Arrêté - 1782976446 ap DDT SEE 2026 0054 Crise secheresse

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Arrêté - 1782976446 ap DDT SEE 2026 0054 Crise secheresse Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmoy. Lien du pdf (Arrêté - 1782976446 ap DDT SEE 2026 0054 Crise secheresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Direction Départementale

des Territoires

Arrêté N°DDT/SEE/2026/0054

constatant le franchissement des seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise sécheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau

Le préfet de l’Yonne

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment son article L211-3, relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles R211-66 et R211-67, relatifs aux mesures de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;

Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie en vigueur ;

Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne en vigueur ;

Vu le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Armançon en vigueur ;

Vu le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bassée-Voulzie en vigueur ;

Vu l’instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

Vu l’arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;

Vu l’arrêté DDT/SEE/2026/0029 du 28 mai 2026 portant révision et approbation de la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de l’Yonne ;

Vu le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 22 juin 2026 ;

Vu la consultation du comité « ressources en eau » en formation restreinte en date du 25 juin 2026 ;

3, rue Monge – BP 79 – 89 011 AUXERRE Cedex

Tél. 03 86 48 41 00

Courriel : ddt-directeur@yonne.gouv.fr

1/27Considérant la situation hydrologique actuelle dans le département de l’Yonne ;

Considérant le franchissement des seuils d’alerte du plan sécheresse départemental pour les secteurs de l’Armançon aval, de l’Ouanne, du Tholon, du Loing, de l’Orvanne et de l’Yonne aval ;

Considérant le franchissement des seuils d’alerte renforcée du plan sécheresse départemental pour le secteur de l’Armançon amont, du Serein, de la Cure, de la Vanne et de l’Yonne moyenne ;

Considérant le franchissement des seuils de crise du plan sécheresse départemental pour le secteur du Cousin ;

Considérant le cumul des précipitations depuis le mois d’avril, exceptionnellement bas par rapport à la moyenne de saison, et les épisodes de fortes chaleurs des mois de mai et juin ;

Considérant les prévisions des services de Météo-France, qui prévoient de fortes chaleurs et qui n’envisagent pas de précipitations significatives, et permettent de considérer une dégradation de la situation hydrologique à venir ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Yonne :

ARRÊ TE :

Article 1 : Objet

Les seuils définis dans le plan sécheresse départemental ont été franchis sur les bassins versants suivants :

Station Zone de gestion Ancien seuil et date de franchissement Nouveau seuil

Serein à Dissangis

SEREIN Alerte (18 juin 2026) Alerte renforcée Serein à Chablis

Serein à Beaumont

Armançon à Aisy-sur-Armançon ARMANÇON AMONT Alerte (9 juin 2026) Alerte renforcée

Armançon à Brienon-sur-Armançon ARMANÇON AVAL Alerte (18 juin 2026) Alerte

Yonne à Gurgy YONNE MOYENNE Alerte (18 juin 2026) Alerte renforcée

Yonne à Pont-sur-Yonne YONNE AVAL Vigilance (28 mai 2026) Alerte

Cure à Marigny-l’Église CURE Alerte (9 juin 2026) Alerte renforcée

Cousin à Avallon COUSIN Alerte (renforcée 18 juin) Crise

Tholon à Senan THOLON Vigilance (28 mai 2026) Alerte

Vanne à Pont-sur-Vanne VANNE Alerte (18 juin 2026) Alerte renforcée

Orvanne à Diant NORD YONNE Alerte (18 juin 2026) Alerte

Ouanne à Charny Orée de Puisaye OUANNE Vigilance (28 mai 2026) Alerte

Loing à Montbouy LOING Alerte (18 juin 2026) Alerte

Les mesures de restriction des usages de l’eau du présent arrêté sont applicables à toutes les communes situées dans les zones de gestion précitées en alerte, la liste de ces communes figurant en annexes 1 et 2.

Lorsqu’une commune est située sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restriction des usages sont différentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui s’appliquent sur la totalité du territoire communal.

2/27 .gouv.frLes cours d’eau concernés par les dispositions du présent arrêté sont tous les cours d’eau et affluents situés dans les secteurs suivants : Serein, Vanne, Armançon (amont et aval), Cousin, Nord Yonne, Tholon-Ravillon-Vrin-Ru d’Ocques, Ouanne, Loing, Cure et Yonne (moyenne et aval).

Article 2 : Respect du débit réservé

Rappel des dispositions réglementaires de l’article L214-18 du Code de l’environnement : indépendamment des seuils définis à l’article 1, tout ouvrage établi sur un cours d’eau doit laisser, à l’aval de l’ouvrage, un débit minimal, appelé « débit réservé » au moins égal au 10 (dixième) du débit ᵉ moyen du cours d’eau. En conséquence, lorsque le débit d’un cours d’eau atteint le 10 du débit moyen, ᵉ tout prélèvement ou dérivation de l’eau par un ouvrage installé de façon permanente dans le lit du cours d’eau doit cesser, de manière à assurer en permanence dans le cours d’eau le débit réservé. Le propriétaire et l’exploitant de l'ouvrage sont responsables du respect du débit réservé, et doivent garantir le maintien de ce débit minimal en permanence. Le débit réservé peut être turbiné, cette opération, qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté, est donc possible, sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives au débit réservé.

Article 3 : Manœuvre des vannes

En vue d’éviter toute variation de niveau dans les cours d’eau touchés par la sécheresse, toute manœuvre de vanne est interdite dans les secteurs en alerte visés par le présent arrêté. En particulier, les biefs de moulins doivent rester remplis et fermés, sauf si cette disposition est incompatible avec le maintien du débit réservé, la priorité étant attribuée au débit réservé dans le cours d’eau, selon les dispositions de l’article 2 du présent arrêté.

Article 4 : Surveillance des rejets

Une vigilance particulière au strict respect des normes de rejet doit être apportée par les exploitants d’installations qui génèrent des rejets au milieu naturel. En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de l’inspecteur des installations classées.

Considérant le risque aggravé de pollution des cours d’eau par insuffisance de dilution des effluents rejetés, les collectivités locales et les industriels situés dans les bassins versants en alerte et mentionnés à l’article 1er du présent arrêté, devront, en cas de demande du service de police de l’eau, ou de l’inspection des installations classées, contrôler à leurs frais au minimum une fois par semaine les paramètres suivants dans le rejet : DCO, MES ; et fournir les résultats de ces analyses sous 48 heures à ce service.

Le rejet d’effluents brut issus des stations d’épuration, notamment en cas de maintenance, est soumis à autorisation préalable et pourra être reporté à une période plus favorable.

Article 5 : Mesures applicables pour le niveau d’alerte

Les mesures de restriction ou d’interdiction dépendent du niveau de restriction constaté sur la zone de gestion. Elles sont applicables pour toute origine de l’eau et pour chacune des catégories d’usagers ou usages suivants :

• P = particuliers, usages domestiques

• E = entreprises, activités économiques (hors usages agricoles)

• C = collectivités, services et usages publics

• A = exploitations agricoles, usages agricoles

3/27 .gouv.frUsages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Arrosage des espaces verts,

pelouses Interdit X X X X

Arrosage des arbres et arbustes

plantés en pleine terre, des

massifs fleuris, plantations en

contenant et jardinières

Interdit entre 9 h et 20 h Interdit X X X X

Arrosage des arbres et arbustes

plantés en pleine terre depuis

moins d’1 an

Interdit entre 9 h et 20 h Interdit X X X X

Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9 h et 20 h X X X X

Remplissage et vidange de

piscines privés (de plus d’1 m³)

Interdit

sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait

débuté avant les premières restrictions

Interdit X

Piscines ouvertes au public Pas de restrictions

Remplissage et vidange soumis à dérogation préalable de la DDT après avis du gestionnaire AEP et de l’ARS. La mise à niveau est autorisée dans le respect des obligations sanitaires.

X X

Réseau d’adduction d’eau

potable (AEP) Pas de restrictions

Interdiction des lavages de réservoir AEP, des purges de réseaux, à l’exception d’interventions essentielles présentant un enjeu pour la santé publique et après avis de l’ARS

X

4/27Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Eau de Paris

Restitution dans la Vanne de 10 %

du débit disponible des captages

des sources Hautes de la vallée de la

Vanne

Restitution dans la Vanne de

30 % du débit disponible des

captages des sources Hautes

de la vallée de la Vanne

Restitution dans la Vanne de 30 %

du débit disponible des captages

des sources Hautes de la vallée de

la Vanne

Cette mesure peut être renforcée

si besoin après concertation avec

Eau de Paris et la délégation de

bassin (DRIEAT).

X

Lavage des véhicules en station

Interdit

sauf pour sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle

Interdit

X X X X

Les exploitants des stations de lavage automobile doivent informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables en vigueur et de rendre inutilisables les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.

Lavage des véhicules chez les

particuliers Interdit X

Lavage des véhicules et engins

professionnels

Interdit

sauf avec du matériel haute-

pression

Interdit

sauf impératif sanitaire ou sécuritaire ou en raison d’une obligation technique (ex : camions-toupies, bétonnières, pompes à béton) et avec du matériel haute-pression

X X X X

Nettoyage des voies, trottoirs,

terrasses, matériels urbains,

façades, toitures, pistes tous

véhicules et autres surfaces

imperméabilisées

Interdit

sauf avec du matériel haute-

pression

Interdit

sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et avec du matériel haute- pression

X X X X

5/27Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Alimentation des fontaines

publiques et fontaines privées

d’ornement

Interdit

sauf :

• fonctionnement en circuit fermé

• impossibilité technique de fermeture

• pour les points de rafraîchissement utilisés dans le cadre des vigilances "canicule" déclenchées par Météo France

X X X

Arrosage des surfaces pouvant

accueillir des manifestations

temporaires sportives ou

culturelles (terrains de sport,

stades enherbés, patinoires,

hippodromes, motocross,

festivals, comices…)

Interdit de 8 h à 20 h

Interdit

sauf dérogation délivrée par la DDT pour un arrosage réduit de manière significative pour les terrains d’entraînement ou de

compétition à enjeu national ou international avec interdiction de 8 h à 20 h

X X

Un registre de prélèvement doit être rempli quotidiennement et tenu à disposition des services de contrôle.

Arrosage des golfs

Interdit de 8 h à 20 h

Réduction des prélèvements de

30 % par rapport à la moyenne

hebdomadaire

Interdit

sauf greens et aires de départ

entre 20 h et 8 h

Réduction des prélèvements de

60 % par rapport à la moyenne

hebdomadaire

Interdit

sauf les greens par un arrosage

réduit à 350 m³/semaine

maximum par tranche de 9 trous

entre 20 h et 8 h

Réduction des prélèvements d’au

moins 80 % par rapport à la

moyenne hebdomadaire

Interdit en cas de pénurie d’eau

potable

X X

Un registre de prélèvement doit être rempli quotidiennement et tenu à disposition des services de contrôle.

6/27Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Activités industrielles (dont

ICPE), commerciales et

artisanales dont la

consommation est supérieure à

1 000 m³ par an

Réduction des prélèvements de 5 % par

rapport à la moyenne hebdomadaire

Un registre de prélèvement devra être

rempli de façon hebdomadaire et être

tenu à disposition des services de

contrôle.

Réduction des prélèvements de

10 % par rapport à la moyenne

hebdomadaire

Réduction des prélèvements de 25 %

par rapport à la moyenne

hebdomadaire

X X

Un registre de prélèvement devra être rempli de façon quotidienne pour tout prélèvement ou consommation supérieur à 100 m³ par jour et être tenu à disposition des services de contrôle.

Rejets des stations de traitement des eaux usées : en cas de dépassement des normes de rejet, les industriels devront mettre en œuvre dans les plus brefs délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de l’inspecteur des installations classées.

Activités industrielles (dont

ICPE), commerciales et

artisanales dont la

consommation est inférieure ou

égale à 1 000 m³ par an

Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limitation au maximum des consommations.

Rejets des stations de traitement des eaux usées : en cas de dépassement des normes de rejet, les industriels devront mettre en œuvre dans les plus brefs délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de l’inspecteur des installations classées.

X X

Essai de pompage

Interdit

sauf dans le cadre d’études d’incidence du prélèvement en basses eaux. Une information préalable est transmise au service de police l’eau de la DDT.

X X X X

Ouvrages hydrauliques types

moulin ou vanne (hors écluses

au fil de l’eau et installations

hydroélectriques visées dans le

Code de l’énergie)

Respect du débit minimum biologique fixé par le règlement d’eau, ou à défaut maintien du débit réservé dans le cours d’eau naturel (égal à au moins 1/10 du module) ou du débit entrant s’il lui est inférieur

Interdiction des manœuvres de vannes, sauf celles nécessaires pour ne pas dépasser la cote maximale, l’AEP, la navigation ou les opérations de soutien d’étiage autorisées ou requises par l’autorité administrative

Les vannes usinières et de décharge situées sur le bief sont fermées et maintenues fermées (biefs remplis). Les fermetures de vannes se font de manière lente et progressive afin d’éviter toute variation de débit à l’aval, dans un délai de 48 h maximum après la publication de l’arrêté.

Toute intervention liée à des travaux doit être portée à la connaissance du service en charge de la police de l’eau de la DDT.

X X X X

7/27Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Installations hydroélectriques

visées dans le Code de l’énergie

Respect du débit minimum biologique fixé par le règlement d’eau, ou à défaut maintien du débit réservé dans le cours d’eau naturel (égal à au moins 1/10 du module) ou du débit entrant s’il lui est inférieur

Les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’environnement.

Les opérations de maintenance et d’entretien sont autorisées sous réserve de la transmission au préalable d’un porter à connaissance au service police de l’eau de la DDT

X X X

Irrigation des

grandes

cultures et des

cultures

fourragères

Aspersion Interdite entre 12 h et 20 h

Interdite entre 12 h et 20 h, et

du

samedi 12 h au dimanche 20 h

Interdite

X

Système

d’irrigation

localisée1

Pas de restrictions Interdite

Irrigation des

cultures

sensibles2

Aspersion Interdite entre 12 h et 20 h Interdite entre 12 h et 20 h et du samedi 12 h au dimanche 20 h

X Système

d’irrigation

localisée1

Pas de restrictions

Interdite entre 12 h et 20 h, et du

samedi 12 h au dimanche 20 h

sauf semences et plants

Remplissage des réserves

Interdit

sauf mention spécifique dans l’arrêté d’autorisation délivré au titre de la loi sur l’eau X

1Conformément à la définition de l’Arrêté ministériel du 2 août 2010 (article 2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000022753545)

2Cultures maraîchères, pépinières, horticoles, cultures porte-graine et arboriculture fruitière, production de plants, plantes aromatiques et médicinales, plantations de vignes et co-

plantations (repiquages) de moins de 3 ans, cultures légumières de plein champ

8/27Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Abreuvement des animaux

domestiques et de la faune

sauvage captive

Pas de restrictions sauf arrêté spécifique X X X X

Abreuvement du gibier et

remplissage des souilles

forestières

Interdit

sauf les dispositifs d’abreuvement du petit gibier dans le cadre prévu par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Yonne (FDCY 89).

X X X X

Remplissage après vidange des

plans d’eau, vidange ou

maintien des niveaux des plans

d’eau en dérivation (hors

piscicultures professionnelles et

hors retenues alimentées

uniquement par du

ruissellement pluvial)

Interdit

sauf pour les usages commerciaux après autorisation du service police de l’eau concerné X X X X

Navigation fluviale

Réduction des prélèvements aux

prises d’eau de 10 % par rapport aux

prélèvements moyens des 7 derniers

jours avant le franchissement du

seuil

Réduction des prélèvements

aux prises d’eau de 25 % par

rapport aux prélèvements

moyens des 7 derniers jours

avant le franchissement du

seuil (15 % si la zone de gestion

était en alerte)

Réduction des prélèvements aux

prises d’eau au strict minimum

pour préserver les enjeux

patrimoniaux et de biodiversité

X Arrêt des prélèvements dès lors que le débit réservé est atteint : les prélèvements dans les cours d’eau

qui alimentent les canaux et prises d’eau secondaires doivent cesser, sauf dérogation du service de police de l’eau pour préserver les ouvrages et éviter la mortalité piscicole.

La navigation est interdite par Voies Navigables de France dès lors que les conditions de sécurité et de navigation ne seront plus garanties.

Maintien par les barrages de navigation du débit réservé ou du débit entrant s’il est inférieur.

9/27Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Travaux en cours d’eau

Précautions maximales pour limiter

les risques de perturbations du milieu.

Les travaux nécessitant des rejets non

traités dans le cours d’eau sont

soumis à autorisation préalable du

service police de l’eau. Ces opérations

s’accompagnent de moyens

appropriés pour limiter les départs de

matières en suspension (filtres,

batardeaux, pompages…). Ils pourront

être décalés jusqu’au retour à un

débit plus élevé.

Obligation de restituer le débit

réservé du cours d’eau à l’aval des

travaux.

Interdits

sauf pour des raisons de sécurité ou pour les travaux ayant fait l’objet d’une déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (R.214-1 du Code de l’environnement) dans les cas suivants :

• situation d’assec total ;

• restauration, renaturation de cours d’eau et de leurs milieux

connectés X X X X

Toute intervention qui aura été ou sera susceptible d’avoir un impact sur l’une des stations de référence définies à l’article 1 du présent arrêté doit être portée immédiatement à la connaissance de la DDT, dans le but de faciliter l’analyse des données de débit.

À la fin des travaux, toutes les mesures nécessaires doivent être prises afin d’éviter toute variation de débit à l’aval. Une information préalable est transmise au service de police l’eau dans un délai de 48 h maximum.

Contrôle des bornes d’incendie

Interdit

sauf :

• en cas d’impossibilité justifiée de différer les contrôles dans le temps ;

• pour des raisons de sécurité ;

• pour la mise en service de nouvelles bornes d’incendie.

Une information préalable est transmise au service de police l’eau de la DDT.

X X

10/27Usages Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

Remplissage des réserves

incendie Pas de restrictions X X

Stations d’épuration

Sur demande du service en charge de police de l’eau, un suivi avec analyses à fréquence soutenue des paramètres température (°C), DBO5, DCO, MES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 est réalisé et les résultats sont conservés dans le registre de la station.

Un suivi avec analyses à

fréquence soutenue (a minima

hebdomadaire) des paramètres

température (°C), DBO5, DCO,

MES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 est

réalisé. Les résultats sont

conservés dans le registre de la

station.

Les exploitants sont tenus de

fournir ces éléments en cas de

demande du service de police de

l’eau. Les prélèvements doivent

alors être effectués en présence

d’agents du service de police de

l’eau et les échantillons feront

l’objet de scellés (article L.171-3 du

Code de l’environnement).

X X

Report des opérations de maintenance en fin de période de restrictions sauf en cas de panne. Sous cette condition uniquement, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la DDT.

Les maîtres d’ouvrage des systèmes d’assainissement sont attentifs au strict respect des normes de rejets et assurent un renforcement de l’entretien des ouvrages d’assainissement (déversoirs d’orage, contrôle du fonctionnement des équipements d’épuration, augmentation des extractions des boues d’épuration…). Ils veillent à optimiser la qualité des rejets dans les eaux superficielles en augmentant si nécessaire le cycle d’aération pour des stations de type boues activées.

En cas de dépassement des normes de rejet, les maîtres d’ouvrage des systèmes d’assainissement doivent procéder dans les plus brefs délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de l’inspecteur des installations classées.

11/27Article 6 : Dispositions particulières

Cas des usages ayant mis en œuvre des procédés de récupération d’eau :

Les mesures de restriction listées dans l’article 5 du présent arrêté ne s’appliquent pas dès lors que l’usage est totalement issu de l’un des procédés suivants ou de leur combinaison :

• utilisation d’eaux de pluie récupérées. Dans ces cas, une signalétique claire et visible indiquant l’origine de l’eau utilisée doit obligatoirement être apposée a minima sur l’ouvrage de stockage ;

• prélèvements à partir de retenues artificielles de stockage autorisées et déconnectées de la ressource en eau (nappes et cours d’eau) en période d’étiage. La déconnexion de leurs installations régulières de prélèvement (forages, retenues…) aux cours d’eau, aux canaux et aux nappes d’accompagnement doit être clairement et facilement identifiable ;

• réutilisation autorisée des eaux usées et traitées, à condition d’avoir mis en place les barrières prévues par la réglementation en vigueur (prévue par les textes visés dans le présent arrêté). L’origine de l’eau doit obligatoirement être signalée à proximité immédiate de l’usage concerné ;

• recyclage de l’eau ou utilisation de l’eau en circuit fermé ;

Il revient aux usagers de pouvoir démontrer, notamment en cas de contrôle, l’origine de l’eau utilisée et l’effectivité des procédés mis en œuvre. De plus, pour les usages de type « arrosage » et « irrigation », les horaires d’interdiction prévus par le seuil d’alerte correspondant sont maintenus.

Cas des motifs impérieux de santé et de salubrité publique :

Les restrictions peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de santé et de salubrité publiques ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée adressée à la Direction Départementale des Territoires et après obtention d’une dérogation.

Cas des points de prélèvement pour l’irrigation :

Dans le cas d’irrigants ayant un point de prélèvement et une parcelle d’irrigation sur plusieurs zones de gestion et bassins, ce sont les mesures de restrictions de la zone du point de prélèvement qui s’appliquent. Les plages horaires d’interdiction d’irrigation entre 12 h et 20 h s’appliquent toutefois à la localisation de la parcelle.

Cas des activités économiques :

Les mesures de restriction listées dans l’article 5 du présent arrêté s’appliquent aux activités économiques, dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs, à l’exception :

• des activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (par exemple les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement) ;

• des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles en eau (par exemple dans un Plan de Sobriété Hydrique [PSH]).

Cas des interventions liées à la sécurité incendie :

À l’exception des mesures listées dans l’article 5 du présent arrêté, l’usage de l’eau dans le cadre des interventions liées à la sécurité incendie n’est pas soumis à restriction.

12/27 .gouv.frArticle 7 : Mesures dérogatoires

Toute demande de dérogation de nature différente des paragraphes précédents est à solliciter auprès du service de police de l’eau de la DDT (03 86 48 42 91, courriel : ddt-secheresse@yonne.gouv.fr) à l’aide d’un dossier argumentaire composé à minima :

• d’un plan au 1/25 000° précisant la localisation du prélèvement et le cas échéant les parcelles concernées et leur superficie ;

• des besoins en eau à couvrir et de la période pour laquelle la dérogation est sollicitée ;

• d’un formulaire de demande de dérogation adéquat qui devra être sollicité auprès du service susnommé ou récupéré sur le site internet de la Préfecture à www.yonne.gouv.fr/secheresse.

Article 8 : Période d’application des mesures

Les dispositions du présent arrêté, à caractère provisoire, entrent en vigueur dans les cinq jours à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne. Ces dispositions prendront fin le 31 décembre 2026 (inclus).

Elles pourront être levées par arrêté préfectoral si la situation hydrologique constatée sur ces bassins versants à la date du présent arrêté évolue favorablement. Elles pourront aussi être renforcées ou modifiées selon l’évolution de cette situation

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°DDT/SEE/2026/0053 dans les cinq jours à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne.

Article 9 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5 classe, conformément à l’article R216-9 du Code de l’environnement, sauf pour ᵉ ce qui concerne le respect du débit réservé, infraction prévue et réprimée par l’article L216-7 du Code de l’environnement.

13/27 .gouv.frArticle 10 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, la sous-préfète de Sens, le sous-préfet d’Avallon et la directrice départementale des territoires de l’Yonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie des communes concernées et adressé pour information aux membres du Comité « Ressources en Eau » en formation plénière.

Fait à Auxerre, le

Le Préfet

Pascal JAN

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

– soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’environnement. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

– soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l’application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

14/27 .gouv.frAnnexe 1 de l’arrêté n°DDT/SEE/2026/0054 : carte des secteurs concernés par les mesures de restriction sécheresse.

15/27 .gouv.frAnnexe 2 de l’arrêté n°DDT/SEE/2026/0054 : tableau de répartition des communes dans les zones de gestion

INSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89002 Aigremont Serein

89004 Aisy-sur-Armançon Armançon amont

89005 Ancy-le-Franc Armançon amont

89006 Ancy-le-Libre Armançon amont

89007 Andryes Yonne moyenne

89008 Angely Serein

89009 Annay-la-Côte Cousin Cure

89010 Annay-sur-Serein Serein

89011 Annéot Cousin

89012 Annoux Serein

89013 Appoigny Yonne moyenne

89014 Arces-Dilo Vanne Armançon aval

89015 Arcy-sur-Cure Cure Yonne moyenne

89016 Argentenay Armançon amont

89017 Argenteuil-sur-Armançon Armançon amont Serein

89018 Armeau Yonne aval

89019 Arthonnay Seine Est

89020 Asnières-sous-Bois Yonne moyenne

89021 Asquins Cure

89022 Athie Serein Cure

89023 Augy Yonne moyenne

89024 Auxerre Yonne moyenne

89025 Avallon Cousin

89027 Bagneaux Vanne

89028 Baon Armançon amont

89029 Bassou Yonne moyenne

89030 Bazarnes Yonne moyenne

89031 Beaumont Yonne moyenne

89032 Beauvilliers Cousin

89033 Beauvoir Tholon

89034 Beine Serein

89035 Bellechaume Armançon aval Vanne

89037 Béon Tholon Yonne Aval

89038 Bernouil Armançon amont

16/27 .gouv.frINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89039 Béru Serein

89040 Bessy-sur-Cure Cure Yonne moyenne

89041 Beugnon Armançon aval

89042 Bierry-les-Belles-Fontaines Armançon amont

89043 Blacy Serein

89044 Blannay Cure

89045 Bleigny-le-Carreau Serein Yonne moyenne

89046 Bléneau Loing

89048 Boeurs-en-Othe Vanne

89049 Bois-d’Arcy Yonne moyenne

89050 Bonnard Yonne moyenne

89053 Branches Tholon Yonne moyenne

89054 Brannay Nord Yonne

89055 Brienon-sur-Armançon Armançon aval

89056 Brion Yonne aval

89057 Brosses Yonne moyenne

89058 Bussières Cousin

89059 Bussy-en-Othe Armançon aval Yonne aval Vanne

89060 Bussy-le-Repos Yonne aval Tholon

89061 Butteaux Armançon aval

89062 Carisey Armançon aval

89064 Censy Serein

89065 Cérilly Vanne

89066 Cerisiers Vanne

89067 Cézy Tholon Yonne aval

89068 Chablis Serein

89069 Chailley Armançon aval Vanne

89071 Chamoux Yonne moyenne

89072 Champcevrais Loing Ouanne

89073 Champignelles Loing Ouanne

89074 Champigny Yonne aval Nord Yonne

89075 Champlay Tholon Yonne aval

89076 Champlost Armançon aval

89077 Champs-sur-Yonne Yonne moyenne

89079 Chamvres Tholon Yonne aval

89083 Charbuy Tholon Yonne moyenne

17/27 .gouv.frINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89084 Charentenay Yonne moyenne

89085 Charmoy Tholon Yonne moyenne Yonne aval

89086 Charny Orée de Puisaye Ouanne

89087 Chassignelles Armançon amont

89088 Chassy Tholon

89089 Chastellux-sur-Cure Cure

89091 Châtel-Censoir Yonne moyenne

89092 Châtel-Gérard Serein

89093 Chaumont Yonne aval Nord Yonne

89094 Chaumot Yonne aval

89095 Chemilly-sur-Serein Serein

89096 Chemilly-sur-Yonne Yonne moyenne

89098 Cheney Armançon amont

89099 Cheny Armançon aval Yonne moyenne

89100 Chéroy Nord Yonne

89101 Chéu Armançon aval

89102 Chevannes Yonne moyenne

89104 Chichée Serein

89105 Chichery Tholon Yonne moyenne

89108 Chitry Yonne moyenne

89112 Collan Serein Armançon amont

89113 Collemiers Yonne aval

89115 Compigny Seine

89116 Cornant Yonne aval

89117 Coulangeron Yonne moyenne

89118 Coulanges-la-Vineuse Yonne moyenne

89119 Coulanges-sur-Yonne Yonne moyenne

89120 Coulours Vanne

89122 Courgenay Vanne

89123 Courgis Serein Yonne moyenne

89124 Courlon-sur-Yonne Yonne aval

89125 Courson-les-Carrières Yonne moyenne

89126 Courtoin Nord yonne

89127 Courtois-sur-Yonne Yonne aval

89128 Coutarnoux Serein

89129 Crain Yonne moyenne

18/27 .gouv.frINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89131 Cruzy-le-Châtel Armançon amont Seine Est

89132 Cry Armaçon amont

89133 Cudot Tholon Ouanne

89134 Cussy-les-Forges Cousin

89136 Cuy Yonne aval

89137 Dannemoine Armançon amont

89130 Deux rivières Yonne moyenne Cure

89139 Diges Yonne moyenne Ouanne

89141 Dissangis Serein

89142 Dixmont Yonne aval Vanne

89143 Dollot Nord Yonne

89144 Domats Nord Yonne

89145 Domecy-sur-Cure Cure

89146 Domecy-sur-le-Vault Cousin

89147 Dracy Ouanne

89148 Druyes-les-Belles-Fontaines Yonne moyenne

89149 Dyé Serein Armançon amont

89150 Egleny Tholon

89151 Egriselles-le-Bocage Yonne aval Nord Yonne

89152 Epineau-les-Voves Tholon Yonne aval

89153 Epineuil Armançon amont

89154 Escamps Yonne moyenne

89155 Escolives-Sainte-Camille Yonne moyenne

89156 Esnon Armançon aval

89158 Etais-la-Sauvin Yonne moyenne

89159 Etaule Cousin Cure

89160 Etigny Yonne aval

89161 Etivey Armaçon amont

89162 Evry Yonne aval

89164 Festigny Yonne moyenne

89165 Flacy Vanne

89167 Fleury-la-Vallée Tholon

89168 Fleys Serein

89169 Flogny-la-Chapelle Armançon aval

89170 Foissy-lès-Vézelay Cure

89171 Foissy-sur-Vanne Vanne

19/27 .gouv.frINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89172 Fontaine-la-Gaillarde Yonne aval

89173 Fontaines Ouanne

89175 Fontenay-près-Chablis Serein

89176 Fontenay-près-Vézelay Cure Yonne moyenne

89177 Fontenay-sous-Fouronnes Yonne moyenne

89179 Fontenoy Ouanne

89180 Fouchères Yonne aval Nord Yonne

89181 Fournaudin Vanne

89182 Fouronnes Yonne moyenne

89183 Fresnes Serein

89184 Fulvy Armançon amont

89186 Germigny Armançon aval

89187 Gigny Seine Est

89188 Girolles Cousin Cure

89189 Gisy-les-Nobles Yonne aval

89190 Givry Cousin Cure

89191 Gland Armançon amont

89194 Grimault Serein

89195 Gron Yonne aval

89197 Guillon-Terre-Plaine Serein

89198 Gurgy Yonne moyenne

89199 Gy-l’Evêque Yonne moyenne

89200 Hauterive Serein

89201 Héry Serein Yonne moyenne

89202 Irancy Yonne moyenne

89203 Island Cousin

89205 Jaulges Armançon aval

89206 Joigny Yonne aval

89207 Jouancy Serein

89208 Joux-la-Ville Serein Cure

89209 Jouy Nord Yonne

89210 Jully Seine Est

89211 Junay Armançon amont

89212 Jussy Yonne moyenne

89204 L’Isle-sur-Serein Serein

89036 La Belliole Nord Yonne

20/27 .gouv.frINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89063 La Celle-Saint-Cyr Tholon

89080 La Chapelle-sur-Oreuse Yonne aval

89081 La Chapelle-Vaupelteigne Serein

89163 La Ferté-Loupière Tholon

89310 La Postolle Yonne aval

89214 Lailly Vanne

89215 Lain Yonne moyenne Ouanne

89216 Lainsecq Yonne moyenne Loing

89217 Lalande Ouanne

89218 Laroche-Saint-Cydroine Yonne aval

89219 Lasson Armançon aval

89220 Lavau Vrille

89334 Le Val d’Ocre Tholon

89051 Les Bordes Vanne

89111 Les Clérimois Vanne Yonne aval

89405 Les Hauts de Forterre Yonne moyenne Ouanne

89281 Les Ormes Tholon

89395 Les Sièges Vanne

89411 Les Vallées de la Vanne Vanne

89221 Leugny Ouanne

89222 Levis Ouanne

89223 Lézinnes Armançon amont

89224 Lichères-près-Aigremont Serein

89225 Lichères-sur-Yonne Yonne moyenne

89226 Lignorelles Serein

89227 Ligny-le-Châtel Serein

89228 Lindry Tholon Yonne moyenne

89229 Lixy Nord Yonne

89230 Looze Yonne aval

89232 Lucy-le-Bois Cure

89233 Lucy-sur-Cure Cure

89234 Lucy-sur-Yonne Yonne moyenne

89235 Magny Cousin

89236 Maillot Vanne Yonne aval

89237 Mailly-la-Ville Yonne moyenne

89238 Mailly-le-Château Yonne moyenne

21/27 .gouv.frINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89239 Malay-le-Grand Vanne

89240 Malay-le-Petit Vanne

89242 Maligny Serein

89244 Marmeaux Serein

89245 Marsangy Yonne aval

89246 Massangis Serein

89247 Mélisey Armançon aval Armançon amont

89248 Menades Cousin Cure

89249 Mercy Armançon aval

89250 Méré Armançon aval Serein

89251 Merry-la-Vallée Tholon Ouanne

89252 Merry-Sec Yonne moyenne

89253 Merry-sur-Yonne Yonne moyenne

89254 Mézilles Ouanne

89255 Michery Yonne aval

89256 Migé Yonne moyenne

89257 Migennes Armançon aval Yonne aval

89259 Môlay Serein

89261 Molinons Vanne

89262 Molosmes Armançon aval Armançon amont

89263 Monéteau Yonne moyenne

89268 Mont-Saint-Sulpice Armançon aval

89264 Montacher-Villegardin Nord Yonne

89003 Montholon Tholon

89265 Montigny-la-Resle Serein

89266 Montillot Cure Yonne moyenne

89267 Montréal Serein

89270 Mouffy Yonne moyenne

89271 Moulins-en-Tonnerrois Serein

89272 Moulins-sur-Ouanne Ouanne

89273 Moutiers-en-Puisaye Loing Ouanne

89274 Nailly Yonne aval

89276 Neuvy-Sautour Armançon aval

89277 Nitry Serein Cure

89278 Noé Vanne

89279 Noyers Serein

22/27 .gouv.frINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89280 Nuits Armançon amont

89282 Ormoy Armançon aval

89283 Ouanne Ouanne

89284 Pacy-sur-Armançon Serein Armançon amont

89285 Pailly Yonne aval Seine

89286 Parly Tholon Ouanne

89287 Paron Yonne aval

89288 Paroy-en-Othe Armançon aval

89289 Paroy-sur-Tholon Tholon Yonne aval

89290 Pasilly Serein Armançon amont

89291 Passy Vanne Yonne aval

89469 Perceneige Yonne aval Seine

89292 Percey Armançon aval

89295 Perrigny Yonne moyenne

89296 Perrigny-sur-Armançon Armançon amont

89297 Pierre-Perthuis Cure

89298 Piffonds Yonne aval Nord Yonne

89299 Pimelles Armançon amont

89300 Pisy Serein

89302 Plessis-Saint-Jean Yonne aval Seine

89303 Poilly-sur-Serein Serein

89304 Poilly-sur-Tholon Tholon

89308 Pont-sur-Vanne Vanne

89309 Pont-sur-Yonne Yonne aval

89306 Pontaubert Cousin

89307 Pontigny Serein

89311 Pourrain Tholon Yonne moyenne

89312 Précy-le-Sec Cure

89313 Précy-sur-Vrin Tholon

89314 Prégilbert Yonne moyenne

89315 Préhy Serein

89316 Provency Cure

89318 Quarré-les-Tombes Cousin Cure

89319 Quenne Yonne moyenne

89320 Quincerot Armançon aval

89321 Ravières Armançon amont

23/27 .gouv.frINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89323 Roffey Armançon amont

89324 Rogny-les-Sept-Ecluses Loing

89325 Ronchères Ouanne

89326 Rosoy Yonne aval Vanne

89327 Rousson Yonne aval

89328 Rouvray Serein

89329 Rugny Armançon aval Armançon amont

89331 Sainpuits Vrille

89350 Saint Loup d’Ordon Nord Yonne Tholon

89332 Saint-Agnan Yonne aval

89333 Saint-André-en-Terre-Plaine Cousin Serein

89335 Saint-Aubin-sur-Yonne Yonne aval

89336 Saint-Brancher Cousin

89337 Saint-Bris-le-Vineux Yonne moyenne

89338 Saint-Clément Yonne aval

89341 Saint-Cyr-les-Colons Serein Yonne moyenne

89342 Saint-Denis-lès-Sens Yonne aval

89344 Saint-Fargeau Loing Ouanne

89345 Saint-Florentin Armançon aval

89346 Saint-Georges-sur-Baulche Yonne moyenne

89347 Saint-Germain-des-Champs Cousin Cure

89348 Saint-Julien-du-Sault Tholon Yonne aval

89349 Saint-Léger-Vauban Cousin

89353 Saint-Martin-d’Ordon Nord Yonne Tholon

89352 Saint-Martin-des-Champs Loing

89354 Saint-Martin-du-Tertre Yonne aval

89355 Saint-Martin-sur-Armançon Armançon amont

89359 Saint-Maurice-aux-Riches- Hommes Seine Yonne Aval

89360 Saint-Maurice-le-Vieil Tholon

89361 Saint-Maurice-Thizouaille Tholon

89362 Saint-Moré Cure

89364 Saint-Père Cure

89365 Saint-Privé Loing

89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye Loing Ouanne

89369 Saint-Sérotin Yonne aval Nord Yonne

89370 Saint-Valérien Nord Yonne

24/27 .gouv.frINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89339 Sainte-Colombe Serein Cure

89351 Sainte-Magnance Cousin Serein

89363 Sainte-Pallaye Cure Yonne moyenne

89371 Sainte-Vertu Serein

89367 Saints-en-Puisaye Ouanne Yonne moyenne

89373 Saligny Yonne aval

89374 Sambourg Serein Armançon amont

89375 Santigny Serein

89376 Sarry Serein Armançon amont

89377 Sauvigny-le-Beuréal Serein

89378 Sauvigny-le-Bois Cousin Cure

89379 Savigny-en-Terre-Plaine Serein

89380 Savigny-sur-Clairis Nord Yonne

89382 Seignelay Serein Yonne moyenne

89383 Sementron Yonne moyenne Ouanne

89384 Senan Tholon

89385 Sennevoy-le-Bas Seine Est

89386 Sennevoy-le-Haut Armançon amont Seine Est

89387 Sens Yonne aval Vanne

89388 Sépeaux-Saint Romain Tholon Ouanne

89390 Serbonnes Yonne aval

89391 Sergines Yonne aval

89392 Sermizelles Cure

89393 Serrigny Armançon amont

89394 Sery Yonne moyenne

89397 Sommecaise Ouanne Tholon

89398 Sormery Armançon aval Vanne

89399 Soucy Yonne aval

89400 Sougères-en-Puisaye Yonne moyenne

89402 Soumaintrain Armançon aval

89403 Stigny Armançon amont

89404 Subligny Yonne aval

89406 Talcy Serein

89407 Tanlay Armançon amont

89408 Tannerre-en-Puisaye Ouanne

89409 Tharoiseau Cousin Cure

25/27 .gouv.frINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89410 Tharot Cousin

89412 Thizy Serein

89413 Thorey Armançon amont

89414 Thorigny-sur-Oreuse Yonne aval

89415 Thory Cure

89416 Thury Yonne moyenne Ouanne

89417 Tissey Armançon amont

89418 Tonnerre Armaçon amont

89419 Toucy Ouanne

89420 Treigny-Perreuse-Sainte Colombe Loing

89422 Trichey Armançon aval Armançon amont

89423 Tronchoy Armançon amont

89424 Trucy-sur-Yonne Yonne moyenne

89425 Turny Armançon aval Vanne

89426 Val-de-Mercy Yonne moyenne

89427 Vallan Yonne moyenne

89428 Vallery Nord Yonne

89196 Valravillon Tholon

89430 Varennes Serein

89431 Vassy-sous-Pisy Armançon amont

89432 Vaudeurs Vanne

89433 Vault-de-Lugny Cousin

89434 Vaumort Vanne

89436 Venizy Armançon aval Vanne

89437 Venouse Serein

89438 Venoy Yonne moyenne

89439 Vergigny Armançon aval

89440 Verlin Tholon

89441 Vermenton Cure Yonne moyenne

89442 Vernoy Nord Yonne

89443 Véron Vanne Yonne aval

89445 Vézannes Armançon amont

89446 Vézelay Cure Yonne moyenne

89447 Vézinnes Armançon amont

89449 Villeblevin Yonne aval

89450 Villebougis Yonne aval Nord Yonne

26/27 .gouv.frINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3

89451 Villechétive Vanne

89452 Villecien Yonne aval

89453 Villefargeau Yonne moyenne

89456 Villemanoche Yonne aval

89458 Villenavotte Yonne aval

89461 Villeneuve-l’Archevêque Vanne

89459 Villeneuve-la-Dondagre Yonne aval Nord Yonne

89460 Villeneuve-la-Guyard Yonne aval

89462 Villeneuve-les-Genêts Loing Ouanne

89463 Villeneuve-Saint-Salves Yonne moyenne

89464 Villeneuve-sur-Yonne Yonne aval Vanne

89465 Villeperrot Yonne aval

89466 Villeroy Yonne aval

89467 Villethierry Nord Yonne

89468 Villevallier Yonne aval

89470 Villiers-les-Hauts Armançon amont

89471 Villiers-Louis Yonne aval Vanne

89472 Villiers-Saint-Benoît Tholon Ouanne

89474 Villiers-Vineux Armançon aval

89475 Villon Armançon amont Seine-Est

89477 Villy Serein

89478 Vincelles Yonne moyenne

89479 Vincelottes Yonne moyenne

89480 Vinneuf Yonne aval

89481 Vireaux Serein Armançon amont

89482 Viviers Serein Armançon amont

89483 Voisines Yonne aval

89485 Voutenay-sur-Cure Cure

89486 Yrouerre Serein Armançon amont

27/27 .gouv.fr