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Arrêté - 2023 341 5 CONCER T variete Place du Posteuil le 26.08.2023 de 16h a 02h
Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 341 5 CONCER T variete Place du Posteuil le 26.08.2023 de 16h a 02h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
LL
ARRETE : PM N° 2023-341-5
PORTANT REGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A
L'OCCASION D'UN CONCERT
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
Place du Posteuil haut et bas ; Traverse Centrale ; rues Ambroise Croizat, du Puits Ferréens et du Suquet ; avenues Gabriel Péri et Franklin
Roosevelt
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1, L2212,-2, L222.6 et L2213-6 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 ; VU, le Code Pénal ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ; VU, le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
VU, le Code de la Santé Publique ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 14 juin 2023 par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l'image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion de la SOIREE CONCERT, place du Posteuil ;
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de LA SOIREE CONCERT sur la place du Posteuil pour le compte de la Commune ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l'occasion de cette SOIREE CONCERT;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La commune est autorisée à privatiser la PLACE DU POSTEUIL à l'occasion d'une
soirée CONCERT variété orchestre XXelle.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
-Le samedi 26 août 2023 de 16h00 jusqu’à 02h000
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet
comme suit :
-Le stationnement sera interdit :
du samedi 26 août 2023 de 07h jusqu’au dimanche 27 août 2023 à 02h
PLACE DU POSTEUIL, RUES AMBROISE CROIZAT ET DU PUITS FERREEN
-La circulation sera interdite :
du samedi 26 août 2023 de 14h jusqu’au dimanche 27 août 2023 à 02h
PLACE DU POSTEUIL
du samedi 26 août 2023 de 19h jusqu’au dimanche 27 août 2023 à 02h
RUES GABRIEL PERI ET DU SUQUET, TRAVERSE CENTRALE, AVENUE EF. ROOSEVELT
AM-2023/PM/2023-341-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de LA SOIREE CONCERT 1/2
"Mis en ligne le 12 août 2023" La circulation et le stationnement seront interdits provisoirement. La signalisation
d'interdiction de circulation et de stationnement sera apposée devant et/ou sur des
barrières.
- Intersection rue du Puits Férréen et la Traverse Centrale.
- Intersection Place du Posteuil et rue de la République
- Intersection avenue Franklin Roosevelt et rue René Cassin - Intersection rue du Suquet et la Traverse du Caromp et Barrière et Mûriers.
- Intersection avenue Gabriel Péri et Rue Barrière et Müriers.
ARTICLE 4 : SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des
Agents des Services Techniques.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La commune sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l'article L2131-1 du Code général
des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 05 juillet 2023
Joël BLANC
AM-2023/PM/2023-WWW-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de LA SOIREE SPECTACLE 42
"Mis en ligne le 12 août 2023"