotissement « Les Côteaux de Brenon »,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme réunie le 8 janvier 2025,
Considérant que l'intégration de ces espaces dans le domaine public communal permettra de sécuriser les aménagements et d'assurer leur entretien dans un cadre légal et pérenne,
Considérant que cette rétrocession s'inscrit dans un projet d'intérêt public, notamment par la création d'un sentier pédestre le long de la Moine, ainsi que par la prise en charge des infrastructures nécessaires à la prévention des risques d'inondation et à la gestion des eaux pluviales,
Considérant que la compétence pour la gestion de la station d'épuration relève de Cholet Agglomération et ne fait pas partie de la rétrocession envisagée,
Considérant que l'association syndicale a formalisé par écrit l'accord unanime de ses membres pour cette rétrocession, et que la commune s'est engagée sur les modalités et conditions techniques qui
accompagneront cette opération,
Considérant que Monsieur le maire, en sa qualité de coloti, est directement intéressé par cette affaire et conformément aux dispositions légales, s'abstient de participer aux débats et au vote relatifs à la présente
délibération,
- ACCEPTE la rétrocession, dans le domaine public communal, des espaces communs du lotissement « Les Côteaux de Brenon », à savoir les parcelles E837, E899, E900, E679, E680, E681, E682 et E683, conformément au plan de classement annexé,
-_ EXCLU de cette rétrocession une emprise à définir sur les parcelles E837 et E683 qui resteront la propriété de l’association syndicale afin de permettre l’accès à la microstation d'épuration,
-__ APPROUVE l’ensemble des engagements techniques et financiers pris par la municipalité envers les colotis, conformément au préambule de la présente délibération,
-__ DONNE pouvoir à Monsieur Serge GUINAUDEAU - Adjoint, pour signer tous les actes notariés nécessaires à cette rétrocession et engager les démarches administratives afférentes,
- CHARGE les services municipaux de préparer les documents nécessaires pour l'inscription des montants correspondants dans le budget municipal 2025 et de planifier les travaux avant l’été
2025.
Pour extrait confo
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cing, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann - Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Chariy
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-07-13012025
OBJET : TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS — MODIFICATION D'ACCES 2 AVENUE DE NANTES
Monsieur le maire rappelle que les interventions effectuées pour le compte de tiers sur le domaine public sont facturées selon des dispositions spécifiques à chaque commune.
Ces interventions sont effectuées :
- soit par l'entreprise adjudicataire,
- soit en régie directe par les services techniques municipaux,
Elles concernent principalement les travaux suivants :
En partie urbaine :
- la réalisation d'un bateau,
- le déplacement d'un candélabre,
- la construction d'un trottoir.
En partie rurale :
- un busage,
- la mise en œuvre d'enrobé.… cils
Après étude de faisabilité de l'opération et chiffrage, le principe adopté sur la commune de La Séguinière est de refacturer tout ou partie du coût de l'intervention au demandeur.
Monsieur le maire communique donc le coût que représentent les travaux consistant à l'aménagement d'un trottoir bateau pour l'accès à une nouvelle parcelle viabilisée, à savoir :
Montant Prestation TTC
Aménagements sur espace public pour l'aménagement d’un accès 3 815,16
Total 3 815,16
Monsieur le maire précise que, conformément au principe validé par la commission des Finances en 2016, la participation des tiers doit couvrir la totalité du coût des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission Finances Administration Générale du 2 novembre 2016,
Vu l'avis de la commission Urbanisme et Travaux du 8 janvier 2025,
- APPROUVE le principe d’une prise en charge par le demandeur des travaux pour un montant total de 3 815,16 €.
- AUTORISE Monsieur le maire à émettre le titre de recettes correspondant une fois les travaux réalisés.
Pour extrait confor!
Le Maire
Guy BARRÉ | REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni
à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy— Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann - Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-08-13012025
OBJET : LOTISSEMENT CŒUR DE BOURG — ANNULATION DE LA VENTE DU LOT N°6
Par délibération en date du 9 septembre 2024, le conseil municipal avait décidé de céder le lot n°6 du lotissement communal « Cœur de Bourg » à usage d'habitation à M. Fabrice COUILLAUD et Mme Florence POIRIER pour un prix TTC de 54 600,00 €.
Suite au décès soudain de Mme Florence POIRIER, survenu récemment, M. Fabrice COUILLAUD a informé la commune de sa décision de renoncer au projet d'acquisition. Cette décision a été confirmée par une correspondance de l'office notarial Néolia de Cholet, en date du 30 décembre 2024.
Le conseil municipal reconnaît que le décès d’un conjoint constitue une circonstance exceptionnelle et légitime pour annuler la vente et procéder au remboursement intégral des sommes versées par les
acquéreurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le délibération du 12 septembre 2022 (réf. DEL-04-120922) fixant le prix de vente des parcelles du
lotissement « Cœur de Bourg »,
le. sil
Vu la délibération du 9 septembre 2024 décidant la cession du lot n°6 du lotissement communal « Cœur de Bourg » à M. Fabrice COUILLAUD et Mme Florence POIRIER,
Vu la correspondance de l'office notarial Néolia de Cholet, en date du 30 décembre 2024, confirmant la décision de M. Fabrice COUILLAUD d'abandonner le projet,
Considérant le décès soudain de Mme Florence POIRIER, épouse de M. Fabrice COUILLAUD, et les circonstances exceptionnelles justifiant l'annulation de la vente,
Considérant la nécessité de rembourser intégralement la somme versée par les acquéreurs conformément aux principes d'équité et de solidarité,
ANNULE la vente du lot n°6 du lotissement communal « Cœur de Bourg » décidée par délibération du 9 septembre 2024, en raison du décès soudain de Mme Florence POIRIER.
DECIDE de rembourser dans son intégralité la somme versée par les acquéreurs, incluant l'indemnité d’immobilisation consignée sur un compte bloqué.
AUTORISE Monsieur le maire à procéder à toutes les formalités administratives, juridiques et financières nécessaires à l'annulation de la vente et au remboursement des sommes versées,
DIT que la présente délibération sera notifiée à l'office notarial Néolia et à M. Fabrice COUILLAUD.
Pour extrait conform
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séqguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LONDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-09.13012025 . OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le maire informe que le 5 novembre 2024, il a reçu un dossier de demande de permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque porté par la société URBA 533, filiale à 100 % d'Urbasolar. Ce projet vise l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur un ancien site de stockage de déchets non dangereux {ISDND) situé à environ 3,8 km au nord du centre-bourg de La Séguinière.
Le projet a pour objectif de valoriser le site en fin d'exploitation et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en produisant une énergie renouvelable équivalente à la consommation électrique annuelle de 4 600 personnes.
Monsieur le maire présente en détail les caractéristiques techniques, environnementales et économiques du projet lors de la séance, ainsi que les impacts positifs attendus sur la qualité de l'air, le climat, et les ressources énergétiques.
Conformément aux dispositions des articles R.122-7 et L.122-1-V du Code de l'Environnement, le conseil municipal dispose d’un délai de deux mois, soit jusqu'au 16 février 2025, pour émettre un avis sur le dossier.
ls dd.
Monsieur le maire souligne les effets du projet sur l'environnement, notamment :
Santé et qualité de vie :
Le fonctionnement de la centrale n'émettra aucun rejet atmosphérique, contribuant ainsi à une amélioration indirecte de la qualité de l'air et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'installation est conçue pour minimiser les champs électromagnétiques. Les équipements électriques, intégrés à des bâtiments en dur ou enterrés, garantiront une sécurité optimale pour les riverains et les techniciens.
Nuisances sonores :
En phase d'exploitation, les seuls équipements susceptibles de générer du bruit sont les transformateurs et les ventilateurs des onduleurs, avec un niveau sonore limité à environ 63 dB(A) à 1 mètre. Ce niveau est considéré comme faible et n'aura aucune incidence significative sur le cadre sonore, d'autant plus que la centrale ne fonctionnera pas la nuit.
Paysage et cadre de vie :
Le projet intègre des dispositions pour une insertion paysagère harmonieuse, en maintenant des haies périphériques et des zones végétalisées.
La conception des structures et des modules photovoltaïques respecte une hauteur maximale de 2,89 mètres pour limiter l'impact visuel depuis les zones ävoisinantes.
Activités économiques locales :
Le chantier mobilisera des prestataires locaux pour la préparation du site, la pose des installations, et le câblage, soutenant ainsi l'économie du territoire.
À terme, la maintenance périodique du parc photovoltaïque pourrait offrir des opportunités d'emploi local.
Impact sur la biodiversité :
Les travaux respecteront les zones à enjeux écologiques identifiées, et la végétation sera entretenue de manière mécanique, sans utilisation de produits chimiques.
Le site, en tant que prairie recouvrant une ISDND, offre une opportunité de cohabitation entre le projet et la faune locale, favorisant une dynamique écologique positive.
Gestion des risques :
Une réserve d'eau de 120 m° sera installée pour la défense incendie, garantissant une sécurité accrue. En cas de fin d'exploitation ou de démantèlement, des protocoles rigoureux assureront la remise en état du site, avec un recyclage des matériaux pour minimiser l'impact environnemental.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier de permis de construire présenté par la société URBA 533,
Vu les articles L.422-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, relatifs à la délivrance des autorisations d'urbanisme,
Vu les articles R.122-7 et L.122-1-V du Code de l'Environnement, relatifs à la procédure d'évaluation environnementale,
Vu l'engagement du groupe Urbasolar dans le développement des énergies renouvelables et les bénéfices attendus du projet pour la commune de La Séguinière,
Considérant que le projet de centrale photovoltaïque contribue à la valorisation d’un site en fin d'exploitation tout en limitant les impacts environnementaux,
Considérant que le projet s'inscrit dans les objectifs nationaux et locaux de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
Considérant que l'implantation de la centrale photovoltaïque respecte les contraintes techniques, paysagères et environnementales spécifiques au site,
Considérant les impacts positifs du projet sur le milieu humain et le territoire communal, sis
EMET un avis favorable au dossier de permis de construire présenté par la société URBA 533 pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de La Séguinière.
TRANSMET cet avis favorable aux services de l'État (Direction Départementale des Territoires) conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
RAPPELLE l'importance du respect des engagements environnementaux et techniques pris par le porteur de projet, notamment en matière de sécurité, de gestion des impacts sonores et visuels, et de biodiversité.
SOULIGNE la nécessité de garantir une remise en état du site à l’issue de la durée d’exploitation ou en cas de fin prématurée du projet.
Pour extrait conform
Le Maire //
Guy BARRÉ _* REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni
à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-10-13612025
OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DU PLUIH DE CHOLET AGGLOMERATION
Monsieur le maire expose que par délibération du Conseil de Communauté du 18 septembre 2017, Cholet Agglomération a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) pour l'ensemble de son territoire, défini les objectifs poursuivis, fixé les modalités de concertation et déterminé les modalités de collaboration avec ses communes membres.
Après une phase de diagnostic territorial, d'études et d'échanges avec les élus municipaux et communautaires en 2022 et tout au long du premier semestre 2023, un premier débat entre Cholet Agglomération et ses communes membres au sujet du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu.
Suite à la publication de la Circulaire du 34 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols », une modification du PADD a été nécessaire afin de s’y conformer.
Ainsi, un second débat est requis entre Cholet Agglomération et ses communes membres au sujet du PADD modifié dans le sens de la Circulaire susvisée. .l.
1. Contexte réglementaire
Le PADD est un document qui n'est pas opposable aux autorisations d'urbanisme, mais il conditionne le travail réglementaire et les évolutions à venir du PLUI-H. Le règlement, ainsi que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) devront être cohérents avec le PADD. Celui-ci définit en effet les grandes orientations de développement et d'aménagement à l'échelle des 26 communes composant l'Agglomération. Il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Depuis la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite " loi Climat et Résilience ", le PADD doit tenir compte d'objectifs resserrés en matière de réduction de la consommation d'espace, en s'inscrivant dans la trajectoire du " Zéro Artificialisation Nette " (ZAN} à horizon 2050.
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUIi-H, il est requis de tenir un débat sur les orientations générales du PADD au sein des Conseils municipaux des 26 communes membres, ainsi qu'au sein du Conseil de Communauté, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUI.
Il. Exposé des orientations du PADD du PLUI-H
Le PADD de Cholet Agglomération s'est donné comme ambition de concilier la poursuite du développement économique du territoire, tout en apportant des réponses favorables au maintien et à l'accueil de nouvelles populations.
Le projet de PADD développe les axes stratégiques pour l'aménagement de Cholet Agglomération à horizon 2041, soit sur une durée de 15 ans à partir de l'approbation du PLUIi-H. Il s'articule autour de 3 grands chapitres dont l'ordre des orientations n'induit pas une hiérarchisation entre les objectifs exprimés, mais au contraire en cherchant la nécessaire lecture transversale des enjeux.
Une articulation du PADD en 3 axes :
Axe 1 : Maintenir Cholet Agglomération comme deuxième bassin industriel des Pays de la Loire
Cet axe met en avant l'ambition de maintenir la dynamique économique du Choletais en détaillant les grands principes de son développement.
il y est notamment formulé l'objectif de poursuivre l'accueil d'entreprises extérieures et de pérenniser son dynamisme économique reconnu nationalement. L'une des orientations vise par ailleurs à encourager et soutenir la redynamisation et la diversité de l'offre commerciale au sein des centralités. La mobilisation des cellules vacantes, ainsi que la complémentarité de l'offre en périphérie, sont également des objectifs poursuivis.
Le PADD vise également à maîtriser l'urbanisation afin de protéger l'outil agricole, encourager une gestion économe de l’eau, soutenir la diversification de l’activité agricole, garantir le maintien de l’activité sylvicole et porter une attention particulière aux espaces viticoles sous appellation. Une orientation du PADD vise aussi à s'appuyer sur le tourisme vert comme levier économique. La pérennisation des activités d'extraction de carrière fait aussi partie des objectifs poursuivis, tout comme la structuration de la filière de traitement des déchets issus des bâtiments et des travaux publics, dans une logique d'économie circulaire.
Axe 2 : Poursuivre la stratégie d'accueil du territoire
Cet axe vise à répondre aux besoins en logements identifiés pour les 15 ans à venir, afin de répondre aux attentes de tous les publics, tout en offrant un cadre de vie de qualité aux habitants. Il fait état également de la mise en œuvre d'une stratégie foncière ambitieuse en fixant des objectifs de mobilisation des gisements fonciers en enveloppe urbaine, afin de faciliter la mise en œuvre du projet retenu. L'un des objectifs poursuivis est d'équilibrer la production de logements en s'appuyant sur l’armature territoriale. Celle-ci distingue les pôles d'attractivité, les centralités relais (intégrant les pôles d'appui), les communes de proximité et les autres communes.
Il a été estimé que le territoire sera amené à accueillir une population d’environ 112 000 habitants en 2041. L'objectif de production de logements a été fixé en conséquence.
Des objectifs minimums de densité moyenne brute sont fixés par le document. L'objectif est aussi de veiller à produire une offre de logements diversifiée pour assurer les parcours résidentiels, notamment auprès des primo-accédants, de produire des logements publics pour accompagner l’accueil d’une population diversifiée et de répondre aux besoins des populations spécifiques. L'engagement du parc bâti existant dans une transition énergétique est également une orientation retenue, avec la poursuite de la requalification et la rénovation du bâti existant, ainsi que l'adaptation de l'habitat aux enjeux de la perte d'autonomie. ….. le.
Axe 3 : Renforcer la qualité de vie des Choletais
Cet axe met en avant la préservation de la biodiversité et du cadre de vie à travers la mise en valeur de la Trame Verte et Bleue (TVB), de la ressource en eau, des paysages ruraux où encore du patrimoine. il met aussi en évidence la prise en compte des risques et des nuisances et intègre les enjeux liés aux mobilités durables et aux énergies renouvelables.
Le projet affirme que les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques, les continuum humides, constituent une part de la TVB qu'il convient de préserver et de conforter. L'intention est aussi de replanter des boisements, des linéaires de haies et des arbres isolés ou en alignement, dans une logique de continuité écologique et de potentiel énergétique d'une filière bois-énergie. Les grandes orientations formulées à ce titre visent par ailleurs à assurer une gestion équilibrée et durable de l’eau, à mettre en valeur le petit et le grand patrimoine bâti, à renforcer le lien des Choletais avec leur environnement de proximité ou encore à valoriser l'environnement paysager comme support de l'écotourisme et des pratiques douces. |l s'agit aussi de proposer une urbanisation résiliente au changement climatique et à l’accroissement des épisodes climatiques extrêmes, de favoriser la sobriété énergétique et la production d'énergie renouvelable ou encore de protéger la santé publique en limitant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'offre de mobilité. Pour finir, certaines orientations visent à protéger la population des risques et nuisances naturels et technologiques, à prendre en compte durablement la gestion des déchets, à optimiser l'offre en équipements et services et à favoriser le développement des communications numériques.
Le scénario d'accueil et d'aménagement
Le PADD précise notamment le scénario d'accueil et d'aménagement retenu. I se fonde sur les capacités d'accueil du territoire et sur les possibilités à mobiliser les gisements fonciers au sein des enveloppes urbaines, de manière à définir des objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espace et de lutte
contre l'étalement urbain,
Cencernant le volet habitat, Cholet Agglomération a pour ambition d'accueillir environ 380 nouveaux foyers par an sur la période 2026/2041. Cela induit de produire près de 5 730 nouveaux logements, qui permettront de répondre notamment aux besoins des entreprises, tout en réalisant les équipements publics et infrastructures accompagnant ce développement.
Cholet Agglomération a engagé une étude procédant à l'inventaire des gisements fonciers. Les résultats de cette étude de densification des espaces déjà urbanisés à l'échelle de la collectivité ont conduit à estimer un potentiel théorique mobilisable d'environ 1 600 logements au sein de ces espaces. Ainsi dans un objectif de lutte contre l'étalement urbain et de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, au moins 28 % de l'accueil de logements devra être satisfait au sein des enveloppes urbaines. En outre, le projet de PLUI-H a l'ambition de répondre à l'attractivité du territoire tout en assurant une consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers de l'ordre de 325 hectares pour la période 2021- 2041. Dans ces conditions, le PLUIi-H envisage de planifier l'ouverture à l'urbanisation d'environ 140 hectares maximum pour les vocations habitat/équipement.
Concernant le volet économique, l'Agglomération se donne l'ambition de réduire la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers à environ 185 ha, en prenant en compte les capacités de densification des zones économiques existantes.
Il'est ainsi proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.
Le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.151-2, L.151-5 et L.153-12,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-1 et R.302-1-2,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération approuvé le 20 février 2020, puis modifié le 17 octobre 2022,
Vu la délibération n°VI-1 du Conseil de Communauté du 18 septembre 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) de Cholet Agglomération, définissant les objectifs poursuivis, fixant les modalités de concertation et déterminant que les modalités de collaboration entre l'Agglomération et ses communes membres,
EE _—
Vu l'avis de la Commission Urbanisme et Travaux réunie le 8 janvier 2026,
Considérant les orientations générales proposées pour le PADD du PLUIi-H qui guideront l'élaboration des pièces réglementaires, et telles qu'elles ont été exposées,
Considérant que le Conseil Municipal est amené à débattre sur les orientations générales du PADD,
- PREND ACTE du débat qui s'est tenu ce jour, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de l'Habitat (PLUIi-H) de Cholet Agglomération.
-__ PRECISE que la présente délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l’État et son affichage pendant un mois à la mairie.
Pour extrait confor
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann - Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-11-13012025
OBJET : ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DU PLUIH - VALIDATION DE ELA PROPOSITION DE CHOLET AGGLOMERATION
Monsieur le maire expose que le Bureau d'études IRH a réalisé, pour le compte de Cholet Agglomération, les projets de cartes communales pour le zonage assainissement collectif et non collectif, sur la base du
scénario adopté en conférence territoriale en date du 8 novembre dernier.
Ces cartes, présentées dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H), sont consultables en ligne et un exemplaire de la proposition de carte communale de La Séguinière est jointe à la présente délibération.
Monsieur le maire invite donc le Conseil municipal à prendre connaissance de ces cartes afin que la commune puisse faire part de ses remarques, corrections ou questionnements, à Cholet Agglomération, au plus tard le 17 janvier pour respecter les contraintes du planning PLUI-H.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant la nécessité d'établir un zonage clair et précis pour l'assainissement collectif et non collectif sur l'ensemble du territoire communal,
…/. lors
Considérant les modifications du zonage actuel et les propositions formulées par Cholet Agglomération, issues des études menées par le Bureau d'études IRH,
Considérant la mise à disposition des cartes commentées et finales afin de faciliter l'analyse et la consultation par les communes,
Considérant la nécessité de rendre un avis formel avant le 17 janvier pour respecter le calendrier de validation du PLUi-H,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-10 et suivants concernant l'assainissement,
Vu le scénario adopté en conférence territoriale du 8 novembre dernier,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme et Travaux réunie le 8 janvier 2025,
Vu les cartes transmises par Cholet Agglomération et la nécessité d'émettre un avis en vue de l'annexion des cartes finales au PLU:-H,
- _ EMET un avis favorable sur le zonage assainissement collectif et non collectif présenté dans les cartes communales réalisées par le Bureau d’études IRH et proposées par Cholet Agglomération,
- VALIDE la carte communale La Séguinière telle que présentée dans le dossier Zonage 2025, destinée à être annexées au PLUi-H,
-_ AUTORISE Monsieur le maire à transmettre l'avis favorable et la présente délibération à Cholet Agglomération avant le 17 janvier 2025.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ \ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON
David, BRÜCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-12-13012025
OBJET : PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE VOIRIE ET D'HABITAT POUR LA PERIODE 2025-2028
Monsieur le maire expose que dans le cadre de ses compétences, Cholet Agglomération est responsable de la réhabilitation, du renouvellement et de la création des réseaux d'eau potable, d'assainissement, et d'eaux pluviales urbaines. Pour une meilleure coordination des travaux, la Direction de l'Environnement de lintercommunalité souhaite être informée des projets communaux prévus pour la période 2025-2028 susceptibles d'impacter ces réseaux (travaux de voirie, lotissements, etc.).
La commune de La Séguinière a établi, avec l'avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 8 janvier 2025, une liste de programmes d'investissement prévus pour cette période. Ces projets engagent, en tout ou partie, financièrement la commune. sales
Le recensement des travaux prévus à La Séguinière est le suivant :
Dates Dénomination du Adresse Nombre Catégorie ê prévisionnelles | Type Chantier Lieu-dit es Hagaux de lots
Habitat social Projet SLH Square de Bellevue 2025 Privé 3
Rue de la Grande
Effacement de Fontaine,
ce réseaux et rue Martin Luther | Voirie aménagement de King, 2025 Public 0
voirie chemin de la Petite
Morinière
Lotissement Chemin de la
Lotissement « La Surchère 2 » Sürchère 2025 Public 73 1ère phase
Habitat social Projet L'Uzine 16 rue de la Vendée 2026 Privé 28
Lotissement
Lotissement « Cœur de Bourg » 62 rue du Paradis 2026 Public 11 2ème phase
Reprise de l’enrobé de
Voirie l'avenue Charles de | Avenue Charles de 2026 Public | 0 Gaulle Gaulle
Reprise de l'enrobé 3
Voirie rue du Sacré Cœur et FRE ee ae 2027 Public 0 rue des Amourettes
: Projet Famille Tisseau 2 bis chemin de la Nr Lotissement 1èe phase Petite Morinière 2027 Privé 8
Traversée
Voirie Agglomération Avenue de Nantes 2028 Public 0 2ème franche
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'article L115-1 du Code de la Voirie Routière qui stipule que « à l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances »,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 8 janvier 2025,
-__ VALIDE la liste des travaux de voirie et d'habitat susmentionnés pour la période 2025-2028,
-__ INVITE Monsieur le Maire à transmettre cette liste à l’Agglomération du Choletais, compétente en matière d’eau potable et d'assainissement, pour permettre une coordination optimale des interventions sur les réseaux,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au fur et à mesure de l'avancement des projets.
Pour extrait co
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni
à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-13-13012025
OBJET : MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL POUR LA CCAS EN 2024
Depuis 1998, une convention permet à la commune de mettre à disposition du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) du personnel de cuisine du restaurant scolaire pour la confection et le service du repas
annuel offert aux habitants de plus de 70 ans. Cette mise à disposition est soumise à un reversement des charges salariales par le CCAS à la commune.
Pendant plusieurs années, le CCAS a sollicité un prestataire extérieur pour l'organisation de ce repas. Cependant, à partir de 2017, et suite à l'augmentation du temps de travail du personnel de cantine, il a été décidé de faire appel de nouveau aux agents du service communal pour cette mission.
Afin de garantir une juste évaluation des coûts, le temps de travail des agents impliqués dans cette prestation est calculé précisément chaque année. Lors de sa réunion du 13 décembre 2017, le CCAS a accepté de rembourser à la commune les frais de personnel liés à l’organisation du repas des seniors et prévoit annuellement à cet effet des crédits à l’article 6215 « Mise à disposition du personnel ».
ER sara
Cette année, 272 convives ont bénéficié du repas confectionné par le personnel communal du restaurant scolaire. Le coût de la main-d'œuvre pour cette prestation est évalué comme suit :
Cuisinier (x1) : 30 heures de travail pour un coût total de 758,02 € Agents de restauration (x4) : 52 heures de travail pour un coût total de 986,27 €
Soit un total de 1 744,29 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la décision du CCAS en date du 13 décembre 2017 acceptant de rembourser les frais de personnel liés à cette prestation,
Considérant que 272 convives ont bénéficié de ce repas en octobre 2024,
- FIXE à 1 744,29 € le montant de la participation due par le CCAS à la commune de La Séguinière pour la fabrication et le service du repas des seniors organisé en octobre 2024,
-__ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la perception de cette recette.
Pour extrait confor!
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle Le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni
à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-14-13012025
OBJET : CONFERENCE DES FINANCEURS - MISE A DISPOSITION DU CCAS DE SALLES COMMUNALES
Monsieur le maire rappelle que la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées a pour objectif de coordonner dans chaque département les actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements.
Dans le cadre de cette initiative, le CCAS a proposé différentes activités en 2024, comprenant notamment
les actions suivantes :
"Bien dans sa tête" — 2 ateliers de 2 heures (soit 2 demi-journées d'occupation) "Danse en ligne" — 60 ateliers de 45 minutes (soit 60 forfaits d'i heure) "Gym douce" — 60 ateliers de 1 heure (soit 60 forfaits d'1 heure)
“Soins socio-esthétique" -- 4 ateliers de 1,5 heure (soit 4 forfaits de 2 heures) "Stage de sensibilisation à la sécurité routière" — 1 journée (soit ? forfait d'une journée) ….
Au total, ces activités ont nécessité l'utilisation de salles communales pour lesquelles le CCAS est redevable d'une location selon les tarifs suivants :
- Forfait 1 heure d'occupation = 20 € (pour les actions qui se déroulent tout au long de l’année), - Forfait 2 heures d'occupation = 50 €
- Forfait 2 journée d'occupation = 100 €
- Forfait 1 journée d'occupation = 200 €
Le montant total dû par le CCAS s'élève donc à 3 000 € et sera ventilé, par action de prévention, de la façon suivante
- Bien dans sa tête — 2 demi-journées = 200 €
-__ Danse en ligne — 60 séances = 1 200 €
- _ Gym douce — 60 séances = 1 200 €
- Soins socio-esthétique — 2 demi-journées = 200 €
- Sensibilisation à la sécurité routière — 1 journée = 200 €
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des tarifs et des durées d'occupation des activités proposées par le CCAS,
Considérant l'intérêt des actions menées dans le cadre de la Conférence des Financeurs,
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès du CCAS le remboursement de la mise à disposition des salles communales pour un montant de 3 000 €, correspondant aux 140 heures d'utilisation,
-__ CHARGE le service administratif de la commune de formaliser la demande de remboursement et de transmettre tous les éléments nécessaires au CCAS,
-__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de remboursement.
Pour extrait conforme
Le Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRÜUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann - Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-15-13012025
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES A LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS AUPRES DE
L'ASSOCIATION ENFANCE DU CAES
Monsieur le maire rappelle que depuis le 1er février 2011, un agent communal a été mis à disposition des associations AELA (Saint-Léger) et CALS (La Séguinière) pour assurer des missions de soutien administratif dans le cadre de conventions spécifiques.
Toutefois, des évolutions ont marqué cette collaboration ces deux dernières années :
- À compter du 1er janvier 2023, l'association AELA de Saint-Léger ne bénéficie plus de cette prestation, la commune ayant repris ce service en régie.
-__ Pour l'association CALS de La Séguinière, la prestation de mise à disposition a pris fin en juillet 2024. Cette interruption fait suite au recrutement par l'association d'une comptable à temps non complet pour remplir ces fonctions, après le départ de l’agente communale chargée de cette mission.
Ces changements ont nécessité des mises à jour des dispositions financières relatives à la mise à disposition de l'agent communal. Ainsi, cette année, conformément aux conventions passées l'agente communale a consacré 7 heures par semaine pour ces activités.
AE scale
Monsieur le maire fait savoir que pour 2024, le montant de la rémunération et des charges sociales relatives
à cette mise à disposition s'élève à 4 760,07 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la délibération du 10 janvier 2011 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition avec les associations AELA (Saint-Léger) et CALS (La Séguinière),
Vu les conventions passées le 28 janvier 2011 pour la mise à disposition d'un fonctionnaire communal auprès desdites associations,
Considérant que depuis le 1er janvier 2023, l'association AELA de Saint-Léger ne bénéficie plus de cette
prestation, la commune ayant récupéré ce service en régie,
Considérant que pour l'association CALS de La Séguinière, la prestation de mise à disposition s'est interrompue début juillet 2024, à la suite du recrutement par cette association d’une comptable à temps non complet pour assurer les tâches précédemment effectuées par l'agent communal,
Considérant que les frais liés à la mise à disposition, représentant 20 % du temps de travail de l'agent communal sur une période de 6 mois pour l'association CALS, s'élèvent pour l’année 2024 à une somme de 4 760,07 euros,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir de l’association CALS de La Séguinière la somme de 4 760,07 euros au titre des frais liés à la mise à disposition de l’agente communale pour l’année
2024,
- PREND ACTE de l’arrêt de la mise à disposition pour l'association CALS à compter de juillet 2024, conformément aux informations transmises par ladite association,
- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes nécessaires pour la perception des sommes dues.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ LISE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jjean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Syivie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-16-13012025
OBJET : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — ORGANISATION D'UN DESHERBAGE AVEC LE CONCOURS D'UNE ASSOCIATION COMMUNALE
Monsieur le maire rappelle que depuis mai 2024, la commune bénéficie de l'expertise d'une bibliothécaire professionnelle, recrutée à raison de 14/35e de temps de travail (deux jours par semaine). Cette arrivée a permis d'accompagner efficacement l'équipe de bénévoles, en introduisant des méthodes rigoureuses et une meilleure organisation des tâches liées à la gestion de la bibliothèque municipale.
Dans ce cadre, un travail approfondi de désherbage a été réalisé depuis juin 2024 pour identifier les ouvrages et documents ne correspondant plus aux besoins du public ou en mauvais état, Ce processus est essentiel pour maintenir une collection attrayante et pertinente. Certains documents désherbés avaient par ailleurs été signalés comme « perdus » dans le logiciel de gestion depuis longtemps, et un nettoyage méticuleux de ces anomalies a également été effectué.
Afin de valoriser ces ouvrages désherbés et de renforcer les liens avec les associations locales, il est proposé d'organiser une vente des documents en partenariat avec une association communale, qui bénéficiera des recettes générées par cette opération. Cette démarche, sous l'autorité de la mairie, s'inscrit
dans une gestion professionnelle et transparente des ressources de la bibliothèque.
le. ..
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2144-1 et suivants relatifs aux équipements publics communaux,
Vu la circulaire n°2003-012 du 10 janvier 2003 relative au désherbage dans les bibliothèques publiques,
Vu le règlement intérieur de la bibliothèque municipale,
Vu les listes des ouvrages désherbés depuis juin 2023, établies par la bibliothécaire,
Vu la volonté de la commune de soutenir les initiatives des associations locales,
Considérant que le désherbage est une pratique courante et nécessaire pour garantir la qualité des collections des bibliothèques publiques,
Considérant que l'implication d'une association communale permet de donner une seconde vie aux ouvrages désherbés tout en renforçant la solidarité locale,
Considérant que les recettes issues de cette vente pourront bénéficier à des actions associatives utiles à la vie de la commune,
Considérant que la gestion administrative de ce type de tâches relève de la compétence de la mairie et nécessite un encadrement professionnel,
- AUTORISE Monsieur le Maire à organiser une opération de désherbage des ouvrages de la bibliothèque municipale, en collaboration avec une association communale de son choix,
- PERMET à cette association de bénéficier des recettes générées par la vente des ouvrages désherbés,
-__ CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette opération, notamment en veillant à son organisation et à sa bonne gestion administrative,
-_ PREVOIT une communication auprès des habitants pour les informer de l’opération et de ses modalités.
Pour extrait conf
Le Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, RBOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-17-13012025
OBJET : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — APPROBATION D'UN NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le maire expose que la bibliothèque municipale de La Séguinière constitue un service public essentiel à la vie culturelle, sociale et éducative de la commune. En 2024, afin de répondre aux besoins croissants des usagers et d'améliorer la gestion des activités, la commune a recruté une bibliothécaire professionnelle, renforçant ainsi l'équipe de bénévoles. Cette évolution a permis de moderniser le fonctionnement de la bibliothèque, notamment par une meilleure coordination avec le Réseau des bibliothèques de Cholet Agglomération.
Le règlement intérieur de la bibliothèque, datant de 2018, nécessitait une actualisation pour s'aligner sur les évolutions des pratiques et services. Le nouveau règlement, applicable au 1er janvier 2025, a été conçu pour refléter ces changements, tout en assurant un cadre clair et adapté aux usagers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2144-1 et suivants relatifs aux équipements publics communaux, ds
Vu la délibération en date du 11 décembre 2023 autorisant le recrutement d'une bibliothécaire pour la bibliothèque municipale,
Vu le projet de règlement intérieur actualisé présenté,
Considérant que la bibliothèque municipale est un service public visant à contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation pour tous les habitants de la commune,
Considérant que le Réseau des bibliothèques de Cholet Agglomération, auquel la bibliothèque de La Séguinière est rattachée, permet d'offrir un service élargi aux usagers,
Considérant que l'évolution des services et des pratiques des usagers nécessitait une révision du règlement intérieur,
Considérant que le nouveau règlement intérieur garantit l'égalité d'accès aux ressources et la protection des usagers, tout en précisant les responsabilités des parties,
- _ ABROGE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale en vigueur depuis 2018,
- APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale, annexé à la présente délibération, entré en vigueur le 1er janvier 2025,
- CHARGE le maire de la mise en œuvre et de la diffusion de ce nouveau règlement auprès des usagers et des partenaires concernés.
Pour extrait conforl
Le Maire
Guy BARRÉ | REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni
à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann -— Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Syivie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-18-13012025
OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX ACTIVITES DU CSI POUR L'ANNEE 2025
Monsieur le maire présente la demande de financement du Centre Sociocuiturel pour l’année 2025 tout en précisant que l'association souhaite, préalablement au vote du budget primitif et à l'atiribution des subventions, connaître la position des communes membres pour pouvoir développer des actions dépendantes de ce financement.
Il explique que depuis 2024, le CSI fait face, en plus de la hausse des charges courantes (énergie, carburant.) à une augmentation de sa masse salariale en raison d'une réforme de la convention collective. Cette dernière estimée à 33 000 € pour 2024 se poursuit jusqu'en 2027. Or, elle ne devrait pas être intégralement couverte par les partenaires historiques du CSI (Cholet Agglomération, CAF...).
Pour faire avec à ces contraintes budgétaires, le centre Socioculturel mobilise une partie de ces fonds propres mais ne souhaite pas, pour autant, fragiliser la pérennité financière de la structure. Le conseil d'administration du CSI, lors de sa réunion du 21/11/2024, a donc pris la décision de solliciter de nouveau les communes.
Une participation communale pour soutenir l’action de l'association auprès de la population est donc demandée sur la base de 0,55 € par habitant (0,50 € en 2024). Pour La Séguinière cela représente la
somme de 2 380,40 € (4328 hab. x 0,55 €).
… selles
Monsieur le maire précise qu'il n’est pas prévu d'ajouter à cette somme, comme en 2024, une participation exceptionnelle des communes pour le redéploiement de la Coopérative Jeunesse de Service. Cette action non reconduite en 2025, représentait pour La Séguinière, une somme supplémentaire de 1 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant le rôle central joué par le CSI dans le renforcement du tissu social local,
Considérant qu'une participation financière complémentaire de la commune contribuera à améliorer la qualité de vie des habitants en offrant des services et des activités culturelles, éducatives et sociales,
-_ DECIDE d'accorder au CSI Ocsigène une subvention complémentaire au financement de Cholet Agglomération d’un montant de 2 380,40 €,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025, qui sera voté le 8 avril prochain.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ \ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charty
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-19-13012025
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido a frappé l'île de Mayotte avec une violence inédite, causant des pertes humaines tragiques et des dégâts matériels considérables. Ce drame a plongé ce département d'outre-mer dans une situation d'urgence humanitaire. En hommage aux victimes, un jour de deuil national a été observé le 23 décembre 2024.
Dans ce contexte, l'Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec les principales associations de sécurité civile, a lancé un appel à la solidarité nationale pour venir en aide aux populations mahoraises.
Sensible à ces événements tragiques et attachée aux valeurs de solidarité et d'entraide, la commune de La Séguinière entend s'associer à cet élan national et participer à l'effort collectif visant à soulager les souffrances des sinistrés.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle destinée à soutenir les actions humanitaires menées à Mayotte.
AS ssilsss
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Considérant le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, qui a dévasté l'île de Mayotte, entraînant des pertes humaines et des dégâts matériels considérables,
Considérant qu'un jour de deuil national a été respecté le 23 décembre 2024 pour honorer la mémoire des victimes,
Considérant l'appel à la solidarité nationale lancé par l'Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec La Protection civile, la Croix-Rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, pour soutenir la population de Mayotte,
Considérant que la commune dispose, à l'article 65748 "Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé”, de crédits non affectés inscrits au budget 2024, à hauteur de 3 386 euros, dont 1 699 euros ont été déjà versés par délibération du 12 novembre 2024,
Considérant que le solde disponible permet de participer à l'élan de solidarité nationale tout en respectant les contraintes budgétaires de la commune,
-__ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à la Croix-Rouge Française, partenaire historique de la commune, pour contribuer aux actions humanitaires menées en faveur des populations sinistrées de Mayotte.
- DIT que cette initiative sera relayée auprès des habitants dans le bulletin municipal et les réseaux sociaux les invitant à manifester leur solidarité en faisant un don. Une urne sera installée dans le hall d'accueil de la mairie jusqu’à la fin du mois de février 2024 pour recueillir les contributions des administrés.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforl
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Normnbre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mit vingt-cinq, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Syivie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann - Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-20-13012025
OBJET : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL A LA COMMUNE DE TREMENTINES
Dans le cadre d'une coopération entre collectivités locales et en réponse à une situation exceptionnelle, Madame le maire de la commune de Trémentines a sollicité Monsieur le maire de La Séguinière pour la mise à disposition, pour une journée, d’un agent communal de La Séguinière chargé de la gestion des paies.
Cette demande intervient en raison de l'absence pour raison de santé de l'agent en charge de cette mission au sein des services de Trémentines. L'intervention de l’agent permettra d'assurer l'établissement des paies du mois de janvier 2025.
Le coût forfaitaire de cette mise à disposition a été évalué à 215 €, comprenant 175 € pour le temps de travail, 25 € pour les frais de déplacement et 15 € pour le repas, montant que la commune de Trémentines s'engage à rembourser à la commune de La Séguinière.
Afin de formaliser cette coopération, une convention précisant les modalités de mise à disposition a été établie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la demande formulée par Madame le maire de Trémentines en date du [date de la demande],
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant l'absence temporaire de l'agent chargé de la gestion des paies à Trémentines et la nécessité d'assurer cette mission,
Considérant l'intérêt de répondre favorablement à cette demande dans un esprit de solidarité intercommunale,
- _ AUTORISE la mise à disposition, pour une journée, d’un agent de la commune de La Séguinière auprès de la commune de Trémentines, conformément aux termes de la convention annexée à la présente délibération.
- FIXE la participation financière de la commune de Trémentines à 215 €, couvrant le coût forfaitaire du temps de travail (175 €) ainsi que les frais de déplacement (25 €) et de repas (15 €).
-__ HABILITE Monsieur le maire de La Séguinière à signer la convention de mise à disposition et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait confoime
Le Maire
Guy BARRÉ \ Ç REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 26
Le treize du mois de janvier deux mil vingt-cinq, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le six janvier deux mil vingt-cinq, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS :
BARRÉ Guy — Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie — Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)
FEUFEU Stéphanie (pouvoir à CHUPIN Sylvie)
ABSENTS EXCUSÉS
MULLOT Charly
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-21-13012025
OBJET : COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES — ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 9 septembre 2024, la commune a chargé le Centre de Gestion de Maine-et-Loire de souscrire pour son compte un contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l'exception du congé de maladie ordinaire.
H présente donc la convention proposée par le Centre de Gestion sur la base de l'offre des compagnies GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE (porteur du risque vie) et SIACI SAINT HONORE (Courtier)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'article 26 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021), autorisant le Centre de Gestion à souscrire pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires liés au personnel. sels
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 26 novembre 2024, autorisant la Présidente du Centre de Gestion à signer le contrat groupe et à passer avec les collectivités et les établissements la présente convention.
Vu le contrat d'assurance groupe « Risques Statutaires » conclu auprès des compagnies GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE (porteur du risque vie) et SIACI SAINT HONORE (courtier).
Considérant les taux proposés :
Statuts des agents Collectivités Collectivités — 121 agents + 120 agents
Agents CNRACL 7,23% 7,23%
Agents IRCANTEC 0,99% 0,99%
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l'adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l'assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l'assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l'assureur.
-_ AUTORISE M. le maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe sans couverture des charges patronales.
Pour extrait conf.
Le Maire
Guy BARRÉ