Compte-Rendu - 636773

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Convocation - 532218

Déliberation - 1625066

Compte-Rendu - 636773 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Acq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 636773)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, République Française

Département PAS DE CALAIS

Commune de ACQ

Compte rendu de séance

Séance du 13 Avril 2021

L' an 2021 et le 13 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle des Fêtes sous la présidence de

BARTIER Alain Maire

Présents : Mmes : BLANC Ingrid, MANIA Stéphanie, OTENDE Juliette M. : BARTIER Alain, BATON Stéphane, BOITEL Patrick, BRIET Cédric, DUHAMEL Fabien, FOURMAUX Jean-François, FRANCOIS Gervais, FRANCOIS Lucien, GERVAIS Philippe, MAYEUR Gilbert

Excusé : DESBONNET Guillaume (pouvoir Cédric Briet)

Absent : ALDEGHERI Patrick

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 13

Date de la convocation : 06/04/2021

Date d'affichage : 06/04/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS DE CALAIS

le : 15/06/2021

et publication ou notification

du : 15/06/2021

A été nommé(e) secrétaire : BATON Stéphane

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Taxes directes locales 2021

- 2021_008D

BP 2021 : Inscription des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement 2021 - 2021_009D BP 2021 : Inscription des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement 2021 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2021_009D - 2021_010D Subvention Départementale FARDA

Travaux de réhabilitation partielle de la salle des fête communale - 2021_011D Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 – Annulation du loyer du mois d'AVRIL 2021 - 2021_012D

Taxes directes locales 2021

réf : 2021_008D

Objet de la délibération : Taxes Directes Locales 2021

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 42.31% Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 53.51% Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 0%

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

BP 2021 : Inscription des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement 2021 réf : 2021_009D

Présentation des crédits inscrits au Budget Primitif 2021 (Budget général)

Dépenses de fonctionnement : 554173,44€

Recettes de fonctionnement : 512953.12€

Excédent de fonctionnement : 53574.58€

566527.70€

La section d'investissement est présentée avec la reprise anticipée des résultats 2020. Dépenses d'investissement: Opérations de l'exercice 2021: 113334.96€ Reste à réaliser 2019 : 24 582.16€

Deficit d'investissement 2019 : 21 193.51€

159110.63€

Recettes d’investissement : Opérations de l’exercice 2021 : 88 999.81€ Reste à réaliser 2020 : 26419.70€

Excédent d'investissement 2020 49691.12€

159110.63€

Approbation du Budget Primitif 2021 : budget général.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants, Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : D’adopter le budget primitif 2021 comme suit :

Investissement : dépenses : 159110.63€ recettes : 159110.63€ Fonctionnement : dépenses : 554173.44€ recettes : 566527.70€

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3: Le Maire, le Receveur Percepteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

BP 2021 : Inscription des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement 2021 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2021_009D

réf : 2021_010D

Présentation des crédits inscrits au Budget Primitif 2021 (Budget général)

Dépenses de fonctionnement : 554 551,81€

Recettes de fonctionnement : 512 953,12€

Excédent de fonctionnement : 53 574,58€

566 527,70€

La section d'investissement est présentée avec la reprise anticipée des résultats 2020.Dépenses d'investissement: Opérations de l'exercice 2021: 113 334.96€ Reste à réaliser 2019 : 24 582.16€

Deficit d'investissement 2019 : 21 193.51€

159 110.63€

Recettes d’investissement : Opérations de l’exercice 2021 : 88 999.81€ Reste à réaliser 2020 : 26 419.70€

Excédent d'investissement 2020 49 691.12€

159 110.63€

Approbation du Budget Primitif 2021 : budget général.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants, Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : D’adopter le budget primitif 2021 comme suit :

Investissement : dépenses : 159 110,63€

recettes : 159 110,63€

Fonctionnement : dépenses : 554 551,81€

recettes : 566 527,70€

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3: Le Maire, le Receveur Percepteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Subvention Départementale FARDA

Travaux de réhabilitation partielle de la salle des fête communale

réf : 2021_011D

Monsieur le Maire rappel à l'assemblée qu'une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Départemental au titre du FARDA pour la réhabilitation partielle de la salle des fête communale sous le numéro 202-00097

Il rappel que le montant des travaux estimé est de 28725,64€HT et que le taux subventionnable est de 20%.

Lors de sa réunion du 2 mars 2020, la Commission Permanente du Conseil Départemental a décidé de nous octroyer une subvention de 5 745€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l'unanimité cette participation.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 – Annulation du loyer du mois d'AVRIL 2021 réf : 2021_012D

CONSIDÉRANT l’appel du Président de la République sollicitant les bailleurs à faire, tant que possible, un report

/ annulation des loyers pour les entreprises en difficultés au regard de l’urgence sanitaire de la France,

CONSIDÉRANT que la Commune d'Acq est bailleur d'une entreprise :

-Chez Vix-Ink

Il est proposé :

- l’annulation du loyer durant le mois d'AVRIL 2021, 3ème periode de confinement.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte d'annuler le loyer d'avril 3ème période de confinement.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

1- Monsieur le Maire indique que l’ensemble des entretiens individuels des agents de la commune ont été réalisés.

2- Ferme Cuvellier. Rachat de la ferme en cours avec un promoteur. Délibération finale en mai.

3- Containers à Verre Lors du dernier conseil municipal, suite à la création d’un parking chemin

d’Aubigny, le déplacement des containers à verre et à vêtements est nécessaire. Le

container à vêtements sera installé au niveau de la salle polyvalente. Pour les containers à

verre, évoqué dans un 1er temps au service technique, une autre proposition a été faite rue

des Saules. La première option du déplacement n'a pas été retenue car elle aurait

probablement créé un gêne rue des saules.

Le déplacement de la benne rue de la Fraternité est une suite logique afin d'éviter un

passage trop fréquent à cet endroit puisque moins loin que le stade. Après un vote du

conseil municipal, il a été voté à la majorité le déplacement des containers à verre au service

technique. De ce fait, les containers, rue de la fraternité seront également déplacés sur ce

site.

4- Cimetière.

Un groupe de travail va être mis en place. Une liste concessions est en attente à la mairie. Ce groupe de travail composé de Mme Juliette OTENDE (responsable) de Mrs Lucien FRANCOIS, Gilbert MAYEUR et Fabien DUHAMEL auront en charge de cartographier le cimetière (tour des concessions, généalogie,…).

5- Réunion sécurité routière en mairie le 14 avril 2021 à 17h30.

Réunion en présence de représentant de la Communauté Urbaine d’Arras, du Département et de Mrs Alain BARTIER, Cédric BRIET, Philippe GERVAIS, Jean-François FOURMAUX pour la commune.

6- Village patrimoine

Actuellement Mt St Eloi, Etrun et dernièrement Neuville St Vaast font partis de ce label touristique. Proposition pour que la commune puisse faire partie de cette reconnaissance. Village patrimoine est octroyé aux villages œuvrant pour la mise en valeur de leur patrimoine culturel.

Un groupe de travail regroupant Mrs Alain BARTIER (responsable), Mmes Ingrid BLANC et Stéphanie MANIA, Mrs Cédric BRIET et Stéphane BATON va être mis en place.

7- CantineMr Jean-François FOURMAUX a fourni auprès de l’ensemble de membres du conseil municipal un

document de plan de soutien aux cantines scolaires. Le document va être étudié afin de savoir si la

commune peut être éligible à des subventions.

Appel d’offre cantine. Un groupe de travail (Mmes Stéphanie MANIA et Ingrid BLANC et Mr Stéphane

BATON) ont rédigé le futur appel d’offre pour la cantine. Il va être envoyé aux principaux

fournisseurs de la région.

8- Centres loisirs et colonies de vacances.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, aucune autorisation officielle n’est parue pour la

tenue de ces centres.

POINTS COMMISSIONS

Travaux

· Achat d’un véhicule (SCENIC) en remplacement de l’EXPRESS est arrivé. Quelques

aménagements doivent être faits.

· Arrivée d’un groupe électrogène.

· Fleurissement de l’église en cours

· Aménagement du service technique

· Nettoyage du monument aux morts

· Rétrocession du lotissement à la commune en cours (réponse très prochainement)

Ecole

· Après le vote des parents d’élève, maintien de la semaine des 4 jours.

· Conseil municipal enfants. Difficulté de rencontre. A été évoqué de faire cela par

visioconférence.

· Durant la 1ère semaine de confinement (fin mars), l’école d’Acq a accueilli 10 enfants en

présence de Mme LUPINE.

Social

· Mr Lucien FRANCOIS indique l’accompagnement de personnes âgées ou sans moyen de

locomotion à St Pol sur Ternoise pour la vaccination contre la COVID 19.

· Le logement au-dessus de l’ancien PROXI a été attribué

Communication

· Un nouveau livret d’accueil a été élaboré par Mr Fabien DUHAMEL et validé par l’ensemble

du conseil municipal.9- Mr Gervais FRANCOIS rappelle l’état de salissement des logements « Pas de Calais Habitat »

(présence de noircissement et de lichens sur pignons et bardage). Il demande à ce qu’une

lettre soit envoyée à ce bailleur pour nettoyage.

10- Rétrocession du chemin à gauche sortie de Haute Avesnes. En l’état actuel, Mr le Maire

refuse. Cette route desservira s’il se fait, le méthaniseur construit sur la commune de Frévin

Cappelle. Cette route n’est ni hors gel ni dimensionné pour recevoir le trafic envisagé

(camions ou autres transports).

11- Compte rendu du CLECT. 1ère réunion, M. Jean-François FOURMAUX représentait la

commune. Réunion sur équipements sportifs. Savoir nager pour tous les enfants.

Prochaine réunion sur les voiries.

Séance levée à: 22:35

En mairie, le 25/06/2021

Le Maire

Alain BARTIER