Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 2 24.02.2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 28.03.2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 10.07.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 17.05.2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 02 08.02.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 2 29.02.2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 25.05.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 2 11 02 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 10.06.2020 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 23.02.2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 2 02.02.2015
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 2 02.02.2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
N° 02/2015
Séance du 02 février 2015
(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 02 février 2015, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 27 janvier 2015.
Présent Excusé Procuration
M. Pierre REBEIX X
Mme Isabelle PASSUELLO X
M. Roger BOUTHERRE X
M. Jean-Camille YERLY X
Mme Julie HUBERT-MOULIN X
M. Robert CLEMENT X M. Jean-Camille YERLY
Mme Jacqueline BILAT X
Mme Catherine BOISSIN DELAPORTE X
Mme Carole CHENEVAL X
M. Philippe CLAVERI X
M. Laurent FOURNIER X
Mme Rose-Marie HENRI X
M. Michael KEWLEY X Mme Julie HUBERT-MOULIN
M. Julien MORELLI X
Mme Marilou NYITRAI-WOLF X Mme Anneke VAN DER VOSSEN Mme Corinne RESCANIERES X
M. Fabien ROUGIER X
Mme Anneke VAN DER VOSSEN X
M. Wim WETERINGS X
***
ORDRE DU JOUR
1. Délibération :
1.1 Élection des conseillers communautaires.
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 30 et fait lecture de l’ordre du jour.
Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.
1. Désignation du secrétaire de séance : Mme Jacqueline BILAT est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Délibération :
2.1 Élection des conseillers communautaires.
Vu les articles L. 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision du conseil constitutionnel du 20 juin 2014 déclarant contraires à la constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales qui permettaient l’adoption d’accords locaux entre les personnes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la composition de leur conseil communautaire,
Vu la décision du Conseil d’Etat n° 381 708 du 10 décembre 2014 annulant le scrutin de mars 2014 de la commune de Challex, Vu l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2015 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Gex, réduisant le nombre de sièges de la commune d’Echenevex de 2 à 1,
Considérant qu’il ressort de la décision du Conseil Constitutionnel que sont remis en cause le nombre et la répartition des sièges qui résulteraient de l’application du deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-6-1 du code Général des Collectivités Territoriales dans les communautés de communes et communautés d’agglomération au sein desquels le conseil municipal d’au moins une des communes membres est, postérieurement à la date de publication de la décision susvisée, partiellement ou intégralement renouvelé,
Il est procédé à l’élection à bulletin secret, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation,
Délégué titulaire :
Nombre de bulletins : 18
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 18
A obtenu :
● Mme Isabelle PASSUELLO = 18 voix
Est élue délégué titulaire = Madame Isabelle PASSUELLO.
Délégué suppléant :
Nombre de bulletins : 18
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 18
A obtenu :
● Monsieur Pierre REBEIX = 18 voix
Est élu délégué suppléant = Monsieur Pierre REBEIX.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 23 février 2015 à 20 h 30 (à titre indicatif).
La séance de ce conseil est levée à 20 heures 47.
Pierre REBEIX,
Maire d’ECHENEVEX