Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Ports lancement procedure 2
Déliberation - 1. Ports de plaisance lancement 2
unknown - 1. Ports de plaisance lancement 3
Déliberation - 11 Mini golf lancement procedure 1
Déliberation - n°28 Tarifs 2016 port de plaisance 1
Déliberation - 17. Tarifs port de plaisance 2017 1
Déliberation - 11 Mini golf lancement procedure 2
Déliberation - 1. AMI ports 1
Déliberation - 1. DSP cinema lancement 1
Déliberation - 2 Ports GME 1
Déliberation - 1 Ports lancement procedure 1
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Ports lancement procedure 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
[N°123/03/01
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 mars 2023
Date du
Conseil Municipal
15 MARS 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 27
Votants --— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint- aire le :
2 1 NAS 2023
2 2 MARS 2023 Certifié exact,
Le Maire,
L
“d
Jean-Claude
PELLETEUR
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET,
JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de : Monsieur RAHER et Madame MANENT.
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAUCHY est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
1/__PORTS DE __ PLAISANCE DE PORNICHET _— AUTORISATION DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION UNIQUE POUR LE REAMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DES PORTS DE PORNICHET
RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet dispose de deux ports sur son territoire, un port à flot et un port d'échouage, dont l'exploitation a été confiée à deux entités distinctes par le biais de deux contrats de concession devant prendre fin le 31 décembre 2026.
La Ville souhaite renouveler, à terme la délégation de service public et engager un programme de réaménagement des ports de plaisance dans le cadre d’un unique contrat de concession. Après examen des différents modes de gestion envisageables tels que présentés dans le rapport joint en annexe, la délégation de service public de type concession semble en effet être le mode de gestion optimal en tant qu'il permet la mise en place d’un contrat unique permettant d’externaliser les investissements et l'exploitation au concessionnaire chargé de percevoir les recettes et payer les charges.
Ce projet a pour ambition de répondre à des enjeux urbanistiques :
+ Créer une place nautique centrale réunissant le port à flot et le port d'échouage réaménagé avec des pontons échouables.
° Le prolongement du remblai, l'aboutissement de la baie, une promenade entre la Ville et le littoral.
e Un projet à haute portée urbanistique, pour rapprocher le port de la Ville.IN°123/03/01|
214
Le projet répond également à des enjeux programmatiques :
+ Développer les activités nautiques et répondre aux nouveaux usages de la plaisance.
e Contribuer à l'attractivité économique et touristique de la Ville.
+ Façonner un port durable, exemplaire sur le plan environnemental.
Suite à une première procédure initiée en 2021 et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, il a été engagé une révision de la programmation générale du projet. Les évolutions programmatiques portent principalement sur la suppression du projet de transformation du port d'échouage en port à seuil, la suppression du bassin d'évolution, et la réalisation de la passerelle du vieux mêle par la Ville.
La délégation portera sur le réaménagement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation, la gestion domaniale du plan d'eau et des terre-pleins, la promotion et le développement des ports. Les travaux seront réalisés selon un Programme de Réaménagement des Ports de Plaisance (PRPP), qui comprendra les prestations de base suivantes :
Le réaménagement du port d'échouage :
+ Renforcement et rehaussement de la digue et création d’une promenade piétonne prolongée d'une passerelle vers le port à flot.
e L'installation de pontons échouables.
L'optimisation de la grille de mouillage pour augmenter et diversifier la capacité d'accueil.
La construction d'infrastructures répondant au besoin des plaisanciers. Le réaménagement du port à flot :
Extension et restructuration du terre-plein.
Construction d'une nouvelle capitainerie mutualisée.
Rénovation des infrastructures maritimes.
Rénovation — reconstruction des immeubles à vocation associative et commerciale.
+ Augmentation des capacités de stationnement.
Conformément à l’article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annexé à la présente délibération définit les principales caractéristiques des prestations qui seront demandées au délégataire.
Les deux contrats de concession en cours ne seront pas résiliés et se poursuivront jusqu’à leur terme. Le concessionnaire qui sera désigné à l'issue de la mise en concurrence aura par conséquent en charge l'exploitation des infrastructures portuaires à compter du 1% janvier 2027. Il pourra, en revanche, en accord avec les concessionnaires en place, être envisagé d'autoriser le nouveau concessionnaire à engager tout ou partie de son programme d'aménagement entre la date de notification du contrat et sa mise en œuvre effective.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement de la procédure de passation d'un contrat de concession unique pour le réaménagement et l'exploitation des ports de plaisance.
DELIBERATION :
Considérant que l'exploitation du port à flot de Pornichet est déléguée depuis 1976 à la SA du port de Plaisance de Pornichet-La Baule pour une durée de 50 ans,
Considérant que l'exploitation du port d’échouage a fait l'objet d'une délégation de service public confiée à la CCI Nantes / Saint-Nazaire (transférée à la SAS Loire-Atlantique Plaisance) en avril 2013 pour une durée de 13 ans,IN°/23/03/01 |
3/4
Considérant que des travaux de réaménagement concernant le port d’'échouage et le port à flot sont rendus nécessaires pour répondre aux besoins d'adaptation des offres et des services portuaires. L'ambition pour la Ville est de disposer d’une place nautique centrale réunissant le port à flot et le port d'échouage réaménagé, Considérant que la Ville entend confier le réaménagement et l'exploitation du port via un unique contrat de concession,
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants,
œ Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Code de la commande publique,
œVu lordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
© Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le mode de gestion et les principales caractéristiques du futur contrat que devra assurer le concessionnaire,
œVu l'avis préalable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 28 février 2023, en application des articles L1411-4 et L1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
œVu l'avis préalable émis par le Comité Social Territorial en date du 3 mars 2023, œVu l'avis préalable émis par le Conseil Portuaire en date du 3 mars 2023, œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 25 votes pour, 1 abstention (Madame FRAUX) et 5 contre (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT),
- Approuve le principe du recours à la délégation de service public pour l'exploitation et le réaménagement des ports de plaisance de Pornichet dans le cadre d'une concession de service pour une durée de 40 ans à compter du 1° janvier 2027. Il est précisé que le concessionnaire désigné, pourra être autorisé, en accord avec les concessionnaires en place, à engager tout ou partie de son programme d'aménagement entre la date de notification du contrat et sa mise en œuvre effective.
- Approuve le lancement de la procédure de mise en concurrence avec négociation pour la passation de la délégation de service public sur la base des caractéristiques précisées dans le rapport ci-annexé.
- Indique que la Commission compétente pour les missions relevant des articles L1411-5 et L1411-6 du Code général des collectivités territoriales est la Commission de Délégation de Services Publics telle que constituée par délibération n°20.06.03 du 17 juin 2020.
- Désigne Monsieur Le Maire en tant que personne habilitée à engager toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats ayant remis une proposition et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
- Rappelle que les garanties d'usage accordées par anticipation par délibérations n°21.06.18 et n°21.09.09 en date du 30 juin 2021 et 22 septembre 2021 ont vocation à participer au financement des ouvrages portuaires nouveaux dans le cadre de la procédure de concession lancée.IN°/23/03/01)
4/4
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Stéphane CAUCHY
TZ
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pa accessible à partir du site www. telerecours.f.LIHOINYOd p
alA
À
N° £ 3.03 .04
(81qe10Ae}
SIAE
— £ZOZ
1OUASJ
8T
I
88NSU09
J4S99
E]
8P
SIAE,
E SILUNOS)
(1999
NP
ÿ-LLÿL7
8PIHE]
8 JUSUWISUOJUON)
21}UO9
np
Senbnsusjoe1e9
sajedioulid
se]
je
uonsa6
sp
spouwu
9]
ANS
Joddey
—
souesie|d
sp
suod
sep
1uswsbeuswesel
|
je
uoneyIo|dxe,]
inod
91jqnd
29IAI8S
9p
UOISSS9U09
L3HOINdOd%
3Q
1T1IA
SA Da le 9 Î "MARS 2023
Jean-Claude PELLETEUR
Reçu à la sous
Publié le
Certifié exac
Le Maire,
Vu pour dre annexé à ln détibération
ELITE
IST
ÀL3HOINYOd SD
SLA
tn
€
SPIIS
)
‘Snsse901d
8]
iIny,pinofne
18oue/81
8p
jueneued
joloid
np
ejeious6
uonyeuwutwueiboid
e|
sp
uoisiAsi
sun
96ebus
9j
e
||
‘OJSONJONHUI
p
2$n89
1n0d
8]JINs
SUES
JUEJE[99p
EI
US
LZOZ
Sie
u9
29nIUuI
91qnd
S9IAI8S
9p
UOISS89U09
8p
21nP2901d
EJ
e
UIJ
217}OU
op
8pI99p
e
[EdIOIUNW
JSU0)
8]
‘LZOZ
21QUEAOU
ÿZ
NP
UONEISISP
Ed
‘9OCOC/CI/LE
8]
SouEsU,5,
e
JUBAIHE
oIjqnd
99IA2S
9p
uoneBelep
28p
SUONUSAUOI
S9P
BIA
SOJOUNSIP
SOJUS
Z
E
991HU09
]S9
uone]Io|dxe,]
jUop
oBenouos
p
od
un
je
souesield
op
jod
un
: 9110JH8}
UOS
J1nS
suod
xnep
8p
esodsip
Jeu9lu04
2P
eIIIA
27€ plis
À)
SOJEUOÏUISL
SAYAN9SS(07
SOp
[P19U99
9p0D
NP
SJUBAINS
}8
|L-LLÿL
‘1
SO[Oie
Sa
Jed
anaag1d
91np9901d
e]
ep
anssi]
e
nuajei
eJ9s
Inb
a1ejeBalep
a]
9818
Jeuoiu104
9P
8IIA
E]
el
Inb
jejuo9
ann
np
Sonbnsuajoeieo
ssjediouud
s57
«
!UOISS99U09
E]
2p
XIOU9
8p
SJjou
se]
Jonbipulp
uye
‘soBesiaue
uonse6
9p
sepou
sJuslayip
S97
«
.J8]U9S91d
SnoA
9p
jefqo
1inod
e
yodde1i
j1uessid
87
‘«
01121208/9p
8]
J81NSSE
}10p
9nb
suorejse1id
Sep
Senbns118]92169
SJ
JUBUSJUO9
JUSWN20p
0[
Juejuesaid
yodde:
unp
NA
ne
JUOME)S
SJ
‘L-£LpL
‘1
ee,
e
enAg1d
XN690/
S1qnd
S8,I/A18S
SOD
2AEJNSUOI
UOISSILLUO9
Ej
9p
SIAB,
H9n901
41018
Seide
J290j
9yqnd
a9111eS
ep
uonebsyep
enoj
ep
ediouud
9j
ANS
jJuoououoid
9$
sayqnd
Sjuewuessijge]e
Sinaj
20
je
Sjuewednoib
SIN9j
9p
‘SOJELIOJLUS]
SSHA]D9/J0)
Sp
SaJUPIOUI|EP
SOaJQUOSSE
SE)
»
:nb
J0A91d
S8EHOJUS]
SSJANIE|I0D
SEP
|LISU9D
8POY
NP
Y-LLbL
‘1
SOIR,
e[nque9id41L3RO2INYOM
ODIIS
nn
ÿ
PI
)
‘euuop
91jqnd
O9IAI8S
Un
1n0d
uOI}S8
2p
2pouu
UN
‘JUSSSIEUUOIa1
IN]
S23X9)
Sa]
anb
s1uoAnod
S9p
So}IUI]
SO]
SUEP
‘97299
NO
J}ISIOU9
2j
nbsio|
UoneuJsIuILupe]
ed
ss1sdo
XIOU9
Sep
ajunyoddo]
1nS
Jeououoid
2s
e
sed
eu
‘xnanue]uo9
ne
JjJuenj]e]s
yjensiuupe
o6nf
8j
‘ejjenbe,
uojes
uoneuuye]
Sjeuie
S89
SUP
219181
UO
‘«
ebeuieye]
2p
1Jo1d
ne
919911
91691
us
uone]lodxa,
911299
ajje,
nbs1o|
suntwuuuoo
eun
Jed
a1edo
xiouo
np
ejunyoddo]
1ns
isououoid
es
ep
jnensiuimupe
e6nf
ne
sed
juaiuedde.u
||
»
‘neeJeÂsg
9p
nee
ep
si,6eSn
Sep
UOHEIDOSSY
‘Z6GL
191AUEÏ
OL
79
<«
‘«
|B4NJ
}9
UIeqin
jueweBeuseu
p
9)9190S
E]
19119}
SUUWO9
}UESSISIOU9
us
Led
ane.p
‘je
‘oBetuiaoue]
9p
11o1d
ne
9J9911Pp
21591
us
uone]Io[dx9]
‘JUOWOSSIUIESSE]|
9p
J9
nE9]
2P
|[EUNULUOO
olqnd
soinss
np
uone}ojdxe]
inod
‘jueue299
use
‘Ued
eun,p
‘UONeJJSIUILUPE
|
Jed
Sesdo
xlouyo
Sep
ajunyoddo]
ins
J1sououoid
8s
ep
xnenus}uo9
ne
JUENJEJS
187-,p
[I8SU09
ne
sed
juaruedde,u
||
»
:Se/dn07
‘R86L
SE
81
79
«A
:UOI}RJJSIUIUPE
| ANOd
811BUUOl919SIP
JUSWS19HUS
JHoaAnod
un
enyjsuoo
soljqnd
So9ines
Sop
uonsosf
sp
epou
np
xlou9
97
(oyns)
sjnquesidL3HOINYOd SP okA
G aps
D.
‘SaoaAld
no
sanbiandesed
‘senbiqnd
Seinjonns
2p
jJUeWeoueu
ep
no
UuonelBalUIp
Sayjepou
s97
: ENDIWOUO99
SUSIUUOUSAISQUI
P
19
29U9/1N9U09
E|
9P
}I01P
2p
21e
ua
Sajjeqjuaepraidsunf
je
sasezuaewus/fai
Sajuie1ju09
$S97
:(Sa]el10}1118]
S9]AN99]1109
S8p
[218U96
8po9
‘enbijgnd
OpueUILUO9
E|
9p
2P01ŸD)
E,IMISS
UNp
UONNJOA9SPp
ep
xneBs|
sopou
$s97
: JUOUIWBJOU
‘aIlIA
E]
8
SoosoduI
Sasejuouusa/fal
je
Seje6a]
suoneBjgo
xne
juepuodai
saipne
uonsef
sp
sespouu
Se]
‘slo|
s9q
‘("einpa9oid
9p
NO
SUWIOJ
9p
99IA
‘aJU2JEdWOOUI
2}10]NE)
10]
EP]
2P
UONEIJOIA
SUN
E
J1}]Noqd_e
no
JIOANOd
9p
jU8WiSUIN0Jep
UN
1819491
sed
110p
eu
8Beuod
sp
spouwu
a]
jueanoidde
uOe19q1|8p
ej
‘ayunyoddo,p
uonsenb
aun,p
84881
xIou9
8j
IS
‘oousnbasuo9
uz
(ons)
ajnquesidqLIHOIN#O4 36
4
9 PIS
D)
‘SJjUO9
Sp
juouwa}Ie1
2]
‘onbisIol]
e]
‘29IAI18S
np
9]NUHUON
e|
191NSSE
ER
9JSISUO9
9]
‘UOleSILUdo
p
je
uoneNn6si
8p
Ssejueino
$S8u92e]
S8|
9SUJS9U09
‘ajjeuuoneliodo
uonsof
seide-19
oejedde
‘elueixnsp
e7
«
:Sn99/qo
Sep
xioy9
xne
juenb
jou
18IU18P
9]
2IPUSIASI
onD
ejj9
e
39,9
SIeW
‘SJodxX9,p
‘SIIESUO9
ep
J21N0]U9,S
elinod
81811I9p
0}99
‘8IIIA
E]
e
JUoW9110}2011q0
e1puatuedde
a/|3
‘91qnd
89IAI8S
NP
UON9S1IP
e|
SU199U09
‘anbiboszens
uonseup
saide-19
oajedde
‘uonouo,
a1alweid
827
«
: otgnd
O9IAI9S
98P
SJAIJ9E]
SUEP
SUOIJOUO,
Sineisnid
J8NBUISIP
8p
]8HS
US
JUSIAUO)
||
‘oppeuuorneiodo
uonsof
eS
op
JUPASIJ91
S9/[99
9p
‘99IAI9S
np
onbiB9}e13S
UOIj99JIp
ej
9p
jueA9JOI
SUONOUO}
Se
Sonbunsip
suoAe
snou
‘snuajoi
sebejuouu
sep
unoeuo
1nod
(<
JINS)
& OINQUES. O|L3HOINYO4
1 2PIS
À)
‘SUOI}e/[8}SUI
S99
9p
UONISOdSIp
8p
suIOW
ne
no
‘S9IAI8S
np
SUONeJ[EJSUI
Sep
2B6eIANO,p
9siIeu
ep
eouseduwoo
E|
‘OMS
np
SioBesn
Se]
991
Suel|
Se|
1999591
ep
sousjeduo9
E|
:Se9u9}odW09
Ssi01}
sUIOW
ne
pusidiwuo9s
sjjeuuoneiodo
uonsof
e7
«
. UOIEIOIA
8P
SE9
US
UONOUES
8p
aoue]edWo
e]
‘sodiouud
$s89
9p
192dsa1
Np
2191U09
8p
Sous},
du,
E]
‘89IAI9S
NP
JUSWSUUONOUO],
8p
je
uonesiueB1o.p
sediouid
Sep
uoex}
2p
o9u9jodWo9
E]
‘eoIss
np
SJUe]Nn922xa
S2p
Je
euuoneisdo
s1euuonsef
np
xIou9
ep
sousjodWos
e]
‘e9lA9S
np
uoissaiddns
Op
}9
UONEpUO;
Sp
SoUueJedWO9
e]
:
pusidwuoo
onbifsjens
uonoaoup
e71
«<
: ]INS
SUUOO
enpusajus
219
eJA8p
UosoB
ep
xneeaiu
xnep
se
ep
snbipunf
uononper
e7
©
_
à
n
@
=)
©
(© @
sn
QLIH3INAOS
8 apIIS
e)
aaAud
no
anbijgndezed
RIT
Re
RTE
ER
E Se
eo
UTelitate)
99ANHd
no
CIRlo)
Tele
oo
PET
ol
Te
PE
SIP
OST
E
RS ET
E el
eR
te)
:SOJUBAINS
S8JEJS
Sep
1nojNe
ajnolyie,s
uose6
ep
spouwu
np
xiouo
a]
‘eouenbasuos
uz
(sy1ns)
snquesiqLIHOINYIOd SOA
©
6
SPIIS
D)
UOISSa9U09
adA)
8p
4Sqe
ofeuloye
edf
ep
4sqae
:
oossalajul
91691
ed)
sp
4Sqae1
:
9}291/pPUI
UOIS89D
‘||
IdS
ET
ol691
27
9)991IP
UOIS89
1
sajgeoBesiaus
eBey1od
sp
sspouwu
ssp
uorejussaid4E3HOINXOd
OL
SPIS
D)
oljqnd
soIASS
29
ap
uorsef
e]
e
sjueieuul
senbsli
se]
sno]
allIA
e]
e
isHoddns
eue,
sed
eu
ep
ue
UOljESIIEUIS}XE
p
}21JU09
UN,
S818IOUEUI
SOJIJBPOUU
SO]
ISJPEIUT
«
.SUHIJUO9
jueJIo|dxe
un,p
elej-110A18S
Unp
uodde]
Jed
sesuidus]
ep
uonse
ej
ep
uonesiundo]|
1949194998
«
:8P
JUSIAUO9
[1
‘Juaued
sed
sjques
ou
oouesie|d
op
suod
sep
2J99411p
uonsof
el
inod
181d0,p
XIOU9
8]
‘ailIA
2j
Ans
1esed
juale.unod
Inb
s8juIenuos
je
senbsii
S8p
uosiei
uz
‘Seenue]sqns
sanbiuu98]}
}9
Se19/9UBUI
S891N0SS91
SSP
]U9}]ISSS9U
Nb
yod
np
jueweBeuowesi
8j
jueuisouos
11o191d
&
]U0S
sJuelodii
sJUeWessisaAut
sq
«
: 698dS8,]
uZ
‘alue19qep
oejquesse,
1ed
SaUBIS9P
1n9]9811p
UN
}8
UOHEJIISIUILUPE
p
I8SUo9
un
41ed
S9NsIUILPE
So
21
‘1290|
9qnd
jUoWI8SSII{YS
UNnp
eo]
e|
puod
nb
‘ejeiow
syjeuuosied
aun,p
je
s191oueul;
eliouojne
| 8p
#8]0p
159
ajje
:oasyeuuosiod
aiBaes
EJ
“
‘89IN8S
ne
919BSU09
}S9
exouue
j96pnq
un
j9
‘eJu219qI|8p
oejquesse;
Jed
Ssesuid
jU0S
Suoisisop
so7
‘oidoid
snbipunf
emeuuosiod
ep
sed
esodsip
ou
SIeU
‘218IOUEU
SIWIOUONE
e[Nnes
E]
SP
29]0P
JS9
0]9
:2/9/9UEUI
aUOUONnE
2818
aiBai
EJ
-
‘O9IASS
8|
JU9W8]901IP
19196
J9
19s1ue610
1nod
sanbiuuy9o8]
So9u8]}oduO09
S8p
}9
S291n0SS21
Sop
9sodSIp
9HAN981109
e]
enb
esoddns
uoneyio[dxe
p
SpOU
979
‘S9IMN9S
NP
JUSUWSUUOHOUO
9j
je
uonesiueBlo;
261EU9
US
JjJuoWS2)oauIp
puaid
enbiqnd
euuosieod
e]
jenbe]
1ed
uonsef
sp
spowu
2j
js9
a1591
ue
uoneyo|dxe
7
o1boy
87
(L
2)991IP
UOIJS89)
‘|LIHIINIO4
LL
Opus
D)
‘elUJI}UO9
jUe}IOJdxXS
Un,p
ae}
-JIOAES
Un,p
yodde]
Jed
esiidue]
2p
uoneyojdxe
sp
uonesiundo]
sed
jeuuied
su
74S
87
-
‘1ede9
ne
ssaud
sin919e
Sep
1816ajui.p
ayiqiSsod
e]
sed
juefe,u
‘ssald
sin9)9e
Sep
1nS
J18poueuI
onbsu
np
aiyJed
no
3n0}
18H0d91
2p
auigqIssod
e]
sed
eine
U
8IIA
27
-
‘e1I2ueued
9)IAN921J09
911ne
oun
J8ANO!}
9P
8IIIA
E]
8
esodul
ajje
nbsind
axs|duuo9
159
4S
eunp
99ejd
US
asiu
27
-
: e29dS8
|
uZ
‘SO9IA9S
Sa1doid
sin
JNS
9919X8
INf99
E
eqeieduI09
2[0H}U09
Un
9]9190S
E]
ANS
JUESIOX9
SolIEuaed
S9S
}9
9JIAN99][09
e|
‘OJ9S1IP
S10J8N0}
21n8WSp
89IA8S
np
uoisof
e]
‘enbyqnd
9391908
e]
e
«
eenbajep
»
1se
uonsef
e]
IS
‘Saad
xneyideo
ap
sed
jJu21n9p
ou
919190$S
E27
‘2191008
e|
}U9[Q1ju09
nb
senbijqgnd
ssuuosied
se]
inod
sayaAnoe
sos
ap
[enuesse]
2sIJ291
2]2190$S
299
-
:SS9IMN9S
sodoid
s2$
1nS
}U89J8X9
si
nb
In[89
e
2]qe1edLu09
8J01U09
UN
9121908
E
INS
]U9918X7
-
:Sj,nbsind
ajge|eaid
S9U91IN9U09
US
9SIL
SUES
91jqnd
a9iA1eS
Unp
uonsof
e]
191JU09
In]
jueaAnod
4S
EI
8p
Ss1IeuUuon9e
$97
[8194809
NO
[81JSNpUI
219]98469
E
SOI|qNd
SeoIuss
sep
1oyo|dxe
p
2961eu9
21e
ned
Je
‘selleuuor9e
Xn9p
SUIOU
ne,p
22sodu09
359
2[14
‘SJuewusdnoJf
sine]
19
Sejel10]LHS]
S8JIAN99]j09
sop
ed
anusjop
jSo
[eIdes
np
9]1210]
€
xuop
aeuwAuouB
991005
sun
Js8
21890]
anbiqnd
ajeloos
eun
714$
271
(2
9)9291IP
UOI}S99
‘|LSHOINIC4 SPSEA
+
&L
SPIIS
)
‘69IA9S
np
uoneyo|dxs
j
a1nS$Se
sind
‘JuauiIaaueul
9|
}j9
eBelanop
osujeuw
e|
einsse
||
Sjenbsa|
inod
seBelano
se]
ljge]e
p
e6ieu9
e|
e
ouieje69]9p
2]
91jqnd
29IN8S
9p
UuoeBalap
2p
18211U09
99
Sue
‘1:10
odÂ]
9q
‘SJOIU9P
S99
JIU9}9HU9
jo
‘SILU8J
jUOS
In}
Inb
SoBelano
Se]
je
91yqnd
89IM9S
2]
18}IoJdX2
OUOP
]IOP
J8ILUS,
97
“ejue69j9p
9JIAN991109
ej]
Ed
SoouEUL
39
S2SI291
NO
SJUEJSIX,9J1d
ju0S
Inb
«
JUoWI8SsIIqe19
JoILU91d
ep
»
Syp
SeBelano
ss]
Jooueuy
e
sed
eu
J1siuusj
a
onb
JIej
2]
Jed
anbunsip
U9,S
SIBU
UOISS99U09
9P
}21}U09
np
2U901d
158
121}U09
9p
SUO}
899
‘71111012
edA
9
‘091NP
E]
SUEP
SJAIA
AJ]
e
Sind
‘JuowE
ua
J9Éeusue
e
o}e2919p
Sinofno]
jS9
1nossiBai
9]
jo
ojueB9ep
SJAN921l09
E|
2JjUS
SsalIqesuodsay
sep
uole/noiye]
‘Jed
84ne,p
je
91qnd
oy9ieuu
ue
uoneoijenbei
eun
18JIA9
1n0d
juesiuns
912
}Op
1noss1Bai
e[
ed
suoddns
jueweAn9eys
snbsu
9]
‘ed
sun,p
no
s1nsotu
e]
suep
e1u09
sp
9dA}
89
sed
ue
eye
2p
onbsu
Iny
pinofne
188
[|
2222101107
91075)
edA]
sq
:SOJSIUISP
S99
Op
99/918X8,p
S9]II2POUU
]9
o1eJe68/9p
ne
SS91JUO9
SUOISSIL
S9P
UOOUOI
US
S9BESIAUS
9119
SI0J2}n0}
JUSAN9d
SUONEUIWOUSP
SeUUSIOUE
S2p
SNSSI
‘UOHESIEUIS]XE
p
SSPOW
SinaISN]d
‘&
UOISS29U09
»
UOHEUILOU9P
WU
}9
AJNn8S
E]
SNOS
91jqnd
S9IAI9S
9p
uonefalaq
Jed
SUOIESINEUIS}X9
p
SOPOUU
SJUSJSHIp
Se]
auiun
e
onbljqgnd
2puewuoo
e]
ep
2po
27
9}991IpUI
UO1S89
‘||L3HOINYOd4 ELU
€ L
epIIS
&
9JIBUUOISS99U0N
9j
JUSUWIS19NUS
18J8UNLU9J
sed
PUSJUS
U
SIA
ET
-
‘sieBesn
sep
s2]je901
Se]
}USW9]9811p
11018910d
sed
puaJUe.U
8IIIA
27
-
: 898dS8
|
uz
‘S8]]0991
S9p
aJqUEsUa,]
2P
0€
UOIIAUS,P
919
J12A9p
enbijqnd
suuosied
e]
sed
sed
xud
ne
juepuodssuos
s8|j89
anb
saine
1nossiBau
np
S8}2981
Sep
ed
e|
enbsio|
dei
eWLIO9
S18pISUO9
9j9
2
819]19
89
‘SOINS
ND
SJAN2E]
E
Sal]
JusW8]01nS
Seijeueled
8p
UOIjOUO}
US
2x}
2132
JIOP
1n8SSIB91
np
uoneIeunue1
e|
ep
sqeueA
ed
e|
2p
JUEJUOU
8]
‘Soijqnd
souaieu
Se]
led
uou
Je
‘oyqnd
soies
ep
suoneBejep
se]
Iluued
sesselo
o1je
1nod
‘O9IA9S
np
Se8nju8A9
Soued
sa]
Sed
euoddns
su
||
}UeWesseiajul
UOS
e
juepuodss1109
‘uone]lo|dxe,|
8p
sye]nsei
se}
4nS
eBejusoinod
un
je
(osijes1
Saiieyep
euyiuo
8j
1ns
ediouud
ue
ssxepui)
sexy
jed
eun
puaidiuo9
Nb
uonnquei
eun,p
sieiq
a]
1ed
‘sio6esn
sa]
1ed
uou
je
8}AN981j09
e]
1ed
aisunuwai
jse
1nessias
27
‘OJHAN9E
UOS
8[91}U09
j9
89IA8S
np
UoNeJIojdxe]
8
Se1lesseoeu
sjslejeuu
jo
sJuowodinbs
sa]
jee
In]
811
‘Inossial
ne
Syju09
2jf9,nb
S9IM8S
np
UoN98uIp
e|
SUop
2pJef
2]AN98}09
27
y06pnq
29
suep
sesuedep
us
jueln6u
uoneiSUnWS1
sun
elyederuoo
ue
yoÿed
||
“ajueisquop
sejquesse]
Jed
sanodde
je6pnq
unp
s1peo
9[
SUEP
9JHAN98/109
E]
8p
e1dW09
8e]
inod
sosusdsp
8p
je
Soyo9e1
ep
suoneiedo
se]
juenjooye
1nossIau
a]
queBsjsp
np
ejdwos
se]
inod
jey
es
uone]ojdxe,]
fenbe]
suep
uonsef
sp
spouu
un
Js9
sossojejui
aa
e7
o9sse1ajui
91691
odÂ}
ep
45
e7(L
9}991IpUI
UO1S89
‘||L3HOINYOd
ÿL
pis
L)
‘SJEUOISSSOU09
8j
JEd
S9SI[291
}9
SSOUBUIL
819
JUSAIOP
SaBelano
s97]
-
‘Quewselsanousi-uenenus
sf
je
uoneyiqeuei
‘jueuweBeueuwue
‘uogonnsuos
‘uondsouos)
aouesled
8p
Ssuod
Sep
jueuweBeusuwuesi
ep
ewuweiBoid
un,p
uonesije81
e]
JOAS1d
1IU8A
E
]24}U09
97
-
: 699dS9
|
uz
“enbijgnd
euuosisd
e|
1ed
ssuoddns
sjunidius,p
sayinuue
SOp
}9
JUSLUOSSIHOUR]
8p
eMederjuos
ej
enjjsuoo
ejjenbe,
sjueBesep
SJAN98/|09
E]
e
2ourAgpel
*
oun
18S18A
9p
nue}
sdiouuid
US
jS8
JeIUU2}
2]
‘Sualq
Sep
UonIsodsip
e
esitu
e|
ep
aredaJjuo
Uuz
‘8110SS999E
8191921829
UN
sed
}1U9}2491
au
S8oueA9pPoI
Sa]
onb
s1o]
sep
(‘2
‘sauieyolqnd
sepe9el
‘senbijqnd
suonjueagns)
ssoinossei
ep
sodA}
sone,p
JoAeo1ed
juewusjebs
ined
||
‘sjuod
je
senbsui
SOS
L
99IM9S
a[
a}o[dxe
||
je
eoles
np
sieBesn
sep
saidne
jJueWeoauip
aieunwual
es
o1eJeBajep
27
‘69IA8S
Np
uOneJIO[dXS]
8
SS8I|
SEJUIEIJUOS
SEP
UOHOUO]
US
88[N9/29
2119
HOP
JE1JUON
np
281np
E]
je
SJUSLSSSISSAUL
Sep
juauessiouwe]
sed
suoddns
eu
18e]
8]
‘jenuoo
ep
edA)
29
sueq
‘UOISS89U09
9jJU9p9991d
eun.p
sIeiq
a]
ed
jueweenueas
‘ejueBelep
enbijgnd
euuosied
e]
1ed
sesije81
2]9
JUO
89IAI8S
np
Jusewouuoouoy
ne
SSIIESSS99U
}USWOSSIIqe)S
1eILUS1d
8p
Sie4
So
onb
je}
8]
1ed
Uolsseouoo
ej
ep
enPuysip
»s
||
‘e]AN981[09
e]
Jed
SJINIJSUO9
9}9
}UO
SoBEIANO
S8]
jU0P
91jqnd
sommes
un
sI1ad
je
Ssenbsy
ses
e
18710[dx8,p
UIOS
8]
suleeBajep
Un
e
eJUO9
8JIAN98/109
e]
‘efeuueE
UN,
p
21pE9
|
sSUEG
oBeuwoye
edf}
sp
4sqa
e7
(2
9}991IpUI
UOIS99
‘||LIHOINYOd
GL
OPIIS
LÀ)
‘Sofleuo
ss]
184ed
39
s91n9991
80]
11048918d
9p
9261eu9
e1ieuuoISSs9u09
ne
uone]Io[dxe,]
39
SJUSUISSSISOAUI
S8]
19SI[BUI9JX9
p
Jouod
Nb
enbiun
jexjuos
unp
ssejd
us
ositu
ej
jeuued
jLnb
jue)
us
jeundo
ejquss
uonsef
ep
epouu
29
-
: e98ds8.]
uz
01d
ej
epief
[I juop
jou
soyousq
un
J86eBep
sp
1e
e6eBus
e
nb
jeydeo
np
justuessijioue
|
}9
SJ919jUI
S9|
IUANO9
9p
91JoUISd
IN
JUSWS|ELUIOU
JUeAIOp
sayjenbsel]
‘siefesn
se]
ins
seoueAspol
op
uondssieod
ej
ied
sisunwuei
88
||
‘uone]oydxe]
e
sesesseoeu
[o19jeuu
9]
]9
SUONEIEJSUI
S8]
SJSANOUSI
}9
JUe}oIjUa
‘O9IM9S
Np
[OUuosiod
9|
2WeW-N]
SJISANS
]9
21auNnW81
‘ISIOU9
‘29IAI8S
np
UOl99JIP
Ej
AUNSSE
SJIBUUOISSSOUO9
2|
‘UOISSSOUO9
E|
9p
981NP
E|
8]N0]
JUEPUS4
‘UOISS89U09
PJ
2P
991nP
Ej
21n0]
Juepued
alleuuoISS22u09
np
ajeudoid
e|
eo
S919pISUOS
jU0S
je
‘«
os1de]
»
ep
suelq
ep
selijenb
jUoS
je21jU09
ep
UI
us
18}8u921
8p
9]N9e,
E]
E
SJUEPYOUOD
9}HAN99/j09
2]
anb
}9
uoIsSS9U09
ej
sp
auesfaiu
elued
juos
inb
suaiq
sa7
In]
ed
sosijeei/sinbse
suelq
ss]
1ouIe,p
Sdius}
8j
ns
sed
eu
81IBUUOISSS9U09
9]
‘UOISSS9UO9
EJ
2p
a[eLUiou
uonesdxs]
e
1S
nes
‘ynjei6
ediounud
ue
jS8
1n0j91
97
‘ouiBuo]
sindsp
enbiqnd
ayAn99]|09
e]
ep
ayeidoid
E|
]UE]9
SLUULUO9
S818pISUOO
JUOS
‘«
40791
»
2P
SIP
‘SUSIq
$S29
‘UOISSS9U09
8p
Uuy
ue
enbijqnd
euuosied
e|
E
ANOJ81
JUSWe[EULIOU
}UO}
29IAI9S
NE
SSIIESSSIOU
]9
SIIEUUOISSS9U09
9]
1Ed
S9SI|291
SJUSLIOSSISSAUI
S97
“eue)e6a|ep
2j
1ed
sosoueull
SUONESIIQOULUI
Sep
JUSUIOSSIHOUBRP
991NP
E|
8p
UONOUOJ
US
28/N9/E9
}S8
JEJJU09
Np
691Np
ET]
S9IM8S
ne
Sallessepeu
SJUSUWOSSISSAUI
SOp
uonesij291
2]
261eu9
ue
s1pusid
op
o1eeBel9p
9]
‘UOISSS9U09
aun,p
21pE9
9j
Sue
9AISS99U09
odA}
sp
4sSa
271
(£
9}991IpPUI
UO1}S89
‘||LIHOINYOd
OL
PIS
À)
‘Sion
in8}210d0
un
1ns
senbipunf
Je
Sioloueul
Senbsui
Sep
|8}0]
9JSUEI}
UN
je
UuOnesieUIeyxe
oun
jeuod
nb
s8aud
981905
sun)
-
‘8]8190$
e}
9p
soueulsSANO
e]
e
edioryed
‘ssejuofeu
jueweuesseoeu
‘orqnd
aseuuoi9e
7
oeaud
Sioi
inojeiodo
un
e
Senbsu
Se]
pejsuez
Inb
ouyqnd
/
sAud
ajxilu
jeydeo
e
9121008
eun
-
+
x
‘8}IAN99/109
e]
ed
enqguye
}21JU09-OUOUW
8]
id
881U09
159
UOISSIL
ES
‘NUS]UO9
UOS
SUP
Je
sde]
°|
SUEP
SIOJ
e]
e
SJ]
}9{qo
un
1nod
#onsuos
158
913
‘(s)eaud
(s)inejesedo
sinsaisnid
no
un
Je
o1jqnd
souuosiod
sep
a10osse
Inb
(1999
L-1ÿSL
71
20e)
enbiufn
uoneiedO
e
8JXIN
SIUOU097,p
838100S
E7
-
JUEAE-D
8IIEFSP
979
E
EUISUSS
8[
JUOP
(1999
L-L£GL7
ej0tue)
sorqnd
saseuuonoe
xnep
eu
e
suoduos
inb
812007
snbijqng
a1s100S
21
:Sin8}219d0
,p
sodAÂ}
Sjuelaip
e
eHjuo9
919
nod
sasssouos
odÂj
8p
4sq
ue
uonsef
sp
spou
aj
snb
Jejou
y
aAISsso9u09
odA}
ep
4Sq
e1(£
9)9911/PUI
UOIJS89
‘||13HOINVO4
LL
puis
À)
“e6ieu9
E]
E
[I
JUOP
SS9IAISS
SSP
9}INUI}UO9
E]
181nSSE
1n0d
S91IBSSO99U
SUOIHISOdSIP
S8|
S8]N0}
21PUSId
||
A
"9qnd
298$
np
sioBesn
saine
39
sisiouesied
S8p
suIosoq
xne
Juepuodai
auenuod
s9111es
un
‘sejqgeoijdde
ju0s
In]
nb
Uno
}101p
8p
sSUuonISOdSIp
XNe
1U8LUEUIOJUON
J9
J21JU09
NE
SSIUHSP
SUOHIPUOI
S9]
SUEP
‘2ISINSSE
SJIEUUOISSS9U09)
97
A
‘uoneuwuuwelBoid
e]
ins
soueae]
8p
21pusid
9p
1ualesyeuwaod
Inb
XneAe1}
Senbjenb
2p
uonesij2a1
e]
‘o9ed
US
S8JIEUUOISSS9U09
SSP
P1099E
|
98AE
]9
usWs8]|8}us8]0o4
‘29IAI9S
NP
9JINUNRUOO
}9
Sejge|e21d
S2pn)e
:/Z0C
—
rcOC
OSEUXA
A
‘SIN09
U9
SJ21JU09
SOp
e9ue9u99
|
e
/c0c
U®
ejjeuuoneiodo
uonsef
eun
inod
ÿZ0Z
JOUASL
U9
J2J1U09
NP
UONEOHION
A
SUE
Oÿ
:J21JU09
Np
991nN
«A
(add)
souesteid
sp
suod
Sop
Juouwebeusweoy
ep
ouwuwei6oI4
UN
UOISS
S9SI[P91
]UO0J9S
XNPABJ]
SO]
4
‘Suod
Sap
juoweddoj2A9p
2]
j9
uonowuoid
e]
‘uone]Io|dxe
|
‘USI}8J}jU8
|
‘JUSUISleANOUSI
8]
JueuoBeuswuesl
a|
1nS
eJouod
uoneBsjop
27
«
Je1}3U09
1njny
np
sajediound
senbnsuajoeieL3H2INYOd sn
gt
ePIIS
LÀ
“O9UEUSJUIEU
Jn8]
2P
je
SUaIq
SOP
JUOWSISANOUSJ-U99US
S0J5
9p
xneAeu]
sep
9619
E]
LINE
SJBUUOISSS9U09
97
-
‘ddHd
ne
SnA9id
sjuswneq
19
S21njonJSeJjUI
Sep
uone}lIqeuel
ep
je
juewePeuelue.p
‘Uoonnsuos
‘Juelusoueu
‘uordsouo9
Op
SUOISSILU
S9|
21IBUUOISSSOU09
ne
EJOIUO9
‘aJUEPS]ep
a11opNe
‘eUNUUO
21
-
‘eIA
EI
Jed
nAa1d
aouesie]|da
9p
SHO4
S8p
uoljenousy
9p
euWeIBOI4
9]
SJANEO
US
81J}OU
PJASP
SJIEUUOISS99U09
97
-
XNEAB1]
8p
2191}
US
SUOreNd}s
Sep
UoeJUsSe1d
‘|
|
j2.1jU09
injnz
np
sajediouud
senbrs119)92189LIHOIN4O4 SR auA
6L
pis
D)
ECoc-tost
à
9[IA
A4
*
LE
e] 4ed
JU2LU2)2911p
2951294
mamans
LÉ
©
|
ee
à
d
[OU
XNaIA
np
2|[2195$ed uonn|oA»,p
uisseq
np
uolisss1ddns o8enou29,p
Lod
np
uanulen
/
nas
op
1ofo4d
np
uoissoiddns
SINOLLVNNYHY90ùd
SNOILNTOAZ
: XNEAE1}
8p
8181eUu
ue
suoyendns
Sep
uonejueseid
|
je1j3U09
1n3n4
np
sajedisund
ssnbnsua)oeie9L3HOINYGd
OZ
PIS
L)
juoWiauUuole}S
2p
Sa]Ioedes
sop
uoneluauuôny
-
92191809
78
SAIBI90SSE
UOI290A
E
S9]qNAWUU]
SEP
UONONHSUOISI
—
UONPAOUIH
-
soujeu
S21N)9NJSEIUI
SSP
UONPAOUSN
-
s9sljennu
a1sule}Ideo
ajjeaAnou
eunp
UOHONIJSUON
uIS|d-8118}
NP
UOBIN]9N11S91
Je
UOISUSIXT
10}
e
pod
np
juewoBeustuesal
27
-
SislouEsIed
Sep
uIosSeg
ne
jJuepuodai
SeinjonjSelJUI
p
UONONNSUOI
27
-
[2n99,P
e119edes
e]
1SHISISAIP
je
1ejueuubne
inod
selinotw
8p
auf
e|
8p
uogesiundo7
-
sa[qenou9s
suojuod
2p
UoHe]IE]SUIT]
-
jo}
e
jod
a]
SieA
a[jaiessed
sun.p
#2fBuojoid
euuoyeld
speuswoid
aun.p
uoneo1s
je
enBIp
e]
2p
jJUustuassneuel
2
JUOUWISDJOJUSN
-
.eenoy99,p
od
np
juetueBeusuesi
27
-
:SJUBAINS
9$Seq
8p
SUoNe}Sa1d
Sep
eJpusdu09
4dHd
21
-
XNEAE1}
9p
9181}
US
SUOHeNd}s
Sep
UoOneJUasS8,14
'|
J21j3U09
1nj3n}
np
Sajediound
sonbnsnajoeie9L3HOIN4Od
LE
SPIIS
LÀ
ououleyides
ajpeanou
aun,p
U01}2n1}5U07
(saes
‘suoyuod
‘o3eu21e2
‘saileyIues)
sauesied
3p
uod
np
SHLWUAPUU
S91N2N41SPAJUI
S2P
2[810}
uoljeAOU9Y
urajd
9119}
NP
uoOleSIUE31091
19
UOISU2}X sa|qgenou29
suoquod
sp
uonejueduul 12 a8enou22,p
uod
np
uonesiue3109y#
ansip
ej
2p
jUawassNeuas
19
AU9WU9I1OJU9SY
EN
PO
SEL
DARE
+
ÉTEND
CENTER
DORE
anis
dtrismacee
-
INILIAVN
INNV#90ùd
: XNBAE1}
8p
S181JeL
US
SUOHeNnds
Sep
uoneJuese14
‘|
3e13U09
1nj3ny
np
sejediouud
senbnsus)9e1e2LIRDINVOd
AAUIE
|
À)
sa2e|d
2p
31quou
np
uonejuawusne
JHp»lqo
inod
one
34n}2n4}s
u9
Aupjuied
XNezAIU
XNap
4ns
sa]q
eSI[R112LULU09
ZW 008b
+
synelosse
XNe90]
ZW
056
+
:Jnenosse
49
[11209
asesn
e sajqnauwuuul
Sap
UOHN11SU0991
/ uorujowap Juonenousy
.
s"
|:
\72
aouesje|d
9p
ne
||
2
rot
AR
Lod
a]
s181
a[a1ossed
.
oun
4ed
sa3uo|oid
onsIp
Ans
2pEUSUIOId
»
I41S348431
INNVY908d
: XNEAB1}
8p
2191eu
US
SUuOnendys
Sep
uoneJuesaid
|
Jo
nas Je1}U09
41n3n}
np
Sajedisulid
senbise)oeie9LIHOINNOd #0 SA
tC
9PIIS
|
018
37371
‘Wv3344g
nejq
uolhed
‘eidoid
og
uOleSsI9qE]
2P
UOI}JU9]{0
|
28AE
SOJEJUSLUAUUOJIAUS
SAULIOU
SSP
]J99dS84
-
sieBesn,p
suoneI90SSe
p
SiN0)21
SEP
UONOUO,
US
SSUIWIS)9
-
sioBesn
xne
SNpPUSI
SSJIAISS
juouoddo|sA9p
je
uonetuiue
JN8|
8
18nq1}U09
e
81njeu
9p
no
Jod
np
uole}IOIdXS,|
E
}21})
JHIOAE
JUOJAOP
S89919X9
SOJIAN9E
S8]
-
Ho
np
seed
Sop
sulaid-o1e}
Sep
Seljeq-Uou
jo
Sajeq
Soouepuodop
sep
uonedn990]
1inod
[OP
10190
-
SUI9|d-8119]
S9P
9[PIUEUIOP
UONS9N)
-
aBesnp
sonueies
-
S}oy
e
Se]Sod
Sep
10
:ne8,p
UeId
np
e[EIUELIOP
UONS2O
-
onbIuOUo9s
8j0d
auwuuo9
uod
np
s9eId
e|
18910JU8H
ou9Jeu
np
29e]d
e]
je
1eU
8p
juo1,
8j
‘Uod
28/1917
-
sonbnneu
SeyAN9E
SSp
UoOleSILWEUÂAG
-
UOd
np
Jueweddo|sA8p
je
uonowoi
À
uore}Io[dxa,p
21819eu1
us
Suoyendns
Sep
uonejJuase1d
|]
Je1}U09
41n3n3
np
Sajediounid
senbnsn1a)9e1e9LIHODINYOd
ÿa
epIIS
LÀ)
‘SeBeno
39
SeBeJANnoO
Sa]
sijqeje
juos
sjonbss]
1nS
sUuIe118]
Sep
uonedn230,
9p
aedenu09
US
SIA
E]
E
29UPASP9I
SUN
J9SJ9A
E
‘UOISSS9U09
V
e|
ep
Senbiuouo9s
Seiquinbe
S8p
uoljouo,
US
‘euouue
21]2
e1unod
SJIIBUUOISSS9U09
97
-
“eJenyod
|I8SUO9
np
sIAe
saide
ajue19qI[8p
22|qussse
|
Jed
Soxl}
}JU019S
jo
oouue
anbeuos
SosiAg]
juoJes
sJeBesn
xne
sojqeoi|jdde
sue]
S91
-
sioBesn
xne
Su9J0
SOINS
S2p
JUBUSAOId
$819991
$97
-
(s8940190
9}2
juo
Inb
o6esnp
sSonuelf
Sa]
jJUoLUEJOU)
SejEIUELUOP
SSOUEASPOAI
S97
-
:a}dWu09
uos
1nod
110A9919d
E
9SLH0})NE
JS
SJIBUUOISS99U09
97
-
99IA9S
np
uore}ojdxe,p
anbsu
9j
aousesss
Jed
e1ouoddns
a1euuoIsss2u09
97
-
S919/2uEUI/
suonemndns
S9p
UONEJUSS814
[Il
je4j3U09
1nj3n}
np
Sajedisund
ssnbrsu19)9e1e9LIHDINIO4
Ga
eplis
2)
‘lUe]IIEJOp
S1BUUOISSS9U0T
Np
SIPIH
XNE
OOIMI9S
9j
2191
U9
jJUoWaJIoSIAOId
(Sipusidai
9p
96euo
sis
un
eJouBIS9p
no)
s1pusidai
P11N0Od
aIjIA
E]
‘81IBUUOISSS9U09
np
anofeuu
SoUeIlIEJ,p
2p
SE,
UT
‘2[Q11U09
UOS
9p
8919J8X8
| E
SSJIESSO9QU
SJUSWUNIOP
Op
UOHE9IUNLUUO)
E]
18}I91]|OS
Je
89e]d
1NS
S8[011U09
Sep
18s1j291
Juawajes
e11Nnod
8llIA
27
‘99
dd#d
NP
2810}
no
ajjeled
uonesiIj291-uou
‘Hod
np
uoljse6
e|
2p
eANNEe,
Uondniiaqui]
:aduoxe
Jed
sa]|e]
Sal[en]9eJjuoo
suonendns
xne
Suowonbueuu
2p
Se9
U9
aJIBUUOISS99U09
ne
sayjeuod
sep
1onb1jdde
eJinod
allA
e7
‘Sonbipousd
Xnesjqe]
Se]
je
enbiqnd
spueuutwuos
e|
2p
2Pp09
np
G-L£LS
‘1
38
S9JBHO}IHI9}
S9JIAI981[09
Sop
[eJouU96
8p09
£-LLpL
‘1
Selon
Sa|
Jed
na9sid
Jenuue
oddel
2]
[9]
Snpuei-Sa]du09
8p
8JpE9
8|
SUEP
‘OJIBUUOISSH9U0)
9]
id
S8J8n]921]U09
suoneflgo
Sas
9p
uonn9oxe
euuogq
e|
9p
Jen6ai
9J01]U09
Un
eJaInsse
elIlIA
7
9/|IA
E]
8P
8/04U09
ap
410AnOd
ne
SeANej81
suoyendys
Sep
uoljejueseid
AI
Je1}U09
Ann}
np
sajediounud
sanbnsti9)9e1e9LIHDINYO
à
9€
9PIIS
À)
ÿcOc
JOUA9
4
je1}U09
np
a1njeubls
ÿcOc
JelAUEr
(NO)
epipues
np
xiou9
CZOC
214899
Je1}U09
np
juIod
ne
SIA
CCOC
21JW8AON
/ 2140190
uone1bobaeu
sseud
CcOc
S1quejdes
/ IE
S911JO
Sp
9SIW91
eseud
£cOC
IHAY
9injepipue9
eseud
CZOC
SIEN
(NO)
81npa90id
juewusoue7
91np9901d
e]
8p
jeuUoISIA9Id
1911pU9/29HELIOS :comptabilité publique
FF ACTES : contrôle delégalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_03 01
Objet : 1.0Ports de plaisance de Pornichet - Autorisation du
lancement de la procédure de passation d'un contrat
de concession unique pour Le réaménagement et
l'exploitation des ports de Pornichet
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2023-03-15 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.2 - autres contrats
Identifiant unique : 044-214401325-20230315-DELIB_23 03 01-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier Eext/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230315-DELIB 23 03 01-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 248.1 Ko
Nom original : 1_Ports_ lancement procédure.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230315-DELIB 23 03 _01-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1.3 Mo
Nom original: 1. Annexe DCM 1.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230315S-DELIB_23_03 01-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 21 mars 2023 à 16h17min29s Dépôtinitial
En attente de transmission 21 mars 2023 à 16h17min33s Accepté par Le TdT : validation OK
Page 1Transmis 21 mars 2023 à 16h1/7min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 mars 2023 à 16h17min43s Reçu par le MI le 2023-03-21
Page 2