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Convocation - 532218
Déliberation - 1858319
Déliberation - 1625066
Document publié le Vendredi 15 mai 2009 par la commune d'Acq.
Lien du pdf (Déliberation - 1625066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
République Française
Département PAS DE CALAIS
Commune de ACQ
L'an 2024 et le 20 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,mairie - Salle du Conseil sous la présidence de
BARTIER Alain Maire
Présents : M. BARTIER Alain, Maire, Mmes : BLANC Ingrid, MANIA Stéphanie, OTENDE Juliette, MM : BRIET Cédric, DESBONNET Guillaume, DUHAMEL Fabien, FRANCOIS Gervais, FRANCOIS Lucien, GERVAIS Philippe,
Excusés : BATON Stéphane, BOITEL Patrick, FOURMAUX Jean-François, Absent(s) : M. ALDEGHERI Patrick MAYEUR Gilbert
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 10
Date de la convocation : 20/02/2024
Date d'affichage : 13/02/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DU PAS DE CALAIS
le : 19/03/2024
et publication ou notification
du : 19/03/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. FRANCOIS Lucien
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Tarif de la cantine scolaire d'Acq - 2024 _02D
tarifs accueil de loisirs de mineurs et mercredis récréatifs - 2024_03D tarif sejours de vacances - 2024 _04D
Tarif de location salle des fêtes - 2024 _05D
Tarifs des concessions funéraires - 2024_06D
Délibération mettant fin à la régie "bibliothèque" - 2024 _07D
Tarif de la cantine scolaire d'Acq
réf : 2024 _02D
Monsieur le Maire propose de fixer maintenir le tarif des repas servis dans la cantine d'Acq pour les élèves du RP] d'Acq-Mont-Saint-Eloi-Ecoivres.
ll informe l'assemblée que suite au décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 le prix des repas des élèves de l'enseignement public n'est plus encadré. La collectivité peut le fixer librement sous réserve que le prix facturé soit inférieur au prix de revient.
Il rappelle que le prix des repas avait été fixé par délibération à 4.40 euros par délibération du 1er septembre 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le maintient du tarif exprimé ci-dessus.
A l'unanimité (pour: 13 contre: Q abstentions : O)
tarifs accueil de loisirs de mineurs et mercredis récréatifs
réf : 2024_03D
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2024 :
e TARIFICATION ACCUEILS DE LOISIRS
e ACQUOIS
TARIFICATION SELON LE QUOTIENT FAMILLIAL
5€/j soit 25 €/sem. 6€/j soit 30 €/sem.
6.5€/j soit 32.5 €/sem. 7.5€/j soit 37.5 €/sem.
8€/j soit 40 €/sem. 9€/j soit 45 €/sem.
e EXTERIEURS
TARIFICATION SELON LE QUOTIENT FAMILLIAL
7.5€/j soit 37.5 €/sem. 9€ soit 45 €/sem.
9.75€/) soit 48.75 €/sem. 11.25€/j soit 56.25 €/sem.
12€/j soit 60 €/sem. 13.5€/j soit 67.5 €/sem.
e TARIFICATION MERCREDIS RECREATIFS
EXTERIEURS Comme nous travaillons en partenariat avec la CAF, il y a toujours possibilité de déduire des factures les aides aux temps libres. Pour cela il suffit de présenter le chéquier VACAF afin d'obtenir une réduction de 250 € sur les séjours de vacances et la feuille verte d'Aide aux temps libres permettant la réduction de 3.4€/j/enf sur les accueils de loisirs.
ATTENTION : Afin que la tarification puisse être correctement appliquée, merci de nous faire parvenir
votre N° allocataire CAF ainsi que votre quotient familial actuel. A défaut du N° allocataire CAF, le tarif le
plus élevé vous sera appliqué.
À l'unanimité (pour: 13 contre : O abstentions : 0)
tarif sejours de vacances
réf : 2024 _04D
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2024 :
TARIFICATION SELON LE QUOTIENT FAMILLIAL
270 €
19,50 € 15.60 € 292,50 € 234 €
21€ 16.80 € 315€ 252 €
TARIFICATION SELON LE QUOTIENT FAMILLIAL
405 €
29.25 € 23.40 € 438.75 € 351 €
31.5 € 25.20 € 472.5 € 378 €
Une dégressivité tarifaire de 20% par enfant supplémentaire sera appliquée pour les frairies.
A l'unanimité (pour: 14 contre : O abstentions : 0)
Tarif de location salle des fêtes
réf : 2024_O5D
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d'appliquer les tarifs suivants pour la salle des fêtes pour les contrats conclus à compter du 20 févroer 2024
Location à un habitant de la commune 200 € Lunch pour un habitant de la commune limité à une locations/an
Location pour les extérieurs à la commune 500 € Lunch pour les extérieurs à la commune
café d’enterrement pour un habitant de la 80 € commune
café d’enterrement pour les extérieurs à la 120 € commune Sous-sol de la salle des fêtes
{à louer avec la salle des fêtes) loué uniquement pour les mariages
Forfait gaz au prix réel de la consommation
Couverts
à la personne
Forfait électrique au prix réel de la consommation
Les objets cassés seront facturés au prix de remplacement majoré de 20% Mise à disposition de tables et chaises prêtées sous caution (chèque).
A l'unanimité (pour: 13 contre: 0 abstentions : 0)
Tarifs des concessions funéraires
réf : 2024 _06D
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la séance a pour objet la fixation des nouvelles dispositions instituant les catégories de concessions funéraires et leurs tarifs.
- Il rappelle à l'assemblée les différentes durées des concessions actuellement en place à savoir 50 ans ou perpétuelle. Il est aujourd'hui proposé des concessions d'une durée de 30 ans renouvelable.
- La dimension pour les terrains concédés est de :
- pour une concession simple : 3 m2? (1.20m x 2.50m)
- pour une concession double : 5 m? (2m x 2.50m)
- Il propose de maintenir le prix de vente au mêtre carré à 40€
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.
Après avoir voté, les membres du Conseil Municipal décident de maintenir :
1) la durée des concessions à 30 ans renouvelable
2) la dimension des terrains concédés à :
a. 3m? pour une concession simple (1.20m x 2.50m)
b. 5m? pour une concession double (2m x 2.50m)
3) le prix de vente à 40 euros le m? soit
a. pour une concession simple : 120€
b. pour une concession double : 200€
A l'unanimité (pour: 13 contre: 0 abstentions : 0)
Délibération mettant fin à la régie ‘bibliothèque’
réf : 2024 07D
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;
Vu le décret n° 2012-1248 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles : Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu l'arrêté autorisant la création de la régie de recettes ‘bibliotheque ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article er - la suppression de la régie recette ‘hibliothèque'
Article 2 - que l'encaisse prévue pour la gestion de la régie est supprimée. Article 3 — que la suppression de cette régie prendra effet dès le 20/02/2024 Article 5 — que Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
Suivent les signatures Il est rappelé que le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A l'unanimité (pour: 13 contre : O abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
- Dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables), la CUA demande à chaque
commune de définir des « zones d'accélération » des énergies renouvelables, jugées préférentielles et prioritaires. après
discussion, le conseil a délimiter des zone afin de constituer le dossier de consultation en mairie mis à disposition des
habitant du 10 au 18 mars. Le conseil municipal devra délibérer à ce sujet avant le 15 avril prochain.
- Le prochain conseil d’école aura lieu le 15/03/2023 en mairie d’Acq.
- La commune financera 50 Pass'Jeune. Le Pass’ Jeune permet aux jeunes âgées entre 11 et 17 ans, d'accéder à une
multitude de sorties exceptionnelles, d'offres municipales arrageoises, d’associations et d'entreprises, de structures
sportives et culturelles, et bien d’autres.
Séance levée à: DA L 30
En mairie, le 19/03/2024
Le Maire
Alain BARTIER